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Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1120)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures

ANNEXE VI(paragraphe 21(2) et annexe II)

Eaux des parcs fermées à la pêche du saumon

1Parc national Terra-Nova du CanadaToutes les eaux, sauf la rivière Northwest
2Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du CanadaLes eaux en amont de la partie de la rivière Chéticamp connue de la région sous le nom The Third Pool
3Parc national Fundy du CanadaToutes les eaux
  • DORS/86-378, art. 21
  • DORS/96-245, art. 40
  • DORS/2003-54, art. 64, 65, 78 et 79
 
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