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Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)

Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE III(articles 14, 15, 21 et 31.1)

  • 1 Coiffures, perruques, postiches, mèches et autres articles de perruquerie, sous-vêtements, vêtements de nuit, peignoirs, maillots de bain, bas et chaussettes, couches, mouchoirs, écharpes ou foulards, gants, moufles, guêtres, tabliers, bavettes, cravates, boucles, faux plastrons et cols et manchettes détachables.

  • 2 Revêtements de sol.

  • 3 Recouvrements extérieurs pour meubles rembourrés, matelas, sommiers, coussins, coussinets de chaise, moufles et poignées isolantes, napperons et protège-matelas.

  • 4 Molletons de housses pour planches à repasser ou passe-carreaux et housses pour accessoires de salle de bain.

  • 5 Nappes et tapis de table, napperons, sous-nappes, serviettes de table, petits napperons, chemins pour meubles et têtières.

  • 6 Torchons à vaisselle, lavettes et débarbouillettes.

  • 7 Tissus à la pièce, y compris les articles de rubanerie, fils textiles, filés, cordes et bourre et autres articles textiles de consommation servant de rembourrure, de matière de remplissage ou de bourrage.

  • 8 Parapluies et parasols.

  • 9 Baldaquins.

  • DORS/78-791, art. 5
  • DORS/79-137, art. 1
  • DORS/87-247, art. 23 à 26
  • DORS/94-247, art. 23
 
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