Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Note : Dans les formules moléculaires de la présente annexe, « n » est égal au nombre d’atomes.

• 1 Les biphényles chlorés dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10-n)Cl_n, où « n » est plus grand que 2

• 2 Dodécachloropentacyclo [5.3.0.0^2,6.0^3,9.0^4,8] décane (mirex)

• 3 Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10-n)Br_n, où « n » est plus grand que 2

• 4 Les chlorofluorocarbures complètement halogénés dont la formule moléculaire est C_nCl_xF_(2n+2-x)

• 5 Les triphényles polychlorés dont la formule moléculaire est C₁₈H_(14-n)Cl_n, où « n » est plus grand que 2

• 6 Amiante

• 7 Plomb

• 8 Mercure

• 9 Chlorure de vinyle

• 10 Le bromochlorodifluorométhane dont la formule moléculaire est CF₂BrCl

• 11 Le bromotrifluorométhane dont la formule moléculaire est CF₃Br

• 12 Le dibromotétrafluoroéthane dont la formule moléculaire est C₂F₄Br₂

• 13 Combustible contenant une substance toxique qui est une marchandise dangereuse au sens de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et qui, selon le cas :

  • a) n’est pas un composant normalement retrouvé dans le combustible ni un additif conçu pour améliorer les caractéristiques ou le rendement du combustible;

  • b) est un composant normalement retrouvé dans le combustible ou un additif conçu pour améliorer les caractéristiques ou le rendement du combustible, mais qui est présent dans le combustible en quantité ou concentration plus élevée que ce qui est généralement accepté par les normes de l’industrie.

• 14 La dibenzo-para-dioxine dont la formule moléculaire est C₁₂H₈O₂

• 15 Le dibenzofuranne dont la formule moléculaire est C₁₂H₈O

• 16 Les dibenzo-para-dioxines polychlorées dont la formule moléculaire est C₁₂H_(8-n)Cl_nO₂, où « n » est plus grand que 2

• 17 Les dibenzofurannes polychlorés dont la formule moléculaire est C₁₂H_(8-n)Cl_nO, où « n » est plus grand que 2

• 18 Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone, CCl₄)

• 19 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme, CCl₃-CH₃)

• 20 Bromofluorocarbures autres que ceux visés aux articles 10 à 12

• 21 Hydrobromofluorocarbures dont la formule moléculaire est C_nH_xF_yBr_(2n+2-x-y), où 0<n≤3

• 22 Bromure de méthyle

• 23 Éther bis(chlorométhylique) (aussi appelé oxybis(chlorométhane)) dont la formule moléculaire est C₂H₄Cl₂O

• 24 Oxyde de chlorométhyle et de méthyle dont la formule moléculaire est C₂H₅ClO

• 25 Hydrochlorofluorocarbures dont la formule moléculaire est C_nH_xF_yCl_(2n+2-x-y), où 0<n≤3

• 26 Benzène dont la formule moléculaire est C₆H₆

• 27 Le (4-chlorophényle)cyclopropylméthanone,O-[(4-nitrophényle)méthyl]oxime dont la formule moléculaire est C₁₇H₁₅ClN₂O₃

• 28 Composés inorganiques d’arsenic

• 29 Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont respectivement C₁₂H₁₂N₂ et C₁₂H₁₂N₂•2HCl

• 30 Phtalate de bis(2-éthylhexyle)

• 31 Composés inorganiques de cadmium

• 32 Eaux usées chlorées

• 33 Composés de chrome hexavalent

• 34 Matières résiduaires imprégnées de créosote provenant de lieux contaminés par la créosote

• 35 3,3'-Dichlorobenzidine

• 36 1,2-Dichloroéthane

• 37 Dichlorométhane

• 38 Effluents des usines de pâte blanchie

• 39 Hexachlorobenzène

• 40 Fluorures inorganiques

• 41 Fibres de céramique réfractaire

• 42 Composés inorganiques de nickel oxygénés, sulfurés et solubles

• 43 Hydrocarbures aromatiques polycycliques

• 44 Tétrachloroéthylène

• 45 Trichloroéthylène

• 46 Le chlorure de tributyltétradécylphosphonium dont la formule moléculaire est C₂₆H₅₆P•Cl

• 47 Bromochlorométhane, dont la formule moléculaire est CH₂BrC1

• 48 Acétaldéhyde, dont la formule moléculaire est C₂H₄O

• 49 1,3-butadiène, dont la formule moléculaire est C₄H₆

• 50 Acrylonitrile, dont la formule moléculaire est C₃H₃N

• 51 Particules inhalables de 10 microns ou moins

• 52 Acroléine, dont la formule moléculaire est C₃H₄O

• 53 Ammoniac dissous dans l’eau

• 54 Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés

• 55 Effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé

• 56 Chloramines inorganiques, dont la formule moléculaire est NH_nCl_(3-n) où n = 0, 1 ou 2