Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34)

Texte complet :

Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures

ANNEXE(articles 2 et 27)

Classe 1 :
Explosifs, y compris les autres matières assimilées à ceux-ci par la Loi sur les explosifs.
Classe 2 :
Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température.
Classe 3 :
Liquides inflammables et combustibles.
Classe 4 :
Solides inflammables; substances sujettes à l’inflammation spontanée; substances qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables.
Classe 5 :
Substances comburantes; peroxydes organiques.
Classe 6 :
Substances toxiques et substances infectieuses.
Classe 7 :
Substances nucléaires — au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — qui sont radioactives.
Classe 8 :
Substances corrosives.
Classe 9 :
Produits, substances ou organismes dont la manutention ou le transport présentent, selon le gouverneur en conseil, des risques de dommages corporels ou matériels ou de dommages à l’environnement et qui sont inclus par règlement dans la présente classe.