Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34)
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ANNEXE(articles 2 et 27)
- Explosifs, y compris les autres matières assimilées à ceux-ci par la Loi sur les explosifs.
- Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température.
- Liquides inflammables et combustibles.
- Solides inflammables; substances sujettes à l’inflammation spontanée; substances qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables.
- Substances comburantes; peroxydes organiques.
- Substances toxiques et substances infectieuses.
- Substances nucléaires — au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — qui sont radioactives.
- Substances corrosives.
- Produits, substances ou organismes dont la manutention ou le transport présentent, selon le gouverneur en conseil, des risques de dommages corporels ou matériels ou de dommages à l’environnement et qui sont inclus par règlement dans la présente classe.
- 1992, ch. 34, ann.
- 1997, ch. 9, art. 123
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