Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34)

Loi à jour 2019-06-20; dernière modification 2017-01-01 Versions antérieures

ANNEXE(articles 2 et 27)

  • Classe 1 : 
    Explosifs, y compris les autres matières assimilées à ceux-ci par la Loi sur les explosifs.
  • Classe 2 : 
    Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température.
  • Classe 3 : 
    Liquides inflammables et combustibles.
  • Classe 4 : 
    Solides inflammables; substances sujettes à l’inflammation spontanée; substances qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables.
  • Classe 5 : 
    Substances comburantes; peroxydes organiques.
  • Classe 6 : 
    Substances toxiques et substances infectieuses.
  • Classe 7 : 
    Substances nucléaires — au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — qui sont radioactives.
  • Classe 8 : 
    Substances corrosives.
  • Classe 9 : 
    Produits, substances ou organismes dont la manutention ou le transport présentent, selon le gouverneur en conseil, des risques de dommages corporels ou matériels ou de dommages à l’environnement et qui sont inclus par règlement dans la présente classe.
  • 1992, ch. 34, ann.
  • 1997, ch. 9, art. 123

Table des matières

 
Date de modification :