Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13)
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Loi à jour 2024-11-11; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
2024, ch. 15 | 2024-06-20 |
2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
DORS/2023-98 | 2023-08-01 |
2022, ch. 17 | 2023-01-14 |
DORS/2019-108 | 2020-11-09 |
2018, ch. 9, art. 25 | 2019-11-09 |
2018, ch. 9, art. 28 | 2019-11-09 |
2018, ch. 9, art. 31 | 2019-11-09 |
2018, ch. 9, art. 57 | 2019-11-09 |
2018, ch. 9, art. 8 | 2019-11-09 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac, Règlement sur l’
- Concentration en nicotine dans les produits de vapotage, Règlement sur la
- Étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, Règlement sur l’
- Promotion des produits de vapotage, Règlement sur la
- Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), Règlement sur la
- Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les
- Rapports relatifs aux produits de vapotage, Règlement sur les
- Règlement soustrayant certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
- Tabac (accès), Règlement sur le
- Tabac (saisie et restitution), Règlement sur le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :