Loi sur la sécurité ferroviaire (L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.))
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-09-02 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2018, ch. 10, art. 65 | 2022-09-02 |
| 2018, ch. 10, art. 66 | 2022-09-02 |
| 2019, ch. 28 | 2019-08-28 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l’
- Certificats d’exploitation de chemin de fer, Règlement sur les
- Croisements de fils et leur proximité, Règlement sur les
- Émissions des locomotives, Règlement sur les
- Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l’
- Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l’
- Enregistreurs audio et vidéo de locomotive, Règlement sur les
- Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement sur la
- Installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium, Règlement sur les
- Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les
- Manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la
- Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les
- Opérations minières près des voies ferrées, Règlement sur les
- Passages à niveau, Règlement sur les
- Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la
- Prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer, Règlement sur la
- Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire, Règlement sur les
- Stockage de l’ammoniac anhydre, Règlement sur le
- Sûreté du transport ferroviaire de voyageurs, Règlement sur la
- Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement de 2015 sur le
- Usage en commun de poteaux, Règlement sur l’
- Wagons de matériel de service, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les [Abrogé]
- Détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi, Règlement régissant les [Abrogé]
- Hygiène ferroviaire, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Mesure de sûreté du transport ferroviaire — Sommets du G8 et du G20 de 2010, Avis concernant la [Abrogé]
- Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les [Abrogé]
- Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement sur le [Abrogé]
- Trafic de l’Algoma Central Railway, Règlement et Règles sur le [Abrogé]
- Trafic de la Dominion Atlantic Railway, Règlement et Règles sur le [Abrogé]
- Trafic de la Grand River Railway, Règlement et Règles de [Abrogé]
- Trafic de la Lake Erie and Northern Railway, Règlement et Règles sur le [Abrogé]
- Trafic de la Quebec Central Railway, Règlement et Règles sur le [Abrogé]
- Trafic du chemin de fer canadien du Pacifique, Règlement et Règles sur le [Abrogé]
- Voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles sur les [Abrogé]
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