Loi sur les opérations pétrolières au Canada (L.R.C. (1985), ch. O-7)
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Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2022-07-30 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2022-108 | 2022-07-30 |
2015, ch. 4, art. 17 | 2020-02-26 |
2015, ch. 4, par. 17(2) à (4) | 2020-02-26 |
2019, ch. 14 | 2019-08-28 |
2019, ch. 28 | 2019-08-28 |
2019, ch. 29 | 2019-07-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les
- Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear
- Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les
- Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les
- Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le
- Installations pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les
- Liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), Règlement établissant une
- Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les
- Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement sur les
- Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement sur la
- Sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les
- Sécurité de la navigation, Règlement de 2020 sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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