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Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32)

Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-09-04 Versions antérieures

ANNEXE 2(articles 2, 6, 7, 41 et 41.1)Réserves à vocation de parc national du Canada

Réserve à vocation de parc national Kluane du Canada

Dans le Yukon;

Aux limites ouest et sud dudit territoire;

Toute cette parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après, tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, sauf indication contraire, étant tels qu’ils figurent dans la première édition de la carte « Dezadeash », no 115A, dressée à l’échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa et dans la seconde édition de la carte « Mount St. Elias », nos 115B et 115C, ainsi que la première édition de la carte « Kluane Lake », nos 115G et 115F, dressées à l’échelle de 1:250 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (anciennement le ministère des Mines et des Relevés techniques), à Ottawa :

Commençant à 60°00′00″ de latitude, au point où la limite entre la Colombie-Britannique et le Yukon rencontre la frontière internationale entre l’Alaska et le Yukon, à environ 139°03′30″ de longitude;

De là, en direction est, le long de la limite entre la Colombie-Britannique et le Yukon jusqu’à son intersection la plus occidentale avec la rive droite de la rivière Tatshenshini, à environ 137°12′45″ de longitude;

De là, en direction plus ou moins nord, le long des rives droites de la rivière Tatshenshini et du ruisseau Silver jusqu’à un point sur le rivage sud d’un petit lac sans nom, situé par environ 60°08′00″ de latitude et 137°21′20″ de longitude, ledit point susmentionné étant décrit d’après la première édition de la carte « Dalton Post », no 115A/3 Ouest, dressée à une échelle de 1:50 000 par le Service topographique de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa;

De là, en direction nord, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 1 828,8 mètres d’altitude, situé par environ 60°11′00″ de latitude et 137°22′20″ de longitude, tel qu’il est indiqué sur la dernière carte susmentionnée;

De là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 60°16′45″ de latitude et 137°09′40″ de longitude, ledit sommet se trouvant approximativement au point dont la cote d’élévation est de 2 180,8 mètres sur la première édition de la carte « Mush Lake », no 115A/6 Est, dressée à l’échelle de 1:50 000 par le Service topographique de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa;

De là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 1 920,2 mètres d’altitude, situé par environ 60°16′45″ de latitude et 137°06′10″ de longitude, comme l’indique la dernière carte susmentionnée;

De là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à un poteau régulier, des fosses et un tertre portant le numéro H158 marquant la limite sud-ouest de l’emprise de la route de Haines, selon le plan 42121 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, ledit poteau étant situé par environ 60°17′25″ de latitude et 137°00′30″ de longitude;

De là, en direction plus ou moins nord-ouest, le long de ladite limite, selon les plans 42121, 42120, 42119, 42118 et 41519 desdites archives, jusqu’à la limite sud de la route de l’Alaska, à Haines Junction, telle que cette dernière limite est indiquée sur ledit plan 41519;

De là, en direction ouest, le long de ladite limite sud, jusqu’à la limite ouest de la rue Bunoz, telle que cette dernière est indiquée sur ledit plan 41519;

De là, en direction sud, le long de ladite limite ouest, sur une distance d’environ 15,2 mètres, jusqu’à la limite sud de la route de l’Alaska après son élargissement, telle que cette dernière limite est indiquée sur le plan 40905 desdites archives;

De là, en direction plus ou moins nord, le long de la dernière limite susmentionnée, selon les plans 40905 et 40906 desdites archives, jusqu’à l’angle de cette même limite opposé à un poteau régulier, des fosses et un tertre portant le no H1863, ledit poteau susmentionné étant situé par environ 60°46′50″ de latitude et 137°38′00″ de longitude;

De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 60°45′30″ de latitude et 137°47′40″ de longitude, ledit sommet se trouvant approximativement au point dont la cote d’élévation est de 2 249,4 mètres sur ladite carte « Dezadeash », no 115A;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au sommet du mont Archibald situé par environ 60°47′10″ de latitude et 137°52′20″ de longitude;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au sommet du mont Cairnes situé par environ 60°52′00″ de latitude et 138°16′30″ de longitude;

De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’au sommet du mont Vulcan situé par environ 60°53′00″ de latitude et 138°28′00″ de longitude;

De là, en direction nord, en ligne droite, jusqu’à l’angle de la limite sud de la route de l’Alaska opposé à un poteau régulier, des fosses et un tertre, no H2034, ledit poteau étant, selon le plan 40911 desdites archives, situé par environ 60°59′30″ de latitude et 138°28′00″ de longitude;

De là, en direction plus ou moins ouest et nord, le long de la dernière limite susmentionnée, selon les plans 40911 et 40912 desdites archives, jusqu’à son intersection la plus septentrionale avec la rive droite du ruisseau Congdon situé par environ 61°08′50″ de latitude et 138°33′30″ de longitude;

De là, en direction plus ou moins sud-ouest le long de la dernière rive susmentionnée jusqu’à son intersection la plus orientale avec la ligne droite joignant un sommet d’environ 2 225 mètres d’altitude situé par environ 61°05′10″ de latitude et 138°42′40″ de longitude et le plus oriental de deux sommets d’environ 2 346,9 mètres d’altitude, situé par environ 61°05′10″ de latitude et 138°47′15″ de longitude, cette dernière intersection susmentionnée étant décrite d’après la seconde édition de la carte « Destruction Bay », no 115G/2, dressée à une échelle de 1:50 000 par le Service topographique de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa;

De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’au dernier sommet susmentionné;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet ayant environ 2 286 mètres d’altitude et situé par environ 61°09′30″ de latitude et 138°55′45″ de longitude;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet ayant environ 2 133,6 mètres d’altitude et situé par environ 61°14′00″ de latitude et 139°05′30″ de longitude;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne 66-A-19 du Service des levés topographiques, borne qui consiste en un tampon de laiton installé à environ 1 932,1 mètres d’altitude et qui est située par environ 61°16′16″ de latitude et 139°13′11″ de longitude;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne 66-A-37 du Service des levés topographiques, borne qui consiste en un tampon de laiton installé à environ 2 278,4 mètres d’altitude et qui est située par environ 61°20′05″ de latitude et 139°35′06″ de longitude;

De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet ayant environ 2 895,6 mètres d’altitude, situé par environ 61°19′00″ de latitude et 140°06′30″ de longitude;

De là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’au sommet du mont Wood situé par environ 61°14′00″ de latitude et 140°30′30″ de longitude;

De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’au sommet du mont Craig situé par environ 61°16′00″ de latitude et 140°53′00″ de longitude;

De là, droit vers l’ouest, jusqu’à ladite frontière internationale entre l’Alaska et le Yukon;

De là, en direction sud, le long de ladite frontière susmentionnée jusqu’au point de départ;

Excepté les parties de ladite parcelle situées à moins de 304,8 mètres de ladite limite de l’emprise de la route de Haines et à moins de 304,8 mètres de ladite limite de la route de l’Alaska;

Excepté également les parties de ladite parcelle transférées au parc national Kluane du Canada tel qu’il est mentionné dans la description de celui-ci à la partie 11 de l’annexe 1.

Réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

Toutes les parties I et II décrites comme suit :

Partie I

Commençant au point d’intersection de la limite entre le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest avec la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu (décrite dans l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, volume 1, annexe A) à environ 62°06′39″ de latitude nord et à environ 129°10′00″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est le long de la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu jusqu’à un point sur la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu à 62°09′40″ de latitude nord et à environ 129°00′36″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°11′49″ de latitude nord et à 129°05′10″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°15′47″ de latitude nord et à 129°04′05″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°18′00″ de latitude nord et à 128°56′38″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°17′28″ de latitude nord et à 128°54′04″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point sur la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu à 128°48′29″ de longitude ouest et à environ 62°13′30″ de latitude nord;

De là, vers le nord-est le long de la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu jusqu’à un point sur la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu à 128°36′58″ de longitude ouest et à environ 62°17′06″ de latitude nord;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°20′10″ de latitude nord et à 128°42′25″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°23′38″ de latitude nord et à 128°56′10″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°20′20″ de latitude nord et à 129°02′28″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°22′52″ de latitude nord et à 129°04′55″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°23′02″ de latitude nord et à 129°12′50″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à l’intersection de 62°22′13″ de latitude nord avec la limite entre le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest à environ 129°13′08″ de longitude ouest;

De là, généralement vers le sud le long de la limite entre le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest jusqu’au point de commencement.

La parcelle décrite à la Partie I ayant une superficie d’environ 515 kilomètres carrés.

Toutes les coordonnées inscrites à la Partie I se rapportent au Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord, 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83 SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne joignant deux points sans interruption sur une surface plane selon la projection de Mercator transverse universelle (UTM) du NAD83.

Partie II

Commençant au point d’intersection de la limite entre le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest avec 62°45′32″ de latitude nord, à environ 129°38′15″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point à 62°45′18″ de latitude nord et à 129°32′13″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°43′44″ de latitude nord et à 129°30′18″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°43′01″ de latitude nord et à 129°28′52″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point à 62°42′50″ de latitude nord et à 129°26′46″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°40′34″ de latitude nord et à 129°21′25″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point à 62°40′23″ de latitude nord et à 129°18′11″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°38′06″ de latitude nord et à 129°16′01″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°35′20″ de latitude nord et à 129°12′00″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°34′48″ de latitude nord et à 129°04′30″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point à 62°34′52″ de latitude nord et à 128°58′55″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°33′25″ de latitude nord et à 128°55′05″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°31′59″ de latitude nord et à 128°52′59″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point à 62°31′48″ de latitude nord et à 128°51′00″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°27′32″ de latitude nord et à 128°44′42″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°27′04″ de latitude nord et à 128°38′56″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°25′34″ de latitude nord et à 128°30′32″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point sur la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu à 128°21′47″ de longitude ouest et à environ 62°21′49″ de latitude nord;

De là, vers le nord-est le long de la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu jusqu’à un point à 127°23′09″ de longitude ouest et à environ 62°37′00″ de latitude nord;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°38′56″ de latitude nord et à 127°28′34″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°39′18″ de latitude nord et à 127°30′18″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point à 62°40′48″ de latitude nord et à 127°30′22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°42′25″ de latitude nord et à 127°28′01″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°43′12″ de latitude nord et à 127°27′29″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°43′52″ de latitude nord et à 127°28′55″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°44′02″ de latitude nord et à 127°31′05″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°43′23″ de latitude nord et à 127°35′31″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°44′46″ de latitude nord et à 127°36′25″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°45′43″ de latitude nord et à 127°37′37″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°46′23″ de latitude nord et à 127°39′00″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°49′26″ de latitude nord et à 127°39′54″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point à 62°51′12″ de latitude nord et à 127°39′28″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°50′56″ de latitude nord et à 127°46′29″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°53′07″ de latitude nord et à 127°52′51″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°54′55″ de latitude nord et à 127°52′03″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°56′05″ de latitude nord et à 127°55′31″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°57′44″ de latitude nord et à 127°53′49″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′02″ de latitude nord et à 127°56′54″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 63°00′07″ de latitude nord et à 127°57′38″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′56″ de latitude nord et à 128°02′42″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 63°01′44″ de latitude nord et à 128°09′07″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 63°02′02″ de latitude nord et à 128°11′10″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 63°02′02″ de latitude nord et à 128°14′31″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 63°01′16″ de latitude nord et à 128°16′08″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 63°01′12″ de latitude nord et à 128°18′47″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 63°01′52″ de latitude nord et à 128°21′29″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 63°01′05″ de latitude nord et à 128°33′36″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′53″ de latitude nord et à 128°33′29″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point à 62°57′25″ de latitude nord et à 128°32′35″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°54′22″ de latitude nord et à 128°29′28″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°52′16″ de latitude nord et à 128°28′08″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°51′29″ de latitude nord et à 128°29′31″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°50′24″ de latitude nord et à 128°27′22″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point à 62°44′42″ de latitude nord et à 128°25′44″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°43′01″ de latitude nord et à 128°33′18″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°43′37″ de latitude nord et à 128°43′34″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°41′10″ de latitude nord et à 128°45′29″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°40′34″ de latitude nord et à 128°51′40″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°44′46″ de latitude nord et à 128°55′55″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°46′26″ de latitude nord et à 128°59′17″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°48′32″ de latitude nord et à 129°04′59″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°51′25″ de latitude nord et à 129°06′04″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°55′52″ de latitude nord et à 129°04′23″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°56′15″ de latitude nord et à 129°02′54″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°58′43″ de latitude nord et à 129°01′19″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′10″ de latitude nord et à 129°01′20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′15″ de latitude nord et à 129°01′26″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′14″ de latitude nord et à 129°01′43″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′15″ de latitude nord et à 129°02′05″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′12″ de latitude nord et à 129°02′16″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′22″ de latitude nord et à 129°02′19″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′25″ de latitude nord et à 129°02′29″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′34″ de latitude nord et à 129°02′30″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de la laisse de hautes eaux ordinaires du lac O’Grady avec 129°02′44″ de longitude ouest, à environ 62°59′38″ de latitude nord;

De là, généralement vers l’ouest le long de ladite laisse de hautes eaux ordinaires jusqu’à l’intersection avec 129°03′11″ de longitude ouest, à environ 62°59′37″ de latitude nord;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de la laisse de hautes eaux ordinaires d’une île sans nom du lac O’Grady avec 129°03′29″ de longitude ouest, à environ 62°59′40″ de latitude nord;

De là, généralement vers le nord-ouest le long de la laisse de hautes eaux ordinaires de ladite île jusqu’à l’intersection avec 129°03′42″ de longitude ouest, à environ 62°59′49″ de latitude nord;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′49″ de latitude nord et à 129°04′01″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′44″ de latitude nord et à 129°04′10″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′32″ de latitude nord et à 129°04′20″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′25″ de latitude nord et à 129°04′13″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′21″ de latitude nord et à 129°04′30″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°58′59″ de latitude nord et à 129°05′08″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°59′01″ de latitude nord et à 129°05′21″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°58′49″ de latitude nord et à 129°05′45″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°58′53″ de latitude nord et à 129°06′20″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°58′51″ de latitude nord et à 129°06′31″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°58′47″ de latitude nord et à 129°06′39″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°58′47″ de latitude nord et à 129°06′54″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°58′55″ de latitude nord et à 129°07′04″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection avec la laisse de hautes eaux ordinaires du lac O’Grady avec 62°58′54″ de latitude nord, à environ 129°07′10″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°57′55″ de latitude nord et à 129°09′18″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°57′49″ de latitude nord et à 129°10′33″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°57′25″ de latitude nord et à 129°12′04″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°57′14″ de latitude nord et à 129°13′59″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°57′11″ de latitude nord et à 129°16′05″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°56′50″ de latitude nord et à 129°16′46″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°56′56″ de latitude nord et à 129°17′52″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°55′44″ de latitude nord et à 129°22′12″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°55′37″ de latitude nord et à 129°26′13″de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°56′02″ de latitude nord et à 129°29′56″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°56′35″ de latitude nord et à 129°32′53″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°57′07″ de latitude nord et à 129°34′16″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à 62°58′08″ de latitude nord et à 129°35′56″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de la limite entre le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest avec 62°58′18″ de latitude nord à environ 129°39′52″ de longitude ouest;

De là, généralement vers le sud en suivant la limite entre le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest jusqu’au point de commencement.

La parcelle décrite à la Partie II ayant une superficie d’environ 4 380 kilomètres carrés.

Toutes les coordonnées inscrites à la Partie II se rapportent au Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord, 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83 SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne joignant deux points sans interruption sur une surface plane selon la projection de Mercator transverse universelle (UTM) du NAD83.

Réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

Toutes les terres décrites aux parties I, II et III ayant une superficie approximative de 30 000 kilomètres carrés et allant comme suit :

Partie I

En bordure de la rivière Nahanni-Sud;

Toute la parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après, tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, tels qu’ils figurent dans la première édition de la carte « The Twisted Mountain » portant le numéro 95 G/4 du Service national des levés topographiques, dressée à l’échelle de 1:50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et tels qu’ils figurent dans la deuxième édition des cartes « Flat River », « Virginia Falls » et « Sibbeston Lake » et dans la première édition de la carte « Glacier Lake », lesdites cartes portant respectivement les numéros 95E, 95F, 95G et 95L du Système de référence cartographique national et dressées à l’échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa :

Commençant à la borne 63-A-152 du Service national des levés topographiques qui consiste en un tampon de laiton, situé à la côte Yohin, par environ 61°12′07″ de latitude et par environ 123°50′51″ de longitude;

De là, en direction sud-est, en ligne droite, vers celui des deux sommets d’une altitude d’environ 1 432,6 mètres, qui est situé le plus au sud-ouest par environ 61°06′55″ de latitude et par environ 123°44′55″ de longitude;

De là, en direction sud-est, en ligne droite, vers un sommet d’environ 1 005,8 mètres d’altitude, situé par environ 61°04′45″ de latitude et par environ 123°42′20″ de longitude;

De là, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 61°05′45″ de latitude et 123°39′00″ de longitude;

De là, en direction nord, en ligne droite, en traversant la rivière Nahanni-Sud, jusqu’au sommet du mont dit Twisted Mountain situé par environ 61°12′30″ de latitude et par environ 123°36′30″ de longitude;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 61°18′00″ de latitude et 123°46′00″ de longitude;

De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 61°17′00″ de latitude et 123°56′00″ de longitude;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, vers un sommet situé par environ 61°24′00″ de latitude et par environ 124°35′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’élévation de 6 105 pieds (1 860,8 mètres) indiquée sur ladite carte « Virginia Falls »;

De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 61°24′00″ de latitude et 124°51′00″ de longitude;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Scrub », qui consiste en un cairn situé par environ 61°37′20″ de latitude et par environ 125°18′03″ de longitude;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Lock » qui consiste en un cairn situé par environ 61°45′26″ de latitude et par environ 125°43′41″ de longitude;

De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Next » qui consiste en un cairn situé par environ 61°53′09″ de latitude et par environ 126°14′11″ de longitude;

De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Dip » qui consiste en un cairn situé par environ 61°54′39″ de latitude et par environ 126°35′40″ de longitude;

De là, en direction nord-ouest, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Hop » qui consiste en un cairn situé par environ 62°00′31″ de latitude et par environ 126°57′27″ de longitude;

De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Flag » qui consiste en une cheville de bronze située par environ 61°58′14″ de latitude et par environ 127°23′31″ de longitude;

De là, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Skip » qui consiste en un cairn situé par environ 61°54′43″ de latitude et par environ 127°24′03″ de longitude;

De là, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°50′00″ de latitude et par environ 127°25′30″ de longitude; ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 8 822 pieds (2 688,9 mètres) indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;

De là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 438,4 mètres d’altitude, situé par environ 61°45′40″ de latitude et par environ 127°30′00″ de longitude, ledit sommet se trouvant dans les hauteurs qui constituent la limite sud-ouest du bassin du ruisseau Hole-in-the-Wall;

De là, en direction plus ou moins sud-est et est, en suivant la ligne de faîte desdites hauteurs, jusqu’à un sommet situé par environ 61°45′30″ de latitude et par environ 127°17′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 8 302 pieds (2 530,5 mètres) indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;

De là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 1 524 mètres d’altitude, situé par environ 61°46′00″ de latitude et par environ 127°06′40″ de longitude;

De là, en direction nord, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 286 mètres d’altitude, situé par environ 61°49′00″ de latitude et par environ 127°05′00″ de longitude;

De là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Don » qui consiste en un cairn située par environ 61°49′24″ de latitude et par environ 126°59′17″ de longitude, ladite borne étant approximativement situé à la cote d’altitude de 7 401 pieds (2 255,8 mètres) indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;

De là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Cross » qui consiste en un cairn situé par environ 61°50′26″ de latitude et par environ 126°40′00″ de longitude;

De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Saddle » qui consiste en un cairn situé par environ 61°46′08″ de latitude et par environ 126°26′27″ de longitude;

De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Mesa » qui consiste en un cairn situé par environ 61°42′34″ de latitude et par environ 126°15′16″ de longitude;

De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Andy » qui consiste en un cairn située par environ 61°38′11″ de latitude et par environ 126°10′52″ de longitude, ladite borne étant approximativement situé à la cote d’altitude de 5 022 pieds (1 530,7 mètres) indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;

De là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°32′20″ de latitude et par environ 126°42′40″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 6 687 pieds (2 038,2 mètres) indiquée sur la carte « Flat River » susmentionnée;

De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 1 524 mètres d’altitude, situé par environ 61°21′30″ de latitude et par environ 126°35′20″ de longitude;

De là, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à la borne 63-A-9 du Service national des levés topographiques, qui consiste en un tampon de laiton situé par environ 61°28′12″ de latitude et par environ 126°18′39″ de longitude;

De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°22′00″ de latitude et par environ 125°49′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 4 511 pieds (1 375 mètres) indiquée sur la carte « Virginia Falls » susmentionnée;

De là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°26′30″ de latitude et par environ 125°21′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 4 497 pieds (1 370,7 mètres) indiquée sur la carte « Virginia Falls » susmentionnée;

De là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Nubby » qui consiste en un cairn situé par environ 61°24′05″ de latitude et par environ 125°04′19″ de longitude;

De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne 63-A-107 du Service national des levés topographiques, qui consiste en un tampon de laiton situé par environ 61°16′38″ de latitude et par environ 124°42′32″ de longitude;

De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée « Mary » qui consiste en un cairn situé par environ 61°08′04″ de latitude et par environ 124°34′02″ de longitude;

De là, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 61°16′00″ de latitude et 124°09′00″ de longitude;

De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 61°13′00″ de latitude et 124°00′00″ de longitude;

De là, en direction est, en ligne droite, jusqu’au point de départ; toutes les coordonnées susmentionnées étant des mesures géodésiques données par rapport au Système géodésique nord-américain de 1927; ladite parcelle ayant une superficie d’environ 4 766 kilomètres carrés.

Partie II

Commençant à un point situé sur la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu, (décrite à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, Volume 1, Annexe « A »), par 127°23′09″ de longitude ouest et environ 62°37′00″ de latitude nord;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°31′09″ de latitude nord et 127°12′31″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°24′18″ de latitude nord et 127°06′50″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°17′20″ de latitude nord et 127°11′41″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′22″ de latitude nord et 127°08′56″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′20″ de latitude nord et 127°06′07″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°14′38″ de latitude nord et 126°53′09″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°15′10″ de latitude nord et 126°47′11″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°13′38″ de latitude nord et 126°47′06″ de longitude ouest;

De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°13′39″ de latitude nord et 126°45′28″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′19″ de latitude nord et 126°43′33″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°17′02″ de latitude nord et 126°41′23″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′21″ de latitude nord et 126°42′29″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′45″ de latitude nord et 126°41′00″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′14″ de latitude nord et 126°39′57″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′52″ de latitude nord et 126°34′21″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°17′50″ de latitude nord et 126°27′16″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′07″ de latitude nord et 126°23′27″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°15′32″ de latitude nord et 126°24′12″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°14′24″ de latitude nord et 126°21′06″ de longitude ouest;

De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°14′31″ de latitude nord et 126°18′52″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°11′31″ de latitude nord et 126°13′02″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°12′01″ de latitude nord et 126°04′48″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°10′37″ de latitude nord et 126°03′11″ de longitude ouest;

De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°10′44″ de latitude nord et 125°59′05″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°09′40″ de latitude nord et 125°53′52″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°10′52″ de latitude nord et 125°46′43″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°08′55″ de latitude nord et 125°41′41″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°07′01″ de latitude nord et 125°42′17″ de longitude ouest;

De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°06′48″ de latitude nord et 125°31′41″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°02′36″ de latitude nord et 125°04′24″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°00′49″ de latitude nord et 125°05′01″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°58′45″ de latitude nord et 125°02′37″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°55′32″ de latitude nord et 124°59′08″ de longitude ouest;

De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°55′24″ de latitude nord et 124°54′35″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°58′14″ de latitude nord et 124°55′03″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°00′07″ de latitude nord et 124°49′46″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°59′53″ de latitude nord et 124°47′14″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°58′39″ de latitude nord et 124°46′10″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°00′45″ de latitude nord et 124°39′48″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°59′22″ de latitude nord et 124°38′05″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°00′26″ de latitude nord et 124°33′00″ de longitude ouest;

De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°00′38″ de latitude nord et 124°20′20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°01′24″ de latitude nord et 124°17′19″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°00′58″ de latitude nord et 124°13′44″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°01′30″ de latitude nord et 124°11′24″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°04′23″ de latitude nord et 124°06′41″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°01′26″ de latitude nord et 124°04′20″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°53′51″ de latitude nord et 123°56′28″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°49′36″ de latitude nord et 123°52′37″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°43′59″ de latitude nord et 123°35′04″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°27′05″ de latitude nord et 123°36′23″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°20′26″ de latitude nord et 123°33′01″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°15′49″ de latitude nord et 123°32′19″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé sur la limite de la parcelle décrite à la Partie I, par 61°13′41″ de latitude nord et environ 123°38′34″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est et le sud-ouest le long de la limite de la parcelle décrite à la Partie I, jusqu’à l’extrémité la plus au sud, décrite comme étant « un pic ayant une élévation d’environ 1 005,8 mètres » situé à environ 61°04′44″ de latitude nord et environ 123°42′26″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°05′42″ de latitude nord et 123°46′52″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°03′29″ de latitude nord et 123°52′16″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°00′29″ de latitude nord et 123°56′42″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 60°56′06″ de latitude nord et 124°01′12″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 60°53′26″ de latitude nord et 124°01′16″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 60°54′22″ de latitude nord et 124°13′08″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 60°55′16″ de latitude nord et 124°17′53″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 60°56′31″ de latitude nord et 124°21′40″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 60°56′28″ de latitude nord et 124°24′00″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 60°54′47″ de latitude nord et 124°26′31″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 60°52′37″ de latitude nord et 124°27′43″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 60°50′28″ de latitude nord et 124°28′08″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé sur la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, par 60°50′48″ de latitude nord et environ 124°32′24″ de longitude ouest;

De là, vers le nord, l’ouest et le nord-ouest le long de la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest jusqu’à son intersection avec le méridien 61°17′50″ de latitude nord par environ 127°03′10″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°19′01″ de latitude nord et 126°59′17″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°20′13″ de latitude nord et 126°56′10″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°21′18″ de latitude nord et 126°55′44″ de longitude ouest;

De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°22′34″ de latitude nord et 126°55′55″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°23′31″ de latitude nord et 126°56′24″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°24′43″ de latitude nord et 126°57′22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°25′41″ de latitude nord et 126°57′40″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°27′25″ de latitude nord et 126°59′06″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°28′41″ de latitude nord et 127°01′30″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°30′29″ de latitude nord et 127°04′05″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°31′34″ de latitude nord et 127°06′32″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°32′31″ de latitude nord et 127°09′00″ de longitude ouest;

De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point situé sur la rive sud de la rivière Flat à 127°09′00″ de longitude ouest et environ 61°32′50″ de latitude nord;

De là, vers l’ouest et le nord le long de la rive sud de ladite rivière jusqu’au point d’intersection avec le méridien 127°41′53″ de longitude ouest, par environ 61°43′32″ de latitude nord;

De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°44′24″ de latitude nord et 127°42′18″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°45′32″ de latitude nord et 127°41′31″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°47′49″ de latitude nord et 127°42′22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°49′23″ de latitude nord et 127°45′22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°50′49″ de latitude nord et 127°50′46″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°52′19″ de latitude nord et 127°54′49″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°53′43″ de latitude nord et 127°56′18″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°54′03″ de latitude nord et 127°58′50″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°56′53″ de latitude nord et 127°57′37″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°00′13″ de latitude nord et 127°59′56″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°59′53″ de latitude nord et 128°02′47″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°59′52″ de latitude nord et 128°04′11″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°01′15″ de latitude nord et 128°06′29″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°03′07″ de latitude nord et 128°08′35″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°05′31″ de latitude nord et 128°07′34″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°07′19″ de latitude nord et 128°12′22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°08′42″ de latitude nord et 128°17′31″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°08′53″ de latitude nord et 128°21′40″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°08′24″ de latitude nord et 128°25′34″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°06′43″ de latitude nord et 128°30′14″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé sur la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, par 62°06′17″ de latitude nord et environ 128°31′22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord, puis l’ouest, le long de la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest jusqu’au point d’intersection avec le méridien 128°41′50″ de longitude ouest par environ 62°07′51″ de latitude nord;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé sur la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu, par 128°47′54″ de longitude ouest et environ 62°13′42″ de latitude nord;

De là, vers le nord-est, le long de la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu, jusqu’au point de départ;

EXCLUANT toutes les terres décrites à la Partie I, celles situées dans le lot 2, groupe 859, sur le plan 62730MC déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa ainsi que celles décrites comme étant la Région de Prairie Creek et allant comme suit :

Commençant à un point situé à 61°44′00″ de latitude nord et 124°45′55″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°43′08″ de latitude nord et 124°44′42″ de longitude ouest;

De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°42′59″ de latitude nord et 124°42′40″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°41′59″ de latitude nord et 124°43′04″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°41′06″ de latitude nord et 124°43′15″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°40′15″ de latitude nord et 124°42′45″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°38′07″ de latitude nord et 124°40′32″ de longitude ouest;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°36′47″ de latitude nord et 124°40′33″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°29′14″ de latitude nord et 124°44′27″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°29′00″ de latitude nord et 124°45′45″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°27′37″ de latitude nord et 124°48′27″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°27′37″ de latitude nord et 124°49′24″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°28′51″ de latitude nord et 124°50′26″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°29′56″ de latitude nord et 124°50′58″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°30′53″ de latitude nord et 124°52′52″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°31′14″ de latitude nord et 124°56′04″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°31′49″ de latitude nord et 124°56′24″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°35′16″ de latitude nord et 124°57′05″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°41′28″ de latitude nord et 124°54′30″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point de départ;

Ladite Région de Prairie Creek ayant une superficie d’environ 300 kilomètres carrés.

La parcelle décrite à la Partie II (moins les exclusions) ayant une superficie d’environ 25 200 kilomètres carrés.

Toutes les coordonnées inscrites à la Partie II se rapportent au Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord, 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83 SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne joignant deux points sans interruption sur une surface plane selon la projection de Mercator transverse universelle (UTM) du NAD83.

Partie III

Commençant au point d’intersection de la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest avec la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu, par environ 62°06′39″ de latitude nord et environ 129°10′00″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est, le long de la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu, jusqu’au point d’intersection avec le méridien 128°59′34″ de longitude ouest, par environ 62°10′00″ de latitude nord;

De là, vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point sur la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest par 128°53′58″ de longitude ouest et environ 62°07′18″ de latitude nord;

De là, vers l’ouest, le sud puis le nord le long de ladite frontière jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle ayant une superficie d’environ 44 kilomètres carrés.

Toutes les coordonnées inscrites à la Partie III se rapportent au Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord, 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83 SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne joignant deux points sans interruption sur une surface plane selon la projection de Mercator transverse universelle (UTM) du NAD83.

Réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

À proximité du bras Est du Grand lac des Esclaves,

L’ensemble de la parcelle de terre, incluant les terres recouvertes d’eau, plus particulièrement décrite ci-après :

Commençant à un point situé à 63°31′40″ de latitude nord et 107°31′12″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°31′34″ de latitude nord et 107°29′28″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°28′28″ de latitude nord et 107°27′50″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°25′52″ de latitude nord et 107°26′28″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°24′20″ de latitude nord et 107°23′32″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°22′32″ de latitude nord et 107°22′19″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°21′01″ de latitude nord et 107°22′53″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°20′27″ de latitude nord et 107°27′54″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°19′23″ de latitude nord et 107°27′34″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°18′20″ de latitude nord et 107°29′29″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°16′00″ de latitude nord et 107°29′40″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°13′00″ de latitude nord et 107°31′35″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°11′14″ de latitude nord et 107°33′15″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°10′48″ de latitude nord et 107°35′41″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°09′45″ de latitude nord et 107°37′34″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°08′04″ de latitude nord et 107°37′32″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°07′16″ de latitude nord et 107°40′51″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°05′42″ de latitude nord et 107°39′54″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′45″ de latitude nord et 107°42′40″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°02′38″ de latitude nord et 107°33′33″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′13″ de latitude nord et 107°27′08″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′05″ de latitude nord et 107°21′29″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°01′31″ de latitude nord et 107°20′10″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′48″ de latitude nord et 107°09′47″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°57′54″ de latitude nord et 107°08′24″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°55′10″ de latitude nord et 107°11′22″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°51′36″ de latitude nord et 106°51′46″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°51′30″ de latitude nord et 106°42′10″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°50′40″ de latitude nord et 106°36′22″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°42′28″ de latitude nord et 106°51′05″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°42′40″ de latitude nord et 107°02′20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°44′08″ de latitude nord et 107°18′56″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°44′18″ de latitude nord et 107°26′17″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°42′25″ de latitude nord et 107°34′55″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°39′46″ de latitude nord et 107°38′54″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°36′03″ de latitude nord et 107°36′38″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°32′26″ de latitude nord et 107°31′14″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°30′19″ de latitude nord et 107°14′05″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°29′01″ de latitude nord et 107°09′42″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°26′31″ de latitude nord et 107°24′50″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°22′14″ de latitude nord et 107°38′32″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°19′45″ de latitude nord et 107°36′09″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°17′58″ de latitude nord et 107°40′01″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′45″ de latitude nord et 107°39′57″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′06″ de latitude nord et 107°41′22″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′01″ de latitude nord et 107°43′00″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°14′30″ de latitude nord et 107°46′15″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°13′22″ de latitude nord et 107°49′02″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°13′13″ de latitude nord et 107°54′31″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°21′16″ de latitude nord et 108°02′59″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°22′12″ de latitude nord et 108°08′48″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°14′10″ de latitude nord et 108°31′54″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°19′05″ de latitude nord et 108°53′24″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°09′53″ de latitude nord et 109°14′57″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°06′00″ de latitude nord et 109°32′57″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°09′50″ de latitude nord et 109°51′19″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°10′37″ de latitude nord et 109°51′12″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°13′02″ de latitude nord et 109°49′36″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°20′59″ de latitude nord et 110°03′46″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°25′58″ de latitude nord et 110°07′16″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°25′28″ de latitude nord et 110°09′36″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°25′45″ de latitude nord et 110°10′37″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°26′25″ de latitude nord et 110°11′20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à l’intersection de la latitude 62°27′00″ nord avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive est de Stark Lake, soit à approximativement 110°14′21″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite à travers le milieu d’un chenal dans Stark Lake, ledit chenal étant situé à approximativement 62°27′14″ de latitude nord et 110°15′12″ de longitude ouest, jusqu’à un point situé à l’intersection d’une ligne perpendiculaire à 100 mètres de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive ouest de la terre située au nord dudit chenal, soit à approximativement 62°27′16″ de latitude nord et 110°15′20″ de longitude ouest;

De là, généralement vers le nord, l’ouest et le sud-ouest suivant les sinuosités d’une ligne perpendiculaire à 100 mètres au large de la ligne des hautes eaux ordinaires de Stark Lake, jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite ligne avec la longitude 110°38′25″ ouest, soit à approximativement 62°27′31″ de latitude nord;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°29′08″ de latitude nord et 110°41′02″ de longitude ouest dans Christie Bay, Grand lac des Esclaves;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°29′12″ de latitude nord et 110°43′25″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°30′29″ de latitude nord et 110°41′59″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°31′41″ de latitude nord et 110°46′33″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°31′13″ de latitude nord et 110°52′24″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°36′37″ de latitude nord et 110°50′54″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°39′31″ de latitude nord et 110°38′02″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à l’intersection de la longitude 110°32′16″ ouest avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive nord de Kahochella Peninsula, soit à approximativement 62°49′30″ de latitude nord;

De là, vers le nord-est en ligne droite sur une distance approximative de 1 948 mètres jusqu’à un point situé à l’intersection de la latitude 62°49′48″ nord et d’une ligne perpendiculaire à 100 mètres au large de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive nord de Kahochella Peninsula, soit à approximativement 110°30′04″ de longitude ouest;

De là, généralement vers l’est et le sud-est suivant les sinuosités de la ligne perpendiculaire précédemment décrite jusqu’au point situé à l’intersection avec la longitude 109°18′07″ ouest, soit à approximativement 62°43′11″ de latitude nord;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°48′00″ de latitude nord et 109°01′59″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°50′06″ de latitude nord et 109°12′51″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°55′31″ de latitude nord et 108°55′13″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°56′41″ de latitude nord et 108°54′33″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°57′00″ de latitude nord et 108°51′56″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°58′17″ de latitude nord et 108°52′20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°58′30″ de latitude nord et 108°51′22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′22″ de latitude nord et 108°52′15″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′51″ de latitude nord et 108°51′24″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°00′21″ de latitude nord et 108°47′10″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′09″ de latitude nord et 108°44′13″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°58′47″ de latitude nord et 108°41′28″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′47″ de latitude nord et 108°40′50″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′53″ de latitude nord et 108°37′48″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°02′49″ de latitude nord et 108°38′18″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′10″ de latitude nord et 108°33′03″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°03′31″ de latitude nord et 108°29′03″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′25″ de latitude nord et 108°27′41″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′32″ de latitude nord et 108°23′31″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°08′05″ de latitude nord et 108°21′20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°09′19″ de latitude nord et 108°17′35″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°08′44″ de latitude nord et 108°14′07″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°10′48″ de latitude nord et 108°09′06″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°13′03″ de latitude nord et 108°10′41″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°13′41″ de latitude nord et 108°08′27″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°15′43″ de latitude nord et 108°11′59″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°19′40″ de latitude nord et 108°10′22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°20′35″ de latitude nord et 108°07′49″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°20′41″ de latitude nord et 108°05′47″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°21′08″ de latitude nord et 108°05′07″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°22′11″ de latitude nord et 108°06′19″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°23′06″ de latitude nord et 107°59′46″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°25′13″ de latitude nord et 108°00′39″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°26′59″ de latitude nord et 108°02′15″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°27′45″ de latitude nord et 107°59′30″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°29′07″ de latitude nord et 108°00′56″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°30′46″ de latitude nord et 108°00′46″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°30′51″ de latitude nord et à 107°58′42″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°31′33″ de latitude nord et 107°57′02″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°32′44″ de latitude nord et 107°56′50″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°33′34″ de latitude nord et 107°57′52″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°34′30″ de latitude nord et 107°56′40″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°35′40″ de latitude nord et 107°56′16″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°35′21″ de latitude nord et 107°51′49″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°35′58″ de latitude nord et 107°48′51″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°35′11″ de latitude nord et 107°43′08″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°32′03″ de latitude nord et 107°38′41″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’au point de commencement.

Ladite parcelle de terre ayant une superficie approximative de 14 070 kilomètres carrés.

Toutes les coordonnées mentionnées ci-dessus se rapportent au Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord, 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83 SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne joignant deux points sans interruption sur une surface plane selon la projection de Mercator transverse universelle (UTM) du NAD83 SCRS.

Réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada

Dans la province de Québec;

Tous ces terrains étant la totalité du fief et seigneurie des îles et îlets de Mingan situés le long de la rive nord du fleuve Saint-Laurent, dans la province de Québec, ledit fief et seigneurie comprenant les îles et îlets qui se suivent le long de ladite rive nord à partir de l’île au Perroquet, longitude 64°12′40″ jusqu’à l’embouchure de la rivière Aguanus, longitude 62°05′00″, de la même façon que ledit fief et seigneurie avec les droits qui y sont rattachés furent concédés et décrits dans le titre de concession consenti à Jacques de Lalande et Louis Joliet.

Certaines îles et îlets compris dans le fief et seigneurie des îles et îlets de Mingan sont connus et désignés comme étant les lots QUATRE CENT, QUATRE CENT UN, QUATRE CENT DEUX, QUATRE CENT TROIS, QUATRE CENT QUATRE, QUATRE CENT CINQ et QUATRE CENT SIX (400, 401, 402, 403, 404, 405, 406) du cadastre révisé d’une partie de la municipalité de Havre Saint-Pierre, division d’enregistrement de Sept-Îles. Les autres îles et îlets qui font partie du fief et seigneurie des îles et îlets de Mingan sont sans désignation cadastrale.

Nonobstant la généralité de ce qui précède, les îles et îlets ci-après énumérés, faisant partie du fief et seigneurie des îles et îlets de Mingan, ne sont pas inclus dans la présente description, savoir : l’île au Perroquet, l’île de la Maison, l’île du Wreck, l’île du Havre de Mingan, l’île à Calculot des Betchouanes, l’île Innu et une partie de l’île du Fantôme, décrite dans un acte enregistré au bureau de la division d’enregistrement de Saguenay, le 15 janvier 1952, sous le numéro 13630.

Ces terrains inclus dans la présente description contenant environ 150,7 kilomètres carrés et excluant les terres de ces îles et îlets au-delà de la ligne des hautes eaux ordinaires.

Les longitudes mentionnées dans la présente description proviennent des feuillets 12L et 22I du découpage cartographique national 1:250 000.

Réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada

Partie I

Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et les étendues couvertes d’eau se trouvant dans le district de Clayoquot et situées à l’intérieur des limites suivantes :

Commençant au coin nord-est de la réserve indienne de Wya no 7;

De là, vers l’ouest suivant la limite nord de la réserve indienne de Wya no 7 et son prolongement vers l’ouest jusqu’à la ligne isobathe de 20 mètres du lit de l’océan Pacifique, tel qu’indiqué sur la charte 3603 du service hydrographique du Canada, indiquant les profondeurs réduites à la marée normale la plus basse, laquelle à Tofino est de 2,1 mètres au-dessous du niveau moyen de l’eau;

De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite ligne isobathe de 20 mètres jusqu’au prolongement vers l’ouest de la limite nord du lot de district 1360;

De là, vers l’est suivant ledit prolongement de la limite nord du lot de district 1360 jusqu’à son coin nord-ouest, étant un point sur la rive de la baie Cox, et continuant vers l’est suivant les limites nord des lots de district 1360 et 256 jusqu’au coin nord-ouest du quart nord-est du lot de district 256;

De là, vers le sud et l’est suivant les limites ouest et sud dudit quart nord-est du lot de district 256 jusqu’à la limite est du lot de district 256;

De là, vers le sud suivant ladite limite est du lot de district 256 jusqu’à son coin sud-est;

De là, en ligne droite vers le sud jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 1966;

De là, vers le sud et l’est suivant les limites ouest et sud du lot de district 1966 et continuant vers l’est en suivant le prolongement vers l’est de la limite sud dudit lot de district 1966 jusqu’à la limite ouest du lot de district 242;

De là, vers le nord suivant les limites ouest des lots de district 242, 243 et 250 jusqu’au coin nord-ouest dudit lot de district 250, étant un point sur la rive sud d’un bras sans nom du passage Browning;

De là, généralement vers l’est suivant ladite rive sud dudit bras sans nom, étant la limite nord des lots de district 250, 249, 251 et 252 jusqu’au coin nord-est dudit lot de district 252;

De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive sud du bras sans nom et continuant généralement vers l’est suivant la rive sud du passage Browning jusqu’à un point situé franc ouest de l’extrême point ouest du lot de district 1431;

De là, dans une direction de 45°, sur une distance d’environ 221 mètres jusqu’à un point situé franc ouest de l’extrême point nord de l’île Dinner, faisant partie du lot de district 288;

De là, franc est jusqu’audit point nord de l’île Dinner et continuant franc est, sur une distance de 101 mètres jusqu’à un point;

De là, dans une direction de 135°, jusqu’à un point sur la rive sud du passage Browning, ledit point se trouvant à environ 704 mètres franc nord et à environ 604 mètres franc est du coin sud-ouest extrême ouest dudit lot de district 288;

De là, vers le sud-est suivant ladite rive sud du passage Browning jusqu’à un point franc ouest de la limite extrême ouest de l’île Indian;

De là, franc est, jusqu’à ladite limite extrême ouest de l’île Indian;

De là, généralement vers le nord-est et le sud-est suivant la rive de ladite île Indian jusqu’à la limite extrême est de celle-ci;

De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’à un point sur la rive sud de l’entrée Tofino, ledit point se trouvant à environ 480 mètres franc est du point à l’extrême sud du lot de district 1680, constituant la réserve indienne de Indian Island no 30;

De là, dans une direction de 135° jusqu’à la limite nord de la ligne de partage des eaux de la baie Grice;

De là, généralement vers le sud-est suivant ladite limite nord de la ligne de partage des eaux de la baie Grice jusqu’à la limite ouest du lot de district 1473;

De là, vers le sud suivant les limites ouest des lots de district 1473 et 1472 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot de district 1472;

De là, franc sud jusqu’à la limite nord du lot de district 494;

De là, vers l’est et le sud suivant les limites nord et est des lots de district 494 et 487A jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 398;

De là, vers l’est suivant les limites nord des lots de district 398 et 403 jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 404;

De là, vers le sud et l’est suivant les limites ouest et sud dudit lot de district 404 jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 1385;

De là, vers l’est et le sud suivant les limites nord et est du lot de district 1385 et la moitié ouest du lot de district 1321 jusqu’au coin sud-ouest de la moitié est du lot de district 1321;

De là, vers l’est suivant les limites sud des lots de district 1321 et 1320 jusqu’au coin nord-ouest de la moitié est du lot de district 1314;

De là, vers le sud et l’est suivant les limites ouest et sud de ladite moitié est du lot de district 1314 jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 428;

De là, vers l’est et le sud suivant les limites nord et est du lot de district 428 jusqu’au coin sud-ouest du lot de district 1313;

De là, vers l’est suivant la limite sud dudit lot de district 1313 jusqu’au coin nord-est du lot de district 442;

De là, vers le sud suivant les limites est des lots de district 442, 441, 447, 461 et 464 jusqu’au coin nord-est du lot 1 du lot de district 467, tel qu’indiqué sur le plan déposé au Bureau des titres de biens-fonds à Victoria sous le numéro 44818;

De là, vers le sud et l’ouest suivant les limites est et sud dudit lot 1 sur ledit plan 44818, jusqu’au coin nord-est de la réserve indienne de Wya no 7, étant le point de départ.

EXCEPTÉ

Premièrement : la totalité de la réserve indienne de Oo-oolth no 8, la réserve indienne de Quisitis no 9, la réserve indienne de Kootowis no 4, la réserve indienne de Esowista no 3 et la réserve indienne de Indian Island no 30;

Deuxièmement : l’aéroport de Tofino, décrit comme suit :

  • a) les lots de district 167, 168, 169, 170 et 178, district de Clayoquot;

  • b) les parties des lots de district 163, 164 et 165 sises au nord de la route Tofino-Ucluelet sur le plan 1417RW audit bureau, une copie duquel est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 82048, excepté dudit lot de district 163, la parcelle A tel qu’indiqué sur le plan 32328 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 65248;

  • c) les parties des lots de district 113, 166 et 192 sises au nord et à l’est de la route Tofino-Ucluelet sur ledit plan 1417RW audit bureau;

  • d) les parties des lots de district 193, 194, 195 et 196 sises à l’est du plan 1371RW audit bureau.

Troisièmement : la parcelle 1 et le chemin de rattachement du village, lesquels figurent sur le plan no 88700 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa.

Partie II

Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et les étendues couvertes d’eau se trouvant dans le district de Barclay et situées à l’intérieur des limites suivantes :

Commençant au centre du rocher Sail, étant un petit îlot à l’ouest de l’île Benson, lot de district 43;

De là, franc nord, sur une distance de 2,735 kilomètres jusqu’à un point;

De là, dans une direction de 38°, sur une distance de 8,046 kilomètres jusqu’à un point;

De là, dans une direction de 115° 30′, sur une distance de 9,334 kilomètres jusqu’à un point;

De là, dans une direction de 217°, sur une distance de 12,391 kilomètres jusqu’à un point;

De là, dans une direction de 296°, sur une distance d’environ 6,598 kilomètres jusqu’à un point franc sud du centre du rocher Sail;

De là, franc nord, sur une distance d’environ 1,931 kilomètres jusqu’au centre du rocher Sail, étant le point de départ.

EXCEPTÉ la totalité des réserves indiennes suivantes :

La réserve indienne de Cleho no 6, la réserve indienne de Keith Island no 7, la réserve indienne de Nettle Island no 5 et la réserve indienne de Omoah no 9.

Partie III

Premièrement :

Le lot A de la section 18 sur ledit plan 38380 audit bureau, et la moitié ouest de la moitié nord de la moitié nord du quart sud-est de ladite section 18, le tout du township 1, district de Barclay.

Deuxièmement :

Le lot 1 des sections 1 et 12 sur le plan 44813 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82763, les lots 4, 5, 6 et 7 tel qu’indiqué sur le plan déposé auxdites archives sous le numéro 83569, et le lot A de la section 1 sur le plan 10982 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82765, le tout du township 11, district de Renfrew.

Troisièmement :

Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et les étendues couvertes d’eau se trouvant dans les districts de Barclay et de Renfrew et situées à l’intérieur des limites suivantes :

Commençant au coin sud-ouest de la réserve indienne d’Oyees no 9 du district de Renfrew, étant un point sur la rive sud-est du lac Nitinat;

De là, vers l’est suivant la limite sud de ladite réserve indienne d’Oyees no 9 jusqu’au coin sud-est de celle-ci;

De là, franc sud, sur une distance de 1,006 kilomètres jusqu’à un point;

De là, franc est, sur une distance de 783 mètres jusqu’à un point;

De là, en ligne droite vers le sud jusqu’au coin nord-ouest du bloc A du lot de district 756;

De là, vers l’est suivant la limite nord dudit bloc A du lot de district 756 jusqu’au coin nord-est de celui-ci;

De là, vers le sud suivant les limites est des blocs A et B du lot de district 756 jusqu’au tuyau no 1, étant un point sur la limite est de la réserve pour le parc national Pacific Rim tel qu’indiqué sur le plan 12, tube 1410, classé avec le Bureau de l’arpenteur général du ministère de l’Environnement, des Terres et Parcs à Victoria, une copie duquel est déposée sous le numéro 71572 auxdites archives;

De là, généralement vers l’ouest et vers le sud-ouest suivant ladite limite est de la réserve pour le parc national Pacific Rim, tel qu’indiqué sur ledit plan 12, tube 1410 jusqu’au coin nord-ouest de la section 56;

De là, vers le sud suivant la limite est de ladite section 56 jusqu’au coin sud-est de celle-ci;

De là, dans une direction de 190°, sur une distance de 609 mètres jusqu’à un point;

De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu’au coin nord-est de la section 50;

De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu’à un point sur la limite est du lot de district 727, ledit point étant environ 340 mètres franc nord et environ 1,319 kilomètres franc ouest du coin nord-est du lot de district 730;

De là, franc est jusqu’à la rive droite du ruisseau Carmanah;

De là, généralement vers le sud suivant ladite rive droite du ruisseau Carmanah jusqu’à un point situé à environ 305 mètres franc sud et à environ 230 mètres franc est du coin nord-est du lot de district 729;

De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu’au coin extrême nord-est du lot de district 732;

De là, vers le sud et l’est suivant les limites est et nord dudit lot de district 732 jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 734;

De là, vers l’est et le sud suivant les limites nord et est dudit lot de district 734 jusqu’à la limite nord du lot de district 49;

De là, vers l’est suivant les limites nord des lots de district 49 et 736 jusqu’au coin nord-est dudit lot de district 736;

De là, vers le sud suivant la limite est dudit lot de district 736 jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 737;

De là, vers l’est suivant la limite nord dudit lot de district 737 jusqu’au coin nord-est de celui-ci;

De là, dans une direction de 110°, sur une distance de 7,320 kilomètres jusqu’à un point;

De là, franc est, sur une distance de 4,828 kilomètres jusqu’à un point;

De là, franc nord, sur une distance de 920 mètres jusqu’à un point;

De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 708;

De là, vers l’est suivant la limite nord dudit lot de district 708 jusqu’au coin nord-est de celui-ci;

De là, en ligne droite vers l’est jusqu’au coin sud-ouest de la moitié fractionnelle sud de la section 11, township 11;

De là, vers le nord et l’est suivant les limites ouest et nord de ladite moitié fractionnelle sud de la section 11, jusqu’à un point sur la rive droite de la rivière Gordon, indiqué comme le coin extrême nord nord-est du lot A de ladite section 11, township 11 du district de Renfrew sur le plan 44812 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82764;

De là, généralement vers le sud suivant ladite rive droite de la rivière Gordon et continuant vers le sud suivant la rive droite de la rivière San Juan jusqu’à la rive nord-ouest du port San Juan;

De là, généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive nord-ouest du port San Juan jusqu’à un point situé à environ 1,0 mètre franc sud du repère court indiqué sur le plan 7, tube 1550, classé avec ledit Bureau de l’arpenteur général, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 73926, étant un arpentage d’une partie de la limite est de la réserve pour le parc national Pacific Rim;

De là, vers le sud suivant ladite limite est de la réserve pour le parc national Pacific Rim, tel qu’indiqué sur ledit plan 7, tube 1550, jusqu’au repère court à l’extrême est de l’île Owen indiqué sur ledit plan 7, tube 1550, et continuant vers le sud en suivant le prolongement sud de ladite limite est jusqu’au isobathe de 20 mètres du lit du détroit de Juan de Fuca, tel qu’indiqué sur la charte 3606 du service hydrographique du Canada, indiquant les profondeurs comme étant réduites à la marée normale la plus basse qui, à Port Renfrew est 2,0 mètres au-dessous du niveau moyen de l’eau;

De là, généralement vers le nord-ouest suivant ledit isobathe de 20 mètres du lit du détroit de Juan de Fuca et continuant généralement vers le nord-ouest et le nord-est en suivant l’isobathe de 20 mètres du lit de l’océan Pacifique tel qu’indiqué sur la charte 3602 du service hydrographique du Canada indiquant les profondeurs comme étant réduites à la marée normale la plus basse qui, à Bamfield est 2,0 mètres au-dessous du niveau moyen de l’eau, à un point situé franc ouest du coin nord-ouest du lot de district 412, district de Barclay;

De là, franc est jusqu’audit coin nord-ouest du lot de district 412, étant un point sur la rive nord de la baie Tapaltos;

De là, vers l’est suivant les limites nord du lot de district 412, de la section fractionnelle 7 et de la section fractionnelle 8 du township 1, jusqu’au coin nord-ouest de la réserve indienne d’Anacla no 12;

De là, vers le sud suivant la limite ouest de la réserve indienne d’Anacla no 12, jusqu’au coin sud-ouest de celle-ci, étant un point sur la rive droite de la rivière Pachena;

De là, dans une direction de 100°, sur une distance d’environ 183 mètres jusqu’à la rive nord-est de la baie Pachena, étant un point sur la limite sud de ladite réserve indienne d’Anacla no 12;

De là, généralement vers le sud-est suivant ladite rive nord-est de la baie Pachena, jusqu’au coin sud-est de ladite réserve indienne d’Anacla no 12;

De là, vers le nord suivant la limite est de la réserve indienne d’Anacla no 12 jusqu’au coin nord-ouest du lot 1 de la section 9, township 1, tel qu’indiqué sur le plan 44819 audit bureau;

De là, vers l’est et le sud suivant les limites nord et est dudit lot 1, sur ledit plan 44819, jusqu’au coin nord-ouest du quart nord-est de la section 4, township 1;

De là, vers le sud suivant la limite ouest dudit quart nord-est de la section 4, jusqu’au coin sud-ouest de celui-ci;

De là, en ligne droite, vers le sud-ouest jusqu’au coin nord-est du lot de district 659;

De là, en ligne droite, vers le sud-ouest jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 273;

De là, vers le sud et l’est suivant les limites ouest et sud du lot de district 273 jusqu’au coin nord-est du lot de district 275;

De là, vers le sud, suivant la limite est dudit lot de district 275 jusqu’au coin sud-est de celui-ci;

De là, en ligne droite, vers le sud-est jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 281;

De là, vers l’est en suivant les limites nord des lots de district 281 et 282, jusqu’au tuyau placé comme repère de quart sur la limite nord dudit lot de district 282;

De là, dans une direction de 140°, sur une distance de 240 mètres jusqu’à un point;

De là, dans une direction de 108°, sur une distance de 680 mètres jusqu’à un point;

De là, dans une direction de 119°, sur une distance de 1,670 kilomètres jusqu’à un point;

De là, en ligne droite, vers l’est, jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 288;

De là, en ligne droite, vers le sud-est, jusqu’au coin interne extrême nord-est du lot de district 103;

De là, vers l’est suivant les limites nord des lots de district 103, 60 et 59, jusqu’au coin interne nord-ouest du lot de district 59;

De là, en ligne droite, vers l’est, jusqu’au coin nord-ouest du lot de district 527;

De là, vers l’est suivant la limite nord du lot de district 527, district de Barclay, sur une distance d’environ 650 mètres jusqu’à la limite nord-ouest de la ligne de partage des eaux du lac Tsusiat;

De là, généralement vers le nord-est suivant les limites nord-ouest des lignes de partage des eaux des lacs Tsusiat et Hobiton, jusqu’à un point à environ 3,010 kilomètres franc nord et à environ 1,690 kilomètres franc ouest du coin nord-ouest de la réserve indienne d’Homitan no 8;

De là, franc est, sur une distance de 600 mètres jusqu’à un point;

De là, dans une direction de 139°, sur une distance de 1,100 kilomètres jusqu’à un point;

De là, franc sud jusqu’à la limite nord-ouest de la ligne de partage des eaux du lac Nitinat;

De là, généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite nord-ouest de la ligne de partage des eaux du lac Nitinat jusqu’à un point à environ 260 mètres franc nord et à environ 860 mètres franc ouest du coin nord-ouest de la réserve indienne d’Homitan no 8;

De là, en ligne droite, vers le sud-est jusqu’à l’intersection de la rive gauche du ruisseau Hobiton avec la limite ouest de la réserve indienne d’Homitan no 8;

De là, vers le sud et l’est suivant les limites ouest et sud de la réserve indienne d’Homitan no 8, jusqu’au coin sud-est de celle-ci, étant un point sur la rive ouest du lac Nitinat;

De là, généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive ouest du lac Nitinat jusqu’à un point situé franc nord du coin nord-ouest du lot de district 769 du district de Renfrew;

De là, en ligne droite, vers le sud-est, jusqu’au point extrême nord du bloc A du lot de district 746, district de Renfrew, étant un point sur la rive sud du lac Nitinat;

De là, généralement vers l’est et le nord-est suivant ladite rive sud du lac Nitinat jusqu’au coin sud-ouest de la réserve indienne d’Oyees no 9, étant le point de départ.

EXCEPTÉ

Premièrement : la totalité des réserves indiennes suivantes :

La réserve indienne d’Ahuk no 1, la réserve indienne de Carmanah no 6, la réserve indienne de Cheewat no 4A, la réserve indienne de Claoose no 4, la réserve indienne de Clutus no 11, la réserve indienne de Cullite no 3, la réserve indienne d’Iktuksasuk no 7, la réserve indienne de Kich-ha no 10, la réserve indienne de Masit no 13, la réserve indienne de Sarque no 5, la réserve indienne de Tsuquanah no 2 et la réserve indienne de Wyah no 3.

Deuxièmement : le lot 2 du bloc 10, les lots 1 et 2 du bloc 16, le lot 8 du bloc 18 et le lot 3 du bloc 37, tous de la section 57, sur le plan 1771 audit bureau, et le bloc 7 du lot de district 527, sur le plan 2008 audit bureau, et la section 63, tous dans le district de Renfrew.

Partie IV

Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et les étendues couvertes d’eau se trouvant dans le district de Clayoquot et situées à l’intérieur des limites suivantes :

Commençant au coin nord-est de la section 70 du district d’Alberni (situé dans le district de Clayoquot), étant un point sur la rive sud du lac Kennedy;

De là, vers le sud suivant la limite est de ladite section 70 jusqu’à la limite nord-ouest de la route Alberni-Tofino, tel qu’indiqué sur le plan 1936RW audit bureau;

De là, généralement vers le sud suivant la limite ouest de ladite route Alberni-Tofino jusqu’au coin sud-est du lot 1 des sections 69 et 70 du district d’Alberni (situé dans le district de Clayoquot), sur le plan 44820 audit bureau;

De là, vers l’ouest, le nord, l’ouest et le nord suivant les limites sud et ouest dudit lot 1 jusqu’au coin nord-ouest de celui-ci, étant un point sur la rive sud du lac Kennedy;

De là, franc nord, sur une distance de 300 mètres jusqu’à un point;

De là, en ligne droite vers l’est jusqu’à un point situé à 500 mètres franc nord du coin nord-est de ladite section 70;

De là, franc sud jusqu’audit coin nord-est de la section 70, étant le point de départ.

Réserve à vocation de parc national Gwaii Haanas du Canada

Dans la province de la Colombie-Britannique;

Dans le district des terres de Queen Charlotte;

Dans les îles de la Reine-Charlotte;

Toutes ces parcelles plus particulièrement décrites sous PREMIÈREMENT, DEUXIÈMEMENT ET TROISIÈMEMENT comme suit :

PREMIÈREMENT :

Toutes ces parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout l’estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se trouvent au-dessus de la laisse de hautes eaux ordinaires des îles de la Reine-Charlotte et situées au sud d’une ligne dont voici la description :

Commençant à l’intersection du parallèle situé par 52°50′05″ de latitude nord et du méridien situé par 131°20′10″ de longitude ouest (ladite intersection étant un point situé dans le détroit d’Hécate à environ 10 kilomètres au nord-est des îles Lost);

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires au point le plus au nord-est de la péninsule de Tangil à Porter Head, situé par environ 52°48′35″ de latitude et par environ 131°39′20″ de longitude (ladite ligne passant approximativement à deux kilomètres au nord des îles Lost);

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au sommet le plus à l’est de la péninsule de Tangil, situé par environ 52°48′10″ de latitude et par environ 131°39′39″ de longitude;

De là, en direction générale ouest le long de la limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui se jettent dans le bras Logan jusqu’au repère « Standard B.C. capped post » à l’intersection de la limite nord du bassin versant du bras Crescent et de ladite limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui se jettent dans le bras Logan, ledit repère indiqué comme le point G sur le plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 79937, une copie duquel est déposée au bureau des titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41538;

De là, dans une direction de 211°52′07″ passant par deux repères « Standard B.C. capped posts », une distance de 4 607,526 mètres jusqu’au coin nord-est du lot 663 tel qu’indiqué sur ledit plan 79937;

De là, vers le sud et l’ouest le long des limites est et sud dudit lot 663 jusqu’à l’intersection avec la limite sud du bassin versant du bras Crescent, ladite intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc national de Gwaii Haanas tel qu’indiqué sur le plan 9 tube 1483 déposé à la Direction de l’arpenteur général du ministère de l’Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan étant déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 72869;

De là, en direction générale sud-ouest le long de la limite sud du bassin versant dudit bras Crescent, constituant aussi une partie de la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme forestière 24, jusqu’à l’intersection avec la limite est du claim minier Lockeport Four, numéro d’enregistrement 5828(2), ladite intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc national de Gwaii Haanas tel qu’indiqué sur le plan 27 tube 1452 déposé à la Direction de l’arpenteur général du ministère de l’Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan étant déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 72242;

De là, en direction sud et ouest le long des limites est et sud dudit claim minier jusqu’à l’intersection avec la limite sud du bassin versant du bras Crescent, ladite intersection étant marquée par une borne courte A.T.C. (arpentage des terres du Canada) constituant un point sur ladite limite nord de la réserve de parc national de Gwaii Haanas tel qu’indiqué sur le plan 27 tube 1452;

De là, en direction générale ouest le long des limites sud du bassin versant dudit bras Crescent et du détroit Tasu, constituant aussi une partie de la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme forestière 24, jusqu’à un point situé sur la laisse de haute mer ordinaire à Tasu Head, lesdites limites sud traversant les sommets du mont Apex, du mont de la Touche, du mont Oliver et du mont Moody;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du parallèle situé par 52°40′36″ de latitude nord et du méridien situé par 132°13′16″ de longitude ouest (ladite intersection étant un point dans l’océan Pacifique situé à approximativement 10 kilomètres dudit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires à Tasu Head);

À l’exception des parcelles décrites comme suit :

Premièrement :

Toute la réserve indienne Tanoo No. 9 (Tanu) selon le plan B.C. 42 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa.

Deuxièmement :

La partie du lot de district no 120 tel que traité par le plan 80235 auxdites archives, une copie duquel est déposée au bureau des titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41539.

Troisièmement :

Le lot 1 du lot de district no 120, plan 9837.

Quatrièmement :

Les zones d’exclusion forestières nos 1 à 3 (inclusivement) décrites comme suit :

Zone 1

Ces parcelles décrites comme blocs 3, 4 et 5 dans l’annexe « B » de la concession de ferme forestière no 24, datée le 2 mai 1979, et étant dans le registre officiel du Service des forêts, Direction de la cueillette du bois, à Victoria, Colombie-Britannique.

Zone 2

Cette partie du bloc no 2 décrite à l’annexe « B » dans ladite concession de ferme forestière, sise au sud et à l’est de la ligne décrite ci-haut.

Zone 3

Les lots 640, 647, 660 et 1940 (étant les concessions de coupe de bois nos TO938, TO943, TO931 et TO950, respectivement), ensemble avec cette partie de la concession spéciale de coupe de bois no 1209P (étant la concession de coupe de bois no TO924) sise au sud de la ligne décrite ci-haut.

Cinquièmement :

Les zones d’exclusion minérales nos 1 à 5 (inclusivement) décrites comme suit :

Zone 1

Commençant à la pointe Poole, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du côté est de l’île Burnaby par environ 52°22′23″ de latitude et par environ 131°14′35″ de longitude;

De là, généralement vers l’ouest et le sud-ouest suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby jusqu’au point le plus au sud de la baie Francis, étant un point sur ladite laisse de hautes eaux ordinaires par environ 52°21′51″ de latitude et par environ 131°17′00″ de longitude;

De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au point le plus au nord de la baie Swan, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby par environ 52°21′00″ de latitude et par 131°18′10″ de longitude;

De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu’à l’intersection de 52°20′15″ de latitude avec 131°17′00″ de longitude;

De là, en ligne droite vers l’est jusqu’à un point sur la latitude 52°20′15″ situé franc sud de la pointe Poole, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du côté est de l’île Burnaby et étant le point de départ;

De là, franc nord jusqu’audit point de départ.

Zone 2

Commençant au coin nord-ouest du lot 105, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Skincuttle;

De là, franc nord jusqu’à un point situé franc ouest de la pointe Deluge sur l’île Moresby, ledit point situé par environ 52°19′36″ de latitude et par environ 131°13′00″ de longitude;

De là, franc est jusqu’à la pointe Deluge sur l’île Moresby, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Skincuttle, par environ 52°19′36″ de latitude et par environ 131°13′00″ de longitude;

De là, généralement vers le sud-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Skincuttle jusqu’à la pointe Ikeda sur l’île Moresby, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du détroit d’Hécate par environ 52°18′55″ de latitude et par environ 131°08′10″ de longitude;

De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu’au point le plus à l’est de la roche Marion, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Collison par environ 52°17′25″ de latitude et par environ 131°06′30″ de longitude;

De là, franc sud jusqu’à un point situé franc est du coin sud-est du lot 2748;

De là, franc ouest jusqu’à un point situé franc sud du coin sud-est du lot 2610;

De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’au coin le plus au sud du lot 2604;

De là, vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest du lot 2604 jusqu’à son coin le plus à l’ouest;

De là, en ligne droite vers le nord jusqu’au coin nord-ouest du lot 2607;

De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 79;

De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 88;

De là, vers le nord-est suivant la limite nord-ouest du lot 88 jusqu’à son coin le plus au nord, et continuant en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin nord-ouest du lot 2597;

De là, vers le nord-est suivant la limite nord dudit lot 2597 jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Harriet, sur son côté est;

De là, généralement vers le nord, le nord-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Harriet et du bras Skincuttle jusqu’au point de départ.

Zone 3

Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;

De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu’à l’intersection de la latitude 52°39′25″ avec la longitude 131°42′36″, ladite ligne droite passant à l’ouest des îles Lyell et Shuttle;

De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu’à l’intersection de la latitude 52°34′00″ avec la longitude 131°35′45″, ladite intersection située à l’est de la pointe Darwin sur l’île Moresby;

De là, en ligne droite vers l’est jusqu’à un point sur la latitude 52°34′00″ situé franc sud de la pointe Sedgwick, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Lyell par environ 52°35′50″ de latitude et par environ 131°32′15″ de longitude;

De là, franc nord jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick, sur sa rive la plus au nord par environ 52°38′00″ de latitude et par environ 131°32′15″ de longitude;

De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu’à un point sur ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Atli, ledit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude;

De là, en ligne droite dans une direction de 345° jusqu’à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires nord de l’île Dog par environ 52°44′15″ de latitude et par environ 131°37′45″ de longitude;

De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’à la pointe Tanu, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Tanu par environ 52°44′46″ de latitude et par environ 131°42′35″ de longitude;

De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au point de départ.

Zone 4

Commençant à l’intersection de la latitude 52°04′25″ avec la longitude 131°02′24″;

De là, vers le nord suivant ladite longitude 131°02′24″ jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Heater sur sa rive sud;

De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de hautes eaux ordinaires du havre Heater jusqu’à son intersection avec la latitude 52°07′26″;

De là, en ligne droite vers l’ouest jusqu’à l’intersection de la latitude 52°07′26″ avec la longitude 131°08′10″;

De là, en ligne droite vers sud-ouest jusqu’à l’intersection de la latitude 52°06′00″ avec la longitude 131°08′15″;

De là, en ligne droite vers sud-est jusqu’à l’intersection de la latitude 52°04′20″ avec un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Kunghit par environ 131°06′50″ de longitude;

De là, en ligne droite vers l’est jusqu’au point de départ.

Zone 5

Commençant au coin sud-est du lot 663;

De là, vers l’ouest suivant la limite sud dudit lot 663 jusqu’à son intersection avec la limite sud du bassin versant du bras Crescent, ladite intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc national de Gwaii Haanas tel qu’indiqué sur le plan 9 tube 1483 déposé à la Direction de l’arpenteur général du ministère de l’Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan étant déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 72869;

De là, en direction générale sud-ouest le long de la limite sud du bassin versant dudit bras Crescent, constituant aussi une partie de la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme forestière 24, jusqu’à l’intersection avec la limite est du claim minier Lockeport Four, numéro d’enregistrement 5828(2), ladite intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc national de Gwaii Haanas tel qu’indiqué sur le plan 27 tube 1452 déposé à la Direction de l’arpenteur général du ministère de l’Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan étant déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 72242;

De là, en direction sud et ouest le long des limites est et sud dudit claim minier jusqu’à l’intersection avec la limite sud du bassin versant du bras Crescent, ladite intersection étant marquée par une borne courte A.T.C. (arpentage des terres du Canada) constituant un point sur ladite limite nord de la réserve de parc national de Gwaii Haanas tel qu’indiqué sur le plan 27 tube 1452;

De là, généralement vers l’ouest suivant la limite sud du bassin versant du bras Crescent jusqu’à la limite ouest du bassin versant du détroit de Darwin;

De là, généralement vers le sud suivant ladite limite ouest du bassin versant du détroit de Darwin jusqu’à un point situé franc ouest du coin sud-est du lot 647;

De là, franc est jusqu’à un point sur une ligne dressée entre l’intersection de la latitude 52°39′25″ avec la longitude 131°42′36″ et l’intersection de la latitude 52°34′00″ avec la longitude 131°35′45″;

De là, vers le nord-ouest suivant ladite ligne dressée entre l’intersection de la latitude 52°39′25″ avec la longitude 131°42′36″ et l’intersection de la latitude 52°34′00″ avec la longitude 131°35′45″ jusqu’à ladite intersection de la latitude 52°39′25″ avec la longitude 131°42′36″;

De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;

De là, franc ouest jusqu’audit coin sud-est du lot 663, étant le point de départ.

Note explicative : Tous les accidents topographiques mentionnés sont conformes aux publications suivantes : Répertoire géographique du Canada (Colombie-Britannique), troisième édition, Ottawa 1985; Cartes du Système national de référence cartographique, (103 B-C Moresby Island, Édition 2) dressée à une échelle de 1 : 250 000 par le Service topographique de l’Armée à Ottawa; Cartes du Système national de référence cartographique (102-0/14 et 102-0/15 Cape St. James), (103B/2W Lyman Point), (103B/3 Kunghit Island), (103B/5 Gowgaia Bay), (103B/6 Burnaby Island), (103B/11 Ramsay Island), (103B/12 Darwin Sound), (103B/13 et 103B/14 Louise Island) et (103C/9 Tasu Head) dressées à une échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa et la charte 3853 du Service hydrographique du Canada (S.H.C.), dressé à une échelle de 1 : 150 000 par le ministère des Pêches et Océans à Ottawa.

DEUXIÈMEMENT :

Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;

De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu’à l’intersection de la latitude 52°39′25″ avec la longitude 131°42′36″, ladite ligne droite passant à l’ouest des îles Lyell et Shuttle;

De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu’à l’intersection de la latitude 52°34′00″ avec la longitude 131°35′45″, ladite intersection située à l’est de la pointe Darwin sur l’île Moresby;

De là, en ligne droite vers l’est jusqu’à un point sur la latitude 52°34′00″ situé franc sud de la pointe Sedgwick, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Lyell par environ 52°35′50″ de latitude et par environ 131°32′15″ de longitude;

De là, franc nord jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick, sur sa rive la plus au nord par environ 52°38′00″ de latitude et par environ 131°32′15″ de longitude;

De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu’à un point sur ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Atli, ledit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude;

De là, en ligne droite dans une direction de 345° jusqu’à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires nord de l’île Dog par environ 52°44′15″ de latitude et par environ 131°37′45″ de longitude;

De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’à la pointe Tanu, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Tanu par environ 52°44′46″ de latitude et par environ 131°42′35″ de longitude;

De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au point de départ.

TROISIÈMEMENT :

Toutes ces parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout l’estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se trouvent au-dessus de la laisse de hautes eaux ordinaires des îles de la Reine-Charlotte et plus particulièrement décrites comme suit :

Premièrement :

Commençant au coin sud-est du lot 663;

De là, vers l’est jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires du détroit de Darwin;

De là, généralement vers le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du détroit de Darwin et continuant généralement vers le nord-ouest suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Crescent jusqu’à son intersection avec une ligne droite depuis le coin nord-est du lot 663 jusqu’au repère « Standard B.C. capped post » indiqué comme le point G sur le plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 79937, une copie duquel est déposée au bureau des titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41538;

De là, dans une direction de 211°52′07″ jusqu’au coin nord-est du lot 663 tel qu’indiqué sur ledit plan 79937;

De là, vers le sud suivant la limite est dudit lot 663 jusqu’à son coin sud-est étant le point de départ.

Deuxièmement :

Commençant à l’intersection de la laisse nord de hautes eaux ordinaires du bras Crescent avec une ligne droite depuis le coin nord-est du lot 663 jusqu’au repère « Standard B.C. capped post » indiqué comme le point G sur le plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 79937, une copie duquel est déposée au bureau des titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41538;

De là, généralement vers le sud-est, le nord-est et le nord suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Crescent, le bras Logan et le détroit d’Hécate jusqu’au point le plus au nord-est de la péninsule Tangil au cap Porter par environ 52°48′35″ de latitude et par environ 131°39′20″ de longitude;

De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au sommet le plus à l’est sur la péninsule Tangil par environ 52°48′10″ de latitude et par environ 131°39′39″ de longitude;

De là, vers l’ouest suivant la limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui se jettent dans le bras Logan, jusqu’au repère « Standard B.C. capped post » à l’intersection de la limite nord du bassin versant du bras Crescent avec ladite limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui se jettent dans le bras Logan, ledit repère indiqué comme le point G sur le plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 79937, une copie duquel est déposée au bureau des titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41538;

De là, dans une direction de 211°52′07″ jusqu’au point de départ, excepté cette partie de la concession spéciale de coupe de bois no 1209P (étant la concession de coupe de bois no TO924) sise à l’intérieur des limites décrites.

Troisièmement :

Cette partie de l’île Richardson située au nord et à l’ouest d’une ligne droite dressée entre la pointe Tanu, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Tanu (par environ 52°44′46″ de latitude et par environ 131°42′35″ de longitude) et un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, située franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point étant situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude, excepté le lot 660 (étant la concession de coupe de bois no TO931);

Ces portions de l’île Lyell situées à l’est d’une ligne droite dressée sur une direction de 345° entre un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick (par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude) située franc sud de la pointe Powrivco, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Atli, et un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires sur le côté nord de l’île Dog par environ 52°44′15″ de latitude et par environ 131°37′45″ de longitude, excepté le lot 1940 (étant la concession de coupe de bois no TO950);

L’île Tanu, excepté le lot 640 (étant la concession de coupe de bois no TO938) et la totalité de la réserve indienne de Tanoo no 9 (Tanu) selon le plan B.C. 42 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

L’île Kunga; l’île Faraday; l’île Murchison; et l’île Ramsay.

Quatrièmement :

l’île Huxley, l’île Alder et l’île Bolkus, ensemble avec cette partie de l’île Burnaby située au nord et à l’ouest d’une ligne droite dressée entre le point le plus au sud de la baie Francis, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby (par environ 52°21′51″ de latitude et par environ 131°17′00″ de longitude), et le point le plus au nord de la baie Swan, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby (par environ 52°21′00″ de latitude et par environ 131°18′10″ de longitude).

Cinquièmement :

Cette partie de l’île Moresby située à l’est des limites ouest des bassins versant du bras Louscoone, du bras Skincuttle et du détroit de Burnaby, et au sud de la limite nord du bassin versant de havre Bag, excepté cette partie située à l’intérieur des limites décrites comme suit :

Commençant au coin nord-ouest du lot 105, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby;

De là, généralement vers l’est, le sud-ouest, le nord-est, le sud, le sud-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby jusqu’au point le plus à l’est de la roche Marion, étant un point sur ladite laisse de hautes eaux ordinaires par environ 52°17′25″ de latitude et par environ 131°06′30″ de longitude;

De là, franc sud jusqu’à un point situé franc est du coin sud-est du lot 2748;

De là, franc ouest jusqu’à un point situé franc sud du coin sud-est du lot 2610;

De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’au coin le plus au sud du lot 2604;

De là, vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest du lot 2604 jusqu’à son coin le plus à l’ouest;

De là, en ligne droite vers le nord jusqu’au coin nord-ouest du lot 2607;

De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 79;

De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 88;

De là, vers le nord-est suivant la limite nord-ouest du lot 88 jusqu’à son coin le plus au nord, et continuant en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin nord-ouest du lot 2597;

De là, vers le nord-est suivant la limite nord dudit lot 2597 jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Moresby;

De là, généralement vers le nord, le nord-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby jusqu’au point de départ.

Note explicative : Tous les accidents topographiques mentionnés sont conformes aux publications suivantes : Répertoire géographique du Canada (Colombie-Britannique), troisième édition, Ottawa 1985; Cartes du Système national de référence cartographique, (103 B-C Moresby Island, Édition 2) dressée à une échelle de 1 : 250 000 par le Service topographique de l’Armée à Ottawa; Cartes du Système national de référence cartographique (102-0/14 et 102-0/15 Cape St. James), (103B/2W Lyman Point), (103B/3 Kunghit Island), (103B/5 Gowgaia Bay), (103B/6 Burnaby Island), (103B/11 Ramsay Island), (103B/12 Darwin Sound), (103B/13 et 103B/14 Louise Island) et (103C/9 Tasu Head) dressées à une échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa et la charte 3853 du Service hydrographique du Canada (S.H.C.), dressé à une échelle de 1 : 150 000 par le ministère des Pêches et Océans à Ottawa.

Réserve à vocation de parc national des Îles-Gulf du Canada

Dans la présente description, « l’appendice C au protocole d’entente » désigne l’appendice C du Protocole d’entente conclu entre Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le ministre du Patrimoine canadien aux fins de l’Agence Parcs Canada, et Sa Majesté du chef de la Colombie-Britannique, représentée par le ministre de la Gestion des ressources durables et le ministre de la Protection de l’eau, de la terre et de l’air, concernant l’établissement de la réserve à vocation de parc national du Canada dans les Îles-Gulf de la Colombie-Britannique, daté du 9 mai 2003. Cet appendice est affiché sur le site Internet de l’Agence Parcs Canada pour la réserve à vocation de Parc national des Îles-Gulf du Canada et il peut être consulté au bureau du directeur de la réserve.

Dans la présente description, « PID », figurant au British Columbia Land Title system of land descriptions, s’entend de « identificateur de parcelle ».

Dans la province de la Colombie-Britannique;

Dans les Îles-Gulf;

Dans le détroit de Georgia et le détroit de Haro;

Toutes ces parcelles plus particulièrement décrites comme suit :

L’île Brackman

Premièrement, le lot de district 42 (connu comme l’île Black), district de Cowichan [PID 000-356-115];

Deuxièmement, toutes les terres de la Couronne et les terres recouvertes d’eau dans le district de Cowichan décrites comme suit : Commençant à un point dans le passage Shute, ledit point étant situé à 200 mètres franc sud du point le plus au sud sur la limite naturelle de l’île Brackman (Black); de là, suivant une ligne parallèle et d’une distance perpendiculaire de 200 mètres de ladite limite naturelle dans une direction généralement nord-ouest, nord-est, sud-est et sud-ouest jusqu’au point de départ. Sont exclus :

  • a) la partie de l’estran non arpenté de l’île Portland située au-dessus de la laisse de basse mer inférieure;

  • b) le lot de district 42 (connu comme l’île Black), district de Cowichan [PID 000-356-115].

L’île Cabbage

Premièrement, la totalité du lot 15, « île Cabbage », district de Cowichan [PID 009-595-678];

Deuxièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle du lot 15.

L’île D’Arcy

Premièrement, la totalité du lot de district 104, district de Cowichan (anciennement le district de Victoria), étant l’île D’Arcy et dit renfermer environ 200 acres (80,94 hectares) [PID 013-551-485];

Deuxièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle du lot de district 104, district de Cowichan.

L’île Georgeson

Premièrement, la totalité du lot 23, district de Cowichan [PID 000-629-332];

Deuxièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle du lot 23, district de Cowichan.

L’îsle-de-Lis

Premièrement, la totalité du lot 72, district de Cowichan, étant une petite île parfois appelée l’île Rum située à l’est de l’île Gooch [PID 009-596-232];

Deuxièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle du lot 72, district de Cowichan.

Les îlots

Premièrement, le lot de district 70, district de Cowichan (étant un îlot sans nom au sud-ouest de l’île Dock) figurant à l’annexe J de l’appendice C au protocole d’entente;

Deuxièmement, tous les îlots de la Couronne, non arpentés, non grevés et inaliénés dans les eaux de la zone centrale soumises à des marées côtières, excepté  :

  • a) les îlots de la Couronne décrits à l’article 3 de l’appendice C au protocole d’entente;

  • b) le lot de district 121, district de Cowichan (étant l’île Dock).

Ladite zone centrale figure sur une carte à l’annexe B de l’appendice C au protocole d’entente et est décrite comme suit :

Commençant au point tournant No 5 sur la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis à 48° 32′ 55,4″ de latitude et à 123° 13′ 08,2″ de longitude selon les cartes nationales de référence topographique 92 B/14 et 92 B/11, 4ième édition de 1999, Système de référence nord-américain de 1983. De là suivant ladite frontière vers le point tournant No 4 sur une distance de 4 000 mètres jusqu’au point de départ :

De là suivant la frontière internationale jusqu’au point tournant No 4 à 48° 41′ 38.4″ de latitude et à 123° 16′ 04.4″ de longitude;

De là jusqu’au point tournant No 3 à 48° 46′ 01,6″ de latitude et à 123° 00′ 30,6″ de longitude;

De là jusqu’au point tournant No 2 à 48° 49′ 52,4″ de latitude et à 123° 00′ 30,6″ de longitude;

De là suivant ladite frontière internationale en direction du point tournant No 1 sur une distance de 20 000 mètres, jusqu’à un point;

De là jusqu’à un point au centre du passage Active à environ 48° 52′ 15″ de latitude et 123° 18′ 22″ de longitude;

De là suivant la ligne médiane du passage Active jusqu’au point à mi-chemin entre la pointe Collison et la pointe Helen à environ 48° 51′ 30″ de latitude et 123° 20′ 57″ de longitude;

De là jusqu’à un point à 48° 51′ 05″ de latitude et 123° 21′ 24″ de longitude;

De là jusqu’au rocher Ben Mohr près de 48° 51′ 35″ de latitude et de 123° 23′ 23″ de longitude;

De là jusqu’à un point à 48° 51′ 25″ de latitude et 123° 24′ 41″ de longitude;

De là jusqu’à un point à 48° 50′ 33″ de latitude et 123° 24′ 51″ de longitude près du point à mi-chemin entre la pointe Nose et la pointe Shelby;

De là jusqu’à un point à environ 750 mètres à l’ouest de l’île Owl à 48° 49′ 36″ de latitude et 123° 24′ 42″ de longitude;

De là jusqu’à un point à 48° 47′ 54″ de latitude et 123° 23′ 20″ de longitude à mi-chemin environ entre la pointe Yeo et les îles Channel;

De là jusqu’à un point à 48° 46′ 14″ de latitude et 123° 21′ 14″ de longitude;

De là franc sud jusqu’à un point à 48° 45′ 12″ de latitude et 123° 21′ 14″ de longitude;

De là vers l’ouest jusqu’à un point sur le rivage à la pointe Eleanor près de 48° 45′ 12″ de latitude et 123° 23′ 13″ de longitude;

De là vers l’ouest suivant le rivage jusqu’à un point à environ 48° 45′ 20″ de latitude et 123° 25′ 47″ de longitude;

De là vers le sud jusqu’à un point à 48° 43′ 58″ de latitude et 123° 25′ 17″ de longitude;

De là jusqu’à un point à 48° 43′ 50″ de latitude et 123° 25′ 56″ de longitude à mi-chemin environ entre l’île Saltspring et l’île Isabella;

De là jusqu’à un point à 48° 43′ 30″ de latitude et 123° 26′ 29″ de longitude;

De là franc sud jusqu’à un point à 48° 42′ 53″ de latitude et 123° 26′ 29″ de longitude;

De là vers l’est jusqu’à un point à 48° 42′ 26″ de latitude et 123° 22′ 49″ de longitude;

De là vers le sud-est jusqu’à un point à 48° 41′ 08″ de latitude et 123° 21′ 19″ de longitude;

De là jusqu’à un point à 48° 40′ 11″ de latitude et 123° 23′ 04″ de longitude à 500 mètres environ à l’ouest de l’île Little Shell;

De là jusqu’à un point à 48° 35′ 28″ de latitude et 123° 19′ 04″ de longitude à 1 000 mètres environ à l’ouest du rocher Munro​e;

De là jusqu’à un point à 48° 33′ 35″ de latitude et 123° 18′ 20″ de longitude;

De là jusqu’à un point à 48° 33′ 25″ de latitude et 123° 16′ 49″ de longitude;

De là jusqu’à un point à 48° 33′ 31″ de latitude et 123° 15′ 10″ de longitude;

De là jusqu’au point de départ sur la frontière internationale;

Troisièmement, les îlots de la Couronne décrits ci-après sont indiqués en pointillé aux annexes A à G inclusivement de l’appendice C au protocole d’entente :

  • a) les îlots Belle Chain;

  • b) l’îlot Blunden;

  • c) les îlots Channel;

  • d) la pointe East — le récif Boiling;

  • e) l’île Greig;

  • f) l’île Hawkins;

  • g) l’île Imrie;

  • h) l’îlot Isabella;

  • i) l’îlot Java;

  • j) l’île Reay;

  • k) les îlots Red;

  • l) les rochers Sallas;

  • m) l’îlot Samuel;

Quatrièmement, le lot de district 65, district de Cowichan (étant un îlot sans nom au nord-est de l’île Samuel) figurant à l’annexe I de l’appendice C au protocole d’entente;

Cinquièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle des îlots de la Couronne mentionnés au paragraphe Troisièmement.

L’île Mayne

Premièrement, la parcelle 1 figurant sur le plan cartographique descriptif 95674 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Deuxièmement, la parcelle 2 figurant sur le plan cartographique descriptif 95674 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Troisièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle de ladite parcelle 1.

Parc McDonald

Les parcelles 1 et 5 figurant sur le plan cartographique descriptif 95673 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa.

L’île North Pender

Premièrement, la parcelle 4 (Parc Prior Centennial) figurant sur le plan cartographique descriptif 95675 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Deuxièmement, la parcelle 3 figurant sur le plan cartographique descriptif 95675 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Troisièmement, la partie du quart sud-ouest de la section 13, île Pender, district de Cowichan, renfermant environ 23 acres décrite comme commençant à l’intersection de la limite nord avec la laisse de haute mer; de là vers l’ouest suivant la limite nord sur une distance d’environ 21,50 chaînes jusqu’à la limite ouest de la section 13; de là vers le sud suivant la limite ouest sur une distance d’environ 10,25 chaînes jusqu’à un point à 29,75 chaînes du coin sud-ouest; de là dans une direction parallèle à la limite sud vers l’est sur une distance d’environ 22,00 chaînes jusqu’à la laisse de haute mer; de là vers le nord suivant la laisse de haute mer jusqu’au point de départ; est exclue une bande d’une largeur de 1 chaîne adjacente à la laisse de haute mer [PID 010-751-866];

Quatrièmement, la bande d’une largeur de 1 chaîne adjacente à la laisse de haute mer visée au paragraphe Troisièmement;

Cinquièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large à la limite naturelle du quart sud-ouest de la section 13, île Pender, district de Cowichan;

Sixièmement, les terres de la Couronne non arpentées situées au-dessus de la limite naturelle d’un îlot sans nom dans la baie Shingle, île Pender figurant à l’annexe H de l’appendice C au protocole d’entente;

Septièmement, la parcelle 1 figurant sur le plan cartographique descriptif 95675 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Huitièmement, la parcelle 10 figurant sur le plan cartographique descriptif 95676 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Neuvièmement, la parcelle 8 figurant sur le plan cartographique descriptif 95676 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Dixièmement, la moitié nord du quart sud-ouest de la section 15, île Pender, district de Cowichan [PID 009-674-918];

Onzièmement, la moitié sud du quart sud-ouest de la section 15, île Pender, district de Cowichan [PID 023-411-791];

Douzièmement, la parcelle 7 figurant sur le plan cartographique descriptif 95676 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Treizièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle des terres décrites aux paragraphes Huitièmement et Quinzièmement;

Quatorzièmement, la parcelle B (DD 331006I) de la section 16, île Pender, district de Cowichan [PID 009-675-639];

Quinzièmement, le lot 176, district de Cowichan, renfermant environ 0,094 acres [PID 009-596-470];

Seizièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle des terres décrites aux paragraphes Neuvièmement et Quatorzièmement, excepté les portions contenues dans le lot de district 536, district de Cowichan;

Dix-septièmement, la parcelle 6 figurant sur le plan cartographique descriptif 95675 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Dix-huitièmement, la parcelle 5 figurant sur le plan cartographique descriptif 95675 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Dix-neuvièmement, la parcelle 9 figurant sur le plan cartographique descriptif 95676 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa.

L’île South Pender

Premièrement, la parcelle 1 figurant sur le plan cartographique descriptif 95677 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Deuxièmement, la parcelle 3 figurant sur le plan cartographique descriptif 95677 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Troisièmement, le quart fractionnaire sud-est de la section 21, île Pender, district de Cowichan [PID 003-306-364];

Quatrièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle des terres décrites aux paragraphes Premièrement, Deuxièmement et Troisièmement.

L’île Pine

Le lot 17, île Pine, district de Cowichan [PID 009-595-686].

Les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle du lot 17.

L’île Portland

Premièrement, le lot de district 1, île Portland, district de Cowichan [PID 009-017-461];

Deuxièmement, le lot de district 2, île Portland, district de Cowichan [PID 009-017-909];

Troisièmement, le lot de district 3, île Portland, district de Cowichan [PID 009-017-917];

Quatrièmement, le lot de district 4, île Portland, district de Cowichan [PID 009-017-933];

Cinquièmement, toutes les terres de la Couronne et toutes les terres recouvertes d’eau dans le district Cowichan décrites comme suit :

Les terres situées entre la limite naturelle de l’île Portland et une ligne parallèle à cette limite à une distance perpendiculaire de 400 mètres au large de celle-ci, excepté :

  • a) le lot de district 38, district de Cowichan [PID 003-439-216];

  • b) le lot de district 48, district de Cowichan [PID 009-596-097];

  • c) le lot de district 49, district de Cowichan [PID 005-099-803];

  • d) le lot de district 574, district de Cowichan;

  • e) l’île Brackman.

L’île Prevost

Premièrement, section 1, île Prevost, district de Cowichan [PID 009-722-301];

Deuxièmement, section 2, île Prevost, district de Cowichan [PID 023-412-402];

Troisièmement, section 7, île Prevost, district de Cowichan [PID 009-722-581];

Quatrièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle des terres décrites aux paragraphes Premièrement, Deuxièmement, Troisièmement, Cinquièmement et Sixièmement;

Cinquièmement, la réserve du phare étant la partie de la section 13, île Prevost, district de Cowichan, plus particulièrement décrite comme suit : Commençant à la laisse de haute mer à un point situé à 22,42 chaînes du coin sud-ouest de ladite section; de là à travers un bras de mer N 70° 30′ E, 6,20 chaînes jusqu’à la laisse de haute mer sur le côté nord dudit bras, ce point étant le point de départ; de là N 08° 00′ E, 7,24 chaînes; de là N 21° 30′ O, 11,79 chaînes; de là vers le sud-est suivant la laisse de haute mer du littoral jusqu’à la pointe Portlock; de là vers l’ouest continuant sur la laisse de haute mer du littoral jusqu’au point de départ, la réserve renfermant environ 7 1/3 acres [PID 009-724-095];

Sixièmement, section 13, île Prevost, district de Cowichan, excepté la réserve pour le phare, renfermant environ 7,33 acres [PID 009-722-866].

L’île Russell

Premièrement, toute l’île Russel, district de Cowichan [PID 023-767-502];

Deuxièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle de l’île Russel.

L’île Saturna

Premièrement, la parcelle 1 figurant sur le plan cartographique descriptif 95679 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Deuxièmement, les parcelles 8 à 9 figurant sur le plan cartographique descriptif 95681 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Troisièmement, le quart sud-ouest de la section 10, île Saturna, district de Cowichan, figurant sur le plan DD 58871I [PID 009-629-131];

Quatrièmement, la parcelle 3 figurant sur le plan cartographique descriptif 95679 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Cinquièmement, le quart sud-est de la section 11, île Saturna, district de Cowichan [PID 009-628-606];

Sixièmement, le quart sud-est de la section 10, île Saturna, district de Cowichan [PID 002-684-217 et 009-629-033];

Septièmement, le quart nord-est de la section 3, île Saturna, district de Cowichan [PID 009-628-347];

Huitièmement, le quart sud-ouest de la section 9, île Saturna, district de Cowichan [PID 009-627-022];

Neuvièmement, la parcelle 7 figurant sur le plan cartographique descriptif 95680 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Dixièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle des terres décrites aux paragraphes Quatrièmement et Neuvièmement;

Onzièmement, la parcelle 4 figurant sur le plan cartographique descriptif 95679 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Douzièmement, le quart sud-est de la section 9, île Saturna, district de Cowichan;

Treizièmement, la parcelle 6 figurant sur le plan cartographique descriptif 95680 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Quatorzièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle des terres décrites au paragraphe Treizièmement;

Quinzièmement, le quart nord-est du quart nord-est du quart nord-est de la section 4, île Saturna, district de Cowichan [PID 010-573-666];

Seizièmement, la parcelle 5 figurant sur le plan cartographique descriptif 95679 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Dix-septièmement, le quart nord-ouest de la section 4, île Saturna, district de Cowichan;

Dix-huitièmement, la moitié ouest du quart sud-est de la section 8, île Saturna, district de Cowichan;

Dix-neuvièmement, le quart nord-est de la section 10, île Saturna, district de Cowichan [PID 010-996-885];

Vingtièmement, le quart nord-est de la section 11, île Saturna, district de Cowichan, excepté son 1/4 nord-est [PID 010-686-240];

Vingt et unièmement, le quart nord-ouest de la section 11, île Saturna, district de Cowichan;

Vingt-deuxièmement, la section fractionnaire 21, île Saturna, district de Cowichan [PID 023-895-080];

Vingt-troisièmement, le quart sud-ouest de la section 11, île Saturna, district de Cowichan [PID 009-628-975];

Vingt-quatrièmement la parcelle 2 figurant sur le plan cartographique descriptif 95679 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Excepté le lit du ruisseau Lyall dans les sections 9, 10, 11 et 17.

Excepté le chemin Narvaez Bay et le chemin Staples dans les sections 1, 4, 9, 10 et 11.

Parc marin Winter Cove, l’île Saturna

Premièrement, les parcelles 1, 2, 3 et 4 figurant sur le plan cartographique descriptif 95678 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Deuxièmement, toutes les terres de la Couronne et celles recouvertes d’eau dans le district de Cowichan décrites comme suit :

Commençant à la pointe la plus au nord sur l’île Saturna, étant un point sur la limite naturelle sud du passage Boat;

De là dans une direction de 225° jusqu’au point d’intersection avec le prolongement vers le nord-ouest d’une limite sud du lot 1 des sections 18, 19 et 20, île Saturna, plan 32126, étant dans une direction d’environ 315°;

De là vers le sud-est suivant ledit prolongement nord-ouest jusqu’au point d’intersection avec la limite naturelle de la rive sud de l’anse Winter Cove;

De là généralement vers le nord suivant ladite limite naturelle jusqu’au point de départ;

Troisièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle des terres décrites au paragraphe Premièrement.

Parc marin Sidney Spit

Toutes les terres de la Couronne et les terres recouvertes d’eau dans le rang 1 ouest, île Sidney (Sallas), district de North Saanich et district de Cowichan, lesdites terres étant situées à l’intérieur de la zone 10 de la projection de Mercator transverse universel (UTM) et à l’intérieur des limites décrites comme suit :

Commençant au coin sud-ouest du lot 1 des sections 11, 12 et 13, rang 1 est, et des sections 11, 12 et 13, rang 1 ouest, île Sidney (Sallas), district de North Saanich, plan 33101, étant un point sur la limite naturelle de la rive est du passage Sidney;

De là vers le nord-est suivant la limite sud du lot 1, plan 33101, et continuant vers le nord-est suivant le prolongement vers le nord-est de la limite sud du lot 1 jusqu’aux coordonnées UTM Est 476955 mètres, se situant à une distance perpendiculaire d’environ 100 mètres au nord-est de l’actuelle limite naturelle du passage Miners;

De là vers le nord-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5386447 mètres et Est 476888 mètres;

De là vers le nord-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5387188 mètres et Est 476309 mètres;

De là vers le nord-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5387756 mètres et Est 475842 mètres;

De là vers le nord-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5388100 mètres et Est 475481 mètres;

De là vers le nord-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5388479 mètres et Est 475248 mètres;

De là vers le nord-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5389150 mètres et Est 474643 mètres;

De là vers le nord-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5389198 mètres et Est 474485 mètres;

De là vers le sud-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5389089 mètres et Est 474357 mètres;

De là vers le sud-est jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5388938 mètres et Est 474379 mètres;

De là vers le sud-est jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5388828 mètres et Est 474544 mètres;

De là vers le sud-est jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5387342 mètres et Est 474822 mètres;

De là vers le sud-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5387265 mètres et Est 474752 mètres;

De là vers le sud-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5387136 mètres et Est 474723 mètres;

De là vers le sud-ouest jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5386963 mètres et Est 474716 mètres;

De là vers le sud-est jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5386693 mètres et Est 474768 mètres;

De là vers le sud-est jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5385960 mètres et Est 475089 mètres;

De là vers le sud-est jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5385706 mètres et Est 475249 mètres;

De là vers le sud-est jusqu’aux coordonnées UTM Nord 5385594 mètres et Est 475449 mètres;

De là vers le sud-est suivant une ligne droite jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le sud-ouest de la limite sud du lot 1, plan 33101, district de North Saanich à la coordonnée UTM Est 475710 mètres, se situant à une distance perpendiculaire d’environ 100 mètres au sud-ouest de l’actuelle limite naturelle du passage Sidney;

De là vers le nord-est suivant le prolongement vers le sud-ouest de la limite sud du lot 1, plan 33101, jusqu’au coin sud-ouest du lot 1, étant le point de départ;

Excepté le bloc B du lot de district 226, district de Cowichan.

Excepté les parties des sections 11, 12 et 13, rang 1 est, district de North Saanich, tel qu’indiqué sur les plans 402R et 537R.

L’île Tumbo

Premièrement, la totalité de l’île Tumbo, excepté un rayon de 100 pieds autour des chalets situés aux coordonnées UTM, 494713 E, 5404866 N et 494932 E, 5404783 N, NAD83;

Deuxièmement, les terres qui s’étendent sur une distance perpendiculaire de 25 mètres au large de la limite naturelle des terres décrites au paragraphe Premièrement.

Réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable du Canada

Toute la parcelle de terre, en Nouvelle-Écosse, située dans l’océan Atlantique, au sud-est de la ville de Halifax en Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement délimitée de la façon suivante :

L’ensemble de l’île de Sable, située près des coordonnées géographiques 43° 56′ de latitude nord et 59° 55′ de longitude ouest, y compris ses rivages et battures;

La parcelle de terre ayant une superficie d’environ trente kilomètres carrés.

  • 2000, ch. 32, ann. 2
  • 2002, ch. 7, art. 107(A)
  • 2004, ch. 20, art. 2
  • 2005, ch. 27, art. 17
  • 2008, ch. 2, art. 14
  • 2009, ch. 17, art. 8 et 9
  • DORS/2010-182
  • 2013, ch. 28, art. 4
  • 2014, ch. 2, art. 51, ch. 35, art. 6
  • 2015, ch. 3, art. 21(F)
  • 2017, ch. 26, art. 39
  • 2019, ch. 29, art. 331
 
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