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Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3)

Texte complet :  

Loi à jour 2024-03-06; dernière modification 2014-08-29 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes


Règlements pris en vertu de cette loi


Date de modification :