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Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (L.C. 2002, ch. 18)

Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures

ANNEXE 2(articles 2 et 6)Réserves

Réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine Haïda Gwaii Haanas

Dans l’océan Pacifique;

Au large des côtes des îles Moresby et Kunghit, lesdites îles faisant partie des îles de la Reine-Charlotte et étant situées dans le district des terres de Queen Charlotte;

Toute cette partie de l’océan Pacifique et du détroit d’Hécate, les baies, les bras, les chenaux, les anses, le détroit de Burnaby, les havres, les passages et le chenal Houston Stewart situés dans l’estran et sur les terres recouvertes d’eau qui se trouvent sous la ligne de hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) des îles de la Reine-Charlotte et dont voici la description :

Commençant au point le plus à l’ouest du promontoire Tasu, sur l’île Moresby, sur la L.H.E.O. de l’océan Pacifique, ledit point étant situé par environ 52°44′03″ de latitude et environ 132°06′35″ de longitude;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé par 52°40′36″ de latitude et 132°13′16″ de longitude, ledit point se trouvant dans l’océan Pacifique, à environ 10 kilomètres vers le sud ouest dudit point situé sur la L.H.E.O. du promontoire Tasu;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé par 52°00′00″ de latitude et 131°18′00″ de longitude, ledit point se trouvant dans l’océan Pacifique à environ 10 kilomètres au sud-ouest des îlots non nommés situés au sud de l’île Anthony;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé par 51°47′58″ de latitude et 130°53′31″ de longitude;

De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’au point situé par 52°12′29″ de latitude et 130°49′00″ de longitude, ledit point se trouvant dans le détroit d’Hécate, à environ 10 kilomètres à l’est des rochers Garcin;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé par 52°26′49″ de latitude et 131°05′19″ de longitude, ledit point se trouvant dans le détroit d’Hécate, à environ 10 kilomètres à l’est de la pointe Scudder;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé par 52°50′05″ de latitude et 131°20′10″ de longitude, ledit point se trouvant dans le détroit d’Hécate, à environ 10 kilomètres au nord-est des îles Lost;

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à la L.H.E.O. du détroit d’Hécate, au point situé à l’extrémité nord-est de la péninsule Tangil, au cap Porter, par environ 52°48′35″ de latitude et environ 131°39′20″ de longitude, ladite ligne passant à environ 2 kilomètres au nord des îles Lost;

De là, généralement vers le sud et l’ouest, le long de la L.H.E.O. de la péninsule Tangil, en suivant la baie Laskeek, le bras Logan et le bras Crescent jusqu’à son intersection avec la ligne droite qui relie le coin nord-est du lot de district 663 et le sommet situé à l’intersection de la limite septentrionale du bassin hydrologique du bras Crescent et de la limite du bassin hydrologique séparant les eaux qui se versent dans le bras Dana de celles qui coulent vers le bras Logan, ledit sommet étant situé par environ 52°46′37″ de latitude et environ 131°49′09″ de longitude;

De là, vers le sud-ouest, traversant à l’autre côté du bras Crescent, le long de ladite ligne droite susmentionnée qui s’étend du coin nord-est du lot de district 663 jusqu’au sommet situé par environ 52°46′37″ de latitude et environ 131°49′09″ de longitude, jusqu’à la L.H.E.O. de l’île Moresby sur la côte sud du bras Crescent;

De là, généralement vers le sud-est, le sud, l’ouest et le nord-ouest, le long de la L.H.E.O. de l’île Moresby jusqu’au point de départ.

À l’exception des parcelles suivantes :

Tout l’estran ou toutes les terres recouvertes d’eau qui se trouvent sous la L.H.E.O. des îles de la Reine-Charlotte et dont voici la description :

Zone 1

Commençant à la pointe Poole, soit un point situé à l’est de la L.H.E.O. de l’île Burnaby par environ 52°22′23″ de latitude et environ 131°14′35″ de longitude;

De là, généralement vers le sud-ouest et l’ouest, le long de la L.H.E.O. de l’île Burnaby, jusqu’au point le plus au nord de la baie Swan, situé par environ 52°21′00″ de latitude et environ 131°18′10″ de longitude;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’intersection du 52°20′15″ parallèle de latitude nord et du 131°17′00″ méridien de longitude ouest;

De là, franc est, jusqu’à un point situé directement au sud de la pointe Poole, ledit point se trouvant à l’est de la L.H.E.O. de l’île Burnaby et constituant le point de départ;

De là, franc nord, jusqu’à la pointe Poole, soit le point de départ.

Zone 2

Commençant au point le plus à l’est de la pointe Ikeda, ledit point étant situé sur la L.H.E.O. de l’île Moresby, à l’embouchure de l’anse Ikeda, par environ 52°18′55″ de latitude et environ 131°08′10″ de longitude;

De là, généralement vers le sud-ouest, l’est et le nord-est, le long de la L.H.E.O. de l’île Moresby (anse Ikeda) jusqu’au point le plus au nord de la pointe Awaya, situé par environ 52°18′40″ de latitude et environ 131°08′10″ de longitude;

De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à la pointe Ikeda, soit le point de départ.

Note explicative : Toutes les latitudes et longitudes qui figurent dans la présente description se rapportent au Système géodésique nord-américain de 1927. Tous les accidents topographiques mentionnés sont conformes au Répertoire géographique du Canada (Colombie-Britannique), troisième édition, Ottawa, 1985 et aux cartes de la Série nationale de référence cartographique (SNRC) suivantes : la deuxième édition de la carte de l’île Moresby (103 BC) dressée à une échelle de 1/250 000 par le Service topographique de l’Armée à Ottawa, la troisième édition de la carte du promontoire Tasu (103 C/9), les cartes de l’île Louise (103 B/13 et 103 B/14), du chenal Darwin (103 B/12), de l’île Ramsay (103 B/11), de la baie Gowgaia (103 B/5), de l’île Burnaby (103 B/6), de l’île Kunghit (103 B/3) et du cap St. James (102 O/14 et 102 O/15) et la deuxième édition de la carte de la pointe Lyman (103 B/2W) dressée à une échelle de 1/50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa. Les accidents topographiques mentionnés sont également conformes à la charte LC 3853 du Service hydrographique du Canada (SHC) dressée à une échelle de 1/150 000 par le ministère des Pêches et des Océans à Ottawa.

  • 2002, ch. 18, ann. 2
  • DORS/2010-153
 
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