Loi sur les douanes (L.R.C. (1985), ch. 1 (2^e suppl.))

Texte complet :

Loi à jour 2020-07-28; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Modifications corrélatives

170 à 182 [Modifications]

183 [Abrogé, L.R. (1985), ch. 45 (1^er suppl.), art. 10]

184 à 194 [Modifications]

195 [Abrogé, L.R. (1985), ch. 7 (2^e suppl.), art. 75]

196 à 213 [Modifications]

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page ^*214 La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.

Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Alinéa 99(1)b), paragraphes 99(2) à (4) et articles 170 à 172 en vigueur le 3 mars 1986, voir TR/86-33; les autres dispositions en vigueur le 10 novembre 1986, voir TR/86-206.]