Loi sur les douanes (L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.))
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Loi à jour 2021-01-10; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
Modifications corrélatives
170 à 182 [Modifications]
183 [Abrogé, L.R. (1985), ch. 45 (1er suppl.), art. 10]
184 à 194 [Modifications]
195 [Abrogé, L.R. (1985), ch. 7 (2e suppl.), art. 75]
196 à 213 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :Entrée en vigueur
Note de bas de page *214 La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Alinéa 99(1)b), paragraphes 99(2) à (4) et articles 170 à 172 en vigueur le 3 mars 1986, voir TR/86-33; les autres dispositions en vigueur le 10 novembre 1986, voir TR/86-206.]
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