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Loi sur les prêts aux apprentis (L.C. 2014, ch. 20, art. 483)

Loi à jour 2022-08-08; dernière modification 2021-06-29 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2021, ch. 232021-06-29
2021, ch. 72021-05-06
2020, ch. 52020-03-25

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi

Date de modification :