TR/90-8919907

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LOI SUR LES MUSÉESDécret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains muséesC.P.1990-1353 19906

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Sur avis conforme du premier ministre et en vertu de l’article 25 de la Loi sur les musées*, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de déterminer qu’à compter du 1^er juillet 1990 la région de la capitale nationale, définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale, est le lieu du siège de chacun des musées suivants :*L.C. 1990, ch. 3a)le Musée des beaux-arts du Canada;b)le Musée canadien des civilisations;c)le Musée canadien de la nature;d)le Musée national des sciences et de la technologie.