LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILDécret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la LoiC.P.2023-36220234
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Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périla par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.L.C. 2002, ch. 29Espèces en voie de disparitionArthropodesMonarque (Danaus plexippus)MonarchEspèces menacéesArthropodesBourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalis (Bombus occidentalis occidentalis)Bumble Bee occidentalis subspecies, WesternEspèces préoccupantesArthropodesBourdon de l’Ouest de la sous-espèce mckayi (Bombus occidentalis mckayi)Bumble Bee mckayi subspecies, Western