TR/2018-6820188

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LOI SUR LE CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINESLOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESDécret chargeant le ministre des Sciences, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiquesC.P.2018-101220187

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[Abrogé, TR/2019-121]