Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines loisLoi sur le ministère du Développement des ressources humaines19965

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20196

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H-5.8111996[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :Titre abrégé[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

1[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Définitions[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

2[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

PARTIE IMinistère du Développement des ressources humaines[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]Mise en place[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

3[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

4[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

5[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Attributions du ministre[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

6[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

7[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Facturation[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

8[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

9[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

10[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

11[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

12[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Organismes de conseil[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

13[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Conseil national du bien-être social[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

14[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

15[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

16[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

17[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

18[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

19[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Dispositions générales[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

20[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

21[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

22[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

PARTIE IICommission de l’assurance-emploi du Canada[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]Maintien de la Commission[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

23[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

24[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

25[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

26[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Attributions de la Commission[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

27[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

28[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

29[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Structure et fonctionnement[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

30[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

31[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

31.1[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Vérification[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

32[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

PARTIE IIIAllocation aux anciens employés[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

33[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

PARTIE III.1[Abrogée, 2004, ch. 26, art. 19]PARTIE IVDispositions transitoires, modifications connexes et conditionnelles, abrogations et entrée en vigueur[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]Dispositions transitoires[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

34[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

35[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

36[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

37[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

38[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

39[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

40[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

41[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

42[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Modifications connexes[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]Loi sur l’accès à l’information[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

43 à 46[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi d’exécution du budget 1995[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

46.1[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Régime d’assistance publique du Canada[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

47 et 48[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Régime de pensions du Canada[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

49[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les allocations spéciales pour enfants[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

50[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

51 à 53[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la gestion des finances publiques[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

54 à 59[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

60[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi canadienne sur les droits de la personne[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

61[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur l’immigration[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

62[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi de l’impôt sur le revenu[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

63[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

64[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Code canadien du travail[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

65 à 68[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les subventions aux municipalités[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

69 et 70[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi nationale sur la formation[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

71 à 75[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la sécurité de la vieillesse[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

76[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la protection des renseignements personnels[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

77 à 80[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la rémunération du secteur public[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

81 à 83[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

84[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la pension de la fonction publique[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

85 et 86[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les traitements[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

87[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur le statut de l’artiste[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

88[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur l’assurance-chômage[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

89 à 94[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Nouvelle terminologie[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

95[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

96[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

97[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

98[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

99[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

100[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Modifications conditionnelles[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

101 et 102[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Abrogations[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

103 à 106[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Entrée en vigueur[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

107[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]