LOI SUR LE DIVORCELignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfantsC.P.1997-46919974
8
Sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu de l’article 26.1a de la Loi sur le divorceb, Son Excellence le Gouverneur général en conseil établit les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ci-après.L.C. 1997, ch. 1, art. 11L.R., ch. 3 (2e suppl.)ObjectifsObjectifsLes présentes lignes directrices visent à :établir des normes équitables en matière de soutien alimentaire des enfants afin de leur permettre de continuer de bénéficier des ressources financières des époux après leur séparation;réduire les conflits et les tensions entre époux en rendant le calcul du montant des ordonnances alimentaires plus objectif;améliorer l’efficacité du processus judiciaire en guidant les tribunaux et les époux dans la détermination du montant de telles ordonnances et en favorisant le règlement des affaires;assurer un traitement uniforme des époux et enfants qui se trouvent dans des situations semblables les unes aux autres.Définitions et interprétationDéfinitionsLes définitions qui suivent s’appliquent aux présentes lignes directrices.cessionnaire de la créance alimentaire Le ministre, le député, le membre ou l’administration à qui la créance alimentaire octroyée par une ordonnance alimentaire a été cédée en vertu du paragraphe 20.1(1) de la Loi. (order assignee)enfant Enfant à charge. (child)époux[Abrogée, DORS/2020-247, art. 1]Loi La Loi sur le divorce. (Act)majorité du temps parental Période de temps représentant plus de 60 % du temps parental au cours d’une année. (majority of parenting time)ordonnance alimentaire Ordonnance alimentaire au profit d’un enfant. (French version only)prestation universelle pour la garde d’enfants Prestation versée en vertu de l’article 4 de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants. (universal child care benefit)revenu Revenu annuel déterminé conformément aux articles 15 à 20. (income)table L’une des tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants figurant à l’annexe I. (table)Loi de l’impôt sur le revenuLes autres termes utilisés dans les articles 15 à 21 s’entendent au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.Renseignements à jourLa détermination de tout montant aux fins des présentes lignes directrices se fait selon les renseignements les plus à jour.Application des lignes directricesOutre les ordonnances alimentaires, les présentes lignes directrices s’appliquent, avec les adaptations nécessaires :aux ordonnances provisoires visées aux paragraphes 15.1(2), 18.1(12) ou 19(10) de la Loi;aux ordonnances modificatives d’une ordonnance alimentaire;aux ordonnances visées aux paragraphes 18.1(15), 19(13), 28.5(5) ou 29.1(5) de la Loi;au montant des aliments pour enfants fixé sous le régime du paragraphe 25.01(1) de la Loi;aux nouveaux montants d’ordonnance alimentaire fixés sous le régime du paragraphe 25.1(1) de la Loi.Fixation d’un montant et d’un nouveau montantIl est entendu que les dispositions des présentes lignes directrices qui confèrent au tribunal un pouvoir discrétionnaire ne s’appliquent pas aux montants ou aux nouveaux montants fixés par le service provincial des aliments pour enfants sous le régime des paragraphes 25.01(1) ou 25.1(1) de la Loi.DORS/2007-59, art. 1DORS/2020-247, art. 1Montant de l’ordonnance alimentaireRègle généraleSauf disposition contraire des présentes lignes directrices, le montant de l’ordonnance alimentaire à l’égard d’enfants mineurs est égal à la somme des montants suivants :le montant prévu dans la table applicable, selon le nombre d’enfants mineurs visés par l’ordonnance et le revenu de l’époux faisant l’objet de la demande;le cas échéant, le montant déterminé en application de l’article 7.Enfant majeurSauf disposition contraire des présentes lignes directrices, le montant de l’ordonnance alimentaire à l’égard d’un enfant majeur visé par l’ordonnance est :le montant déterminé en application des présentes lignes directrices comme si l’enfant était mineur;si le tribunal est d’avis que cette approche n’est pas indiquée, tout montant qu’il juge indiqué compte tenu des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation de l’enfant, ainsi que de la capacité financière de chaque époux de contribuer au soutien alimentaire de l’enfant.Table applicableLa table applicable est :si l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire réside au Canada :la table de la province où il réside habituellement à la date à laquelle la demande d’ordonnance ou la demande de modification de celle-ci est présentée,lorsque le tribunal est convaincu que la province de résidence habituelle de l’époux a changé depuis cette date, la table de la province où il réside habituellement au moment de la détermination du montant de l’ordonnance,lorsque le tribunal est convaincu que, dans un proche avenir après la détermination du montant de l’ordonnance, l’époux résidera habituellement dans une province donnée autre que celle où il réside habituellement au moment de cette détermination, la table de cette province donnée;si l’époux faisant l’objet de la fixation d’un montant ou d’un nouveau montant visée aux paragraphes 25.01(1) ou 25.1(1) de la Loi réside au Canada, la table de la province de résidence habituelle de l’époux au moment où le montant ou le nouveau montant doit être fixé sous le régime de l’un ou l’autre de ces paragraphes;si l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire ou l’époux faisant l’objet de la fixation d’un montant ou d’un nouveau montant visée aux paragraphes 25.01(1) ou 25.1(1) de la Loi réside à l’extérieur du Canada ou si le lieu de sa résidence est inconnu, la table de la province où réside habituellement l’autre époux à la date à laquelle la demande d’ordonnance ou la demande de modification de celle-ci est présentée ou à la date à laquelle le montant ou le nouveau montant doit être fixé sous le régime de l’un ou l’autre de ces paragraphes.DORS/97-563, art. 1DORS/2020-247, art. 2Revenu supérieur à 150 000 $Lorsque le revenu de l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire est supérieur à 150 000 $, le montant de l’ordonnance est le suivant :le montant déterminé en application de l’article 3;si le tribunal est d’avis que ce montant n’est pas indiqué :pour les premiers 150 000 $, le montant prévu dans la table applicable, selon le nombre d’enfants mineurs visés par l’ordonnance,pour l’excédent, tout montant que le tribunal juge indiqué compte tenu des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation des enfants en cause, ainsi que de la capacité financière de chaque époux de contribuer à leur soutien alimentaire,le cas échéant, le montant déterminé en application de l’article 7.Époux tenant lieu de père ou de mèreSi l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire tient lieu de père ou de mère à l’égard d’un enfant, le montant de l’ordonnance pour cet époux est le montant que le tribunal juge indiqué compte tenu des présentes lignes directrices et de toute autre obligation légale qu’a un autre père ou mère pour le soutien alimentaire de l’enfant.Assurance médicale et dentaireEn rendant l’ordonnance alimentaire, le tribunal peut enjoindre à l’un des époux de contracter ou de maintenir une assurance médicale ou dentaire au profit de l’enfant, si une telle assurance est disponible par l’entremise de l’employeur de l’époux ou autrement à un taux raisonnable.Dépenses spéciales ou extraordinairesLe tribunal peut, sur demande de l’un des époux, prévoir dans l’ordonnance alimentaire une somme, qui peut être estimative, pour couvrir tout ou partie des frais ci-après, compte tenu de leur nécessité par rapport à l’intérêt de l’enfant et de leur caractère raisonnable par rapport aux ressources des époux et de l’enfant et aux habitudes de dépenses de la famille avant la séparation :les frais de garde de l’enfant engagés pour permettre à l’époux ayant la majorité du temps parental d’occuper un emploi, ou de poursuivre des études ou de recevoir de la formation en vue d’un emploi, ou engagés en raison d’une maladie ou d’une invalidité de l’époux;la portion des primes d’assurance médicale et dentaire attribuable à l’enfant;les frais relatifs aux soins de santé dépassant d’au moins 100 $ par année la somme que la compagnie d’assurance rembourse, notamment les traitements orthodontiques, les consultations professionnelles d’un psychologue, travailleur social, psychiatre ou toute autre personne, la physiothérapie, l’ergothérapie, l’orthophonie, les médicaments délivrés sur ordonnance, les prothèses auditives, les lunettes et les lentilles cornéennes;les frais extraordinaires relatifs aux études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif qui répond aux besoins particuliers de l’enfant;les frais relatifs aux études postsecondaires;les frais extraordinaires relatifs aux activités parascolaires.Frais extraordinairesPour l’application des alinéas (1)d) et f), frais extraordinaires s’entend :des frais qui excèdent ceux que l’époux demandant une somme pour frais extraordinaires peut raisonnablement assumer, compte tenu de son revenu et de la somme qu’il recevrait en vertu de la table applicable ou, si le tribunal statue que cette somme ne convient pas, de la somme que le tribunal juge indiquée;si l’alinéa a) ne s’applique pas, des frais que le tribunal considère comme extraordinaires, compte tenu :de leur montant par rapport au revenu de l’époux demandant une somme pour ces frais, y compris celle qu’il recevrait en vertu de la table applicable ou, si le tribunal statue que cette somme ne convient pas, de la somme que le tribunal juge indiquée,de la nature et du nombre de programmes éducatifs et des activités parascolaires,des besoins particuliers et des talents de l’enfant,du coût global des programmes et des activités,des autres facteurs similaires que le tribunal estime pertinents.Partage des dépensesLa détermination du montant des dépenses aux termes du paragraphe (1) procède du principe qu’elles sont partagées en proportion du revenu de chaque époux, déduction faite de la contribution fournie par l’enfant, le cas échéant.Avantage, subvention, ou déduction ou crédit d’impôtSous réserve du paragraphe (4), lorsqu’il calcule le montant des dépenses visées au paragraphe (1), le tribunal tient compte de tout avantage ou subvention, ou déduction ou crédit d’impôt, relatifs aux dépenses, ou de l’admissibilité à ceux-ci.Prestations universelles pour la garde d’enfantsLe tribunal ne tient pas compte des prestations universelles pour la garde d’enfants, ou de l’admissibilité à celles-ci, dans le calcul du montant des dépenses visées au paragraphe (1).DORS/2000-337, art. 1; DORS/2000-390, art. 1(F); DORS/2005-400, art. 1; DORS/2007-59, art. 2DORS/2020-247, art. 3Temps parental exclusifS’il y a plus d’un enfant et que les deux époux ont chacun la majorité du temps parental avec un ou plusieurs d’entre eux, le montant de l’ordonnance alimentaire est égal à la différence entre les montants que les époux auraient à payer si chacun d’eux faisait l’objet d’une demande d’ordonnance alimentaire.DORS/2020-247, art. 4Temps parental partagéSi les deux époux exercent chacun au moins 40 % du temps parental au cours d’une année avec un enfant, le montant de l’ordonnance alimentaire est déterminé compte tenu :des montants figurant dans les tables applicables à l’égard de chaque époux;des coûts plus élevés associés au temps parental partagé;des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation de chaque époux et de tout enfant pour lequel une pension alimentaire est demandée.DORS/2020-247, art. 5Difficultés excessivesLe tribunal peut, sur demande de l’un des époux, fixer comme montant de l’ordonnance alimentaire un montant différent de celui qui serait déterminé en application des articles 3 à 5, 8 et 9, s’il conclut que, sans cette mesure, l’époux qui fait cette demande ou tout enfant visé par celle-ci éprouverait des difficultés excessives.ExemplesDes difficultés excessives peuvent résulter, notamment :des dettes anormalement élevées qui sont raisonnablement contractées par un époux pour soutenir les époux et les enfants avant la séparation ou pour gagner un revenu;des frais anormalement élevés liés à l’exercice par un époux du temps parental auprès des enfants;des obligations légales d’un époux découlant d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente de séparation écrite pour le soutien alimentaire de toute personne;des obligations légales d’un époux pour le soutien alimentaire d’un enfant, autre qu’un enfant à charge, qui :n’est pas majeur,est majeur, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, subvenir à ses propres besoins;des obligations légales d’un époux pour le soutien alimentaire de toute personne qui ne peut subvenir à ses propres besoins pour cause de maladie ou d’invalidité.Niveaux de vieMême s’il conclut à l’existence de difficultés excessives, le tribunal doit rejeter la demande faite en application du paragraphe (1) s’il est d’avis que le ménage de l’époux qui les invoque aurait, par suite de la détermination du montant de l’ordonnance alimentaire en application des articles 3 à 5, 8 et 9, un niveau de vie plus élevé que celui du ménage de l’autre époux.Méthode de comparaison des niveaux de vieAfin de comparer les niveaux de vie des ménages visés au paragraphe (3), le tribunal peut utiliser la méthode prévue à l’annexe II.Période raisonnableS’il rajuste le montant de l’ordonnance alimentaire en vertu du paragraphe (1), le tribunal peut, dans l’ordonnance, prévoir une période raisonnable pour permettre à l’époux de satisfaire les obligations qui causent des difficultés excessives et fixer le montant de celle-ci à l’expiration de cette période.MotifsLe tribunal doit enregistrer les motifs de sa décision de rajuster le montant de l’ordonnance alimentaire en vertu du présent article.DORS/2020-247, art. 6Éléments de l’ordonnance alimentaireForme de paiementLe tribunal peut exiger dans l’ordonnance alimentaire que le montant de celle-ci soit payable sous forme de capital ou de pension, ou des deux.GarantieLe tribunal peut exiger dans l’ordonnance alimentaire que le montant de celle-ci soit versé ou garanti, ou versé et garanti, selon les modalités prévues par l’ordonnance.Détail de l’ordonnanceL’ordonnance alimentaire doit contenir les renseignements suivants :les nom et date de naissance des enfants visés par elle;le revenu de tout époux qui a servi à la détermination du montant de l’ordonnance;le montant déterminé selon l’alinéa 3(1)a) à l’égard des enfants visés par l’ordonnance;le montant déterminé selon l’alinéa 3(2)b) à l’égard de tout enfant majeur;le détail des dépenses visées au paragraphe 7(1), le nom de l’enfant auquel elles se rapportent et leur montant ou, si celui-ci ne peut être déterminé, la proportion à payer;la date à laquelle le capital ou le premier paiement de la pension est payable et le jour du mois — ou de toute autre période — où les paiements subséquents doivent être faits.Modification de l’ordonnance alimentaireChangements de situationPour l’application du paragraphe 17(4) de la Loi, l’un ou l’autre des changements ci-après constitue un changement de situation au titre duquel une ordonnance alimentaire modificative peut être rendue :dans le cas d’une ordonnance alimentaire dont tout ou partie du montant a été déterminé selon la table applicable, tout changement qui amènerait une modification de l’ordonnance ou de telle de ses dispositions;dans le cas d’une ordonnance alimentaire dont le montant n’a pas été déterminé selon une table, tout changement dans les ressources, les besoins ou, d’une façon générale, dans la situation de l’un ou l’autre des époux ou de tout enfant ayant droit à une pension alimentaire;dans le cas d’une ordonnance rendue avant le 1er mai 1997, l’entrée en vigueur de l’article 15.1 de la Loi, édicté par l’article 2 du chapitre 1 des Lois du Canada (1997).DORS/97-563, art. 2; DORS/2000-337, art. 2RevenuDétermination du revenu annuelSous réserve du paragraphe (2), le revenu annuel de l’époux est déterminé par le tribunal conformément aux articles 16 à 20.EntenteSi les époux s’entendent, par écrit, sur le revenu annuel de l’un d’eux, le tribunal peut, s’il juge que ce montant est raisonnable compte tenu des renseignements fournis en application de l’article 21, considérer ce montant comme le revenu de l’époux pour l’application des présentes lignes directrices.Calcul du revenu annuelSous réserve des articles 17 à 20, le revenu annuel de l’époux est déterminé au moyen des sources de revenu figurant sous la rubrique « Revenu total » dans la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada, et est rajusté conformément à l’annexe III.DORS/2000-337, art. 3; DORS/2007-59, art. 4Tendance du revenuS’il est d’avis que la détermination du revenu annuel de l’époux en application de l’article 16 ne correspond pas à la détermination la plus équitable, le tribunal peut, compte tenu du revenu de l’époux pour les trois dernières années, déterminer une somme équitable et raisonnable en fonction de toute tendance ou fluctuation du revenu au cours de cette période ou de toute somme non récurrente reçue au cours de celle-ci.Pertes non récurrentesSi l’époux a subi une perte en capital ou une perte au titre de placements d’entreprise non récurrentes, le tribunal peut, s’il est d’avis que la détermination du revenu annuel de l’époux en application de l’article 16 ne correspond pas à la détermination la plus équitable, rajuster le montant de la perte, y compris les dépenses y afférentes et les frais financiers et frais d’intérêt, de la façon qu’il juge indiquée, au lieu de le faire en application des articles 6 ou 7 de l’annexe III.DORS/2000-337, art. 4Actionnaires, administrateurs ou dirigeantsSi l’époux est un actionnaire, administrateur ou dirigeant d’une société, le tribunal peut, s’il est d’avis que son revenu annuel déterminé conformément à l’article 16 ne correspond pas fidèlement aux sommes disponibles pour payer une pension alimentaire pour enfants, tenir compte des situations visées à l’article 17 et inclure dans le revenu annuel :soit tout ou partie du montant de profit avant impôt de la société, et de toutes autres sociétés avec lesquelles elle est liée, pour la dernière année d’imposition;soit un montant correspondant à la valeur des services qu’il fournit à la société, jusqu’à concurrence du montant de profit avant impôt de celle-ci.Rajustement du profit avant impôtAux fins de la détermination du profit avant impôt d’une société en application du paragraphe (1), les montants qu’elle paie, au titre notamment des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, aux personnes avec lesquelles elle a un lien de dépendance, ou au nom de celles-ci, sont ajoutés au profit avant impôt de la société, à moins que l’époux n’établisse qu’ils sont raisonnables dans les circonstances.Attribution de revenuLe tribunal peut attribuer à l’époux le montant de revenu qu’il juge indiqué, notamment dans les cas suivants :l’époux a choisi de ne pas travailler ou d’être sous-employé, sauf s’il a fait un tel choix lorsque l’exigent les besoins d’un enfant à charge ou de tout autre enfant mineur ou des circonstances raisonnables liées à sa santé ou la poursuite d’études par lui;il est exempté de l’impôt fédéral ou provincial;il vit dans un pays où les taux d’imposition effectifs sont considérablement inférieurs à ceux en vigueur au Canada;des revenus semblent avoir été détournés, ce qui aurait pour effet d’influer sur le montant de l’ordonnance alimentaire à déterminer en application des présentes lignes directrices;les biens de l’époux ne sont pas raisonnablement utilisés pour gagner un revenu;il n’a pas fourni les renseignements sur le revenu qu’il est légalement tenu de fournir;il déduit de façon déraisonnable des dépenses de son revenu;il tire une portion considérable de son revenu de dividendes, de gains en capital ou d’autres sources qui sont imposés à un taux moindre que le revenu d’emploi ou d’entreprise ou qui sont exonérés d’impôt;il reçoit ou recevra un revenu ou d’autres avantages à titre de bénéficiaire d’une fiducie.Caractère raisonnable des dépensesPour l’application de l’alinéa (1)g), une déduction n’est pas nécessairement considérée comme raisonnable du seul fait qu’elle est permise en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.DORS/2000-337, art. 5Non-résidentLe revenu annuel de l’époux qui ne réside pas au Canada est déterminé comme s’il y résidait.Taux d’imposition effectifs supérieursToutefois, si l’époux réside dans un pays où les taux d’imposition effectifs sont substantiellement supérieurs à ceux applicables dans la province où l’autre époux réside habituellement, son revenu annuel est celui que le tribunal juge indiqué compte tenu de ces taux.DORS/2005-400, art. 2DORS/2020-247, art. 7(A)Renseignements sur le revenuObligation du demandeurL’époux qui présente une demande d’ordonnance alimentaire et dont les renseignements sur le revenu sont nécessaires pour en déterminer le montant doit joindre à sa demande :une copie de ses déclarations de revenus personnelles, pour les trois dernières années d’imposition;une copie de ses avis de cotisation et de nouvelle cotisation, pour les trois dernières années d’imposition;s’il est un employé, le relevé de paye le plus récent faisant état des gains cumulatifs pour l’année en cours, y compris les payes de surtemps ou, si un tel relevé n’est fourni par l’employeur, une lettre de celui-ci précisant ces renseignements et le salaire ou la rémunération annuels de l’employé;s’il est un travailleur indépendant, pour les trois dernières années d’imposition :les états financiers de son entreprise ou de sa pratique professionnelle, sauf s’il s’agit d’une société de personnes,un relevé de la répartition des montants payés, au titre notamment des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, à des particuliers ou sociétés avec qui il a un lien de dépendance, ou au nom de ceux-ci;s’il est membre d’une société de personnes, une attestation du revenu qu’il en a tiré, des prélèvements qu’il en a faits et des fonds qu’il y a investis, pour les trois dernières années d’imposition de la société;s’il contrôle une société, pour les trois dernières années d’imposition de celle-ci :les états financiers de celle-ci et de ses filiales,un relevé de la répartition des montants payés, au titre notamment des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, à des particuliers ou sociétés avec qui la société ou toute société liée a un lien de dépendance, ou au nom de ceux-ci;s’il est bénéficiaire d’une fiducie, une copie de l’acte constitutif de celle-ci et de ses trois derniers états financiers;en plus de tout renseignement à joindre à sa demande aux termes des alinéas c) à g), s’il a reçu un revenu au titre de l’assurance-emploi, de l’assistance sociale, d’une pension, d’indemnités d’accident du travail, de prestations d’invalidité ou un revenu de toute autre source, le dernier relevé indiquant la somme totale versée durant l’année en cours à l’égard de la source applicable ou, si un tel relevé n’est pas fourni, une lettre de l’autorité en cause indiquant cette somme.Obligation du défendeurL’époux qui se fait signifier une demande d’ordonnance alimentaire et dont les renseignements sur le revenu sont nécessaires pour en déterminer le montant doit fournir au tribunal ainsi qu’à l’autre époux ou au cessionnaire de la créance alimentaire, selon le cas, les documents visés au paragraphe (1) dans les 30 jours suivant la date de la signification, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs, ou encore dans tout autre délai fixé par le tribunal.Dépenses spéciales et difficultés excessivesSi, dans le cadre d’une procédure relative à une demande d’ordonnance alimentaire, un époux demande un montant pour des dépenses visées au paragraphe 7(1) ou invoque des difficultés excessives, l’époux qui aurait droit au montant de l’ordonnance alimentaire doit fournir au tribunal et à l’autre époux les documents visés au paragraphe (1) dans les 30 jours suivant la date de la demande du montant pour dépenses ou de l’allégation des difficultés excessives, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs, ou encore dans tout autre délai fixé par le tribunal.Revenu supérieur à 150 000 $Si, dans le cadre d’une procédure relative à une demande d’ordonnance alimentaire, il est établi que le revenu de l’époux faisant l’objet de la demande est supérieur à 150 000 $, l’autre époux doit fournir à celui-ci et au tribunal les documents visés au paragraphe (1) dans les 30 jours suivant l’établissement du montant de ce revenu, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs, ou encore dans tout autre délai fixé par le tribunal.Établissement des règlesLe présent article n’a pas pour effet d’empêcher les autorités compétentes, au sens de l’article 25 de la Loi, d’établir des règles concernant la communication de renseignements sur le revenu qui sont considérés comme nécessaires pour la détermination du montant d’une ordonnance alimentaire.DORS/2000-337, art. 6Défaut de fournir des renseignementsSi l’époux ne se conforme pas à l’article 21, l’autre époux peut demander :que la cause concernant la demande d’ordonnance alimentaire soit inscrite au rôle pour instruction ou qu’un jugement soit rendu;que soit rendue une ordonnance enjoignant à l’époux en défaut de fournir les documents requis au tribunal ainsi qu’à l’autre époux ou au cessionnaire de la créance alimentaire, selon le cas.DépensS’il rend une ordonnance en vertu des alinéas (1)a) ou b), le tribunal peut adjuger les dépens à l’autre époux, jusqu’à concurrence d’un montant couvrant tous les frais relatifs à la procédure.Conclusion défavorableLorsque le tribunal procède à l’instruction par suite d’une demande faite en vertu de l’alinéa 22(1)a), il peut tirer une conclusion défavorable à l’époux en défaut et lui attribuer le montant de revenu qu’il juge indiqué.Défaut de se conformer à l’ordonnanceSi l’époux ne se conforme pas à l’ordonnance rendue par suite d’une demande faite en vertu de l’alinéa 22(1)b), le tribunal peut :rejeter tout acte de procédure de l’époux en défaut;rendre contre celui-ci une ordonnance d’outrage au tribunal;procéder à l’instruction, au cours de laquelle il peut tirer une conclusion défavorable à celui-ci et lui attribuer le montant de revenu qu’il juge indiqué;adjuger les dépens à l’autre époux, jusqu’à concurrence d’un montant couvrant tous les frais relatifs à la procédure.Obligation continuelle de fournir des renseignementsLe débiteur alimentaire doit, sur demande écrite de l’autre époux ou du cessionnaire de la créance alimentaire, au plus une fois par année après le prononcé de l’ordonnance et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir :les documents visés au paragraphe 21(1) pour les trois dernières années d’imposition, sauf celles pour lesquelles ils ont déjà été fournis;le cas échéant, par écrit, des renseignements à jour sur l’état des dépenses qui sont prévues dans l’ordonnance en vertu du paragraphe 7(1);le cas échéant, par écrit, des renseignements à jour sur les circonstances sur lesquelles s’est fondé le tribunal pour établir l’existence de difficultés excessives.Revenu inférieur au seuil applicableSi le tribunal détermine que l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire n’a rien à payer au titre de l’ordonnance alimentaire étant donné que son revenu est inférieur au seuil prévu pour l’application des tables, cet époux doit, sur demande écrite de l’autre époux, au plus une fois par année après la détermination et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir les documents visés au paragraphe 21(1) pour les trois dernières années d’imposition, sauf celles pour lesquelles ils ont déjà été fournis.Obligation du créancier alimentaireSi les renseignements sur le revenu de l’époux en faveur duquel a été rendue l’ordonnance alimentaire servent à en déterminer le montant, cet époux doit, sur demande écrite du débiteur alimentaire, au plus une fois par année après le prononcé de l’ordonnance et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir les documents et renseignements visés au paragraphe (1).Demande assortie de renseignementsL’époux qui fait une demande en application de l’un des paragraphes (1) à (3) — ou le cessionnaire qui le fait en son nom — et dont les renseignements sur le revenu servent à déterminer le montant de l’ordonnance alimentaire doit joindre à sa demande les documents et renseignements visés au paragraphe (1).DélaiL’époux qui reçoit une demande en application de l’un des paragraphes (1) à (3) doit fournir les documents requis dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs.PrésomptionL’époux est présumé avoir reçu la demande 10 jours après son envoi.Défaut de se conformerSi l’époux ne se conforme pas à l’un des paragraphes (1) à (3), le tribunal peut, sur demande de l’autre époux ou du cessionnaire de la créance alimentaire :considérer le défaut comme un outrage au tribunal et adjuger les dépens au demandeur, jusqu’à concurrence d’un montant couvrant tous les frais relatifs à la procédure;rendre une ordonnance enjoignant à l’époux en défaut de fournir les documents requis au tribunal ainsi qu’à l’autre époux ou au cessionnaire de la créance alimentaire, selon le cas.Ordre publicToute disposition dans un jugement, ordonnance ou entente visant à restreindre l’obligation d’un époux de fournir des documents conformément au présent article est inexécutoire.DORS/97-563, art. 3(A)Service provincial des aliments pour enfantsEn vue de la fixation d’un nouveau montant sous le régime du paragraphe 25.1(1) de la Loi, tout époux ou le cessionnaire de la créance alimentaire peut mandater le service provincial des aliments pour enfants pour l’obtention des renseignements visés aux paragraphes 25(1) à (3) et pour la demande prévue au paragraphe 25(7).DORS/2020-247, art. 8Entrée en vigueurEntrée en vigueurLes présentes lignes directrices entrent en vigueur le 1er mai 1997.(paragraphe 2(1))Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNotes :Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause. Reportez-vous aux présentes lignes directrices pour savoir si des mesures spéciales s’appliquent.Il y a un seuil de revenu au-dessous duquel aucune pension alimentaire pour enfants n’est exigible. Ce seuil est de 12 000 $. Les montants de pensions alimentaires sont indiqués pour les revenus annuels de 150 000 $ et moins. Pour les débiteurs alimentaires dont le revenu annuel dépasse 150 000 $, reportez-vous à l’article 4 des présentes lignes directrices pour déterminer le montant de la pension alimentaire.Le revenu est indiqué par tranche de 1 000 $. Le paiement mensuel correspond à la somme du montant de base applicable et du produit de la multiplication de la partie de revenu excédant le montant inférieur de la tranche de revenu applicable par le pourcentage indiqué.Exemple :Province : Colombie-BritanniqueNombre d’enfants : 2Revenu annuel du débiteur alimentaire : 48 370 $Montant de base : 752 $Pourcentage : 1,4 %Montant inférieur de la tranche de revenu : 48 000 $Le paiement mensuel de la pension alimentaire est ainsi calculé :752 $ + [1,4 % × (48 370 $ - 48 000 $)]752 $ + [1,4/100 × 370 $]752 $ + [0,014 × 370 $]752 $ + 5,18 $ = 757,18 $Il y a des tables distinctes pour chaque province. Les montants varient d’une province à l’autre en raison des différents taux d’imposition de chaque province. Les tables figurent dans l’ordre suivant :OntarioQuébecNouvelle-ÉcosseNouveau-BrunswickManitobaColombie-BritanniqueÎle-du-Prince-ÉdouardSaskatchewanAlbertaTerre-Neuve-et-LabradorYukonTerritoires du Nord-OuestNunavutLes montants figurant dans les tables reposent sur des études économiques sur ce qu’il en coûte pour élever des enfants dans des familles à divers niveaux de revenu au Canada. Ils ont été calculés compte tenu du fait que les pensions alimentaires reçues ne sont plus imposables et que celles payées ne sont plus déductibles. Ils ont été calculés selon une formule mathématique et produits au moyen d’un programme informatique.La formule visée à la note 5 permet d’établir des montants de pensions alimentaires qui tiennent compte de la dépense moyenne que représente un enfant pour un époux avec un nombre d’enfants et un revenu donnés. Le calcul se fonde sur le revenu du débiteur alimentaire. La formule tient compte du crédit d’impôt non remboursable au titre du montant personnel de base pour reconnaître les dépenses personnelles. Elle tient également compte d’autres taxes et crédits fédéraux et provinciaux sur le revenu. Les prestations fiscales fédérales pour enfants et la portion du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée attribuable aux enfants sont exclues du calcul. Pour les revenus annuels moins élevés, la formule permet d’établir le montant sans perdre de vue l’incidence combinée des impôts et des paiements de la pension alimentaire pour enfants sur le revenu disponible limité dont dispose le débiteur alimentaire.DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 1; DORS/2017-224, art. 1 et 2
Federal Child Support Tables/Province : OntarioTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299904.11200061000619995661.02610001100001109999890.81100001300013999411.941300062000629995760.94620001110001119999970.821110001400014999601.921400063000639995850.986300011200011299910050.841120001500015999791.8815000640006499959516400011300011399910130.741130001600016999981.961600065000659996051.026500011400011499910200.7611400017000179991181.921700066000669996150.946600011500011599910280.7811500018000189991371.71800067000679996240.966700011600011699910360.7811600019000199991540.721900068000689996340.986800011700011799910440.811700020000209991610.7420000690006999964416900011800011899910520.8211800021000219991680.82100070000709996540.947000011900011999910600.8411900022000229991760.782200071000719996630.967100012000012099910680.7412000023000239991840.82300072000729996730.787200012100012199910750.7612100024000249991920.7224000730007399968117300012200012299910830.7812200025000259991990.962500074000749996910.947400012300012399910910.7812300026000269992091.362600075000759997000.867500012400012499910990.812400027000279992231.322700076000769997090.867600012500012599911070.8212500028000289992361.082800077000779997180.887700012600012699911150.8212600029000299992470.862900078000789997270.887800012700012799911230.7412700030000309992560.823000079000799997360.97900012800012899911300.7612800031000319992640.8631000800008099974518000012900012999911380.7812900032000329992730.883200081000819997550.948100013000013099911460.78130000330003399928213300082000829997640.988200013100013199911540.813100034000349992921.223400083000839997740.948300013200013299911620.8213200035000359993041.143500084000849997830.928400013300013399911700.8213300036000369993151.063600085000859997920.98500013400013499911780.74134000370003799932613700086000869998010.888600013500013599911850.7613500038000389993361.063800087000879998100.868700013600013699911930.7613600039000399993471.183900088000889998190.688800013700013799912010.7813700040000409993591.144000089000899998260.768900013800013899912090.813800041000419993701.124100090000909998340.649000013900013999912170.8213900042000429993811.264200091000919998400.669100014000014099912250.7214000043000439993941.244300092000929998470.769200014100014199912320.7614100044000449994061.224400093000939998550.769300014200014299912400.7214200045000459994180.94500094000949998630.789400014300014399912470.7814300046000469994270.884600095000959998710.89500014400014499912550.7414400047000479994360.884700096000969998790.89600014500014599912620.7814500048000489994450.684800097000979998870.829700014600014699912700.7414600049000499994520.884900098000989998950.749800014700014799912770.714700050000509994610.885000099000999999020.769900014800014899912840.7614800051000519994700.88510001000001009999100.7610000014900014999912920.7214900052000529994790.96520001010001019999180.78101000150000or greater/12990.7215000053000539994890.94530001020001029999260.8102000ou plus54000549994980.92540001030001039999340.810300055000559995070.98550001040001049999420.8210400056000569995171.02560001050001059999500.8410500057000579995270.94570001060001069999580.7410600058000589995360.96580001070001079999650.7610700059000599995460.98590001080001089999730.7810800060000609995561600001090001099999810.8109000
Federal Child Support Tables/Province : OntarioTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.51200061000619999301.526100011000011099915941.221100001300013999953.861300062000629999451.56200011100011199916061.211100014000149991343.61400063000639999601.486300011200011299916181.1811200015000159991703.31500064000649999751.566400011300011399916301.26113000160001699920331600065000659999911.546500011400011499916431.2411400017000179992333.0217000660006699910061.526600011500011599916551.2211500018000189992633.3418000670006799910211.56700011600011699916671.211600019000199992961.519000680006899910361.486800011700011799916791.2811700020000209993111.320000690006999910511.566900011800011899916921.2411800021000219993241.3221000700007099910671.547000011900011999917041.2211900022000229993371.2622000710007199910821.527100012000012099917161.212000023000239993501.2623000720007299910971.27200012100012199917281.1812100024000249993631.2824000730007399911091.57300012200012299917401.2612200025000259993761.525000740007499911241.487400012300012399917531.2412300026000269993911.8626000750007599911391.467500012400012499917651.2212400027000279994101.8227000760007699911541.447600012500012599917771.212500028000289994281.6828000770007799911681.47700012600012699917891.2612600029000299994451.4429000780007899911821.387800012700012799918021.2412700030000309994591.5230000790007999911961.467900012800012899918141.2212800031000319994741.4431000800008099912111.528000012900012999918261.212900032000329994881.4832000810008199912261.448100013000013099918381.1813000033000339995031.4233000820008299912401.468200013100013199918501.2613100034000349995171.4634000830008399912551.488300013200013299918631.2413200035000359995321.435000840008499912701.448400013300013399918751.213300036000369995461.2636000850008599912841.428500013400013499918871.1813400037000379995591.2437000860008699912981.48600013500013599918991.2613500038000389995711.338000870008799913121.368700013600013699919121.2413600039000399995841.3239000880008899913261.188800013700013799919241.2213700040000409995971.3640000890008999913381.268900013800013899919361.213800041000419996111.341000900009099913511.149000013900013999919481.1813900042000429996241.5442000910009199913621.189100014000014099919601.1614000043000439996391.6643000920009299913741.249200014100014199919721.1614100044000449996561.7644000930009399913861.229300014200014299919841.114200045000459996741.745000940009499913981.29400014300014399919951.1614300046000469996911.6846000950009599914101.269500014400014499920071.214400047000479997081.7247000960009699914231.249600014500014599920191.1414500048000489997251.3448000970009799914351.229700014600014699920301.1814600049000499997381.6849000980009899914471.29800014700014799920421.1214700050000509997551.7250000990009999914591.189900014800014899920531.1614800051000519997721.745100010000010099914711.2610000014900014999920651.214900052000529997891.725200010100010199914841.24101000150000or greater/20771.215000053000539998061.725300010200010299914961.22102000ou plus54000549998231.65400010300010399915081.1810300055000559998391.545500010400010499915201.2610400056000569998541.525600010500010599915331.2410500057000579998691.55700010600010699915451.2210600058000589998841.485800010700010799915571.210700059000599998991.565900010800010899915691.1810800060000609999151.546000010900010999915811.26109000
Federal Child Support Tables/Province : OntarioTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.312000610006199912142.26100011000011099920781.5411000013000139991034.1213000620006299912362.26200011100011199920931.5811100014000149991443.8614000630006399912582.186300011200011299921091.611200015000159991833.615000640006499912801.926400011300011399921251.5411300016000169992193.2416000650006599912991.986500011400011499921401.5611400017000179992513.2217000660006699913191.926600011500011599921561.5811500018000189992833.6218000670006799913381.966700011600011699921721.6211600019000199993194.1219000680006899913581.926800011700011799921881.5411700020000209993603.8420000690006999913771.966900011800011899922031.5811800021000219993983.96210007000070999139727000011900011999922191.611900022000229994383.8622000710007199914171.947100012000012099922351.5212000023000239994772.3423000720007299914361.57200012100012199922501.5612100024000249995001.6824000730007399914511.967300012200012299922661.5812200025000259995171.98250007400074999147127400012300012399922821.6212300026000269995372.226000750007599914911.847500012400012499922981.5412400027000279995592.2627000760007699915091.887600012500012599923131.5812500028000289995822.0228000770007799915281.847700012600012699923291.612600029000299996021.8629000780007899915461.887800012700012799923451.5212700030000309996211.9630000790007999915651.847900012800012899923601.5612800031000319996411.9231000800008099915831.868000012900012999923761.5812900032000329996601.9832000810008199916021.868100013000013099923921.6213000033000339996801.9433000820008299916211.868200013100013199924081.5413100034000349996991.934000830008399916401.868300013200013299924231.5613200035000359997181.8835000840008499916591.828400013300013399924391.613300036000369997371.6836000850008599916771.888500013400013499924551.5213400037000379997541.6437000860008699916961.848600013500013599924701.5613500038000389997701.738000870008799917141.88700013600013699924861.5813600039000399997871.839000880008899917321.628800013700013799925021.613700040000409998051.840000890008999917481.68900013800013899925181.5413800041000419998231.741000900009099917641.69000013900013999925331.5613900042000429998401.642000910009199917801.549100014000014099925491.514000043000439998561.6443000920009299917951.549200014100014199925641.4614100044000449998721.6444000930009399918101.589300014200014299925791.4814200045000459998881.5645000940009499918261.69400014300014399925941.514300046000469999041.5646000950009599918421.529500014400014499926091.51440004700047999920247000960009699918571.569600014500014599926241.5214500048000489999401.6648000970009799918731.589700014600014699926391.5214600049000499999572.0449000980009899918891.629800014700014799926541.5414700050000509999772.0850000990009999919051.549900014800014899926691.4414800051000519999982.145100010000010099919201.5610000014900014999926831.46149000520005299910192.145200010100010199919361.6101000150000or greater/26981.46150000530005399910402.045300010200010299919521.52102000ou plus540005499910602.065400010300010399919671.56103000550005599910812.265500010400010499919831.58104000560005699911042.245600010500010599919991.6105000570005799911262.245700010600010699920151.54106000580005899911482.225800010700010799920301.56107000590005999911702.225900010800010899920461.6108000600006099911922.226000010900010999920621.62109000
Federal Child Support Tables/Province : OntarioTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299901112000610006199914312.566100011000011099924731.8611000013000139991104.513000620006299914572.526200011100011199924921.911100014000149991554.1214000630006399914822.586300011200011299925111.8411200015000159991963.815000640006499915082.546400011300011399925291.911300016000169992343.4616000650006599915332.56500011400011499925481.8411400017000179992693.4417000660006699915582.566600011500011599925661.8811500018000189993033.918000670006799915842.526700011600011699925851.8211600019000199993424.3419000680006899916092.586800011700011799926031.8611700020000209993854.1820000690006999916352.546900011800011899926221.911800021000219994274.3221000700007099916602.57000011900011999926411.8411900022000229994704.1422000710007199916852.567100012000012099926591.8812000023000239995114.0423000720007299917112.027200012100012199926781.8212100024000249995514.0224000730007399917312.367300012200012299926961.8812200025000259995914.3825000740007499917552.327400012300012399927151.8212300026000269996354.3826000750007599917782.227500012400012499927331.8612400027000279996792.8827000760007699918002.27600012500012599927521.912500028000289997082.4428000770007799918222.27700012600012699927711.8412600029000299997322.2429000780007899918442.27800012700012799927891.8812700030000309997542.3630000790007999918662.27900012800012899928081.8212800031000319997782.3431000800008099918882.288000012900012999928261.8612900032000329998012.3232000810008199919112.248100013000013099928451.8213000033000339998242.2833000820008299919332.288200013100013199928631.8613100034000349998472.3634000830008399919562.148300013200013299928821.913200035000359998712.2435000840008499919772.168400013300013399929011.8413300036000369998931.9636000850008599919992.188500013400013499929191.881340003700037999913237000860008699920212.228600013500013599929381.8213500038000389999332.0238000870008799920432.148700013600013699929561.8613600039000399999532.1639000880008899920641.948800013700013799929751.913700040000409999752.240000890008999920831.98900013800013899929941.8413800041000419999972.0441000900009099921021.869000013900013999930121.9139000420004299910171.942000910009199921211.89100014000014099930311.84140000430004399910361.9643000920009299921391.99200014100014199930491.74141000440004499910562.0244000930009399921581.849300014200014299930661.78142000450004599910761.9645000940009499921761.889400014300014399930841.72143000460004699910961.946000950009599921951.849500014400014499931011.76144000470004799911151.947000960009699922131.889600014500014599931191.8145000480004899911341.448000970009799922321.829700014600014699931371.74146000490004999911481.8849000980009899922501.869800014700014799931541.78147000500005099911671.9650000990009999922691.99900014800014899931721.72148000510005199911872.045100010000010099922881.8410000014900014999931891.76149000520005299912072.445200010100010199923061.88101000150000or greater/32071.76150000530005399912312.425300010200010299923251.82102000ou plus540005499912552.425400010300010399923431.86103000550005599912792.55500010400010499923621.82104000560005699913042.565600010500010599923801.86105000570005799913302.525700010600010699923991.9106000580005899913552.585800010700010799924181.84107000590005999913812.545900010800010899924361.88108000600006099914062.56000010900010999924551.82109000
Federal Child Support Tables/Province : OntarioTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299901112000610006199916132.846100011000011099928032.0811000013000139991104.513000620006299916412.846200011100011199928242.0811100014000149991554.1214000630006399916692.826300011200011299928452.0811200015000159991963.815000640006499916972.86400011300011399928662.111300016000169992343.4616000650006599917252.786500011400011499928872.111400017000179992693.4417000660006699917532.866600011500011599929082.111500018000189993033.918000670006799917822.846700011600011699929292.111600019000199993424.3419000680006899918102.826800011700011799929502.111700020000209993854.1820000690006999918382.86900011800011899929712.1211800021000219994274.3221000700007099918662.87000011900011999929922.1211900022000229994704.1422000710007199918942.787100012000012099930132.1212000023000239995114.0423000720007299919222.267200012100012199930342.1212100024000249995514.0224000730007399919452.87300012200012299930552.1212200025000259995914.3825000740007499919732.787400012300012399930762.1412300026000269996354.3826000750007599920012.767500012400012499930972.1412400027000279996794.3827000760007699920292.747600012500012599931182.1412500028000289997234.3628000770007799920562.747700012600012699931392.1412600029000299997674.5629000780007899920832.747800012700012799931602.0412700030000309998134.6230000790007999921102.727900012800012899931802.0612800031000319998594.6631000800008099921372.88000012900012999932012.0612900032000329999063.932000810008199921652.88100013000013099932222.0613000033000339999452.6433000820008299921932.528200013100013199932432.0613100034000349999712.6834000830008399922182.468300013200013299932642.0613200035000359999982.6435000840008499922432.428400013300013399932852.08133000360003699910242.2436000850008599922672.468500013400013499933062.08134000370003799910462.237000860008699922922.428600013500013599933272.08135000380003899910682.3638000870008799923162.368700013600013699933482.08136000390003999910922.539000880008899923402.188800013700013799933692.08137000400004099911172.4440000890008999923622.168900013800013899933902.1138000410004199911412.3841000900009099923842.169000013900013999934112.1139000420004299911652.2442000910009199924062.049100014000014099934322140000430004399911872.2243000920009299924262.19200014100014199934521.98141000440004499912092.3844000930009399924472.19300014200014299934721.98142000450004599912332.345000940009499924682.129400014300014399934922143000460004699912562.2446000950009599924892.129500014400014499935122.02144000470004799912782.2447000960009699925102.129600014500014599935322.04145000480004899913001.6448000970009799925312.129700014600014699935521.94146000490004999913162.249000980009899925522.129800014700014799935711.96147000500005099913382.250000990009999925732.149900014800014899935911.98148000510005199913602.35100010000010099925942.1410000014900014999936112149000520005299913832.245200010100010199926152.14101000150000or greater/36312150000530005399914052.285300010200010299926362.04102000ou plus540005499914282.245400010300010399926562.06103000550005599914502.365500010400010499926772.06104000560005699914742.585600010500010599926982.06105000570005799915002.825700010600010699927192.06106000580005899915282.85800010700010799927402.06107000590005999915562.785900010800010899927612.08108000600006099915842.866000010900010999927822.08109000
Federal Child Support Tables/Province : OntarioTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299901112000610006199917672.96100011000011099930822.2611000013000139991104.513000620006299917963.066200011100011199931052.2611100014000149991554.1214000630006399918273.026300011200011299931282.2811200015000159991963.815000640006499918573.066400011300011399931512.2811300016000169992343.4616000650006599918883.026500011400011499931742.2811400017000179992693.4417000660006699919183.066600011500011599931972.2811500018000189993033.9180006700067999194936700011600011699932202.2811600019000199993424.3419000680006899919793.066800011700011799932432.2811700020000209993854.18200006900069999201036900011800011899932662.2811800021000219994274.3221000700007099920403.067000011900011999932892.2811900022000229994704.14220007100071999207137100012000012099933122.312000023000239995114.0423000720007299921012.467200012100012199933352.312100024000249995514.02240007300073999212637300012200012299933582.312200025000259995914.3825000740007499921563.067400012300012399933812.312300026000269996354.3826000750007599921872.97500012400012499934042.312400027000279996794.3827000760007699922162.967600012500012599934272.312500028000289997234.3628000770007799922462.927700012600012699934502.312600029000299997674.5629000780007899922752.987800012700012799934732.312700030000309998134.6230000790007999923052.947900012800012899934962.3212800031000319998594.6631000800008099923342.988000012900012999935192.3212900032000329999064.632000810008199923642.988100013000013099935422.3213000033000339999524.6633000820008299923943.068200013100013199935652.3213100034000349999994.734000830008399924252.948300013200013299935882.32132000350003599910464.5435000840008499924542.968400013300013399936112.32133000360003699910913.98360008500085999248438500013400013499936342.32134000370003799911314.0237000860008699925142.928600013500013599936572.34135000380003899911713.8438000870008799925432.968700013600013699936802.34136000390003999912092.6839000880008899925732.648800013700013799937032.34137000400004099912362.7640000890008999925992.448900013800013899937262.34138000410004199912642.6441000900009099926232.39000013900013999937492.34139000420004299912902.4442000910009199926462.269100014000014099937722.24140000430004399913142.4843000920009299926692.329200014100014199937942.22141000440004499913392.5844000930009399926922.329300014200014299938162.14142000450004599913652.5645000940009499927152.329400014300014399938372.16143000460004699913912.4446000950009599927382.329500014400014499938592.2144000470004799914152.447000960009699927612.349600014500014599938812.22145000480004899914391.8648000970009799927842.349700014600014699939032.14146000490004999914582.4249000980009899928072.349800014700014799939242.16147000500005099914822.4650000990009999928302.349900014800014899939462.18148000510005199915072.55100010000010099928532.3410000014900014999939682.22149000520005299915322.55200010100010199928762.34101000150000or greater/39902.22150000530005399915572.55300010200010299928992.34102000ou plus540005499915822.55400010300010399929222.24103000550005599916072.685500010400010499929442.26104000560005699916342.625600010500010599929672.26105000570005799916602.665700010600010699929902.26106000580005899916872.75800010700010799930132.26107000590005999917142.645900010800010899930362.26108000600006099917402.686000010900010999930592.26109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/QuébecTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299907.91200061000619995500.92610001100001109999510.741100001300013999792.041300062000629995590.84620001110001119999580.71110001400014999992.081400063000639995670.86630001120001129999650.7811200015000159991202.11500064000649995760.9640001130001139999730.7411300016000169991412.041600065000659995850.92650001140001149999800.7211400017000179991612.081700066000669995940.84660001150001159999870.6811500018000189991822.11800067000679996020.88670001160001169999940.7611600019000199992032.041900068000689996110.96800011700011799910020.7211700020000209992231.462000069000699996200.826900011800011899910090.711800021000219992380.522100070000709996280.867000011900011999910160.7611900022000229992430.522200071000719996370.887100012000012099910240.7412000023000239992480.522300072000729996460.97200012100012199910310.712100024000249992530.522400073000739996550.847300012200012299910380.6812200025000259992580.62500074000749996630.867400012300012399910450.7612300026000269992640.882600075000759996720.887500012400012499910530.7212400027000279992730.862700076000769996810.927600012500012599910600.712500028000289992820.962800077000779996900.847700012600012699910670.7612600029000299992920.942900078000789996980.867800012700012799910750.7412700030000309993010.943000079000799997070.97900012800012899910820.712800031000319993100.923100080000809997160.928000012900012999910890.7812900032000329993190.923200081000819997250.848100013000013099910970.7413000033000339993280.93300082000829997330.888200013100013199911040.7213100034000349993370.83400083000839997420.98300013200013299911110.6813200035000359993450.763500084000849997510.828400013300013399911180.7613300036000369993530.683600085000859997590.868500013400013499911260.7213400037000379993600.683700086000869997680.788600013500013599911330.713500038000389993670.763800087000879997760.868700013600013699911400.713600039000399993750.743900088000889997850.848800013700013799911470.6413700040000409993820.724000089000899997930.848900013800013899911530.6613800041000419993890.724100090000909998010.829000013900013999911600.6813900042000429993960.74200091000919998090.729100014000014099911670.6214000043000439994030.684300092000929998160.789200014100014199911730.6614100044000449994100.784400093000939998240.729300014200014299911800.6214200045000459994180.724500094000949998310.769400014300014399911860.6814300046000469994250.684600095000959998390.79500014400014499911930.6414400047000479994320.684700096000969998460.769600014500014599911990.614500048000489994390.684800097000979998540.89700014600014699912050.6614600049000499994460.664900098000989998620.749800014700014799912120.6214700050000509994530.865000099000999998690.89900014800014899912180.6814800051000519994621.06510001000001009998770.7410000014900014999912250.6414900052000529994730.84520001010001019998840.78101000150000or greater/12310.6415000053000539994810.78530001020001029998920.72102000ou plus54000549994890.76540001030001039998990.7810300055000559994970.86550001040001049999070.7210400056000569995060.88560001050001059999140.6810500057000579995150.9570001060001069999210.7610600058000589995240.84580001070001079999290.7210700059000599995320.86590001080001089999360.710800060000609995410.88600001090001099999430.76109000
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/QuébecTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999019.61200061000619998891.346100011000011099915121.111000013000139991963.161300062000629999021.386200011100011199915231.1611100014000149992282.91400063000639999161.326300011200011299915351.1211200015000159992572.981500064000649999291.366400011300011399915461.111300016000169992872.841600065000659999431.46500011400011499915571.1611400017000179993152.121700066000669999571.346600011500011599915691.1211500018000189993362.081800067000679999701.386700011600011699915801.0811600019000199993572.51900068000689999841.326800011700011799915911.1611700020000209993820.842000069000699999971.386900011800011899916031.1211800021000219993901.0421000700007099910111.327000011900011999916141.1811900022000229994001.0822000710007199910241.367100012000012099916261.1412000023000239994111.0423000720007299910381.47200012100012199916371.1212100024000249994211.0824000730007399910521.347300012200012299916481.1812200025000259994321.1225000740007499910651.387400012300012399916601.1412300026000269994431.4626000750007599910791.327500012400012499916711.112400027000279994581.4427000760007699910921.367600012500012599916821.1812500028000289994721.4228000770007799911061.47700012600012699916941.1412600029000299994861.4229000780007899911201.347800012700012799917051.112700030000309995001.430000790007999911331.387900012800012899917161.1612800031000319995141.3831000800008099911471.328000012900012999917281.1212900032000329995281.3632000810008199911601.368100013000013099917391.113000033000339995421.4633000820008299911741.38200013100013199917501.1613100034000349995571.3434000830008399911871.368300013200013299917621.1213200035000359995701.2235000840008499912011.48400013300013399917731.0813300036000369995821.1436000850008599912151.348500013400013499917841.1613400037000379995931.1237000860008699912281.288600013500013599917961.0213500038000389996041.138000870008799912411.328700013600013699918061.0613600039000399996151.139000880008899912541.24880001370001379991817113700040000409996261.0840000890008999912661.268900013800013899918271.0613800041000419996371.0641000900009099912791.2900001390001399991838113900042000429996481.1642000910009199912911.169100014000014099918481.0614000043000439996601.1443000920009299913031.29200014100014199918591.0414100044000449996711.1444000930009399913151.229300014200014299918690.9414200045000459996821.1645000940009499913271.149400014300014399918780.9614300046000469996941.1446000950009599913381.189500014400014499918880.9614400047000479997051.1447000960009699913501.29600014500014599918980.9614500048000489997161.1448000970009799913621.129700014600014699919080.9614600049000499997271.1449000980009899913731.169800014700014799919180.9814700050000509997381.3450000990009999913851.189900014800014899919280.9814800051000519997511.425100010000010099913971.2210000014900014999919380.9814900052000529997651.485200010100010199914091.14101000150000or greater/19480.9815000053000539997801.445300010200010299914201.16102000ou plus54000549997941.35400010300010399914321.210300055000559998071.45500010400010499914441.1210400056000569998211.345600010500010599914551.1810500057000579998341.385700010600010699914671.1410600058000589998481.325800010700010799914781.110700059000599998611.365900010800010899914891.1610800060000609998751.46000010900010999915011.14109000
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/QuébecTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999021.112000610006199911601.746100011000011099919611.4811000013000139992113.4613000620006299911771.86200011100011199919761.4211100014000149992463.1414000630006399911951.746300011200011299919901.4611200015000159992773.215000640006499912121.76400011300011399920051.511300016000169993093.0416000650006599912291.766500011400011499920201.4411400017000179993392.2817000660006699912471.76600011500011599920341.4811500018000189993622.1818000670006799912641.766700011600011699920491.4211600019000199993842.6619000680006899912821.726800011700011799920631.4611700020000209994113.420000690006999912991.766900011800011899920781.411800021000219994453.8821000700007099913171.727000011900011999920921.4611900022000229994843.8422000710007199913341.787100012000012099921071.512000023000239995223.4223000720007299913521.727200012100012199921221.4412100024000249995561.5224000730007399913691.787300012200012299921361.4812200025000259995711.6225000740007499913871.747400012300012399921511.4212300026000269995871.8226000750007599914041.787500012400012499921651.4612400027000279996051.827000760007699914221.747600012500012599921801.512500028000289996231.7828000770007799914391.87700012600012699921951.4412600029000299996411.8629000780007899914571.747800012700012799922091.4812700030000309996601.8430000790007999914741.77900012800012899922241.4212800031000319996781.8231000800008099914911.768000012900012999922381.4612900032000329996961.832000810008199915091.78100013000013099922531.513000033000339997141.7833000820008299915261.768200013100013199922681.4413100034000349997321.6634000830008399915441.728300013200013299922821.4813200035000359997491.5835000840008499915611.768400013300013399922971.4213300036000369997651.4436000850008599915791.728500013400013499923111.4613400037000379997791.4237000860008699915961.688600013500013599923261.413500038000389997931.3838000870008799916131.648700013600013699923401.3213600039000399998071.4639000880008899916291.628800013700013799923531.3813700040000409998221.4240000890008999916451.688900013800013899923671.3213800041000419998361.441000900009099916621.549000013900013999923801.3813900042000429998501.4642000910009199916771.469100014000014099923941.3414000043000439998651.4443000920009299916921.569200014100014199924071.3214100044000449998791.5244000930009399917081.549300014200014299924201.2414200045000459998941.545000940009499917231.549400014300014399924321.2614300046000469999091.4446000950009599917381.529500014400014499924451.2814400047000479999231.4447000960009699917531.529600014500014599924581.3214500048000489999371.4248000970009799917681.529700014600014699924711.2414600049000499999511.449000980009899917831.59800014700014799924831.2614700050000509999651.650000990009999917981.59900014800014899924961.2814800051000519999811.765100010000010099918131.4810000014900014999925091.314900052000529999991.785200010100010199918281.48101000150000or greater/25221.3150000530005399910171.85300010200010299918431.48102000ou plus540005499910351.85400010300010399918581.46103000550005599910531.95500010400010499918731.46104000560005699910721.85600010500010599918881.48105000570005799910901.725700010600010699919031.42106000580005899911071.785800010700010799919171.46107000590005999911251.745900010800010899919321.5108000600006099911421.786000010900010999919471.44109000
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/QuébecTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999022.712000610006199913812.066100011000011099923291.7411000013000139992273.6413000620006299914022.16200011100011199923461.7211100014000149992633.414000630006399914232.046300011200011299923631.6811200015000159992973.4215000640006499914432.086400011300011399923801.7611300016000169993313.2416000650006599914642.126500011400011499923981.7411400017000179993632.4617000660006699914852.046600011500011599924151.7211500018000189993882.418000670006799915052.086700011600011699924321.711600019000199994122.819000680006899915262.026800011700011799924491.7611700020000209994403.6620000690006999915462.066900011800011899924671.7411800021000219994774.0821000700007099915672.087000011900011999924841.7211900022000229995184.122000710007199915882.027100012000012099925011.712000023000239995594.123000720007299916082.067200012100012199925181.7612100024000249996004.1224000730007399916292.17300012200012299925361.7412200025000259996414.1225000740007499916502.047400012300012399925531.7212300026000269996824.1226000750007599916702.067500012400012499925701.712400027000279997232.4427000760007699916912.17600012500012599925871.7612500028000289997472.228000770007799917122.047700012600012699926051.7412600029000299997692.1429000780007899917322.087800012700012799926221.7212700030000309997902.230000790007999917532.127900012800012899926391.712800031000319998122.1431000800008099917742.048000012900012999926561.7612900032000329998332.232000810008199917942.088100013000013099926741.7413000033000339998552.1433000820008299918152.028200013100013199926911.721310003400034999876234000830008399918352.068300013200013299927081.713200035000359998961.835000840008499918562.088400013300013399927251.7613300036000369999141.6836000850008599918772.028500013400013499927431.7413400037000379999311.737000860008699918971.988600013500013599927601.6213500038000389999481.738000870008799919171.948700013600013699927761.613600039000399999651.7239000880008899919361.98800013700013799927921.613700040000409999821.7240000890008999919551.988900013800013899928081.613800041000419999991.7441000900009099919751.849000013900013999928241.62139000420004299910161.6442000910009199919931.789100014000014099928401.52140000430004399910321.6643000920009299920111.89200014100014199928551.48141000440004499910491.7844000930009399920291.89300014200014299928701.46142000450004599910671.6845000940009499920471.829400014300014399928851.56143000460004699910841.6846000950009599920651.749500014400014499929011.54144000470004799911011.747000960009699920821.769600014500014599929161.54145000480004899911181.6248000970009799921001.789700014600014699929311.52146000490004999911341.6649000980009899921181.89800014700014799929461.52147000500005099911511.8850000990009999921361.829900014800014899929611.5148000510005199911702.085100010000010099921541.7410000014900014999929761.48149000520005299911912.025200010100010199921711.76101000150000or greater/29911.48150000530005399912112.065300010200010299921891.76102000ou plus540005499912322.15400010300010399922071.78103000550005599912532.225500010400010499922251.7104000560005699912752.25600010500010599922421.76105000570005799912972.185700010600010699922601.74106000580005899913192.085800010700010799922771.72107000590005999913402.15900010800010899922941.68108000600006099913612.046000010900010999923111.76109000
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/QuébecTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999022.712000610006199915662.36100011000011099926351.9211000013000139992273.6413000620006299915892.366200011100011199926541.9811100014000149992633.414000630006399916132.346300011200011299926741.9211200015000159992973.4215000640006499916362.36400011300011399926931.9811300016000169993313.2416000650006599916592.386500011400011499927131.9411400017000179993632.4617000660006699916832.346600011500011599927321.9811500018000189993882.418000670006799917062.326700011600011699927521.9411600019000199994122.819000680006899917292.286800011700011799927711.911700020000209994403.6620000690006999917522.366900011800011899927901.9611800021000219994774.0821000700007099917762.347000011900011999928101.911900022000229995184.122000710007199917992.37100012000012099928291.9612000023000239995594.123000720007299918222.387200012100012199928491.9212100024000249996004.1224000730007399918462.347300012200012299928681.9612200025000259996414.1225000740007499918692.327400012300012399928881.9212300026000269996824.1226000750007599918922.287500012400012499929071.9812400027000279997234.1427000760007699919152.367600012500012599929271.9212500028000289997644.1428000770007799919392.327700012600012699929461.9812600029000299998054.0429000780007899919622.37800012700012799929661.9412700030000309998454.0630000790007999919852.36790001280001289992985212800031000319998864.0631000800008099920092.348000012900012999930051.9412900032000329999274.0632000810008199920322.328100013000013099930241.913000033000339999682.7833000820008299920552.288200013100013199930431.9613100034000349999962.2234000830008399920782.368300013200013299930631.9132000350003599910182.0635000840008499921022.328400013300013399930821.96133000360003699910391.9236000850008599921252.38500013400013499931021.92134000370003799910581.9237000860008699921482.188600013500013599931211.86135000380003899910771.938000870008799921702.28700013600013699931401.84136000390003999910961.939000880008899921922.228800013700013799931581.84137000400004099911151.940000890008999922142.148900013800013899931761.84138000410004199911341.8841000900009099922352.069000013900013999931941.84139000420004299911531.8842000910009199922562.069100014000014099932121.74140000430004399911721.8843000920009299922772.049200014100014199932291.7141000440004499911911.9844000930009399922972.029300014200014299932461.7142000450004599912111.9645000940009499923172.029400014300014399932631.7143000460004699912311.92460009500095999233729500014400014499932801.7144000470004799912501.84470009600096999235729600014500014599932971.68145000480004899912681.8648000970009799923771.989700014600014699933141.68146000490004999912871.8649000980009899923971.989800014700014799933311.68147000500005099913062.0850000990009999924171.969900014800014899933481.68148000510005199913272.265100010000010099924372.0610000014900014999933651.66149000520005299913502.265200010100010199924582.04101000150000or greater/33821.66150000530005399913732.265300010200010299924782.04102000ou plus540005499913962.265400010300010399924982.02103000550005599914192.465500010400010499925182.02104000560005699914442.485600010500010599925381.94105000570005799914692.425700010600010699925571.9106000580005899914932.465800010700010799925761.96107000590005999915182.485900010800010899925961.9108000600006099915432.346000010900010999926151.96109000
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/QuébecTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999022.712000610006199917212.686100011000011099928942.111000013000139992273.6413000620006299917482.526200011100011199929152.1811100014000149992633.414000630006399917732.566300011200011299929372.1411200015000159992973.4215000640006499917992.66400011300011399929582.111300016000169993313.2416000650006599918252.546500011400011499929792.1811400017000179993632.4617000660006699918502.66600011500011599930012.1411500018000189993882.418000670006799918762.546700011600011699930222.111600019000199994122.819000680006899919012.586800011700011799930432.1811700020000209994403.6620000690006999919272.546900011800011899930652.1411800021000219994774.0821000700007099919522.587000011900011999930862.1211900022000229995184.122000710007199919782.527100012000012099931072.1812000023000239995594.123000720007299920032.587200012100012199931292.1412100024000249996004.1224000730007399920292.527300012200012299931502.1212200025000259996414.1225000740007499920542.567400012300012399931712.1812300026000269996824.1226000750007599920802.527500012400012499931932.1412400027000279997234.1427000760007699921052.567600012500012599932142.1212500028000289997644.1428000770007799921312.527700012600012699932352.1812600029000299998054.0429000780007899921562.567800012700012799932572.1412700030000309998454.0630000790007999921822.57900012800012899932782.1212800031000319998864.0631000800008099922072.568000012900012999932992.1812900032000329999274.0632000810008199922332.68100013000013099933212.1413000033000339999684.0833000820008299922592.548200013100013199933422.12131000340003499910093.7834000830008399922842.68300013200013299933632.18132000350003599910473.4635000840008499923102.548400013300013399933852.14133000360003699910823.2436000850008599923352.588500013400013499934062.12134000370003799911143.2237000860008699923612.348600013500013599934271.98135000380003899911463.238000870008799923842.368700013600013699934471.98136000390003999911783.1839000880008899924082.368800013700013799934672137000400004099912103.2640000890008999924322.388900013800013899934871.94138000410004199912432.7441000900009099924562.289000013900013999935061.96139000420004299912702.1242000910009199924792.189100014000014099935261.9140000430004399912912.0443000920009299925012.189200014100014199935451.88141000440004499913112.2644000930009399925232.189300014200014299935641.92142000450004599913342.1445000940009499925452.169400014300014399935831.84143000460004699913552.0246000950009599925672.169500014400014499936011.88144000470004799913752.0647000960009699925892.169600014500014599936201.9145000480004899913962.148000970009799926112.269700014600014699936391.84146000490004999914172.0249000980009899926342.249800014700014799936571.86147000500005099914372.3650000990009999926562.249900014800014899936761.9148000510005199914612.445100010000010099926782.2410000014900014999936951.84149000520005299914852.465200010100010199927002.24101000150000or greater/37131.84150000530005399915102.465300010200010299927222.24102000ou plus540005499915352.485400010300010399927442.22103000550005599915602.665500010400010499927662.12104000560005699915872.685600010500010599927872.18105000570005799916142.75700010600010699928092.14106000580005899916412.725800010700010799928302.1107000590005999916682.645900010800010899928512.18108000600006099916942.666000010900010999928732.14109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-ÉcosseTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299903.51200061000619995200.86610001100001109999310.781100001300013999351.661300062000629995290.9620001110001119999390.81110001400014999521.681400063000639995380.92630001120001129999470.821120001500015999691.681500064000649995470.84640001130001139999550.841130001600016999861.71600065000659995550.88650001140001149999630.7411400017000179991031.71700066000669995640.9660001150001159999700.7611500018000189991201.421800067000679995730.82670001160001169999780.7811600019000199991340.481900068000689995810.86680001170001179999860.811700020000209991390.482000069000699995900.88690001180001189999940.811800021000219991440.982100070000709995990.927000011900011999910020.8211900022000229991541.182200071000719996080.847100012000012099910100.7412000023000239991661.182300072000729996160.867200012100012199910170.7612100024000249991781.22400073000739996250.97300012200012299910250.7612200025000259991901.32500074000749996340.927400012300012399910330.7812300026000269992031.662600075000759996430.847500012400012499910410.812400027000279992201.482700076000769996510.887600012500012599910490.8212500028000289992351.262800077000779996600.97700012600012699910570.8412600029000299992480.982900078000789996690.847800012700012799910650.7412700030000309992580.823000079000799996770.867900012800012899910720.7612800031000319992660.83100080000809996860.888000012900012999910800.7812900032000329992740.863200081000819996950.928100013000013099910880.813000033000339992830.843300082000829997040.848200013100013199910960.813100034000349992910.83400083000839997120.868300013200013299911040.8213200035000359992990.883500084000849997210.98400013300013399911120.7413300036000369993080.83600085000859997300.928500013400013499911190.7613400037000379993160.863700086000869997390.848600013500013599911270.7613500038000389993250.843800087000879997470.888700013600013699911350.7813600039000399993330.83900088000889997560.98800013700013799911430.813700040000409993410.884000089000899997650.848900013800013899911510.8213800041000419993500.844100090000909997730.869000013900013999911590.8213900042000429993580.824200091000919997820.829100014000014099911670.7414000043000439993660.884300092000929997900.829200014100014199911740.7814100044000449993750.844400093000939997980.829300014200014299911820.7414200045000459993830.864500094000949998060.749400014300014399911890.714300046000469993920.84600095000959998130.769500014400014499911960.7614400047000479994000.784700096000969998210.789600014500014599912040.7214500048000489994080.864800097000979998290.789700014600014699912110.7614600049000499994170.844900098000989998370.89800014700014799912190.7214700050000509994250.825000099000999998450.829900014800014899912260.7814800051000519994330.88510001000001009998530.8410000014900014999912340.7414900052000529994420.84520001010001019998610.74101000150000or greater/12410.7415000053000539994500.8530001020001029998680.76102000ou plus54000549994580.86540001030001039998760.7810300055000559994670.9550001040001049998840.810400056000569994760.9560001050001059998920.810500057000579994850.9570001060001069999000.8210600058000589994940.92580001070001079999080.7410700059000599995030.92590001080001089999150.7610800060000609995120.84600001090001099999230.78109000
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-ÉcosseTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.21200061000619998671.346100011000011099915061.241100001300013999923.441300062000629998801.46200011100011199915181.2211100014000149991263.11400063000639998941.346300011200011299915301.211200015000159991572.861500064000649999071.386400011300011399915421.1811300016000169991862.81600065000659999211.326500011400011499915541.2611400017000179992142.721700066000669999341.366600011500011599915671.2411500018000189992413.161800067000679999481.46700011600011699915791.2211600019000199992731.521900068000689999621.346800011700011799915911.211700020000209992881.042000069000699999751.386900011800011899916031.1811800021000219992981.282100070000709999891.347000011900011999916151.2611900022000229993111.4822000710007199910021.387100012000012099916281.2412000023000239993261.7423000720007299910161.327200012100012199916401.2212100024000249993431.7224000730007399910291.367300012200012299916521.212200025000259993601.925000740007499910431.47400012300012399916641.1812300026000269993792.1426000750007599910571.347500012400012499916761.2612400027000279994002.1827000760007699910701.387600012500012599916891.2412500028000289994221.9428000770007799910841.327700012600012699917011.2212600029000299994411.6829000780007899910971.387800012700012799917131.212700030000309994581.3430000790007999911111.327900012800012899917251.1812800031000319994711.331000800008099911241.368000012900012999917371.2612900032000329994841.3232000810008199911381.48100013000013099917501.2413000033000339994971.3233000820008299911521.348200013100013199917621.2213100034000349995101.3234000830008399911651.388300013200013299917741.213200035000359995231.3435000840008499911791.328400013300013399917861.1813300036000369995361.2836000850008599911921.368500013400013499917981.2613400037000379995491.2837000860008699912061.328600013500013599918111.2213500038000389995621.338000870008799912191.368700013600013699918231.213600039000399995751.339000880008899912331.48800013700013799918351.1813700040000409995881.340000890008999912471.348900013800013899918471.2613800041000419996011.3241000900009099912601.289000013900013999918601.2413900042000429996141.3242000910009199912731.289100014000014099918721.2214000043000439996271.3243000920009299912861.249200014100014199918841.1414100044000449996401.4244000930009399912981.29300014200014299918951.1814200045000459996541.3445000940009499913101.189400014300014399919071.1414300046000469996671.3246000950009599913221.269500014400014499919181.1814400047000479996801.2447000960009699913351.249600014500014599919301.1214500048000489996921.2648000970009799913471.229700014600014699919411.1614600049000499997051.2849000980009899913591.29800014700014799919531.114700050000509997181.350000990009999913711.189900014800014899919641.1614800051000519997311.35100010000010099913831.2610000014900014999919761.214900052000529997441.35200010100010199913961.24101000150000or greater/19881.215000053000539997571.285300010200010299914081.22102000ou plus54000549997701.365400010300010399914201.210300055000559997841.345500010400010499914321.1810400056000569997971.365600010500010599914441.2610500057000579998111.365700010600010699914571.2210600058000589998251.365800010700010799914691.210700059000599998391.365900010800010899914811.1810800060000609998531.46000010900010999914931.26109000
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-ÉcosseTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.912000610006199911431.766100011000011099919651.61100001300013999993.7213000620006299911611.76200011100011199919811.5211100014000149991363.3414000630006399911781.766300011200011299919961.5611200015000159991693.0615000640006499911961.726400011300011399920121.5811300016000169992002.9616000650006599912131.786500011400011499920281.6211400017000179992302.9817000660006699912311.726600011500011599920441.5411500018000189992603.418000670006799912481.786700011600011699920591.5811600019000199992943.8219000680006899912661.746800011700011799920751.611700020000209993323.8620000690006999912831.86900011800011899920911.5411800021000219993714.1221000700007099913011.747000011900011999921061.5811900022000229994124.1822000710007199913181.77100012000012099921221.612000023000239994542.1223000720007299913351.767200012100012199921381.5412100024000249994752.1224000730007399913531.727300012200012299921531.5612200025000259994962.2825000740007499913701.767400012300012399921691.612300026000269995192.5226000750007599913881.727500012400012499921851.5212400027000279995442.527000760007699914051.787600012500012599922001.5612500028000289995692.3628000770007799914231.727700012600012699922161.5812600029000299995932.0229000780007899914401.787800012700012799922321.6212700030000309996131.7830000790007999914581.747900012800012899922481.5412800031000319996311.7831000800008099914751.88000012900012999922631.5812900032000329996491.7832000810008199914931.748100013000013099922791.613000033000339996671.7833000820008299915101.78200013100013199922951.5413100034000349996851.6234000830008399915271.768300013200013299923101.5613200035000359997011.7635000840008499915451.728400013300013399923261.613300036000369997191.6236000850008599915621.768500013400013499923421.5213400037000379997351.6637000860008699915801.728600013500013599923571.5613500038000389997521.738000870008799915971.788700013600013699923731.5813600039000399997691.6439000880008899916151.748800013700013799923891.5213700040000409997851.6840000890008999916321.788900013800013899924041.5613800041000419998021.741000900009099916501.649000013900013999924201.5813900042000429998191.6442000910009199916661.569100014000014099924361.5214000043000439998351.6843000920009299916821.589200014100014199924511.514100044000449998521.844000930009399916981.589300014200014299924661.514200045000459998701.7445000940009499917141.69400014300014399924811.5214300046000469998871.6446000950009599917301.549500014400014499924961.5414400047000479999031.6847000960009699917451.569600014500014599925111.4414500048000489999201.6448000970009799917611.69700014600014699925251.4614600049000499999361.749000980009899917771.529800014700014799925401.4814700050000509999531.6450000990009999917921.569900014800014899925551.4814800051000519999691.685100010000010099918081.5810000014900014999925701.514900052000529999861.75200010100010199918241.52101000150000or greater/25851.5150000530005399910031.725300010200010299918391.56102000ou plus540005499910201.725400010300010399918551.58103000550005599910371.825500010400010499918711.62104000560005699910551.845600010500010599918871.54105000570005799910731.845700010600010699919021.58106000580005899910911.745800010700010799919181.6107000590005999911081.765900010800010899919341.54108000600006099911261.76000010900010999919491.56109000
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-ÉcosseTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.612000610006199913702.16100011000011099923411.911000013000139991063.9213000620006299913912.046200011100011199923601.8411100014000149991453.6614000630006399914112.066300011200011299923781.8811200015000159991823.3415000640006499914322.16400011300011399923971.8411300016000169992153.2416000650006599914532.046500011400011499924151.8811400017000179992473.2417000660006699914732.086600011500011599924341.8211500018000189992793.6418000670006799914942.026700011600011699924521.8611600019000199993154.1219000680006899915142.066800011700011799924711.8211700020000209993564.0820000690006999915352.16900011800011899924891.8611800021000219993974.4621000700007099915562.047000011900011999925081.811900022000229994424.4222000710007199915762.067100012000012099925261.8612000023000239994864.3823000720007299915972.17200012100012199925451.912100024000249995304.4624000730007399916182.047300012200012299925641.8412200025000259995754.4225000740007499916382.087400012300012399925821.8812300026000269996194.2826000750007599916592.027500012400012499926011.8412400027000279996622.8227000760007699916792.067600012500012599926191.8812500028000289996902.6828000770007799917002.17700012600012699926381.8212600029000299997172.4229000780007899917212.047800012700012799926561.8612700030000309997412.1430000790007999917412.067900012800012899926751.8212800031000319997622.0431000800008099917622.18000012900012999926931.8612900032000329997822.0632000810008199917832.048100013000013099927121.913000033000339998032.0633000820008299918032.088200013100013199927311.8413100034000349998242.0834000830008399918242.028300013200013299927491.913200035000359998452.1835000840008499918442.068400013300013399927681.8413300036000369998672.136000850008599918652.18500013400013499927861.8813400037000379998881.9237000860008699918862.028600013500013599928051.8213500038000389999071.9638000870008799919062.068700013600013699928231.8813600039000399999271.9839000880008899919272.18800013700013799928421.8213700040000409999471.9240000890008999919482.048900013800013899928601.8613800041000419999661.9641000900009099919681.989000013900013999928791.81390004200042999986242000910009199919881.99100014000014099928971.76140000430004399910062.0443000920009299920071.929200014100014199929151.76141000440004499910262.1444000930009399920261.849300014200014299929331.8142000450004599910472.0445000940009499920441.889400014300014399929511.74143000460004699910671.9446000950009599920631.829500014400014499929681.78144000470004799910861.947000960009699920811.869600014500014599929861.74145000480004899911051.9648000970009799921001.829700014600014699930031.78146000490004999911251.949000980009899921181.869800014700014799930211.72147000500005099911441.9650000990009999921371.99900014800014899930381.761480005100051999116425100010000010099921561.8410000014900014999930561.71490005200052999118425200010100010199921741.9101000150000or greater/30731.71500005300053999120425300010200010299921931.84102000ou plus540005499912242.025400010300010399922111.88103000550005599912442.15500010400010499922301.82104000560005699912652.085600010500010599922481.88105000570005799912862.165700010600010699922671.82106000580005899913082.145800010700010799922851.86107000590005999913292.025900010800010899923041.8108000600006099913492.066000010900010999923221.86109000
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-ÉcosseTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.612000610006199915592.326100011000011099926542.0611000013000139991063.9213000620006299915822.286200011100011199926752.0811100014000149991453.6614000630006399916052.366300011200011299926962.0811200015000159991823.3415000640006499916292.346400011300011399927172.111300016000169992153.2416000650006599916522.36500011400011499927382.111400017000179992473.2417000660006699916752.286600011500011599927592.111500018000189992793.6418000670006799916982.366700011600011699927802.1211600019000199993154.1219000680006899917222.326800011700011799928012.1211700020000209993564.0820000690006999917452.36900011800011899928222.1211800021000219993974.4621000700007099917682.367000011900011999928432.1411900022000229994424.4222000710007199917922.347100012000012099928642.1412000023000239994864.3823000720007299918152.327200012100012199928852.0412100024000249995304.4624000730007399918382.287300012200012299929052.0612200025000259995754.4225000740007499918612.367400012300012399929262.0612300026000269996194.4826000750007599918852.347500012400012499929472.0812400027000279996644.4427000760007699919082.37600012500012599929682.0812500028000289997084.428000770007799919312.287700012600012699929892.0812600029000299997524.2629000780007899919542.367800012700012799930102.112700030000309997953.7830000790007999919782.327900012800012899930312.112800031000319998333.7431000800008099920012.38000012900012999930522.112900032000329998703.732000810008199920242.388100013000013099930732.1213000033000339999073.2633000820008299920482.348200013100013199930942.1213100034000349999402.334000830008399920712.328300013200013299931152.1413200035000359999632.4635000840008499920942.38400013300013399931362.1413300036000369999882.3236000850008599921172.368500013400013499931572.04134000370003799910112.2837000860008699921412.348600013500013599931772.06135000380003899910342.3638000870008799921642.38700013600013699931982.06136000390003999910582.3239000880008899921872.288800013700013799932192.06137000400004099910812.240000890008999922102.368900013800013899932402.08138000410004199911032.2641000900009099922342.229000013900013999932612.08139000420004299911262.2442000910009199922562.19100014000014099932822140000430004399911482.2243000920009299922772.169200014100014199933021.96141000440004499911702.3844000930009399922992.149300014200014299933221.98142000450004599911942.2245000940009499923202.049400014300014399933422143000460004699912162.1646000950009599923402.069500014400014499933622.02144000470004799912382.1647000960009699923612.069600014500014599933821.94145000480004899912602.1648000970009799923822.089700014600014699934011.96146000490004999912822.1649000980009899924032.089800014700014799934211.98147000500005099913042.1650000990009999924242.089900014800014899934412148000510005199913262.265100010000010099924452.110000014900014999934612.02149000520005299913492.25200010100010199924662.1101000150000or greater/34812.02150000530005399913712.265300010200010299924872.1102000ou plus540005499913942.35400010300010399925082.12103000550005599914172.445500010400010499925292.12104000560005699914412.345600010500010599925502.14105000570005799914642.365700010600010699925712.14106000580005899914882.365800010700010799925922.04107000590005999915122.385900010800010899926122.06108000600006099915362.346000010900010999926332.06109000
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-ÉcosseTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.612000610006199917192.546100011000011099929192.2611000013000139991063.9213000620006299917442.586200011100011199929422.2611100014000149991453.6614000630006399917702.546300011200011299929652.2611200015000159991823.3415000640006499917952.586400011300011399929882.2811300016000169992153.2416000650006599918212.546500011400011499930112.2811400017000179992473.2417000660006699918462.586600011500011599930342.2811500018000189992793.6418000670006799918722.546700011600011699930572.311600019000199993154.1219000680006899918972.586800011700011799930802.311700020000209993564.0820000690006999919232.526900011800011899931032.311800021000219993974.4621000700007099919482.587000011900011999931262.3211900022000229994424.4222000710007199919742.527100012000012099931492.3212000023000239994864.3823000720007299919992.587200012100012199931722.3212100024000249995304.4624000730007399920252.527300012200012299931952.3412200025000259995754.4225000740007499920502.587400012300012399932182.3412300026000269996194.4826000750007599920762.527500012400012499932412.2412400027000279996644.4427000760007699921012.587600012500012599932632.2612500028000289997084.428000770007799921272.527700012600012699932862.2612600029000299997524.2629000780007899921522.587800012700012799933092.2612700030000309997953.7830000790007999921782.527900012800012899933322.2612800031000319998333.7431000800008099922032.568000012900012999933552.2812900032000329998703.732000810008199922292.528100013000013099933782.2813000033000339999073.7633000820008299922542.568200013100013199934012.2813100034000349999453.7234000830008399922802.528300013200013299934242.313200035000359999823.8835000840008499923052.568400013300013399934472.3133000360003699910213.7636000850008599923312.528500013400013499934702.3134000370003799910593.7237000860008699923562.568600013500013599934932.32135000380003899910963.7838000870008799923822.528700013600013699935162.32136000390003999911343.7439000880008899924072.568800013700013799935392.32137000400004099911713.740000890008999924332.528900013800013899935622.34138000410004199912083.3641000900009099924582.469000013900013999935852.34139000420004299912422.5842000910009199924832.329100014000014099936082.24140000430004399912682.5443000920009299925062.289200014100014199936302.12141000440004499912932.6444000930009399925292.269300014200014299936512.16142000450004599913192.4445000940009499925522.269400014300014399936732.18143000460004699913432.3846000950009599925752.269500014400014499936952.2144000470004799913672.3647000960009699925982.289600014500014599937172.14145000480004899913912.4648000970009799926212.289700014600014699937382.16146000490004999914162.4449000980009899926442.289800014700014799937602.18147000500005099914402.4450000990009999926672.289900014800014899937822.22148000510005199914642.525100010000010099926902.310000014900014999938042.14149000520005299914892.445200010100010199927132.3101000150000or greater/38252.14150000530005399915132.485300010200010299927362.3102000ou plus540005499915382.525400010300010399927592.32103000550005599915632.645500010400010499927822.32104000560005699915892.65600010500010599928052.32105000570005799916152.585700010600010699928282.34106000580005899916412.665800010700010799928512.34107000590005999916682.545900010800010899928742.24108000600006099916932.586000010900010999928962.26109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-BrunswickTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299907.41200061000619995270.92610001100001109999450.781100001300013999743.541300062000629995360.94620001110001119999530.7811100014000149991090.961400063000639995450.94630001120001129999610.7811200015000159991190.941500064000649995540.94640001130001139999690.7811300016000169991280.921600065000659995630.94650001140001149999770.7811400017000179991370.91700066000669995720.94660001150001159999850.7811500018000189991460.881800067000679995810.94670001160001169999930.811600019000199991550.541900068000689995900.946800011700011799910010.811700020000209991600.62000069000699995990.946900011800011899910090.811800021000219991660.542100070000709996080.947000011900011999910170.811900022000229991710.582200071000719996170.947100012000012099910250.812000023000239991770.542300072000729996260.947200012100012199910330.812100024000249991820.582400073000739996350.847300012200012299910410.812200025000259991880.742500074000749996430.867400012300012399910490.812300026000269991951.042600075000759996520.867500012400012499910570.8124000270002799920512700076000769996610.867600012500012599910650.812500028000289992150.862800077000779996700.867700012600012699910730.812600029000299992240.942900078000789996790.867800012700012799910810.812700030000309992330.93000079000799996880.867900012800012899910890.8212800031000319992420.963100080000809996970.868000012900012999910970.8212900032000329992520.943200081000819997060.868100013000013099911050.8213000033000339992610.93300082000829997150.888200013100013199911130.8213100034000349992700.963400083000839997240.928300013200013299911210.8213200035000359992800.943500084000849997330.848400013300013399911290.7413300036000369992890.823600085000859997410.868500013400013499911360.7613400037000379992970.963700086000869997500.888600013500013599911440.78135000380003899930713800087000879997590.928700013600013699911520.8136000390003999931713900088000889997680.848800013700013799911600.8213700040000409993270.984000089000899997760.868900013800013899911680.7413800041000419993370.924100090000909997850.99000013900013999911750.7613900042000429993460.984200091000919997940.749100014000014099911830.7814000043000439993560.944300092000929998010.769200014100014199911910.72141000440004499936514400093000939998090.769300014200014299911980.7142000450004599937514500094000949998170.769400014300014399912050.7614300046000469993850.944600095000959998250.769500014400014499912130.7214400047000479993940.924700096000969998330.769600014500014599912200.7814500048000489994030.984800097000979998410.769700014600014699912280.7414600049000499994130.944900098000989998490.769800014700014799912350.714700050000509994220.925000099000999998570.769900014800014899912420.7614800051000519994310.98510001000001009998650.7610000014900014999912500.7214900052000529994410.94520001010001019998730.76101000150000or greater/12570.7215000053000539994500.98530001020001029998810.76102000ou plus54000549994600.94540001030001039998890.7610300055000559994690.98550001040001049998970.7810400056000569994790.98560001050001059999050.7810500057000579994890.98570001060001069999130.7810600058000589994990.96580001070001079999210.7810700059000599995090.92590001080001089999290.7810800060000609995180.92600001090001099999370.78109000
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-BrunswickTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999081200061000619998781.426100011000011099915291.241100001300013999803.821300062000629998921.446200011100011199915411.2811100014000149991183.561400063000639999061.446300011200011299915541.2411200015000159991543.581500064000649999201.446400011300011399915661.211300016000169991903.481600065000659999341.446500011400011499915781.2611400017000179992252.91700066000669999481.446600011500011599915911.2211500018000189992543.241800067000679999621.446700011600011699916031.2811600019000199992862.241900068000689999761.446800011700011799916161.2411700020000209993081.162000069000699999901.346900011800011899916281.211800021000219993201.1421000700007099910031.367000011900011999916401.2611900022000229993311.1422000710007199910171.367100012000012099916531.2212000023000239993421.1223000720007299910311.367200012100012199916651.2812100024000249993531.124000730007399910451.367300012200012299916781.2212200025000259993641.325000740007499910591.367400012300012399916901.2812300026000269993771.5426000750007599910731.367500012400012499917031.2412400027000279993921.527000760007699910871.367600012500012599917151.212500028000289994071.3628000770007799911011.367700012600012699917271.2612600029000299994211.429000780007899911151.387800012700012799917401.2212700030000309994351.4630000790007999911291.387900012800012899917521.2812800031000319994501.431000800008099911431.388000012900012999917651.2412900032000329994641.4632000810008199911571.388100013000013099917771.213000033000339994791.533000820008299911711.328200013100013199917891.2613100034000349994941.4434000830008399911841.368300013200013299918021.2213200035000359995081.435000840008499911981.48400013300013399918141.213300036000369995221.3836000850008599912121.348500013400013499918261.213400037000379995361.4437000860008699912251.388600013500013599918381.1813500038000389995501.538000870008799912391.328700013600013699918501.1613600039000399995651.539000880008899912521.368800013700013799918621.2613700040000409995801.4840000890008999912661.48900013800013899918751.2413800041000419995951.3441000900009099912801.349000013900013999918871.2213900042000429996081.3642000910009199912931.229100014000014099918991.2214000043000439996221.3643000920009299913051.289200014100014199919111.1414100044000449996361.4644000930009399913181.249300014200014299919221.1814200045000459996511.3845000940009499913301.29400014300014399919341.1414300046000469996651.3846000950009599913421.269500014400014499919451.214400047000479996791.447000960009699913551.229600014500014599919571.1414500048000489996931.4248000970009799913671.289700014600014699919681.214600049000499997071.3449000980009899913801.249800014700014799919801.1414700050000509997201.3650000990009999913921.39900014800014899919911.214800051000519997341.385100010000010099914051.2410000014900014999920031.1414900052000529997481.365200010100010199914171.2101000150000or greater/20141.1415000053000539997621.465300010200010299914291.26102000ou plus54000549997771.445400010300010399914421.2210300055000559997911.525500010400010499914541.2810400056000569998061.545600010500010599914671.2410500057000579998211.445700010600010699914791.210600058000589998351.465800010700010799914911.2610700059000599998501.425900010800010899915041.2210800060000609998641.426000010900010999915161.28109000
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-BrunswickTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.612000610006199911591.846100011000011099919961.541100001300013999864.2213000620006299911771.746200011100011199920111.5611100014000149991283.8414000630006399911941.766300011200011299920271.5611200015000159991663.8815000640006499912121.766400011300011399920431.5611300016000169992053.7216000650006599912301.766500011400011499920591.5611400017000179992423.0617000660006699912481.766600011500011599920751.5611500018000189992733.518000670006799912661.766700011600011699920911.5611600019000199993083.9419000680006899912841.766800011700011799921071.5811700020000209993473.9220000690006999913021.786900011800011899921231.5811800021000219993863.921000700007099913201.787000011900011999921391.5811900022000229994253.8822000710007199913381.787100012000012099921551.5812000023000239994642.5623000720007299913561.787200012100012199921711.5812100024000249994901.5424000730007399913741.787300012200012299921871.5812200025000259995051.6825000740007499913921.787400012300012399922031.612300026000269995221.926000750007599914101.87500012400012499922191.612400027000279995411.9627000760007699914281.87600012500012599922351.612500028000289995611.828000770007799914461.87700012600012699922511.612600029000299995791.8229000780007899914641.87800012700012799922671.612700030000309995971.8630000790007999914821.87900012800012899922831.612800031000319996161.931000800008099915001.88000012900012999922991.6212900032000329996351.8232000810008199915181.728100013000013099923151.6213000033000339996531.8633000820008299915351.768200013100013199923311.6213100034000349996721.934000830008399915531.728300013200013299923471.5413200035000359996911.8235000840008499915701.768400013300013399923621.5813300036000369997091.736000850008599915881.728500013400013499923781.5213400037000379997261.8837000860008699916051.768600013500013599923931.5613500038000389997451.9438000870008799916231.728700013600013699924091.613600039000399997641.8439000880008899916401.768800013700013799924251.5413700040000409997821.8640000890008999916581.728900013800013899924401.5813800041000419998011.7441000900009099916751.669000013900013999924561.5213900042000429998181.7842000910009199916921.589100014000014099924711.5614000043000439998361.7443000920009299917081.589200014100014199924871.4414100044000449998531.8644000930009399917241.69300014200014299925011.4614200045000459998721.845000940009499917401.69400014300014399925161.514300046000469998901.7246000950009599917561.69500014400014499925311.5214400047000479999071.7847000960009699917721.69600014500014599925461.4414500048000489999251.7448000970009799917881.69700014600014699925601.4614600049000499999421.749000980009899918041.69800014700014799925751.4814700050000509999591.7850000990009999918201.629900014800014899925901.514800051000519999771.725100010000010099918361.6210000014900014999926051.4414900052000529999941.765200010100010199918521.62101000150000or greater/26191.44150000530005399910121.785300010200010299918681.62102000ou plus540005499910301.85400010300010399918841.62103000550005599910481.925500010400010499919001.62104000560005699910671.845600010500010599919161.64105000570005799910851.865700010600010699919321.64106000580005899911041.885800010700010799919481.64107000590005999911231.845900010800010899919641.64108000600006099911411.846000010900010999919801.64109000
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-BrunswickTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.212000610006199913882.186100011000011099923771.861100001300013999924.513000620006299914102.146200011100011199923961.8611100014000149991374.1414000630006399914312.126300011200011299924151.8811200015000159991784.115000640006499914522.16400011300011399924341.911300016000169992194.0616000650006599914732.086500011400011499924531.911400017000179992603.3417000660006699914942.166600011500011599924721.9211500018000189992933.7418000670006799915162.146700011600011699924911.9411600019000199993304.2419000680006899915372.16800011700011799925101.8411700020000209993724.2420000690006999915582.086900011800011899925281.8611800021000219994144.2421000700007099915792.167000011900011999925471.8811900022000229994564.2422000710007199916012.147100012000012099925661.8812000023000239994984.2423000720007299916222.127200012100012199925851.912100024000249995404.1424000730007399916432.17300012200012299926041.9212200025000259995814.1625000740007499916642.167400012300012399926231.9212300026000269996234.0626000750007599916862.147500012400012499926421.8412400027000279996642.3227000760007699917072.127600012500012599926601.8612500028000289996872.1428000770007799917282.17700012600012699926791.8612600029000299997082.229000780007899917492.087800012700012799926981.8812700030000309997302.230000790007999917702.167900012800012899927171.912800031000319997522.231000800008099917922.128000012900012999927361.912900032000329997742.232000810008199918132.18100013000013099927551.9213000033000339997962.1833000820008299918342.048200013100013199927741.8413100034000349998182.1834000830008399918542.068300013200013299927921.8613200035000359998402.1835000840008499918752.18400013300013399928111.8213300036000369998622.0236000850008599918962.048500013400013499928291.8613400037000379998822.1837000860008699919162.068600013500013599928481.8213500038000389999042.2238000870008799919372.18700013600013699928661.8813600039000399999262.2239000880008899919582.048800013700013799928851.8413700040000409999482.140000890008999919782.068900013800013899929031.813800041000419999692.06410009000090999199929000013900013999929211.8613900042000429999902.0242000910009199920191.99100014000014099929401.8140000430004399910102.0843000920009299920381.929200014100014199929581.72141000440004499910312.2244000930009399920571.949300014200014299929751.78142000450004599910532.1445000940009499920761.849400014300014399929931.74143000460004699910742.0446000950009599920941.869500014400014499930101.78144000470004799910942.0247000960009699921131.889600014500014599930281.74145000480004899911141.9848000970009799921321.889700014600014699930451.7146000490004999911342.0649000980009899921511.99800014700014799930621.76147000500005099911552.0250000990009999921701.929900014800014899930801.7148000510005199911752.085100010000010099921891.9210000014900014999930971.76149000520005299911962.125200010100010199922081.84101000150000or greater/31151.76150000530005399912172.045300010200010299922261.86102000ou plus540005499912372.065400010300010399922451.86103000550005599912582.165500010400010499922641.88104000560005699912802.165600010500010599922831.9105000570005799913022.185700010600010699923021.9106000580005899913242.185800010700010799923211.92107000590005999913462.125900010800010899923401.94108000600006099913672.16000010900010999923591.84109000
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-BrunswickTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.212000610006199915802.426100011000011099926962.121100001300013999924.513000620006299916042.426200011100011199927172.111100014000149991374.1414000630006399916282.446300011200011299927382.1811200015000159991784.115000640006499916522.446400011300011399927602.1411300016000169992194.0616000650006599916762.446500011400011499927812.1211400017000179992603.3417000660006699917002.346600011500011599928022.0811500018000189992933.7418000670006799917232.366700011600011699928232.1611600019000199993304.2419000680006899917472.366800011700011799928452.1211700020000209993724.2420000690006999917712.366900011800011899928662.111800021000219994144.2421000700007099917952.367000011900011999928872.1611900022000229994564.2422000710007199918192.367100012000012099929092.1412000023000239994984.2423000720007299918432.387200012100012199929302.1212100024000249995404.1424000730007399918672.387300012200012299929512.0812200025000259995814.1625000740007499918912.387400012300012399929722.1612300026000269996234.1626000750007599919152.387500012400012499929942.1212400027000279996654.1627000760007699919392.47600012500012599930152.112500028000289997074.1628000770007799919632.47700012600012699930362.1612600029000299997494.1629000780007899919872.47800012700012799930582.1412700030000309997914.1630000790007999920112.47900012800012899930792.112800031000319998334.1631000800008099920352.48000012900012999931002.0812900032000329998753.9632000810008199920592.328100013000013099931212.1613000033000339999152.533000820008299920822.388200013100013199931432.1213100034000349999402.534000830008399921062.348300013200013299931642.113200035000359999652.4235000840008499921292.328400013300013399931852.1213300036000369999892.2836000850008599921522.288500013400013499932062.04134000370003799910122.3837000860008699921752.368600013500013599932262.06135000380003899910362.4638000870008799921992.328700013600013699932472.08136000390003999910612.4839000880008899922222.288800013700013799932682.1137000400004099910862.440000890008999922452.368900013800013899932892.12138000410004199911102.3241000900009099922692.229000013900013999933102.04139000420004299911332.3242000910009199922912.189100014000014099933301.96140000430004399911562.3243000920009299923132.149200014100014199933501.96141000440004499911792.4244000930009399923342.129300014200014299933701.98142000450004599912032.3845000940009499923552.19400014300014399933902.02143000460004699912272.2446000950009599923762.169500014400014499934101.94144000470004799912492.2647000960009699923982.149600014500014599934291.98145000480004899912722.2848000970009799924192.19700014600014699934492.02146000490004999912952.3249000980009899924402.189800014700014799934691.94147000500005099913182.2450000990009999924622.149900014800014899934881.98148000510005199913402.365100010000010099924832.1210000014900014999935082149000520005299913642.325200010100010199925042.08101000150000or greater/35282150000530005399913872.35300010200010299925252.16102000ou plus540005499914102.385400010300010399925472.14103000550005599914342.445500010400010499925682.1104000560005699914582.465600010500010599925892.18105000570005799914832.55700010600010699926112.14106000580005899915082.445800010700010799926322.12107000590005999915322.425900010800010899926532.08108000600006099915562.426000010900010999926742.16109000
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-BrunswickTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.212000610006199917422.626100011000011099929652.31100001300013999924.513000620006299917682.66200011100011199929882.3611100014000149991374.1414000630006399917942.686300011200011299930122.3411200015000159991784.115000640006499918212.646400011300011399930352.311300016000169992194.0616000650006599918472.626500011400011499930582.3611400017000179992603.3417000660006699918732.66600011500011599930822.3211500018000189992933.7418000670006799918992.666700011600011699931052.311600019000199993304.2419000680006899919262.646800011700011799931282.3611700020000209993724.2420000690006999919522.626900011800011899931522.3211800021000219994144.2421000700007099919782.587000011900011999931752.311900022000229994564.2422000710007199920042.667100012000012099931982.3612000023000239994984.2423000720007299920312.647200012100012199932222.3212100024000249995404.1424000730007399920572.627300012200012299932452.312200025000259995814.1625000740007499920832.587400012300012399932682.3612300026000269996234.1626000750007599921092.667500012400012499932922.3212400027000279996654.1627000760007699921362.647600012500012599933152.312500028000289997074.1628000770007799921622.67700012600012699933382.3612600029000299997494.1629000780007899921882.587800012700012799933622.3212700030000309997914.1630000790007999922142.667900012800012899933852.312800031000319998334.1631000800008099922412.648000012900012999934082.3612900032000329998754.1632000810008199922672.68100013000013099934322.3213000033000339999174.1633000820008299922932.548200013100013199934552.313100034000349999594.1634000830008399923182.68300013200013299934782.28132000350003599910014.0635000840008499923442.548400013300013399935012.3133000360003699910423.8636000850008599923692.588500013400013499935242.32134000370003799910813.9837000860008699923952.528600013500013599935472.24135000380003899911214.0638000870008799924202.568700013600013699935692.26136000390003999911624.139000880008899924462.58800013700013799935922.28137000400004099912032.6240000890008999924712.568900013800013899936152.3138000410004199912292.5241000900009099924972.59000013900013999936382.32139000420004299912542.5242000910009199925222.349100014000014099936612.24140000430004399912792.5243000920009299925452.39200014100014199936832.12141000440004499913042.744000930009399925682.369300014200014299937042.18142000450004599913312.5245000940009499925922.349400014300014399937262.12143000460004699913562.4846000950009599926152.39500014400014499937472.16144000470004799913812.547000960009699926382.369600014500014599937692.2145000480004899914062.5248000970009799926622.349700014600014699937912.14146000490004999914312.4449000980009899926852.39800014700014799938122.18147000500005099914552.4650000990009999927082.369900014800014899938342.12148000510005199914802.565100010000010099927322.3410000014900014999938552.16149000520005299915062.525200010100010199927552.3101000150000or greater/38772.16150000530005399915312.485300010200010299927782.36102000ou plus540005499915562.565400010300010399928022.34103000550005599915822.75500010400010499928252.3104000560005699916092.75600010500010599928482.36105000570005799916362.725700010600010699928722.34106000580005899916632.625800010700010799928952.3107000590005999916892.685900010800010899929182.36108000600006099917162.646000010900010999929422.34109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : ManitobaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299906.51200061000619995180.96610001100001109999300.781100001300013999652.941300062000629995280.92620001110001119999380.81110001400014999940.361400063000639995370.9630001120001129999460.821120001500015999980.461500064000649995460.98640001130001139999540.8411300016000169991030.441600065000659995560.94650001140001149999620.7411400017000179991070.421700066000669995650.92660001150001159999690.7611500018000189991110.421800067000679995740.9670001160001169999770.7811600019000199991150.581900068000689995830.82680001170001179999850.7811700020000209991210.662000069000699995910.86690001180001189999930.811800021000219991280.722100070000709996000.97000011900011999910010.82119000220002299913512200071000719996090.847100012000012099910090.8212000023000239991451.082300072000729996170.887200012100012199910170.7412100024000249991561.022400073000739996260.827300012200012299910240.7612200025000259991661.262500074000749996340.867400012300012399910320.7612300026000269991791.542600075000759996430.97500012400012499910400.7812400027000279991941.582700076000769996520.827600012500012599910480.812500028000289992101.342800077000779996600.867700012600012699910560.8212600029000299992231.022900078000789996690.97800012700012799910640.8212700030000309992330.983000079000799996780.847900012800012899910720.7412800031000319992430.963100080000809996860.888000012900012999910790.7612900032000329992530.963200081000819996950.828100013000013099910870.7613000033000339992631.063300082000829997030.868200013100013199910950.7813100034000349992741.043400083000839997120.98300013200013299911030.813200035000359992840.943500084000849997210.828400013300013399911110.813300036000369992930.963600085000859997290.868500013400013499911190.8213400037000379993030.943700086000869997380.98600013500013599911270.7413500038000389993120.93800087000879997470.848700013600013699911340.7613600039000399993210.883900088000889997550.888800013700013799911420.7613700040000409993300.884000089000899997640.828900013800013899911500.7813800041000419993390.884100090000909997720.869000013900013999911580.813900042000429993480.884200091000919997810.829100014000014099911660.814000043000439993570.884300092000929997890.749200014100014199911740.7414100044000449993660.984400093000939997960.769300014200014299911810.714200045000459993760.924500094000949998040.769400014300014399911880.7614300046000469993850.824600095000959998120.789500014400014499911960.7214400047000479993930.864700096000969998200.89600014500014599912030.7614500048000489994020.94800097000979998280.89700014600014699912110.7214600049000499994110.844900098000989998360.829800014700014799912180.7814700050000509994190.885000099000999998440.749900014800014899912260.7414800051000519994280.92510001000001009998510.7610000014900014999912330.7814900052000529994370.84520001010001019998590.76101000150000or greater/12410.7815000053000539994450.88530001020001029998670.78102000ou plus54000549994540.9540001030001039998750.810300055000559994630.92550001040001049998830.810400056000569994720.88560001050001059998910.8210500057000579994810.96570001060001069998990.8410600058000589994910.94580001070001079999070.7410700059000599995000.9590001080001089999140.7610800060000609995090.88600001090001099999220.78109000
Federal Child Support Tables/Province : ManitobaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999071200061000619998651.446100011000011099915101.241100001300013999703.21300062000629998791.486200011100011199915221.2211100014000149991022.981400063000639998941.56300011200011299915341.211200015000159991322.941500064000649999091.446400011300011399915461.1811300016000169991612.821600065000659999231.466500011400011499915581.2611400017000179991892.781700066000669999381.486600011500011599915711.2411500018000189992173.261800067000679999531.426700011600011699915831.2211600019000199992501.741900068000689999671.346800011700011799915951.1811700020000209992671.182000069000699999801.386900011800011899916071.2611800021000219992791.22100070000709999941.47000011900011999916201.2411900022000229992911.222000710007199910081.327100012000012099916321.2212000023000239993031.223000720007299910211.367200012100012199916441.212100024000249993151.4624000730007399910351.387300012200012299916561.1812200025000259993301.7225000740007499910491.427400012300012399916681.261230002600026999347226000750007599910631.347500012400012499916811.2212400027000279993671.9827000760007699910761.367600012500012599916931.212500028000289993871.8628000770007799910901.327700012600012699917051.1812600029000299994061.5429000780007899911031.387800012700012799917171.2612700030000309994211.630000790007999911171.347900012800012899917301.2412800031000319994371.5431000800008099911301.388000012900012999917421.2212900032000329994521.5232000810008199911441.348100013000013099917541.213000033000339994671.5233000820008299911571.38200013100013199917661.2613100034000349994821.534000830008399911701.368300013200013299917791.2413200035000359994971.4835000840008499911841.328400013300013399917911.2213300036000369995121.436000850008599911971.388500013400013499918031.213400037000379995261.437000860008699912111.348600013500013599918151.1813500038000389995401.438000870008799912241.38700013600013699918271.2613600039000399995541.439000880008899912371.368800013700013799918401.2413700040000409995681.440000890008999912511.328900013800013899918521.213800041000419995821.3841000900009099912641.289000013900013999918641.1813900042000429995961.442000910009199912771.189100014000014099918761.1614000043000439996101.4243000920009299912891.269200014100014199918881.1814100044000449996241.4444000930009399913021.249300014200014299919001.1214200045000459996381.3845000940009499913141.229400014300014399919111.1614300046000469996521.3846000950009599913261.29500014400014499919231.214400047000479996661.3247000960009699913381.269600014500014599919351.1414500048000489996791.3648000970009799913511.249700014600014699919461.1814600049000499996931.449000980009899913631.229800014700014799919581.1414700050000509997071.3250000990009999913751.29900014800014899919691.1814800051000519997201.365100010000010099913871.1810000014900014999919811.1214900052000529997341.365200010100010199913991.26101000150000or greater/19921.1215000053000539997481.385300010200010299914121.24102000ou plus54000549997621.385400010300010399914241.210300055000559997761.485500010400010499914361.1810400056000569997911.55600010500010599914481.2610500057000579998061.445700010600010699914611.2410600058000589998201.465800010700010799914731.2210700059000599998351.55900010800010899914851.210800060000609998501.526000010900010999914971.28109000
Federal Child Support Tables/Province : ManitobaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299907.512000610006199911371.866100011000011099919731.61100001300013999753.4613000620006299911561.886200011100011199919891.5211100014000149991103.214000630006399911751.96300011200011299920041.5611200015000159991423.1415000640006499911941.926400011300011399920201.5811300016000169991733.0816000650006599912131.846500011400011499920361.611400017000179992043.0217000660006699912311.866600011500011599920521.5411500018000189992343.4818000670006799912501.786700011600011699920671.5611600019000199992693.9219000680006899912681.746800011700011799920831.611700020000209993083.9820000690006999912851.786900011800011899920991.621180002100021999348421000700007099913031.727000011900011999921151.5411900022000229993884.0222000710007199913201.787100012000012099921301.5812000023000239994282.2423000720007299913381.727200012100012199921461.612100024000249994501.724000730007399913551.787300012200012299921621.5412200025000259994671.825000740007499913731.727400012300012399921771.5612300026000269994852.0826000750007599913901.767500012400012499921931.5812400027000279995062.427000760007699914081.727600012500012599922091.6212500028000289995302.2428000770007799914251.767700012600012699922251.5412600029000299995521.9429000780007899914431.727800012700012799922401.5612700030000309995711.9630000790007999914601.767900012800012899922561.612800031000319995911.8831000800008099914781.78000012900012999922721.5212900032000329996101.9632000810008199914951.768100013000013099922871.5613000033000339996301.9433000820008299915131.78200013100013199923031.5813100034000349996491.9234000830008399915301.768300013200013299923191.613200035000359996681.935000840008499915481.88400013300013399923351.5413300036000369996871.8236000850008599915661.748500013400013499923501.5613400037000379997051.7437000860008699915831.88600013500013599923661.613500038000389997221.7638000870008799916011.748700013600013699923821.6213600039000399997401.7839000880008899916181.88800013700013799923981.5413700040000409997581.840000890008999916361.748900013800013899924131.5813800041000419997761.8241000900009099916531.689000013900013999924291.613900042000429997941.8242000910009199916701.69100014000014099924451.5414000043000439998121.7443000920009299916861.69200014100014199924601.514100044000449998291.8644000930009399917021.69300014200014299924751.5214200045000459998481.7845000940009499917181.69400014300014399924901.5414300046000469998661.746000950009599917341.69500014400014499925051.4414400047000479998831.7647000960009699917501.69600014500014599925191.4614500048000489999011.7248000970009799917661.69700014600014699925341.4614600049000499999181.7849000980009899917821.69800014700014799925491.4814700050000509999361.7450000990009999917981.69900014800014899925641.4814800051000519999531.785100010000010099918141.610000014900014999925791.514900052000529999711.85200010100010199918301.62101000150000or greater/25941.515000053000539999891.825300010200010299918461.62102000ou plus540005499910071.745400010300010399918621.62103000550005599910241.865500010400010499918781.62104000560005699910431.885600010500010599918941.62105000570005799910621.95700010600010699919101.62106000580005899910811.925800010700010799919261.62107000590005999911001.845900010800010899919421.54108000600006099911181.866000010900010999919571.56109000
Federal Child Support Tables/Province : ManitobaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.112000610006199913602.266100011000011099923451.861100001300013999813.7213000620006299913832.246200011100011199923641.8611100014000149991183.414000630006399914052.226300011200011299923831.8811200015000159991523.4215000640006499914272.26400011300011399924021.911300016000169991863.2416000650006599914492.186500011400011499924211.9211400017000179992183.2617000660006699914712.186600011500011599924401.8411500018000189992513.718000670006799914932.066700011600011699924581.8611600019000199992884.219000680006899915142.16800011700011799924771.8811700020000209993304.2820000690006999915352.046900011800011899924961.8811800021000219993734.2221000700007099915552.067000011900011999925151.911900022000229994154.2622000710007199915762.17100012000012099925341.9212000023000239994584.2823000720007299915972.047200012100012199925531.8412100024000249995014.3624000730007399916172.087300012200012299925711.8612200025000259995454.3425000740007499916382.027400012300012399925901.8812300026000269995883.9226000750007599916582.067500012400012499926091.912400027000279996272.4227000760007699916792.087600012500012599926281.9212500028000289996512.328000770007799917002.027700012600012699926471.9212600029000299996742.0429000780007899917202.067800012700012799926661.8412700030000309996942.3630000790007999917412.17900012800012899926841.8612800031000319997182.2431000800008099917622.048000012900012999927031.8812900032000329997402.2832000810008199917822.088100013000013099927221.913000033000339997632.2433000820008299918032.18200013100013199927411.9213100034000349997852.2834000830008399918242.048300013200013299927601.8413200035000359998082.2235000840008499918442.088400013300013399927781.8613300036000369998302.1236000850008599918652.028500013400013499927971.8613400037000379998512.1237000860008699918852.068600013500013599928161.8813500038000389998722.1438000870008799919062.18700013600013699928351.913600039000399998932.0439000880008899919272.028800013700013799928541.9213700040000409999132.0640000890008999919472.068900013800013899928731.8413800041000419999342.06410009000090999196829000013900013999928911.8813900042000429999552.0642000910009199919881.929100014000014099929101.8414000043000439999762.0843000920009299920071.849200014100014199929281.7414100044000449999972.2644000930009399920251.869300014200014299929451.78142000450004599910202.1445000940009499920441.889400014300014399929631.72143000460004699910412.1246000950009599920631.99500014400014499929801.76144000470004799910622.0447000960009699920821.99600014500014599929981.8145000480004899910822.148000970009799921011.929700014600014699930161.74146000490004999911032.0449000980009899921201.849800014700014799930331.78147000500005099911232.150000990009999921381.869900014800014899930511.72148000510005199911442.145100010000010099921571.8810000014900014999930681.76149000520005299911652.145200010100010199921761.9101000150000or greater/30861.76150000530005399911862.045300010200010299921951.92102000ou plus540005499912062.165400010300010399922141.92103000550005599912282.245500010400010499922331.84104000560005699912502.245600010500010599922511.86105000570005799912722.225700010600010699922701.88106000580005899912942.25800010700010799922891.9107000590005999913162.185900010800010899923081.92108000600006099913382.166000010900010999923271.84109000
Federal Child Support Tables/Province : ManitobaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.112000610006199915462.466100011000011099926552.081100001300013999813.7213000620006299915712.466200011100011199926762.1611100014000149991183.414000630006399915962.466300011200011299926982.1411200015000159991523.4215000640006499916212.466400011300011399927192.1211300016000169991863.2416000650006599916462.486500011400011499927402.111400017000179992183.2617000660006699916712.486600011500011599927612.0811500018000189992513.718000670006799916962.286700011600011699927822.1611600019000199992884.219000680006899917192.366800011700011799928042.1411700020000209993304.2820000690006999917432.346900011800011899928252.1211800021000219993734.2221000700007099917662.327000011900011999928462.111900022000229994154.2622000710007199917892.37100012000012099928672.112000023000239994584.2823000720007299918122.287200012100012199928882.0812100024000249995014.3624000730007399918352.367300012200012299929092.1612200025000259995454.3425000740007499918592.327400012300012399929312.1412300026000269995884.3226000750007599918822.37500012400012499929522.1212400027000279996314.327000760007699919052.287600012500012599929732.112500028000289996744.2828000770007799919282.367700012600012699929942.0812600029000299997174.3629000780007899919522.347800012700012799930152.1612700030000309997614.3430000790007999919752.327900012800012899930372.1412800031000319998044.2231000800008099919982.38000012900012999930582.1212900032000329998462.8232000810008199920212.388100013000013099930792.113000033000339998742.5433000820008299920452.348200013100013199931002.0813100034000349998992.534000830008399920682.328300013200013299931212.1613200035000359999242.4835000840008499920912.38400013300013399931432.1413300036000369999492.436000850008599921142.288500013400013499931642.1213400037000379999732.3437000860008699921372.368600013500013599931852.113500038000389999962.438000870008799921612.348700013600013699932062.08136000390003999910202.3439000880008899921842.328800013700013799932272.08137000400004099910432.440000890008999922072.38900013800013899932482.16138000410004199910672.3441000900009099922302.269000013900013999932702.14139000420004299910902.342000910009199922532.149100014000014099932912.02140000430004399911132.3643000920009299922742.129200014100014199933111.96141000440004499911372.4844000930009399922952.19300014200014299933312.06142000450004599911622.3845000940009499923162.089400014300014399933522.04143000460004699911862.346000950009599923372.169500014400014499933722.04144000470004799912092.3647000960009699923592.149600014500014599933922.04145000480004899912332.3448000970009799923802.129700014600014699934122.02146000490004999912562.349000980009899924012.19800014700014799934322.02147000500005099912792.2850000990009999924222.089900014800014899934522148000510005199913022.385100010000010099924432.1610000014900014999934722149000520005299913262.325200010100010199924652.14101000150000or greater/34922150000530005399913492.365300010200010299924862.12102000ou plus540005499913732.45400010300010399925072.12103000550005599913972.525500010400010499925282.1104000560005699914222.525600010500010599925492.08105000570005799914472.545700010600010699925702.16106000580005899914722.545800010700010799925922.14107000590005999914972.545900010800010899926132.12108000600006099915222.446000010900010999926342.1109000
Federal Child Support Tables/Province : ManitobaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.112000610006199917042.726100011000011099929172.281100001300013999813.7213000620006299917312.686200011100011199929402.3611100014000149991183.414000630006399917582.766300011200011299929642.3411200015000159991523.4215000640006499917862.726400011300011399929872.3211300016000169991863.2416000650006599918132.76500011400011499930102.311400017000179992183.2617000660006699918402.766600011500011599930332.2811500018000189992513.718000670006799918682.546700011600011699930562.3611600019000199992884.219000680006899918932.66800011700011799930802.3411700020000209993304.2820000690006999919192.546900011800011899931032.3211800021000219993734.2221000700007099919442.57000011900011999931262.311900022000229994154.2622000710007199919692.567100012000012099931492.2812000023000239994584.2823000720007299919952.527200012100012199931722.3612100024000249995014.3624000730007399920202.587300012200012299931962.3412200025000259995454.3425000740007499920462.547400012300012399932192.3212300026000269995884.3226000750007599920712.57500012400012499932422.3212400027000279996314.327000760007699920962.567600012500012599932652.312500028000289996744.2828000770007799921222.527700012600012699932882.2812600029000299997174.3629000780007899921472.587800012700012799933112.3612700030000309997614.3430000790007999921732.527900012800012899933352.3412800031000319998044.2231000800008099921982.588000012900012999933582.3212900032000329998464.2232000810008199922242.548100013000013099933812.313000033000339998884.2233000820008299922492.58200013100013199934042.2813100034000349999304.2234000830008399922742.568300013200013299934272.3613200035000359999724.1235000840008499923002.528400013300013399934512.34133000360003699910133.9236000850008599923252.588500013400013499934742.32134000370003799910523.8437000860008699923512.548600013500013599934972.3135000380003899910903.6638000870008799923762.58700013600013699935202.28136000390003999911272.639000880008899924012.568800013700013799935432.36137000400004099911532.5440000890008999924272.58900013800013899935672.34138000410004199911782.5841000900009099924522.469000013900013999935902.34139000420004299912042.642000910009199924772.329100014000014099936132.22140000430004399912302.6443000920009299925002.39200014100014199936352.16141000440004499912562.7444000930009399925232.289300014200014299936572.16142000450004599912832.6245000940009499925462.269400014300014399936792.18143000460004699913092.546000950009599925692.369500014400014499937012.18144000470004799913342.5647000960009699925932.349600014500014599937232.18145000480004899913602.5248000970009799926162.329700014600014699937452.18146000490004999913852.5649000980009899926392.39800014700014799937672.18147000500005099914112.5250000990009999926622.289900014800014899937892.18148000510005199914362.565100010000010099926852.3610000014900014999938112.2149000520005299914622.565200010100010199927092.34101000150000or greater/38332.2150000530005399914882.585300010200010299927322.32102000ou plus540005499915142.65400010300010399927552.3103000550005599915402.75500010400010499927782.28104000560005699915672.785600010500010599928012.36105000570005799915952.745700010600010699928252.34106000580005899916222.75800010700010799928482.32107000590005999916492.785900010800010899928712.3108000600006099916772.746000010900010999928942.28109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-BritanniqueTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299903.91200061000619995771.046100011000011099910310.841100001300013999391.761300062000629995871.046200011100011199910390.821110001400014999571.781400063000639995971.046300011200011299910470.81120001500015999751.781500064000649996070.946400011300011399910550.861130001600016999931.81600065000659996160.966500011400011499910640.8411400017000179991111.821700066000669996260.966600011500011599910720.8211500018000189991291.821800067000679996360.966700011600011699910800.811600019000199991471.841900068000689996460.966800011700011799910880.8811700020000209991651.242000069000699996560.966900011800011899910970.8411800021000219991770.762100070000709996660.967000011900011999911050.8211900022000229991850.782200071000719996760.967100012000012099911130.812000023000239991930.782300072000729996860.987200012100012199911210.7812100024000249992010.82400073000739996960.987300012200012299911290.8612200025000259992091.182500074000749997060.987400012300012399911380.8412300026000269992211.562600075000759997160.987500012400012499911460.812400027000279992371.62700076000769997260.987600012500012599911540.7812500028000289992531.5428000770007799973617700012600012699911620.8612600029000299992681.082900078000789997460.947800012700012799911710.841270003000030999279130000790007999975517900012800012899911790.8212800031000319992891.023100080000809997650.948000012900012999911870.7812900032000329992991.023200081000819997740.988100013000013099911950.8613000033000339993090.983300082000829997840.928200013100013199912040.8413100034000349993190.983400083000839997930.968300013200013299912120.8213200035000359993290.9835000840008499980318400013300013399912200.813300036000369993390.883600085000859998130.948500013400013499912280.8813400037000379993480.963700086000869998220.988600013500013599912370.8413500038000389993580.923800087000879998320.928700013600013699912450.8213600039000399993670.883900088000889998410.988800013700013799912530.813700040000409993760.964000089000899998510.948900013800013899912610.7813800041000419993860.944100090000909998600.99000013900013999912690.8613900042000429993950.94200091000919998690.99100014000014099912780.8214000043000439994040.984300092000929998780.849200014100014199912860.8414100044000449994140.944400093000939998860.99300014200014299912940.7414200045000459994230.964500094000949998950.849400014300014399913010.7614300046000469994330.924600095000959999030.889500014400014499913090.7814400047000479994420.884700096000969999120.829600014500014599913170.814500048000489994510.964800097000979999200.869700014600014699913250.8214600049000499994610.944900098000989999290.99800014700014799913330.7414700050000509994700.925000099000999999380.849900014800014899913400.7614800051000519994790.9510001000001009999460.910000014900014999913480.7814900052000529994880.96520001010001019999550.84101000150000or greater/13560.7815000053000539994980.92530001020001029999630.88102000ou plus54000549995070.98540001030001039999720.8210300055000559995171.02550001040001049999800.8610400056000569995271.02560001050001059999890.810500057000579995371.04570001060001069999970.8610600058000589995471.045800010700010799910060.810700059000599995571.045900010800010899910140.7810800060000609995671.046000010900010999910220.86109000
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-BritanniqueTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant12000129990111200061000619999471.526100011000011099916531.311000013000139991103.761300062000629999621.566200011100011199916661.3211100014000149991483.461400063000639999781.526300011200011299916791.3211200015000159991833.361500064000649999931.566400011300011399916921.2411300016000169992173.2616000650006599910091.526500011400011499917041.2611400017000179992503.2617000660006699910241.566600011500011599917171.2811500018000189992833.2818000670006799910401.526700011600011699917301.311600019000199993160.819000680006899910551.566800011700011799917431.3211700020000209993241.1420000690006999910711.56900011800011899917561.2411800021000219993351.3421000700007099910861.567000011900011999917681.2611900022000229993481.422000710007199911021.57100012000012099917811.2812000023000239993621.3423000720007299911171.567200012100012199917941.312100024000249993751.3824000730007399911331.57300012200012299918071.3212200025000259993891.725000740007499911481.567400012300012399918201.2412300026000269994062.0626000750007599911641.57500012400012499918321.2612400027000279994272.0227000760007699911791.567600012500012599918451.2812500028000289994472.0828000770007799911951.547700012600012699918581.312600029000299994681.6429000780007899912101.447800012700012799918711.3212700030000309994841.530000790007999912241.467900012800012899918841.3412800031000319994991.5831000800008099912391.468000012900012999918971.2412900032000329995151.6232000810008199912541.488100013000013099919091.2613000033000339995311.5233000820008299912691.488200013100013199919221.2813100034000349995461.5634000830008399912841.488300013200013299919351.313200035000359995621.535000840008499912991.58400013300013399919481.3213300036000369995771.4636000850008599913141.58500013400013499919611.2413400037000379995921.537000860008699913291.528600013500013599919731.2613500038000389996071.4438000870008799913441.528700013600013699919861.2813600039000399996211.439000880008899913591.448800013700013799919991.313700040000409996351.4640000890008999913731.58900013800013899920121.3213800041000419996501.4241000900009099913881.449000013900013999920251.2413900042000429996641.4842000910009199914021.349100014000014099920371.2614000043000439996791.4243000920009299914151.39200014100014199920501.2214100044000449996931.5844000930009399914281.389300014200014299920621.214200045000459997091.4445000940009499914421.349400014300014399920741.1814300046000469997231.4846000950009599914551.39500014400014499920861.2614400047000479997381.4447000960009699914681.389600014500014599920991.2414500048000489997521.448000970009799914821.349700014600014699921111.2414600049000499997661.4849000980009899914951.329800014700014799921231.2214700050000509997811.4450000990009999915081.389900014800014899921351.214800051000519997951.55100010000010099915221.3410000014900014999921471.1814900052000529998101.445200010100010199915351.32101000150000or greater/21591.1815000053000539998241.465300010200010299915481.38102000ou plus54000549998391.55400010300010399915621.3410300055000559998541.525500010400010499915751.3210400056000569998691.585600010500010599915881.3810500057000579998851.525700010600010699916021.3410600058000589999001.585800010700010799916151.2410700059000599999161.525900010800010899916271.2610800060000609999311.586000010900010999916401.28109000
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-BritanniqueTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999011.9120006100061999124326100011000011099921511.711000013000139991194.1130006200062999126326200011100011199921681.6411100014000149991603.8214000630006399912832.026300011200011299921841.611200015000159991983.6415000640006499913032.026400011300011399922001.6611300016000169992343.616000650006599913232.026500011400011499922171.611400017000179992703.5417000660006699913432.026600011500011599922331.6611500018000189993053.618000670006799913632.046700011600011699922501.6211600019000199993413.5219000680006899913832.046800011700011799922661.6611700020000209993763.8420000690006999914031.946900011800011899922831.6211800021000219994144.121000700007099914221.967000011900011999922991.6611900022000229994554.0822000710007199914421.967100012000012099923161.6212000023000239994961.7623000720007299914621.967200012100012199923321.6812100024000249995141.8624000730007399914821.967300012200012299923491.6212200025000259995332.1225000740007499915021.987400012300012399923651.6812300026000269995542.4626000750007599915221.987500012400012499923821.6412400027000279995792.4227000760007699915421.987600012500012599923981.6812500028000289996032.428000770007799915621.947700012600012699924151.6412600029000299996272.0629000780007899915811.927800012700012799924311.712700030000309996482.0230000790007999916001.97900012800012899924481.6412800031000319996682.0431000800008099916191.888000012900012999924641.612900032000329996882.0432000810008199916381.868100013000013099924801.661300003300033999708233000820008299916571.968200013100013199924971.613100034000349997281.9834000830008399916771.948300013200013299925131.6613200035000359997481.9635000840008499916961.928400013300013399925301.613300036000369997681.936000850008599917151.98500013400013499925461.6613400037000379997871.9237000860008699917341.888600013500013599925631.6213500038000389998061.8438000870008799917531.868700013600013699925791.6613600039000399998241.939000880008899917721.868800013700013799925961.6213700040000409998431.8440000890008999917911.98900013800013899926121.6813800041000419998611.8841000900009099918101.849000013900013999926291.6213900042000429998801.8242000910009199918281.749100014000014099926451.5814000043000439998981.8643000920009299918451.729200014100014199926611.581410004400044999917244000930009399918621.79300014200014299926771.5214200045000459999371.9245000940009499918791.689400014300014399926921.5614300046000469999561.8446000950009599918961.689500014400014499927081.5814400047000479999741.847000960009699919131.769600014500014599927241.5214500048000489999921.8648000970009799919311.749700014600014699927391.56146000490004999910111.8249000980009899919481.749800014700014799927551.6147000500005099910291.8650000990009999919651.729900014800014899927711.54148000510005199910481.925100010000010099919821.710000014900014999927861.56149000520005299910671.945200010100010199919991.7101000150000or greater/28021.56150000530005399910861.845300010200010299920161.68102000ou plus540005499911041.865400010300010399920331.76103000550005599911231.965500010400010499920511.74104000560005699911431.985600010500010599920681.74105000570005799911631.985700010600010699920851.72106000580005899911831.985800010700010799921021.64107000590005999912031.985900010800010899921181.681080006000060999122326000010900010999921351.64109000
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-BritanniqueTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999012.712000610006199914852.366100011000011099925581.9611000013000139991274.3613000620006299915092.326200011100011199925781.911100014000149991714.0814000630006399915322.366300011200011299925971.9611200015000159992123.9415000640006499915562.46400011300011399926171.9211300016000169992513.8216000650006599915802.346500011400011499926361.9611400017000179992893.8217000660006699916032.386600011500011599926561.9211500018000189993273.8218000670006799916272.326700011600011699926751.9811600019000199993653.719000680006899916502.366800011700011799926951.9211700020000209994024.0620000690006999916742.326900011800011899927141.9811800021000219994434.4621000700007099916972.367000011900011999927341.9411900022000229994884.4222000710007199917212.47100012000012099927531.9812000023000239995324.3823000720007299917452.347200012100012199927731.9412100024000249995764.4624000730007399917682.38730001220001229992792212200025000259996214.4225000740007499917922.327400012300012399928121.9412300026000269996653.826000750007599918152.367500012400012499928311.912400027000279997032.727000760007699918392.327600012500012599928501.9612500028000289997302.7628000770007799918622.37700012600012699928701.912600029000299997582.429000780007899918852.247800012700012799928891.9612700030000309997822.330000790007999919072.287900012800012899929091.9212800031000319998052.3831000800008099919302.328000012900012999929281.9612900032000329998292.432000810008199919532.248100013000013099929481.9213000033000339998532.3833000820008299919752.288200013100013199929671.9813100034000349998772.434000830008399919982.228300013200013299929871.9213200035000359999012.3235000840008499920202.268400013300013399930061.9813300036000369999242.236000850008599920432.288500013400013499930261.9413400037000379999462.1837000860008699920662.228600013500013599930451.9813500038000389999682.1638000870008799920882.268700013600013699930651.9413600039000399999902.1839000880008899921112.28800013700013799930842137000400004099910122.1840000890008999921332.28900013800013899931041.94138000410004199910342.1841000900009099921552.19000013900013999931231.9139000420004299910562.242000910009199921762.069100014000014099931421.86140000430004399910782.243000920009299921972.049200014100014199931611.86141000440004499911002.2844000930009399922172.029300014200014299931801.82142000450004599911232.26450009400094999223729400014300014399931981.86143000460004699911462.1446000950009599922572.069500014400014499932171.82144000470004799911672.1647000960009699922782.049600014500014599932351.86145000480004899911892.1848000970009799922982.029700014600014699932541.82146000490004999912112.249000980009899923181.989800014700014799932721.88147000500005099912332.2250000990009999923382.069900014800014899932911.82148000510005199912552.245100010000010099923592.0410000014900014999933091.88149000520005299912772.25200010100010199923792101000150000or greater/33281.88150000530005399912992.185300010200010299923991.98102000ou plus540005499913212.265400010300010399924192.06103000550005599913442.325500010400010499924402.04104000560005699913672.365600010500010599924602105000570005799913912.45700010600010699924801.98106000580005899914152.345800010700010799925002107000590005999914382.385900010800010899925201.94108000600006099914622.326000010900010999925391.9109000
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-BritanniqueTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999012.712000610006199916872.686100011000011099928982.211000013000139991274.3613000620006299917142.626200011100011199929202.211100014000149991714.0814000630006399917402.666300011200011299929422.211200015000159992123.9415000640006499917672.76400011300011399929642.2211300016000169992513.8216000650006599917942.646500011400011499929862.2211400017000179992893.8217000660006699918202.686600011500011599930082.2211500018000189993273.8218000670006799918472.626700011600011699930302.2211600019000199993653.719000680006899918732.666800011700011799930522.2211700020000209994024.0620000690006999919002.76900011800011899930742.2211800021000219994434.4621000700007099919272.647000011900011999930962.2411900022000229994884.4222000710007199919532.687100012000012099931182.2412000023000239995324.3823000720007299919802.627200012100012199931402.2412100024000249995764.4624000730007399920062.667300012200012299931622.2412200025000259996214.4225000740007499920332.77400012300012399931842.1412300026000269996654.426000750007599920602.647500012400012499932052.1612400027000279997094.4627000760007699920862.587600012500012599932272.1612500028000289997544.4228000770007799921122.587700012600012699932492.1612600029000299997984.429000780007899921382.527800012700012799932712.1612700030000309998424.4630000790007999921632.587900012800012899932932.1612800031000319998874.5231000800008099921892.528000012900012999933152.1612900032000329999324.2232000810008199922142.568100013000013099933372.1813000033000339999742.733000820008299922402.58200013100013199933592.18131000340003499910012.7234000830008399922652.568300013200013299933812.18132000350003599910282.6235000840008499922912.68400013300013399934032.18133000360003699910542.536000850008599923172.548500013400013499934252.18134000370003799910792.537000860008699923422.588600013500013599934472.2135000380003899911042.538000870008799923682.528700013600013699934692.2136000390003999911292.4439000880008899923932.58800013700013799934912.2137000400004099911532.4640000890008999924182.58900013800013899935132.2138000410004199911782.4841000900009099924432.429000013900013999935352.2139000420004299912032.542000910009199924672.329100014000014099935572.12140000430004399912282.5243000920009299924902.329200014100014199935782.08141000440004499912532.6444000930009399925132.249300014200014299935992.1142000450004599912792.545000940009499925352.269400014300014399936202.1143000460004699913042.546000950009599925582.289500014400014499936412.12144000470004799913292.4447000960009699925812.289600014500014599936622.04145000480004899913532.4848000970009799926042.39700014600014699936822.06146000490004999913782.4249000980009899926272.329800014700014799937032.06147000500005099914022.4650000990009999926502.349900014800014899937242.08148000510005199914272.55100010000010099926732.2410000014900014999937452.1149000520005299914522.485200010100010199926952.26101000150000or greater/37662.1150000530005399914772.465300010200010299927182.28102000ou plus540005499915022.565400010300010399927412.28103000550005599915282.625500010400010499927642.3104000560005699915542.685600010500010599927872.32105000570005799915812.625700010600010699928102.24106000580005899916072.665800010700010799928322.18107000590005999916342.75900010800010899928542.2108000600006099916612.646000010900010999928762.2109000
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-BritanniqueTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999012.712000610006199918582.886100011000011099931852.3811000013000139991274.3613000620006299918872.886200011100011199932092.3611100014000149991714.0814000630006399919162.966300011200011299932332.4611200015000159992123.9415000640006499919462.946400011300011399932582.4411300016000169992513.8216000650006599919752.926500011400011499932822.4411400017000179992893.8217000660006699920042.926600011500011599933062.4411500018000189993273.8218000670006799920332.96700011600011699933302.4211600019000199993653.719000680006899920622.886800011700011799933542.4211700020000209994024.0620000690006999920912.866900011800011899933782.4211800021000219994434.4621000700007099921202.967000011900011999934022.411900022000229994884.4222000710007199921502.947100012000012099934262.412000023000239995324.3823000720007299921792.927200012100012199934502.3812100024000249995764.4624000730007399922082.97300012200012299934742.3812200025000259996214.4225000740007499922372.97400012300012399934982.3812300026000269996654.426000750007599922662.887500012400012499935222.3612400027000279997094.4627000760007699922952.867600012500012599935462.3612500028000289997544.4228000770007799923242.827700012600012699935702.4612600029000299997984.429000780007899923522.827800012700012799935952.4412700030000309998424.4630000790007999923802.87900012800012899936192.4412800031000319998874.5231000800008099924082.88000012900012999936432.4212900032000329999324.6232000810008199924362.88100013000013099936672.4213000033000339999784.5233000820008299924642.88200013100013199936912.42131000340003499910234.4834000830008399924922.88300013200013299937152.4132000350003599910684.4635000840008499925202.88400013300013399937392.4133000360003699911134.2236000850008599925482.88500013400013499937632.4134000370003799911554.237000860008699925762.88600013500013599937872.38135000380003899911974.1838000870008799926042.88700013600013699938112.38136000390003999912393.4239000880008899926322.728800013700013799938352.36137000400004099912732.740000890008999926592.78900013800013899938592.36138000410004199913002.6841000900009099926862.669000013900013999938832.46139000420004299913272.6842000910009199927132.549100014000014099939082.34140000430004399913542.7643000920009299927382.529200014100014199939312.32141000440004499913822.9244000930009399927632.529300014200014299939542.32142000450004599914112.7445000940009499927882.529400014300014399939772.24143000460004699914382.6846000950009599928132.529500014400014499939992.26144000470004799914652.747000960009699928382.59600014500014599940222.26145000480004899914922.748000970009799928632.59700014600014699940452.28146000490004999915192.749000980009899928882.59800014700014799940682.3147000500005099915462.7250000990009999929132.489900014800014899940912.32148000510005199915732.75100010000010099929382.4810000014900014999941142.32149000520005299916002.765200010100010199929632.48101000150000or greater/41372.32150000530005399916282.85300010200010299929882.48102000ou plus540005499916562.745400010300010399930132.46103000550005599916832.885500010400010499930382.46104000560005699917122.965600010500010599930632.46105000570005799917422.945700010600010699930882.46106000580005899917712.945800010700010799931132.4107000590005999918002.925900010800010899931372.38108000600006099918292.96000010900010999931612.38109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-ÉdouardTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299907.51200061000619995270.92610001100001109999360.81100001300013999753.11300062000629995360.9620001110001119999440.7411100014000149991060.581400063000639995450.9630001120001129999510.7611200015000159991120.541500064000649995540.88640001130001139999590.7811300016000169991170.521600065000659995630.92650001140001149999670.8211400017000179991220.51700066000669995720.84660001150001159999750.7411500018000189991270.561800067000679995800.86670001160001169999820.7611600019000199991330.441900068000689995890.9680001170001179999900.811700020000209991370.42000069000699995980.82690001180001189999980.7211800021000219991410.862100070000709996060.867000011900011999910050.7611900022000229991500.962200071000719996150.887100012000012099910130.7812000023000239991600.922300072000729996240.97200012100012199910210.812100024000249991691.182400073000739996330.847300012200012299910290.7412200025000259991811.32500074000749996410.867400012300012399910360.7612300026000269991941.682600075000759996500.97500012400012499910440.7812400027000279992111.72700076000769996590.927600012500012599910520.8212500028000289992281.442800077000779996680.847700012600012699910600.7412600029000299992421.22900078000789996760.887800012700012799910670.7612700030000309992541.243000079000799996850.97900012800012899910750.812800031000319992660.923100080000809996940.848000012900012999910830.7212900032000329992750.963200081000819997020.868100013000013099910900.7613000033000339992850.943300082000829997110.888200013100013199910980.7813100034000349992940.923400083000839997200.928300013200013299911060.813200035000359993030.93500084000849997290.848400013300013399911140.7413300036000369993120.83600085000859997370.868500013400013499911210.7613400037000379993200.863700086000869997460.98600013500013599911290.7813500038000389993290.823800087000879997550.828700013600013699911370.8213600039000399993370.863900088000889997630.868800013700013799911450.7413700040000409993460.824000089000899997720.888900013800013899911520.7813800041000419993540.864100090000909997810.89000013900013999911600.813900042000429993630.824200091000919997890.789100014000014099911680.7214000043000439993710.884300092000929997970.789200014100014199911750.7814100044000449993800.924400093000939998050.789300014200014299911830.7414200045000459993890.924500094000949998130.789400014300014399911900.7214300046000469993980.844600095000959998210.789500014400014499911970.6814400047000479994060.84700096000969998290.89600014500014599912040.7614500048000489994140.864800097000979998370.89700014600014699912120.7214600049000499994230.824900098000989998450.89800014700014799912190.714700050000509994310.785000099000999998530.89900014800014899912260.7614800051000519994390.86510001000001009998610.710000014900014999912340.7214900052000529994480.84520001010001019998680.76101000150000or greater/12410.7215000053000539994560.8530001020001029998760.74102000ou plus54000549994640.86540001030001039998830.7410300055000559994730.92550001040001049998900.7210400056000569994820.84560001050001059998970.7610500057000579994900.86570001060001069999050.810600058000589994990.96580001070001079999130.8210700059000599995090.94590001080001089999210.7410800060000609995180.94600001090001099999280.78109000
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-ÉdouardTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.11200061000619998751.446100011000011099915131.221100001300013999813.361300062000629998891.426200011100011199915251.2211100014000149991153.081400063000639999031.46300011200011299915371.2211200015000159991463.11500064000649999171.386400011300011399915491.22113000160001699917731600065000659999311.326500011400011499915611.2211400017000179992072.721700066000669999441.366600011500011599915731.2211500018000189992343.11800067000679999581.46700011600011699915851.2211600019000199992651.91900068000689999721.346800011700011799915971.2211700020000209992840.982000069000699999851.46900011800011899916091.2211800021000219992940.982100070000709999991.347000011900011999916211.211900022000229993040.9822000710007199910121.387100012000012099916331.212000023000239993141.3823000720007299910261.327200012100012199916451.212100024000249993281.7424000730007399910391.367300012200012299916571.212200025000259993451.8425000740007499910531.37400012300012399916691.212300026000269993632.126000750007599910661.367500012400012499916811.212400027000279993842.1827000760007699910801.47600012500012599916931.212500028000289994061.9428000770007799910941.347700012600012699917051.212600029000299994251.7229000780007899911071.387800012700012799917171.212700030000309994421.7430000790007999911211.327900012800012899917291.212800031000319994591.6631000800008099911341.368000012900012999917411.212900032000329994761.632000810008199911481.328100013000013099917531.1813000033000339994921.6233000820008299911611.368200013100013199917651.1813100034000349995081.5434000830008399911751.48300013200013299917771.1813200035000359995231.5635000840008499911891.348400013300013399917891.1813300036000369995391.536000850008599912021.388500013400013499918011.1813400037000379995541.3437000860008699912161.328600013500013599918131.1813500038000389995671.3238000870008799912291.368700013600013699918251.1813600039000399995801.339000880008899912431.328800013700013799918371.1813700040000409995931.2840000890008999912561.368900013800013899918491.1813800041000419996061.3641000900009099912701.39000013900013999918611.1813900042000429996201.3442000910009199912831.29100014000014099918731.1814000043000439996331.3243000920009299912951.269200014100014199918851.114100044000449996461.3844000930009399913081.229300014200014299918961.1614200045000459996601.3845000940009499913201.289400014300014399919081.1414300046000469996741.3446000950009599913331.249500014400014499919191.114400047000479996871.3247000960009699913451.29600014500014599919301.1614500048000489997001.3248000970009799913571.269700014600014699919421.1214600049000499997131.3249000980009899913701.229800014700014799919531.1814700050000509997261.350000990009999913821.29900014800014899919651.1414800051000519997391.345100010000010099913941.1610000014900014999919761.1214900052000529997521.345200010100010199914061.18101000150000or greater/19871.1215000053000539997651.345300010200010299914181.12102000ou plus54000549997781.345400010300010399914291.1610300055000559997911.345500010400010499914411.2210400056000569998041.365600010500010599914531.2410500057000579998181.385700010600010699914651.2410600058000589998321.45800010700010799914771.2410700059000599998461.385900010800010899914891.2410800060000609998601.466000010900010999915011.22109000
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-ÉdouardTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.812000610006199911531.86100011000011099919741.581100001300013999883.6413000620006299911711.886200011100011199919901.5411100014000149991243.314000630006399911901.846300011200011299920051.611200015000159991573.3815000640006499912081.726400011300011399920211.5411300016000169991913.2416000650006599912251.786500011400011499920361.511400017000179992232.9217000660006699912431.746600011500011599920511.5611500018000189992523.318000670006799912601.86700011600011699920671.5211600019000199992853.7819000680006899912781.746800011700011799920821.5611700020000209993233.7820000690006999912951.76900011800011899920981.5211800021000219993613.7821000700007099913121.767000011900011999921131.5811900022000229993993.7822000710007199913301.727100012000012099921291.5412000023000239994372.2823000720007299913471.787200012100012199921441.5812100024000249994601.7424000730007399913651.727300012200012299921601.5412200025000259994772.1225000740007499913821.787400012300012399921751.512300026000269994982.5226000750007599914001.747500012400012499921901.5612400027000279995232.5227000760007699914171.87600012500012599922061.512500028000289995482.3228000770007799914351.747700012600012699922211.5612600029000299995712.0829000780007899914521.77800012700012799922371.5212700030000309995922.230000790007999914691.767900012800012899922521.5612800031000319996142.0831000800008099914871.728000012900012999922681.521290003200032999635232000810008199915041.788100013000013099922831.5813000033000339996552.0233000820008299915221.728200013100013199922991.5413100034000349996751.9434000830008399915391.788300013200013299923141.5813200035000359996941.9835000840008499915571.748400013300013399923301.5413300036000369997141.8436000850008599915741.88500013400013499923451.513400037000379997321.837000860008699915921.748600013500013599923601.5613500038000389997501.8838000870008799916091.78700013600013699923761.513600039000399997691.8439000880008899916261.768800013700013799923911.5613700040000409997871.840000890008999916441.728900013800013899924071.5213800041000419998051.8641000900009099916611.689000013900013999924221.5813900042000429998241.8442000910009199916781.69100014000014099924381.5214000043000439998421.743000920009299916941.69200014100014199924531.4414100044000449998591.7844000930009399917101.629300014200014299924671.4614200045000459998771.7845000940009499917261.629400014300014399924821.514300046000469998951.6446000950009599917421.629500014400014499924971.4414400047000479999111.6647000960009699917581.649600014500014599925111.4814500048000489999281.6848000970009799917741.549700014600014699925261.4214600049000499999451.749000980009899917891.569800014700014799925401.4614700050000509999621.6250000990009999918051.569900014800014899925551.514800051000519999781.685100010000010099918211.5610000014900014999925701.4414900052000529999951.625200010100010199918371.54101000150000or greater/25841.44150000530005399910111.665300010200010299918521.54102000ou plus540005499910281.685400010300010399918671.54103000550005599910451.825500010400010499918821.54104000560005699910631.745600010500010599918971.52105000570005799910801.785700010600010699919121.56106000580005899910981.885800010700010799919281.52107000590005999911171.845900010800010899919431.58108000600006099911351.826000010900010999919591.52109000
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-ÉdouardTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.412000610006199913812.126100011000011099923521.841100001300013999943.9213000620006299914022.186200011100011199923701.811100014000149991333.5214000630006399914242.126300011200011299923881.7811200015000159991683.5615000640006499914452.066400011300011399924061.8611300016000169992043.4816000650006599914662.16500011400011499924251.8211400017000179992393.1417000660006699914872.046600011500011599924431.811500018000189992703.618000670006799915072.086700011600011699924611.8811600019000199993064.0419000680006899915282.026800011700011799924801.8411700020000209993464.0620000690006999915482.066900011800011899924981.8211800021000219993874.121000700007099915692.087000011900011999925161.811900022000229994284.0422000710007199915902.027100012000012099925341.8612000023000239994684.0623000720007299916102.067200012100012199925531.8412100024000249995094.424000730007399916312.17300012200012299925711.8212200025000259995534.4225000740007499916522.047400012300012399925891.812300026000269995974.1426000750007599916722.087500012400012499926071.8612400027000279996382.627000760007699916932.027600012500012599926261.8412500028000289996642.6628000770007799917132.067700012600012699926441.8212600029000299996912.4229000780007899917342.17800012700012799926621.7812700030000309997152.630000790007999917552.047900012800012899926801.8612800031000319997412.431000800008099917752.088000012900012999926991.8412900032000329997652.2832000810008199917962.028100013000013099927171.813000033000339997882.2833000820008299918162.068200013100013199927351.7813100034000349998112.334000830008399918372.088300013200013299927531.8613200035000359998342.235000840008499918582.028400013300013399927721.8213300036000369998562.1636000850008599918782.068500013400013499927901.813400037000379998782.1237000860008699918992.18600013500013599928081.8813500038000389998992.0838000870008799919202.048700013600013699928271.8413600039000399999202.1639000880008899919402.088800013700013799928451.8213700040000409999422.1240000890008999919612.028900013800013899928631.813800041000419999632.141000900009099919811.969000013900013999928811.8813900042000429999842.1642000910009199920011.889100014000014099929001.74140000430004399910062.1443000920009299920201.99200014100014199929171.78141000440004499910272.2844000930009399920391.929300014200014299929351.74142000450004599910502.1245000940009499920581.849400014300014399929521.72143000460004699910712.1646000950009599920761.869500014400014499929691.7144000470004799910932.1447000960009699920951.889600014500014599929861.76145000480004899911142.1248000970009799921141.889700014600014699930041.74146000490004999911352.0249000980009899921331.99800014700014799930211.72147000500005099911551.9250000990009999921521.929900014800014899930381.681480005100051999117425100010000010099921711.8410000014900014999930551.76149000520005299911941.925200010100010199921891.82101000150000or greater/30731.76150000530005399912131.965300010200010299922071.74102000ou plus540005499912331.985400010300010399922241.76103000550005599912532.15500010400010499922421.78104000560005699912742.125600010500010599922601.86105000570005799912952.125700010600010699922791.84106000580005899913162.25800010700010799922971.82107000590005999913382.145900010800010899923151.78108000600006099913592.186000010900010999923331.86109000
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-ÉdouardTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.412000610006199915702.466100011000011099926662.081100001300013999943.9213000620006299915952.426200011100011199926872.0211100014000149991333.5214000630006399916192.386300011200011299927072.0611200015000159991683.5615000640006499916432.366400011300011399927282.111300016000169992043.4816000650006599916672.326500011400011499927492.0411400017000179992393.1417000660006699916902.36600011500011599927692.0611500018000189992703.618000670006799917132.286700011600011699927902.111600019000199993064.0419000680006899917362.366800011700011799928112.0411700020000209993464.0620000690006999917602.326900011800011899928312.0811800021000219993874.121000700007099917832.37000011900011999928522.0211900022000229994284.0422000710007199918062.387100012000012099928722.0612000023000239994684.0623000720007299918302.347200012100012199928932.112100024000249995094.424000730007399918532.327300012200012299929142.0412200025000259995534.4225000740007499918762.37400012300012399929342.0812300026000269995974.3426000750007599918992.367500012400012499929552.0212400027000279996404.3627000760007699919232.347600012500012599929752.0612500028000289996844.3828000770007799919462.327700012600012699929962.112600029000299997284.429000780007899919692.37800012700012799930172.0412700030000309997724.7230000790007999919922.367900012800012899930372.0812800031000319998194.3431000800008099920162.348000012900012999930582.0212900032000329998623.6632000810008199920392.328100013000013099930782.0613000033000339998992.5833000820008299920622.288200013100013199930992.113100034000349999252.6234000830008399920852.368300013200013299931202.0413200035000359999512.5435000840008499921092.348400013300013399931402.0813300036000369999762.3436000850008599921322.38500013400013499931612.0213400037000379999992.3637000860008699921552.288600013500013599931812.06135000380003899910232.3838000870008799921782.368700013600013699932022.1136000390003999910472.4239000880008899922022.348800013700013799932232.04137000400004099910712.3440000890008999922252.38900013800013899932432.08138000410004199910942.3641000900009099922482.289000013900013999932642.02139000420004299911182.3842000910009199922712.149100014000014099932841.96140000430004399911422.443000920009299922922.129200014100014199933041.96141000440004499911662.544000930009399923132.19300014200014299933241.92142000450004599911912.3845000940009499923342.089400014300014399933431.96143000460004699912152.3646000950009599923552.169500014400014499933631.92144000470004799912392.447000960009699923772.149600014500014599933821.96145000480004899912632.3448000970009799923982.129700014600014699934021.92146000490004999912862.3849000980009899924192.089800014700014799934211.98147000500005099913102.3250000990009999924402.169900014800014899934411.92148000510005199913332.325100010000010099924622.0410000014900014999934601.98149000520005299913562.35200010100010199924821.98101000150000or greater/34801.98150000530005399913792.365300010200010299925022.06102000ou plus540005499914032.325400010300010399925232.04103000550005599914262.365500010400010499925432.02104000560005699914502.45600010500010599925632.08105000570005799914742.345700010600010699925842.02106000580005899914972.465800010700010799926042.06107000590005999915222.425900010800010899926252.1108000600006099915462.386000010900010999926462.04109000
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-ÉdouardTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.412000610006199917312.76100011000011099929322.261100001300013999943.9213000620006299917582.626200011100011199929552.311100014000149991333.5214000630006399917842.666300011200011299929782.2411200015000159991683.5615000640006499918112.66400011300011399930002.2811300016000169992043.4816000650006599918372.546500011400011499930232.2211400017000179992393.1417000660006699918622.66600011500011599930452.2611500018000189992703.618000670006799918882.546700011600011699930682.311600019000199993064.0419000680006899919132.66800011700011799930912.2411700020000209993464.0620000690006999919392.546900011800011899931132.2811800021000219993874.121000700007099919642.67000011900011999931362.2211900022000229994284.0422000710007199919902.547100012000012099931582.2612000023000239994684.0623000720007299920152.67200012100012199931812.312100024000249995094.424000730007399920412.547300012200012299932042.2412200025000259995534.4225000740007499920662.67400012300012399932262.312300026000269995974.3426000750007599920922.547500012400012499932492.2412400027000279996404.3627000760007699921172.57600012500012599932712.2812500028000289996844.3828000770007799921422.567700012600012699932942.2212600029000299997284.429000780007899921682.57800012700012799933162.2612700030000309997724.7230000790007999921932.567900012800012899933392.312800031000319998194.3431000800008099922192.58000012900012999933622.2412900032000329998624.1632000810008199922442.568100013000013099933842.2813000033000339999044.1233000820008299922702.58200013100013199934072.2213100034000349999454.134000830008399922952.568300013200013299934292.2613200035000359999864.0835000840008499923212.58400013300013399934522.3133000360003699910273.8436000850008599923462.568500013400013499934752.24134000370003799910653.8237000860008699923722.58600013500013599934972.28135000380003899911033.838000870008799923972.568700013600013699935202.24136000390003999911413.7839000880008899924232.58800013700013799935422.28137000400004099911792.6840000890008999924482.568900013800013899935652.22138000410004199912062.5441000900009099924742.49000013900013999935872.26139000420004299912312.5642000910009199924982.369100014000014099936102.2140000430004399912572.5643000920009299925222.329200014100014199936322.12141000440004499912832.7644000930009399925452.39300014200014299936532.18142000450004599913112.645000940009499925682.289400014300014399936752.14143000460004699913372.5846000950009599925912.369500014400014499936962.1144000470004799913632.647000960009699926152.329600014500014599937172.16145000480004899913892.5448000970009799926382.39700014600014699937392.12146000490004999914142.5849000980009899926612.389800014700014799937602.1147000500005099914402.5250000990009999926852.349900014800014899937812.16148000510005199914652.525100010000010099927082.2210000014900014999938032.12149000520005299914902.585200010100010199927302.26101000150000or greater/38242.12150000530005399915162.545300010200010299927532.24102000ou plus540005499915412.65400010300010399927752.22103000550005599915672.745500010400010499927972.28104000560005699915942.745600010500010599928202.24105000570005799916212.745700010600010699928422.28106000580005899916482.825800010700010799928652.22107000590005999916762.745900010800010899928872.26108000600006099917032.766000010900010999929102.2109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : SaskatchewanTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299904.21200061000619995050.94610001100001109999420.861100001300013999422.021300062000629995140.9620001110001119999510.821110001400014999622.021400063000639995230.88630001120001129999590.861120001500015999822.041500064000649995320.96640001130001139999680.8211300016000169991021.941600065000659995420.94650001140001149999760.8811400017000179991211.961700066000669995510.92660001150001159999850.8211500018000189991411.761800067000679995600.9670001160001169999930.8811600019000199991590.641900068000689995690.966800011700011799910020.8411700020000209991650.62000069000699995790.946900011800011899910100.8811800021000219991710.682100070000709995880.927000011900011999910190.8411900022000229991780.642200071000719995970.97100012000012099910270.8812000023000239991840.62300072000729996060.987200012100012199910360.8412100024000249991900.662400073000739996160.947300012200012299910440.912200025000259991970.822500074000749996250.927400012300012399910530.8412300026000269992051.142600075000759996340.97500012400012499910610.812400027000279992161.122700076000769996430.887600012500012599910690.8612500028000289992270.92800077000779996520.967700012600012699910780.812600029000299992360.582900078000789996620.947800012700012799910860.8612700030000309992420.583000079000799996710.97900012800012899910950.8212800031000319992480.583100080000809996800.888000012900012999911030.812900032000329992540.583200081000819996890.968100013000013099911110.7813000033000339992600.63300082000829996990.948200013100013199911190.8613100034000349992660.983400083000839997080.928300013200013299911280.8413200035000359992760.943500084000849997170.888400013300013399911360.8213300036000369992850.843600085000859997260.968500013400013499911440.8213400037000379992930.883700086000869997360.948600013500013599911520.813500038000389993020.823800087000879997450.928700013600013699911600.7813600039000399993100.863900088000889997540.98800013700013799911680.8613700040000409993190.94000089000899997630.988900013800013899911770.8413800041000419993280.844100090000909997730.849000013900013999911850.8213900042000429993360.864200091000919997810.869100014000014099911930.814000043000439993450.94300092000929997900.829200014100014199912010.814100044000449993540.944400093000939997980.869300014200014299912090.8214200045000459993630.924500094000949998070.829400014300014399912170.7414300046000469993720.844600095000959998150.869500014400014499912240.7614400047000479993800.884700096000969998240.829600014500014599912320.7814500048000489993890.844800097000979998320.889700014600014699912400.814600049000499993970.884900098000989998410.829800014700014799912480.7414700050000509994060.825000099000999998490.889900014800014899912550.7614800051000519994140.86510001000001009998580.8410000014900014999912630.7814900052000529994230.9520001010001019998660.88101000150000or greater/12710.7815000053000539994320.82530001020001029998750.84102000ou plus54000549994400.86540001030001039998830.910300055000559994490.88550001040001049998920.8410400056000569994580.96560001050001059999000.910500057000579994680.92570001060001069999090.8410600058000589994770.9580001070001079999170.810700059000599994860.88590001080001089999250.8610800060000609994950.96600001090001099999340.8109000
Federal Child Support Tables/Province : SaskatchewanTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.31200061000619998451.426100011000011099915261.321100001300013999933.91300062000629998591.486200011100011199915391.311100014000149991323.641400063000639998741.446300011200011299915521.311200015000159991683.541500064000649998881.46400011300011399915651.2811300016000169992033.361600065000659999021.466500011400011499915781.3611400017000179992372.881700066000669999171.446600011500011599915921.3411500018000189992663.361800067000679999311.46700011600011699916051.3211600019000199993001.541900068000689999451.466800011700011799916181.311700020000209993151.182000069000699999601.426900011800011899916311.2811800021000219993271.162100070000709999741.487000011900011999916441.3611900022000229993391.162200071000719999891.447100012000012099916581.3412000023000239993511.1623000720007299910031.427200012100012199916711.3412100024000249993631.2624000730007399910171.487300012200012299916841.3212200025000259993761.3425000740007499910321.447400012300012399916971.312300026000269993891.626000750007599910461.47500012400012499917101.2812400027000279994051.6827000760007699910601.467600012500012599917231.3612500028000289994221.4428000770007799910751.427700012600012699917371.3412600029000299994361.229000780007899910891.47800012700012799917501.3212700030000309994481.1230000790007999911031.467900012800012899917631.2412800031000319994591.1631000800008099911181.428000012900012999917751.2612900032000329994711.1832000810008199911321.488100013000013099917881.2813000033000339994831.1433000820008299911471.448200013100013199918011.313100034000349994941.1234000830008399911611.48300013200013299918141.2413200035000359995051.0835000840008499911751.488400013300013399918261.2613300036000369995160.9836000850008599911901.448500013400013499918391.2813400037000379995261.0637000860008699912041.48600013500013599918521.313500038000389995371.0438000870008799912181.468700013600013699918651.2413600039000399995471.0239000880008899912331.428800013700013799918771.2613700040000409995571.340000890008999912471.388900013800013899918901.2813800041000419995701.3441000900009099912611.369000013900013999919031.313900042000429995831.342000910009199912751.369100014000014099919161.2414000043000439995961.3843000920009299912891.349200014100014199919281.214100044000449996101.4244000930009399913021.349300014200014299919401.1814200045000459996241.3845000940009499913151.329400014300014399919521.1814300046000469996381.3246000950009599913281.39500014400014499919641.1614400047000479996511.347000960009699913411.289600014500014599919761.2614500048000489996641.3648000970009799913541.369700014600014699919891.2414600049000499996781.3449000980009899913681.349800014700014799920011.2414700050000509996911.350000990009999913811.329900014800014899920131.2214800051000519997041.385100010000010099913941.310000014900014999920251.2214900052000529997181.325200010100010199914071.28101000150000or greater/20371.2215000053000539997311.365300010200010299914201.28102000ou plus54000549997451.45400010300010399914331.3610300055000559997591.445500010400010499914471.3410400056000569997731.45600010500010599914601.3210500057000579997871.465700010600010699914731.310600058000589998021.425800010700010799914861.2810700059000599998161.45900010800010899914991.3610800060000609998301.466000010900010999915131.34109000
Federal Child Support Tables/Province : SaskatchewanTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299901012000610006199911171.86100011000011099919921.6611000013000139991004.1813000620006299911351.866200011100011199920091.6611100014000149991423.8214000630006399911541.826300011200011299920261.6811200015000159991803.8615000640006499911721.866400011300011399920431.6811300016000169992193.616000650006599911911.826500011400011499920601.6811400017000179992553.1617000660006699912091.866600011500011599920771.6811500018000189992873.618000670006799912281.826700011600011699920941.711600019000199993234.0419000680006899912461.886800011700011799921111.711700020000209993634.0220000690006999912651.826900011800011899921281.71180002100021999403421000700007099912831.887000011900011999921451.7211900022000229994433.9822000710007199913021.847100012000012099921621.7212000023000239994831.8623000720007299913201.887200012100012199921791.7212100024000249995021.724000730007399913391.847300012200012299921961.7212200025000259995191.7425000740007499913571.97400012300012399922131.7412300026000269995362.0626000750007599913761.847500012400012499922301.7412400027000279995572.0227000760007699913941.97600012500012599922471.6412500028000289995771.8828000770007799914131.847700012600012699922631.6612600029000299995961.629000780007899914311.87800012700012799922801.6612700030000309996121.6830000790007999914491.867900012800012899922971.612800031000319996291.6431000800008099914681.88000012900012999923131.6612900032000329996451.6232000810008199914861.868100013000013099923301.6213000033000339996611.5433000820008299915051.828200013100013199923461.6813100034000349996761.5634000830008399915231.868300013200013299923631.6413200035000359996921.4835000840008499915421.828400013300013399923791.613300036000369997071.4636000850008599915601.888500013400013499923951.6613400037000379997221.4237000860008699915791.828600013500013599924121.6213500038000389997361.4838000870008799915971.888700013600013699924281.6813600039000399997511.4439000880008899916161.828800013700013799924451.6413700040000409997651.440000890008999916341.888900013800013899924611.613800041000419997791.4841000900009099916531.749000013900013999924771.6613900042000429997941.4442000910009199916701.669100014000014099924941.6214000043000439998081.543000920009299916871.669200014100014199925101.5414100044000449998231.5444000930009399917041.669300014200014299925251.5814200045000459998381.445000940009499917211.689400014300014399925411.5214300046000469998521.646000950009599917381.689500014400014499925561.5814400047000479998681.7247000960009699917551.689600014500014599925721.5214500048000489998851.748000970009799917721.689700014600014699925871.5614600049000499999021.749000980009899917891.79800014700014799926031.614700050000509999191.750000990009999918061.79900014800014899926191.5414800051000519999361.785100010000010099918231.710000014900014999926341.614900052000529999541.745200010100010199918401.72101000150000or greater/26501.615000053000539999711.785300010200010299918571.72102000ou plus54000549999891.745400010300010399918741.72103000550005599910061.885500010400010499918911.72104000560005699910251.845600010500010599919081.74105000570005799910431.95700010600010699919251.74106000580005899910621.845800010700010799919421.64107000590005999910801.85900010800010899919581.66108000600006099910981.866000010900010999919751.66109000
Federal Child Support Tables/Province : SaskatchewanTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.712000610006199913402.146100011000011099923741.9811000013000139991074.4813000620006299913612.166200011100011199923941.9811100014000149991524.114000630006399913832.186300011200011299924141.9811200015000159991934.1815000640006499914052.26400011300011399924341.9811300016000169992353.9416000650006599914272.26500011400011499924541.9611400017000179992743.3217000660006699914492.226600011500011599924741.9611500018000189993073.8618000670006799914712.146700011600011699924941.9611600019000199993464.3419000680006899914922.166800011700011799925141.9611700020000209993894.3420000690006999915142.186900011800011899925341.9611800021000219994324.3221000700007099915362.27000011900011999925541.9611900022000229994754.3222000710007199915582.27100012000012099925741.9612000023000239995184.323000720007299915802.227200012100012199925942.0612100024000249995614.324000730007399916022.147300012200012299926152.0412200025000259996044.2825000740007499916232.167400012300012399926352.0412300026000269996473.3826000750007599916452.187500012400012499926552.0412400027000279996812.4227000760007699916672.27600012500012599926752.0412500028000289997052.2428000770007799916892.227700012600012699926952.0412600029000299997272.0229000780007899917112.227800012700012799927151.9412700030000309997472.0230000790007999917332.147900012800012899927341.9812800031000319997672.0231000800008099917542.168000012900012999927541.9412900032000329997871.932000810008199917762.188100013000013099927731.913000033000339998061.9633000820008299917982.28200013100013199927921.9613100034000349998261.9234000830008399918202.228300013200013299928121.9213200035000359998451.8835000840008499918422.228400013300013399928311.8813300036000369998641.836000850008599918642.148500013400013499928501.9613400037000379998821.8237000860008699918852.168600013500013599928701.9213500038000389999001.7438000870008799919072.188700013600013699928891.9813600039000399999171.7839000880008899919292.28800013700013799929091.9413700040000409999351.840000890008999919512.228900013800013899929281.913800041000419999531.8241000900009099919732.149000013900013999929471.9613900042000429999711.7442000910009199919942.029100014000014099929671.8214000043000439999881.7843000920009299920142.029200014100014199929851.86141000440004499910061.8844000930009399920342.029300014200014299930041.82142000450004599910251.7645000940009499920542.029400014300014399930221.88143000460004699910431.7246000950009599920742.029500014400014499930411.84144000470004799910601.747000960009699920942.029600014500014599930591.8145000480004899910771.748000970009799921142.029700014600014699930771.86146000490004999910941.6849000980009899921342.029800014700014799930961.82147000500005099911111.68500009900099999215429900014800014899931141.88148000510005199911281.86510001000001009992174210000014900014999931331.84149000520005299911472.045200010100010199921942101000150000or greater/31511.84150000530005399911672.085300010200010299922142102000ou plus540005499911882.125400010300010399922342103000550005599912092.145500010400010499922542104000560005699912302.165600010500010599922742105000570005799912522.185700010600010699922941.98106000580005899912742.185800010700010799923141.98107000590005999912962.25900010800010899923341.98108000600006099913182.226000010900010999923541.98109000
Federal Child Support Tables/Province : SaskatchewanTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.712000610006199915252.486100011000011099926922.2611000013000139991074.4813000620006299915502.426200011100011199927152.311100014000149991524.114000630006399915742.466300011200011299927382.2411200015000159991934.1815000640006499915992.56400011300011399927602.2811300016000169992353.9416000650006599916242.446500011400011499927832.2211400017000179992743.3217000660006699916482.486600011500011599928052.2611500018000189993073.8618000670006799916732.56700011600011699928282.311600019000199993464.3419000680006899916982.446800011700011799928512.2411700020000209993894.3420000690006999917222.486900011800011899928732.2811800021000219994324.3221000700007099917472.427000011900011999928962.2211900022000229994754.3222000710007199917712.467100012000012099929182.2612000023000239995184.323000720007299917962.57200012100012199929412.212100024000249995614.324000730007399918212.447300012200012299929632.2612200025000259996044.2825000740007499918452.467400012300012399929862.312300026000269996474.2826000750007599918702.57500012400012499930092.2412400027000279996904.2627000760007699918952.447600012500012599930312.2812500028000289997334.2628000770007799919192.487700012600012699930542.2212600029000299997764.3629000780007899919442.427800012700012799930762.2612700030000309998204.3430000790007999919682.467900012800012899930992.1412800031000319998634.2431000800008099919932.488000012900012999931202.1612900032000329999052.2832000810008199920182.428100013000013099931422.1613000033000339999282.2233000820008299920422.468200013100013199931642.1813100034000349999502.2834000830008399920672.58300013200013299931862.213200035000359999732.2435000840008499920922.448400013300013399932082.2213300036000369999952.0436000850008599921162.488500013400013499932302.22134000370003799910152.137000860008699921412.528600013500013599932522.14135000380003899910362.0438000870008799921662.448700013600013699932732.16136000390003999910562.0839000880008899921902.488800013700013799932952.18137000400004099910772.0240000890008999922152.428900013800013899933172.18138000410004199910972.0641000900009099922392.369000013900013999933392.2139000420004299911182.142000910009199922632.289100014000014099933612.12140000430004399911392.0443000920009299922862.229200014100014199933822.1141000440004499911592.1844000930009399923082.269300014200014299934032.12142000450004599911812.0645000940009499923312.29400014300014399934242.0414300046000469991202246000950009599923532.269500014400014499934442.08144000470004799912222.0247000960009699923762.39600014500014599934652.1145000480004899912422.0248000970009799923992.249700014600014699934862.02146000490004999912622.0449000980009899924212.289800014700014799935062.06147000500005099912822.0450000990009999924442.229900014800014899935272.08148000510005199913022.045100010000010099924662.2610000014900014999935482.11490005200052999132225200010100010199924892.3101000150000or greater/35692.1150000530005399913422.065300010200010299925122.24102000ou plus540005499913632.025400010300010399925342.28103000550005599913832.165500010400010499925572.22104000560005699914052.25600010500010599925792.26105000570005799914272.445700010600010699926022.3106000580005899914512.485800010700010799926252.24107000590005999914762.525900010800010899926472.28108000600006099915012.446000010900010999926702.22109000
Federal Child Support Tables/Province : SaskatchewanTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.712000610006199916852.46100011000011099929622.4411000013000139991074.4813000620006299917092.666200011100011199929862.4611100014000149991524.114000630006399917362.686300011200011299930112.4811200015000159991934.1815000640006499917632.686400011300011399930362.511300016000169992353.9416000650006599917902.686500011400011499930612.4411400017000179992743.3217000660006699918172.686600011500011599930852.4611500018000189993073.8618000670006799918442.686700011600011699931102.4811600019000199993464.3419000680006899918712.686800011700011799931352.511700020000209993894.3420000690006999918982.686900011800011899931602.4211800021000219994324.3221000700007099919252.687000011900011999931842.4611900022000229994754.3222000710007199919522.687100012000012099932092.4812000023000239995184.323000720007299919792.687200012100012199932342.512100024000249995614.324000730007399920062.687300012200012299932592.5212200025000259996044.2825000740007499920332.687400012300012399932842.4412300026000269996474.2826000750007599920602.687500012400012499933082.4612400027000279996904.2627000760007699920872.687600012500012599933332.512500028000289997334.2628000770007799921142.77700012600012699933582.5212600029000299997764.3629000780007899921412.77800012700012799933832.4412700030000309998204.3430000790007999921682.77900012800012899934072.412800031000319998634.3431000800008099921952.78000012900012999934312.4212900032000329999064.2432000810008199922222.78100013000013099934552.4213000033000339999484.2233000820008299922492.78200013100013199934792.4213100034000349999904.1434000830008399922762.78300013200013299935032.42132000350003599910314.0635000840008499923032.78400013300013399935272.44133000360003699910723.8836000850008599923302.78500013400013499935512.44134000370003799911113.937000860008699923572.78600013500013599935752.44135000380003899911502.4238000870008799923842.78700013600013699935992.34136000390003999911742.3239000880008899924112.78800013700013799936222.36137000400004099911972.3240000890008999924382.78900013800013899936462.36138000410004199912202.3241000900009099924652.69000013900013999936702.36139000420004299912432.3442000910009199924912.59100014000014099936942.36140000430004399912662.3443000920009299925162.529200014100014199937182.24141000440004499912892.5244000930009399925412.449300014200014299937402.26142000450004599913142.2445000940009499925652.469400014300014399937632.3143000460004699913362.2646000950009599925902.489500014400014499937862.32144000470004799913592.2247000960009699926152.59600014500014599938092.24145000480004899913812.1848000970009799926402.449700014600014699938312.28146000490004999914032.2649000980009899926642.469800014700014799938542.3147000500005099914262.2250000990009999926892.489900014800014899938772.22148000510005199914482.285100010000010099927142.510000014900014999938992.26149000520005299914712.35200010100010199927392.42101000150000or greater/39222.26150000530005399914942.35300010200010299927632.46102000ou plus540005499915172.325400010300010399927882.48103000550005599915402.425500010400010499928132.5104000560005699915642.45600010500010599928382.52105000570005799915882.385700010600010699928632.44106000580005899916122.465800010700010799928872.46107000590005999916372.445900010800010899929122.5108000600006099916612.426000010900010999929372.52109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : AlbertaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.31200061000619995151610001100001109999730.881100001300013999833.541300062000629995250.92620001110001119999820.8811100014000149991180.981400063000639995340.96630001120001129999910.911200015000159991281.0615000640006499954416400011300011399910000.9211300016000169991391.021600065000659995540.946500011400011499910090.92114000170001799914911700066000669995630.966600011500011599910180.9411500018000189991591.0818000670006799957316700011600011699910270.8411600019000199991700.941900068000689995830.946800011700011799910350.8611700020000209991790.682000069000699995920.966900011800011899910440.8611800021000219991860.721000700007099960217000011900011999910530.8811900022000229991930.722200071000719996120.947100012000012099910620.8812000023000239992000.642300072000729996210.987200012100012199910710.912100024000249992060.6624000730007399963117300012200012299910800.9212200025000259992130.882500074000749996410.947400012300012399910890.9212300026000269992221.142600075000759996500.987500012400012499910980.9412400027000279992331.082700076000769996601.027600012500012599911070.8412500028000289992440.662800077000779996700.947700012600012699911150.8812600029000299992510.62900078000789996790.987800012700012799911240.8212700030000309992570.663000079000799996890.927900012800012899911320.8612800031000319992640.623100080000809996980.968000012900012999911410.912900032000329992700.663200081000819997080.988100013000013099911500.8413000033000339992770.623300082000829997180.928200013100013199911580.8813100034000349992830.683400083000839997270.968300013200013299911670.8213200035000359992900.6235000840008499973718400013300013399911750.8613300036000369992960.63600085000859997470.928500013400013499911840.913400037000379993020.623700086000869997560.968600013500013599911930.8413500038000389993080.5438000870008799976618700013600013699912010.8813600039000399993130.763900088000889997760.928800013700013799912100.8213700040000409993210.94000089000899997850.968900013800013899912180.8613800041000419993300.94100090000909997950.99000013900013999912270.8813900042000429993390.94200091000919998040.869100014000014099912360.8214000043000439993480.94300092000929998130.889200014100014199912440.8141000440004499935714400093000939998220.889300014200014299912520.7814200045000459993670.944500094000949998310.99400014300014399912600.8614300046000469993760.924600095000959998400.929500014400014499912690.8414400047000479993850.924700096000969998490.929600014500014599912770.8214500048000489993940.924800097000979998580.949700014600014699912850.814600049000499994030.944900098000989998670.849800014700014799912930.7814700050000509994120.945000099000999998750.869900014800014899913010.8614800051000519994210.94510001000001009998840.8610000014900014999913100.8414900052000529994300.92520001010001019998930.88101000150000or greater/13180.8415000053000539994390.92530001020001029999020.88102000ou plus54000549994480.9540001030001039999110.910300055000559994570.98550001040001049999200.9210400056000569994670.92560001050001059999290.9210500057000579994760.96570001060001069999380.9410600058000589994860.98580001070001079999470.8410700059000599994960.92590001080001089999550.8610800060000609995050.96600001090001099999640.86109000
Federal Child Support Tables/Province : AlbertaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.91200061000619998841.526100011000011099915961.361100001300013999893.861300062000629998991.526200011100011199916101.3811100014000149991283.61400063000639999141.526300011200011299916241.3811200015000159991643.61500064000649999291.526400011300011399916381.411300016000169992003.521600065000659999441.526500011400011499916521.4211400017000179992353.441700066000669999591.526600011500011599916661.3411500018000189992693.461800067000679999741.526700011600011699916791.3611600019000199993042.381900068000689999891.56800011700011799916931.3811700020000209993281.2620000690006999910041.56900011800011899917071.411800021000219993411.2221000700007099910191.57000011900011999917211.4211900022000229993531.2622000710007199910341.57100012000012099917351.4212000023000239993661.223000720007299910491.57200012100012199917491.3412100024000249993781.2624000730007399910641.57300012200012299917621.3612200025000259993911.425000740007499910791.57400012300012399917761.3812300026000269994051.7226000750007599910941.57500012400012499917901.412400027000279994221.6227000760007699911091.57600012500012599918041.3212500028000289994381.1828000770007799911241.57700012600012699918171.3812600029000299994501.2629000780007899911391.57800012700012799918311.3412700030000309994631.2430000790007999911541.57900012800012899918441.312800031000319994751.2231000800008099911691.58000012900012999918571.3612900032000329994871.232000810008199911841.488100013000013099918711.3213000033000339994991.1833000820008299911991.488200013100013199918841.3813100034000349995111.2634000830008399912141.488300013200013299918981.3413200035000359995241.2235000840008499912291.488400013300013399919111.313300036000369995361.1436000850008599912441.488500013400013499919241.3613400037000379995471.1237000860008699912591.488600013500013599919381.3213500038000389995581.1238000870008799912741.488700013600013699919511.3813600039000399995691.339000880008899912891.488800013700013799919651.3413700040000409995821.4240000890008999913041.488900013800013899919781.313800041000419995961.4241000900009099913191.489000013900013999919911.3613900042000429996101.4242000910009199913341.429100014000014099920051.3214000043000439996241.4243000920009299913481.349200014100014199920181.3214100044000449996381.544000930009399913611.369300014200014299920311.2414200045000459996531.445000940009499913751.389400014300014399920431.2814300046000469996671.3846000950009599913891.49500014400014499920561.314400047000479996811.447000960009699914031.429600014500014599920691.3214500048000489996951.448000970009799914171.449700014600014699920821.2414600049000499997091.4249000980009899914311.349800014700014799920941.2814700050000509997231.4250000990009999914441.369900014800014899921071.314800051000519997371.425100010000010099914581.3810000014900014999921201.3214900052000529997511.45200010100010199914721.4101000150000or greater/21331.3215000053000539997651.385300010200010299914861.42102000ou plus54000549997791.465400010300010399915001.3410300055000559997941.525500010400010499915131.3610400056000569998091.525600010500010599915271.3610500057000579998241.525700010600010699915411.3810600058000589998391.525800010700010799915551.410700059000599998541.525900010800010899915691.4210800060000609998691.526000010900010999915831.34109000
Federal Child Support Tables/Province : AlbertaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.612000610006199911791.926100011000011099920951.81100001300013999964.1813000620006299911981.96200011100011199921131.8211100014000149991383.914000630006399912171.966300011200011299921311.7411200015000159991773.8415000640006499912371.946400011300011399921481.7611300016000169992153.7816000650006599912561.96500011400011499921661.7811400017000179992533.7217000660006699912751.986600011500011599921841.811500018000189992903.7818000670006799912951.946700011600011699922021.7411600019000199993283.7419000680006899913141.96800011700011799922191.7611700020000209993654.0620000690006999913331.986900011800011899922371.7811800021000219994064.0821000700007099913531.947000011900011999922551.811900022000229994474.122000710007199913721.927100012000012099922731.8212000023000239994882.8223000720007299913911.887200012100012199922911.7412100024000249995161.6824000730007399914101.967300012200012299923081.7612200025000259995331.8825000740007499914301.927400012300012399923261.7812300026000269995522.1426000750007599914491.97500012400012499923441.812400027000279995732.0427000760007699914681.967600012500012599923621.7412500028000289995931.6828000770007799914881.947700012600012699923791.712600029000299996101.729000780007899915071.97800012700012799923961.6812700030000309996271.7230000790007999915261.987900012800012899924131.7612800031000319996441.6431000800008099915461.948000012900012999924311.7412900032000329996601.6632000810008199915651.928100013000013099924481.7213000033000339996771.6833000820008299915841.888200013100013199924651.713100034000349996941.734000830008399916031.968300013200013299924821.6813200035000359997111.6235000840008499916231.928400013300013399924991.7613300036000369997271.5836000850008599916421.98500013400013499925171.7413400037000379997431.5237000860008699916611.968600013500013599925341.713500038000389997581.5838000870008799916811.928700013600013699925511.6813600039000399997741.7439000880008899917001.98800013700013799925681.7613700040000409997911.8440000890008999917191.968900013800013899925861.7413800041000419998091.8441000900009099917391.849000013900013999926031.7213900042000429998271.8442000910009199917571.789100014000014099926201.714000043000439998451.8443000920009299917751.89200014100014199926371.6214100044000449998631.9244000930009399917931.829300014200014299926531.6814200045000459998821.845000940009499918111.749400014300014399926701.6414300046000469999001.7846000950009599918281.769500014400014499926861.614400047000479999181.7847000960009699918461.789600014500014599927021.6614500048000489999361.848000970009799918641.89700014600014699927191.6414600049000499999541.8249000980009899918821.749800014700014799927351.614700050000509999721.8250000990009999918991.769900014800014899927511.6614800051000519999901.825100010000010099919171.7810000014900014999927681.62149000520005299910081.85200010100010199919351.8101000150000or greater/27841.62150000530005399910261.885300010200010299919531.82102000ou plus540005499910451.845400010300010399919711.74103000550005599910631.95500010400010499919881.76104000560005699910821.985600010500010599920061.78105000570005799911021.945700010600010699920241.8106000580005899911211.925800010700010799920421.74107000590005999911401.885900010800010899920591.76108000600006099911591.966000010900010999920771.78109000
Federal Child Support Tables/Province : AlbertaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.312000610006199914202.36100011000011099925032.111000013000139991034.4813000620006299914432.36200011100011199925242.111100014000149991484.1214000630006399914662.326300011200011299925452.111200015000159991894.1815000640006499914892.246400011300011399925662.111300016000169992314.0416000650006599915112.266500011400011499925872.111400017000179992714.0217000660006699915342.286600011500011599926082.111500018000189993114.0218000670006799915572.36700011600011699926292.111600019000199993514.119000680006899915802.326800011700011799926502.111700020000209993924.3420000690006999916032.246900011800011899926712.111800021000219994354.3821000700007099916252.267000011900011999926922.111900022000229994794.4222000710007199916482.287100012000012099927132.112000023000239995234.3423000720007299916712.37200012100012199927342.112100024000249995664.3824000730007399916942.327300012200012299927552.112200025000259996104.425000740007499917172.327400012300012399927762.112300026000269996544.2426000750007599917402.247500012400012499927972.0812400027000279996962.427000760007699917622.267600012500012599928181.9812500028000289997202.128000770007799917852.287700012600012699928382.0612600029000299997412.0429000780007899918082.37800012700012799928592.0212700030000309997612.0830000790007999918312.327900012800012899928792.0812800031000319997822.0431000800008099918542.248000012900012999929002.0412900032000329998022.0832000810008199918762.268100013000013099929202.0213000033000339998232.0233000820008299918992.288200013100013199929402.0813100034000349998432.0634000830008399919222.38300013200013299929612.041320003500035999864235000840008499919452.32840001330001339992981213300036000369998841.8836000850008599919682.248500013400013499930012.0813400037000379999031.937000860008699919902.268600013500013599930222.0413500038000389999221.938000870008799920132.2687000136000136999304221360003900039999941239000880008899920362.288800013700013799930622.0613700040000409999612.1840000890008999920592.38900013800013899930832.0213800041000419999832.1441000900009099920822.229000013900013999931032139000420004299910042.1242000910009199921042.129100014000014099931231.96140000430004399910252.1843000920009299921252.129200014100014199931431.98141000440004499910472.2444000930009399921462.129300014200014299931631.94142000450004599910692.1845000940009499921672.129400014300014399931821.9143000460004699910912.146000950009599921882.129500014400014499932011.98144000470004799911122.147000960009699922092.129600014500014599932211.94145000480004899911332.0848000970009799922302.129700014600014699932401.9146000490004999911542.0649000980009899922512.129800014700014799932591.96147000500005099911752.1650000990009999922722.129900014800014899932791.92148000510005199911972.145100010000010099922932.1210000014900014999932981.88149000520005299912182.185200010100010199923142.12101000150000or greater/33171.88150000530005399912402.125300010200010299923352.12102000ou plus540005499912612.165400010300010399923562.12103000550005599912832.285500010400010499923772.12104000560005699913062.35600010500010599923982.1105000570005799913292.325700010600010699924192.1106000580005899913522.245800010700010799924402.1107000590005999913742.265900010800010899924612.1108000600006099913972.286000010900010999924822.1109000
Federal Child Support Tables/Province : AlbertaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.312000610006199916212.586100011000011099928432.411000013000139991034.4813000620006299916472.66200011100011199928672.3411100014000149991484.1214000630006399916732.546300011200011299928902.3611200015000159991894.1815000640006499916982.566400011300011399929142.411300016000169992314.0416000650006599917242.586500011400011499929382.3211400017000179992714.0217000660006699917502.66600011500011599929612.3611500018000189993114.0218000670006799917762.546700011600011699929852.3811600019000199993514.119000680006899918012.566800011700011799930092.4211700020000209993924.3420000690006999918272.586900011800011899930332.3411800021000219994354.3821000700007099918532.627000011900011999930562.3811900022000229994794.4222000710007199918792.547100012000012099930802.412000023000239995234.3423000720007299919042.567200012100012199931042.3412100024000249995664.3824000730007399919302.587300012200012299931272.3612200025000259996104.425000740007499919562.627400012300012399931512.412300026000269996544.3426000750007599919822.547500012400012499931752.3212400027000279996974.3827000760007699920072.567600012500012599931982.2612500028000289997414.428000770007799920332.67700012600012699932212.2612600029000299997854.3429000780007899920592.627800012700012799932442.2612700030000309998284.3830000790007999920852.547900012800012899932672.2612800031000319998724.431000800008099921102.588000012900012999932902.2612900032000329999162.8432000810008199921362.68100013000013099933132.2813000033000339999442.3833000820008299921622.628200013100013199933362.2813100034000349999682.434000830008399921882.548300013200013299933592.2813200035000359999922.3435000840008499922132.588400013300013399933822.28133000360003699910152.2236000850008599922392.68500013400013499934052.28134000370003799910372.2437000860008699922652.528600013500013599934282.3135000380003899910592.1438000870008799922902.568700013600013699934512.3136000390003999910802.3639000880008899923162.588800013700013799934742.3137000400004099911042.4440000890008999923422.68900013800013899934972.3138000410004199911282.4441000900009099923682.549000013900013999935202.3139000420004299911522.4442000910009199923932.349100014000014099935432.2140000430004399911762.4443000920009299924162.389200014100014199935652.18141000440004499912002.5244000930009399924402.49300014200014299935872.2142000450004599912252.4645000940009499924642.349400014300014399936092.2143000460004699912502.4246000950009599924872.369500014400014499936312.22144000470004799912742.4447000960009699925112.49600014500014599936532.14145000480004899912982.3448000970009799925352.329700014600014699936742.16146000490004999913212.3649000980009899925582.369800014700014799936962.16147000500005099913452.3850000990009999925822.389900014800014899937182.18148000510005199913692.485100010000010099926062.4210000014900014999937402.2149000520005299913942.445200010100010199926302.34101000150000or greater/37622.2150000530005399914182.45300010200010299926532.38102000ou plus540005499914422.485400010300010399926772.4103000550005599914672.625500010400010499927012.34104000560005699914932.545600010500010599927242.36105000570005799915182.585700010600010699927482.4106000580005899915442.65800010700010799927722.32107000590005999915702.525900010800010899927952.36108000600006099915952.566000010900010999928192.38109000
Federal Child Support Tables/Province : AlbertaTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.312000610006199917912.866100011000011099931312.6411000013000139991034.4813000620006299918202.846200011100011199931572.6411100014000149991484.1214000630006399918482.826300011200011299931832.5411200015000159991894.1815000640006499918762.86400011300011399932082.5611300016000169992314.0416000650006599919042.786500011400011499932342.5611400017000179992714.0217000660006699919322.866600011500011599932602.5611500018000189993114.0218000670006799919612.846700011600011699932862.5611600019000199993514.119000680006899919892.826800011700011799933122.5611700020000209993924.3420000690006999920172.786900011800011899933382.5611800021000219994354.3821000700007099920452.867000011900011999933642.5611900022000229994794.4222000710007199920742.847100012000012099933902.5612000023000239995234.3423000720007299921022.827200012100012199934162.5612100024000249995664.3824000730007399921302.87300012200012299934422.5612200025000259996104.425000740007499921582.787400012300012399934682.5612300026000269996544.3426000750007599921862.867500012400012499934942.5612400027000279996974.3827000760007699922152.847600012500012599935202.4812500028000289997414.428000770007799922432.827700012600012699935452.5612600029000299997854.3429000780007899922712.87800012700012799935712.5412700030000309998284.3830000790007999922992.787900012800012899935962.5212800031000319998724.431000800008099923272.868000012900012999936212.512900032000329999164.3432000810008199923562.828100013000013099936462.4813000033000339999594.3633000820008299923842.88200013100013199936712.46131000340003499910034.434000830008399924122.788300013200013299936962.56132000350003599910474.2435000840008499924402.868400013300013399937222.54133000360003699910894.0636000850008599924692.848500013400013499937472.5213400037000379991130437000860008699924972.828600013500013599937722.5135000380003899911702.7638000870008799925252.88700013600013699937972.48136000390003999911982.5639000880008899925532.788800013700013799938222.56137000400004099912242.640000890008999925812.868900013800013899938482.54138000410004199912502.6641000900009099926102.749000013900013999938732.54139000420004299912772.6442000910009199926372.629100014000014099938982.42140000430004399913032.743000920009299926632.629200014100014199939222.38141000440004499913302.8444000930009399926892.629300014200014299939462.38142000450004599913582.6445000940009499927152.629400014300014399939702.38143000460004699913842.5646000950009599927412.629500014400014499939942.38144000470004799914102.6647000960009699927672.629600014500014599940182.38145000480004899914372.6448000970009799927932.629700014600014699940422.4146000490004999914632.6249000980009899928192.629800014700014799940662.4147000500005099914892.6250000990009999928452.629900014800014899940902.4148000510005199915152.685100010000010099928712.6210000014900014999941142.4149000520005299915422.725200010100010199928972.64101000150000or greater/41382.4150000530005399915692.645300010200010299929232.64102000ou plus540005499915952.685400010300010399929492.64103000550005599916222.85500010400010499929752.64104000560005699916502.865600010500010599930012.64105000570005799916792.845700010600010699930272.64106000580005899917072.825800010700010799930532.64107000590005999917352.85900010800010899930792.64108000600006099917632.786000010900010999931052.64109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-LabradorTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299907.61200061000619995360.96610001100001109999610.861100001300013999763.541300062000629995460.94620001110001119999700.8411100014000149991110.561400063000639995550.94630001120001129999780.8211200015000159991170.61500064000649995640.92640001130001139999860.7811300016000169991230.541600065000659995730.8650001140001149999940.8611400017000179991280.581700066000669995810.966600011500011599910030.8411500018000189991340.61800067000679995910.946700011600011699910110.811600019000199991400.541900068000689996000.926800011700011799910190.7811700020000209991450.582000069000699996090.96900011800011899910270.8611800021000219991510.622100070000709996180.887000011900011999910360.8411900022000229991570.542200071000719996270.947100012000012099910440.812000023000239991620.582300072000729996360.947200012100012199910520.7812100024000249991680.82400073000739996450.947300012200012299910600.8612200025000259991760.942500074000749996540.947400012300012399910690.8212300026000269991851.222600075000759996630.847500012400012499910770.812400027000279991971.262700076000769996710.97600012500012599910850.7812500028000289992101.022800077000779996800.97700012600012699910930.8212600029000299992200.72900078000789996890.97800012700012799911010.8212700030000309992270.763000079000799996980.97900012800012899911090.8212800031000319992350.743100080000809997070.88000012900012999911170.812900032000329992421.43200081000819997150.868100013000013099911250.813000033000339992561.53300082000829997240.868200013100013199911330.7813100034000349992711.563400083000839997330.868300013200013299911410.7813200035000359992871.53500084000849997420.868400013300013399911490.7613300036000369993021.443600085000859997510.868500013400013499911570.7613400037000379993161.443700086000869997600.868600013500013599911650.8613500038000389993301.423800087000879997690.868700013600013699911740.8413600039000399993441.123900088000889997780.868800013700013799911820.8413700040000409993550.824000089000899997870.968900013800013899911900.8213800041000419993630.884100090000909997970.849000013900013999911980.8213900042000429993720.824200091000919998050.789100014000014099912060.8214000043000439993800.884300092000929998130.869200014100014199912140.7214100044000449993890.924400093000939998220.829300014200014299912210.7614200045000459993980.94500094000949998300.89400014300014399912290.814300046000469994070.844600095000959998380.789500014400014499912370.7214400047000479994150.84700096000969998460.869600014500014599912440.7614500048000489994230.864800097000979998550.829700014600014699912520.814600049000499994320.824900098000989998630.89800014700014799912600.7214700050000509994400.765000099000999998710.889900014800014899912670.7614800051000519994480.88510001000001009998800.7410000014900014999912750.814900052000529994570.82520001010001019998870.8101000150000or greater/12830.815000053000539994650.86530001020001029998950.86102000ou plus54000549994740.9540001030001039999040.8410300055000559994830.82550001040001049999120.8210400056000569994910.88560001050001059999200.7810500057000579995000.96570001060001069999280.8610600058000589995100.94580001070001079999370.8410700059000599995190.94590001080001089999450.8210800060000609995280.82600001090001099999530.78109000
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-LabradorTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.21200061000619998881.426100011000011099915491.31100001300013999823.921300062000629999021.46200011100011199915621.3211100014000149991213.541400063000639999161.466300011200011299915751.3411200015000159991563.361500064000649999311.446400011300011399915881.2411300016000169991903.481600065000659999451.326500011400011499916001.2611400017000179992253.51700066000669999581.46600011500011599916131.2811500018000189992603.821800067000679999721.486700011600011699916261.311600019000199992981.661900068000689999871.446800011700011799916391.3211700020000209993150.520000690006999910011.426900011800011899916521.3211800021000219993200.521000700007099910151.37000011900011999916651.2411900022000229993250.4822000710007199910281.47100012000012099916771.2612000023000239993300.7823000720007299910421.47200012100012199916901.2812100024000249993381.3224000730007399910561.387300012200012299917031.2812200025000259993511.4825000740007499910701.387400012300012399917161.312300026000269993661.8226000750007599910841.287500012400012499917291.3212400027000279993841.7427000760007699910971.387600012500012599917421.1412500028000289994011.5628000770007799911111.387700012600012699917531.2812600029000299994171.2829000780007899911251.387800012700012799917661.2212700030000309994301.2830000790007999911391.387900012800012899917781.2612800031000319994431.2631000800008099911531.288000012900012999917911.312900032000329994561.9632000810008199911661.388100013000013099918041.2413000033000339994762.0433000820008299911801.388200013100013199918161.281310003400034999496234000830008399911941.388300013200013299918291.2213200035000359995161.8635000840008499912081.368400013300013399918411.2813300036000369995351.8636000850008599912221.368500013400013499918541.2213400037000379995541.8437000860008699912361.368600013500013599918661.2613500038000389995721.8238000870008799912501.368700013600013699918791.313600039000399995901.539000880008899912641.368800013700013799918921.2413700040000409996051.3640000890008999912781.468900013800013899919041.2813800041000419996191.3441000900009099912931.349000013900013999919171.2213900042000429996321.3242000910009199913061.39100014000014099919291.2614000043000439996451.343000920009299913191.329200014100014199919421.1414100044000449996581.3644000930009399913321.329300014200014299919531.1614200045000459996721.3645000940009499913451.249400014300014399919651.1614300046000469996861.346000950009599913571.269500014400014499919771.1814400047000479996991.347000960009699913701.289600014500014599919891.1814500048000489997121.2848000970009799913831.39700014600014699920011.1814600049000499997251.2649000980009899913961.39800014700014799920131.214700050000509997381.2650000990009999914091.329900014800014899920251.214800051000519997511.345100010000010099914221.1410000014900014999920371.214900052000529997641.35200010100010199914331.26101000150000or greater/20491.215000053000539997771.365300010200010299914461.28102000ou plus54000549997911.325400010300010399914591.310300055000559998041.365500010400010499914721.310400056000569998181.445600010500010599914851.3210500057000579998321.425700010600010699914981.2410600058000589998461.45800010700010799915101.2610700059000599998601.465900010800010899915231.2810800060000609998751.346000010900010999915361.28109000
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-LabradorTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.812000610006199911691.86100011000011099920191.71100001300013999884.1813000620006299911871.886200011100011199920361.6411100014000149991303.8214000630006399912061.846300011200011299920521.711200015000159991683.6615000640006499912241.86400011300011399920691.6411300016000169992053.7216000650006599912421.686500011400011499920851.6811400017000179992423.7617000660006699912591.886600011500011599921021.6411500018000189992804.1218000670006799912781.846700011600011699921181.6811600019000199993213.2619000680006899912961.86800011700011799921351.6411700020000209993543.2820000690006999913141.886900011800011899921511.6811800021000219993873.2421000700007099913331.647000011900011999921681.6411900022000229994193.222000710007199913491.767100012000012099921841.6812000023000239994512.1623000720007299913671.767200012100012199922011.6212100024000249994731.8624000730007399913851.767300012200012299922171.6812200025000259994921.9425000740007499914031.767400012300012399922341.6212300026000269995112.2226000750007599914211.667500012400012499922501.6812400027000279995332.2427000760007699914381.787600012500012599922671.5212500028000289995552.0428000770007799914561.787700012600012699922821.6212600029000299995751.7229000780007899914741.787800012700012799922981.6212700030000309995921.7630000790007999914921.787900012800012899923141.612800031000319996101.7831000800008099915101.688000012900012999923301.5812900032000329996282.332000810008199915271.88100013000013099923461.6613000033000339996512.3833000820008299915451.88200013100013199923631.6413100034000349996752.4634000830008399915631.88300013200013299923791.6213200035000359997002.2235000840008499915811.88400013300013399923951.6213300036000369997222.1636000850008599915991.788500013400013499924111.613400037000379997442.1237000860008699916171.788600013500013599924271.5813500038000389997652.1638000870008799916351.788700013600013699924431.6613600039000399997871.9239000880008899916531.788800013700013799924601.6413700040000409998061.7240000890008999916711.788900013800013899924761.6213800041000419998231.7241000900009099916891.769000013900013999924921.6213900042000429998401.7242000910009199917071.649100014000014099925081.614000043000439998571.7243000920009299917231.689200014100014199925241.5214100044000449998741.844000930009399917401.629300014200014299925391.514200045000459998921.6845000940009499917561.689400014300014399925541.5614300046000469999091.6646000950009599917731.629500014400014499925701.5214400047000479999261.6647000960009699917891.689600014500014599925851.514500048000489999431.6848000970009799918061.629700014600014699926001.5614600049000499999601.749000980009899918221.689800014700014799926161.5214700050000509999771.650000990009999918391.629900014800014899926311.514800051000519999931.745100010000010099918551.4610000014900014999926461.56149000520005299910101.725200010100010199918701.66101000150000or greater/26621.56150000530005399910271.75300010200010299918871.6102000ou plus540005499910441.765400010300010399919031.66103000550005599910621.725500010400010499919201.6104000560005699910791.845600010500010599919361.66105000570005799910971.85700010600010699919531.7106000580005899911151.865800010700010799919701.64107000590005999911341.845900010800010899919861.7108000600006099911521.76000010900010999920031.64109000
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-LabradorTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.412000610006199913992.26100011000011099924041.941100001300013999944.4613000620006299914212.146200011100011199924231.9811100014000149991394.1814000630006399914422.166300011200011299924431.9411200015000159991813.8415000640006499914642.26400011300011399924621.9811300016000169992194.0616000650006599914862.046500011400011499924821.9211400017000179992604.0417000660006699915062.146600011500011599925011.9811500018000189993004.4218000670006799915272.166700011600011699925211.9211600019000199993443.4819000680006899915492.26800011700011799925401.9811700020000209993793.4620000690006999915712.146900011800011899925601.9211800021000219994143.4821000700007099915921.967000011900011999925791.9611900022000229994493.5222000710007199916122.087100012000012099925991.9212000023000239994843.7423000720007299916332.167200012100012199926181.9612100024000249995214.4624000730007399916552.127300012200012299926381.9212200025000259995664.4825000740007499916762.087400012300012399926571.9612300026000269996114.4226000750007599916971.967500012400012499926771.9212400027000279996552.5427000760007699917172.087600012500012599926961.7612500028000289996802.428000770007799917382.167700012600012699927141.912600029000299997042.1229000780007899917602.127800012700012799927331.8812700030000309997252.1830000790007999917812.17900012800012899927521.8612800031000319997472.1231000800008099918021.968000012900012999927711.9612900032000329997682.6632000810008199918222.18100013000013099927911.9413000033000339997952.7233000820008299918432.168200013100013199928101.9413100034000349998222.7634000830008399918652.128300013200013299928291.9213200035000359998502.535000840008499918862.18400013300013399928481.9213300036000369998752.4636000850008599919072.168500013400013499928671.913400037000379999002.4437000860008699919292.148600013500013599928861.913500038000389999242.4238000870008799919502.18700013600013699929051.8813600039000399999482.239000880008899919712.168800013700013799929241.8813700040000409999702.0240000890008999919932.148900013800013899929431.8613800041000419999902.02410009000090999201429000013900013999929621.9613900042000429991010242000910009199920341.969100014000014099929821.84140000430004399910301.98430009200092999205429200014100014199930001.8141000440004499910502.1644000930009399920741.949300014200014299930181.78142000450004599910722.02450009400094999209329400014300014399930361.76143000460004699910921.9646000950009599921131.949500014400014499930541.86144000470004799911121.98470009600096999213229600014500014599930731.84145000480004899911321.9848000970009799921521.949700014600014699930911.84146000490004999911521.9849000980009899921711.989800014700014799931091.82147000500005099911721.850000990009999921911.949900014800014899931271.8148000510005199911902.065100010000010099922101.7810000014900014999931451.81490005200052999121125200010100010199922282101000150000or greater/31631.8150000530005399912312.065300010200010299922481.94102000ou plus540005499912522.025400010300010399922672103000550005599912721.985500010400010499922871.94104000560005699912922.165600010500010599923062105000570005799913142.25700010600010699923261.94106000580005899913362.145800010700010799923451.98107000590005999913572.165900010800010899923651.941080006000060999137926000010900010999923841.98109000
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-LabradorTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.412000610006199915912.426100011000011099927242.181100001300013999944.4613000620006299916152.486200011100011199927462.1811100014000149991394.1814000630006399916402.446300011200011299927682.1811200015000159991813.8415000640006499916642.46400011300011399927902.1811300016000169992194.0616000650006599916882.266500011400011499928122.1811400017000179992604.0417000660006699917112.56600011500011599928342.1811500018000189993004.4218000670006799917362.446700011600011699928562.1811600019000199993443.4819000680006899917602.46800011700011799928782.1811700020000209993793.4620000690006999917842.466900011800011899929002.1611800021000219994143.4821000700007099918092.227000011900011999929222.1611900022000229994493.5222000710007199918312.387100012000012099929442.1612000023000239994843.7423000720007299918552.387200012100012199929662.1612100024000249995214.4624000730007399918792.387300012200012299929882.1612200025000259995664.4825000740007499919032.367400012300012399930102.1612300026000269996114.5226000750007599919272.267500012400012499930322.1612400027000279996564.4427000760007699919502.447600012500012599930541.9612500028000289997004.4828000770007799919742.447700012600012699930742.1612600029000299997454.529000780007899919982.427800012700012799930962.212700030000309997904.4230000790007999920222.427900012800012899931182.1412800031000319998344.4631000800008099920462.228000012900012999931392.212900032000329998793.5832000810008199920682.48100013000013099931612.1413000033000339999153.0433000820008299920922.48200013100013199931822.1813100034000349999453.0234000830008399921162.388300013200013299932042.1213200035000359999752.835000840008499921402.388400013300013399932252.18133000360003699910032.636000850008599921642.388500013400013499932472.12134000370003799910292.6637000860008699921882.388600013500013599932682.16135000380003899910562.6238000870008799922122.368700013600013699932902.2136000390003999910822.3839000880008899922362.368800013700013799933122.14137000400004099911062.2640000890008999922602.468900013800013899933332.2138000410004199911292.2841000900009099922852.349000013900013999933552.14139000420004299911522.3242000910009199923082.249100014000014099933762.08140000430004399911752.2443000920009299923302.249200014100014199933972.1141000440004499911972.4644000930009399923522.229300014200014299934182.04142000450004599912222.3445000940009499923742.229400014300014399934382143000460004699912452.2446000950009599923962.229500014400014499934582.06144000470004799912672.2847000960009699924182.229600014500014599934792.02145000480004899912902.2448000970009799924402.229700014600014699934992.08146000490004999913122.2849000980009899924622.229800014700014799935202.02147000500005099913352.0450000990009999924842.229900014800014899935402.08148000510005199913552.265100010000010099925062.0210000014900014999935612.04149000520005299913782.365200010100010199925262.2101000150000or greater/35812.04150000530005399914022.345300010200010299925482.2102000ou plus540005499914252.345400010300010399925702.2103000550005599914482.225500010400010499925922.2104000560005699914702.465600010500010599926142.2105000570005799914952.425700010600010699926362.2106000580005899915192.485800010700010799926582.18107000590005999915442.445900010800010899926802.18108000600006099915682.286000010900010999927022.18109000
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-LabradorTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.412000610006199917532.76100011000011099929952.461100001300013999944.4613000620006299917802.726200011100011199930202.4411100014000149991394.1814000630006399918072.646300011200011299930442.4411200015000159991813.8415000640006499918332.666400011300011399930682.4211300016000169992194.0616000650006599918602.56500011400011499930922.411400017000179992604.0417000660006699918852.726600011500011599931162.411500018000189993004.4218000670006799919122.646700011600011699931402.3811600019000199993443.4819000680006899919382.666800011700011799931642.3611700020000209993793.4620000690006999919652.686900011800011899931882.4611800021000219994143.4821000700007099919922.47000011900011999932132.4411900022000229994493.5222000710007199920162.667100012000012099932372.4212000023000239994843.7423000720007299920432.627200012100012199932612.4212100024000249995214.4624000730007399920692.687300012200012299932852.412200025000259995664.4825000740007499920962.647400012300012399933092.3812300026000269996114.5226000750007599921222.47500012400012499933332.3812400027000279996564.4427000760007699921462.667600012500012599933572.1612500028000289997004.4828000770007799921732.647700012600012699933792.3812600029000299997454.529000780007899921992.67800012700012799934032.4212700030000309997904.4230000790007999922252.667900012800012899934272.3412800031000319998344.4631000800008099922522.428000012900012999934502.3812900032000329998794.4832000810008199922762.588100013000013099934742.3213000033000339999244.5233000820008299923022.668200013100013199934972.3613100034000349999694.4434000830008399923292.628300013200013299935212.4132000350003599910134.0635000840008499923552.688400013300013399935452.34133000360003699910543.8836000850008599923822.648500013400013499935682.38134000370003799910933.8437000860008699924082.68600013500013599935922.4135000380003899911313.8238000870008799924342.668700013600013699936162.34136000390003999911693.7839000880008899924612.628800013700013799936392.38137000400004099912073.8640000890008999924872.68900013800013899936632.32138000410004199912462.6441000900009099925132.569000013900013999936862.36139000420004299912722.5242000910009199925392.429100014000014099937102.3140000430004399912972.5243000920009299925632.49200014100014199937332.2141000440004499913222.6244000930009399925872.49300014200014299937552.26142000450004599913482.5645000940009499926112.389400014300014399937782.22143000460004699913742.4446000950009599926352.369500014400014499938002.28144000470004799913982.4847000960009699926592.469600014500014599938232.24145000480004899914232.548000970009799926842.449700014600014699938452.2146000490004999914482.4449000980009899927082.429800014700014799938672.26147000500005099914722.2850000990009999927322.49900014800014899938902.22148000510005199914952.55100010000010099927562.210000014900014999939122.28149000520005299915202.585200010100010199927782.38101000150000or greater/39352.28150000530005399915462.545300010200010299928022.38102000ou plus540005499915712.525400010300010399928262.46103000550005599915962.485500010400010499928512.44104000560005699916212.75600010500010599928752.44105000570005799916482.725700010600010699928992.42106000580005899916752.645800010700010799929232.4107000590005999917012.665900010800010899929472.4108000600006099917282.486000010900010999929712.38109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : YukonTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299907.41200061000619995620.966100011000011099910220.881100001300013999743.341300062000629995720.986200011100011199910310.911100014000149991070.8614000630006399958216300011200011299910400.8411200015000159991160.821500064000649995921.026400011300011399910480.8611300016000169991240.861600065000659996020.946500011400011499910570.8811400017000179991330.821700066000669996110.986600011500011599910660.911500018000189991410.8818000670006799962116700011600011699910750.8211600019000199991500.821900068000689996311.026800011700011799910830.8611700020000209991580.882000069000699996410.946900011800011899910920.8811800021000219991670.842100070000709996500.967000011900011999911010.911900022000229991750.92200071000719996600.987100012000012099911100.9212000023000239991840.8423000720007299967017200012100012199911190.8412100024000249991920.82400073000739996801.027300012200012299911270.8612200025000259992001.062500074000749996900.947400012300012399911360.912300026000269992111.52600075000759996990.967500012400012499911450.9212400027000279992261.562700076000769997090.987600012500012599911540.8412500028000289992421.3228000770007799971917700012600012699911620.86126000290002999925512900078000789997291.027800012700012799911710.8812700030000309992650.983000079000799997390.947900012800012899911800.9212800031000319992750.963100080000809997480.968000012900012999911890.8412900032000329992851.063200081000819997580.988100013000013099911970.8613000033000339992961.0433000820008299976818200013100013199912060.8813100034000349993061.023400083000839997781.028300013200013299912150.9132000350003599931613500084000849997880.948400013300013399912240.8213300036000369993260.93600085000859997970.968500013400013499912320.8613400037000379993350.963700086000869998070.988600013500013599912410.8813500038000389993450.938000870008799981718700013600013699912500.913600039000399993540.963900088000889998271.028800013700013799912590.9213700040000409993640.924000089000899998370.948900013800013899912680.8413800041000419993730.964100090000909998460.989000013900013999912760.8813900042000429993830.924200091000919998560.849100014000014099912850.814000043000439993920.984300092000929998640.869200014100014199912930.8614100044000449994021.024400093000939998730.889300014200014299913020.8614200045000459994120.924500094000949998820.99400014300014399913100.8414300046000469994210.884600095000959998910.849500014400014499913180.8414400047000479994300.884700096000969998990.869600014500014599913260.8214500048000489994390.864800097000979999080.889700014600014699913340.8214600049000499994480.864900098000989999170.99800014700014799913420.814700050000509994570.965000099000999999260.929900014800014899913500.814800051000519994670.94510001000001009999350.8410000014900014999913580.814900052000529994760.92520001010001019999430.88101000150000or greater/13660.815000053000539994850.9530001020001029999520.9102000ou plus54000549994940.98540001030001039999610.9210300055000559995040.94550001040001049999700.8410400056000569995130.96560001050001059999780.8610500057000579995230.98570001060001069999870.910600058000589995331580001070001079999960.9210700059000599995431.025900010800010899910050.8410800060000609995530.946000010900010999910130.86109000
Federal Child Support Tables/Province : YukonTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999081200061000619999321.546100011000011099916471.321100001300013999803.621300062000629999471.526200011100011199916601.3611100014000149991163.261400063000639999621.56300011200011299916741.3811200015000159991493.31500064000649999771.586400011300011399916881.3211300016000169991823.141600065000659999931.546500011400011499917011.3611400017000179992133.1817000660006699910081.526600011500011599917151.411500018000189992453.5218000670006799910231.56700011600011699917291.3411600019000199992802.5819000680006899910381.486800011700011799917421.3811700020000209993061.4620000690006999910531.566900011800011899917561.411800021000219993211.4421000700007099910691.547000011900011999917701.3411900022000229993351.422000710007199910841.527100012000012099917831.3812000023000239993491.4823000720007299910991.487200012100012199917971.3212100024000249993641.4424000730007399911141.567300012200012299918101.3612200025000259993781.6225000740007499911301.547400012300012399918241.412300026000269993942.126000750007599911451.527500012400012499918381.3212400027000279994152.0427000760007699911601.57600012500012599918511.3612500028000289994351.828000770007799911751.587700012600012699918651.412600029000299994531.5629000780007899911911.547800012700012799918791.3412700030000309994691.5830000790007999912061.527900012800012899918921.3812800031000319994851.631000800008099912211.58000012900012999919061.3212900032000329995011.632000810008199912361.488100013000013099919191.3613000033000339995171.6233000820008299912511.568200013100013199919331.3813100034000349995331.5434000830008399912671.548300013200013299919471.3213200035000359995481.5635000840008499912821.58400013300013399919601.3613300036000369995641.5236000850008599912971.488500013400013499919741.413400037000379995791.4437000860008699913121.568600013500013599919881.3413500038000389995931.4638000870008799913281.548700013600013699920011.3813600039000399996081.4839000880008899913431.528800013700013799920151.413700040000409996231.5240000890008999913581.58900013800013899920291.3413800041000419996381.4441000900009099913731.489000013900013999920421.3813900042000429996521.4642000910009199913881.329100014000014099920561.3214000043000439996671.543000920009299914011.369200014100014199920691.2214100044000449996821.644000930009399914151.49300014200014299920811.2614200045000459996981.4445000940009499914291.329400014300014399920941.314300046000469997121.3846000950009599914421.369500014400014499921071.2414400047000479997261.3847000960009699914561.49600014500014599921191.2814500048000489997401.3848000970009799914701.349700014600014699921321.2414600049000499997541.3649000980009899914831.389800014700014799921441.2814700050000509997681.4650000990009999914971.429900014800014899921571.2214800051000519997831.445100010000010099915111.3410000014900014999921691.2614900052000529997971.45200010100010199915241.38101000150000or greater/21821.2615000053000539998111.465300010200010299915381.32102000ou plus54000549998261.425400010300010399915511.3610300055000559998401.485500010400010499915651.410400056000569998551.565600010500010599915791.3410500057000579998711.545700010600010699915921.3610600058000589998861.525800010700010799916061.410700059000599999011.485900010800010899916201.3410800060000609999161.566000010900010999916331.38109000
Federal Child Support Tables/Province : YukonTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299908.6120006100061999122726100011000011099921471.741100001300013999863.9213000620006299912471.946200011100011199921641.7811100014000149991253.4614000630006399912661.986300011200011299921821.7411200015000159991603.5615000640006499912861.926400011300011399921991.7811300016000169991963.4416000650006599913051.966500011400011499922171.7211400017000179992303.4417000660006699913251.926600011500011599922341.7811500018000189992643.8418000670006799913441.966700011600011699922521.7211600019000199993024.22190006800068999136426800011700011799922691.7811700020000209993444.2620000690006999913841.946900011800011899922871.7211800021000219993874.2821000700007099914031.987000011900011999923041.7611900022000229994304.322000710007199914231.927100012000012099923221.7212000023000239994732.8423000720007299914421.967200012100012199923391.7612100024000249995011.92240007300073999146227300012200012299923571.712200025000259995202.0225000740007499914821.947400012300012399923741.7612300026000269995402.4626000750007599915011.987500012400012499923921.812400027000279995652.527000760007699915211.927600012500012599924101.7412500028000289995902.2428000770007799915401.967700012600012699924271.812600029000299996122.0829000780007899915601.927800012700012799924451.7412700030000309996332.0430000790007999915791.967900012800012899924621.7812800031000319996532310008000080999159928000012900012999924801.7412900032000329996732.0832000810008199916191.948100013000013099924971.7813000033000339996942.0433000820008299916381.988200013100013199925151.741310003400034999714234000830008399916581.928300013200013299925321.7813200035000359997341.9835000840008499916771.968400013300013399925501.7213300036000369997541.88360008500085999169728500013400013499925671.7813400037000379997731.8837000860008699917171.948600013500013599925851.7213500038000389997921.8838000870008799917361.988700013600013699926021.7613600039000399998111.939000880008899917561.928800013700013799926201.7213700040000409998301.940000890008999917751.968900013800013899926371.7613800041000419998491.941000900009099917951.929000013900013999926551.713900042000429998681.942000910009199918141.749100014000014099926721.6614000043000439998871.9243000920009299918311.789200014100014199926891.581410004400044999906244000930009399918491.749300014200014299927051.5614200045000459999261.945000940009499918661.789400014300014399927211.6614300046000469999451.8246000950009599918841.749500014400014499927381.6414400047000479999631.847000960009699919011.789600014500014599927541.6214500048000489999811.848000970009799919191.729700014600014699927701.614600049000499999991.849000980009899919361.789800014700014799927861.58147000500005099910171.7850000990009999919541.729900014800014899928021.56148000510005199910351.865100010000010099919711.7610000014900014999928181.66149000520005299910541.825200010100010199919891.72101000150000or greater/28351.66150000530005399910721.865300010200010299920061.76102000ou plus540005499910911.825400010300010399920241.7103000550005599911091.965500010400010499920411.761040005600056999112925600010500010599920591.7105000570005799911491.945700010600010699920761.76106000580005899911681.985800010700010799920941.8107000590005999911881.925900010800010899921121.74108000600006099912071.966000010900010999921291.8109000
Federal Child Support Tables/Province : YukonTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.212000610006199914692.346100011000011099925552.061100001300013999924.213000620006299914922.326200011100011199925762.0811100014000149991343.7614000630006399915152.36300011200011299925972.111200015000159991723.815000640006499915382.36400011300011399926182.0411300016000169992103.6416000650006599915612.286500011400011499926382.0611400017000179992463.6817000660006699915842.366600011500011599926592.111500018000189992834.0418000670006799916082.346700011600011699926802.0211600019000199993234.5619000680006899916312.346800011700011799927002.0611700020000209993694.620000690006999916542.326900011800011899927212.0811800021000219994154.6221000700007099916772.37000011900011999927422.111900022000229994614.5422000710007199917002.287100012000012099927632.0412000023000239995064.5623000720007299917232.287200012100012199927832.0612100024000249995524.5824000730007399917462.367300012200012299928042.112200025000259995984.625000740007499917702.347400012300012399928252.1212300026000269996444.4226000750007599917932.347500012400012499928462.0412400027000279996882.7827000760007699918162.327600012500012599928662.0812500028000289997162.628000770007799918392.37700012600012699928872.112600029000299997422.3829000780007899918622.287800012700012799929082.0412700030000309997662.3830000790007999918852.287900012800012899929282.0612800031000319997902.3831000800008099919082.368000012900012999929492.112900032000329998142.3832000810008199919322.348100013000013099929702.1213000033000339998382.3633000820008299919552.348200013100013199929912.0413100034000349998622.3634000830008399919782.328300013200013299930112.0813200035000359998862.3635000840008499920012.38400013300013399930322.113300036000369999102.236000850008599920242.288500013400013499930532.0413400037000379999322.2637000860008699920472.288600013500013599930732.0613500038000389999552.2238000870008799920702.368700013600013699930942.113600039000399999772.2839000880008899920942.348800013700013799931152.12137000400004099910002.2440000890008999921172.348900013800013899931362.04138000410004199910222.241000900009099921402.229000013900013999931562.08139000420004299910442.2642000910009199921622.19100014000014099931772140000430004399910672.2243000920009299921832.049200014100014199931971.94141000440004499910892.3644000930009399922032.069300014200014299932161.92142000450004599911132.245000940009499922242.19400014300014399932351.92143000460004699911352.1846000950009599922452.029500014400014499932541.9144000470004799911572.1447000960009699922652.069600014500014599932731.88145000480004899911782.148000970009799922862.089700014600014699932921.88146000490004999911992.1649000980009899923072.19800014700014799933111.86147000500005099912212.1250000990009999923282.049900014800014899933301.96148000510005199912422.185100010000010099923482.0610000014900014999933501.94149000520005299912642.25200010100010199923692.1101000150000or greater/33691.94150000530005399912862.25300010200010299923902.02102000ou plus540005499913082.225400010300010399924102.06103000550005599913302.325500010400010499924312.08104000560005699913532.35600010500010599924522.1105000570005799913762.35700010600010699924732.04106000580005899913992.285800010700010799924932.06107000590005999914222.365900010800010899925142.1108000600006099914462.346000010900010999925352.02109000
Federal Child Support Tables/Province : YukonTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.212000610006199916702.66100011000011099928962.381100001300013999924.213000620006299916962.586200011100011199929202.3411100014000149991343.7614000630006399917222.586300011200011299929432.311200015000159991723.815000640006499917482.666400011300011399929662.3611300016000169992103.6416000650006599917752.646500011400011499929902.3211400017000179992463.6817000660006699918012.646600011500011599930132.311500018000189992834.0418000670006799918272.626700011600011699930362.3611600019000199993234.5619000680006899918532.626800011700011799930602.3211700020000209993694.620000690006999918792.66900011800011899930832.3811800021000219994154.6221000700007099919052.67000011900011999931072.3411900022000229994614.5422000710007199919312.587100012000012099931302.312000023000239995064.5623000720007299919572.587200012100012199931532.3612100024000249995524.5824000730007399919832.667300012200012299931772.3412200025000259995984.625000740007499920102.647400012300012399932002.312300026000269996444.5226000750007599920362.647500012400012499932232.3612400027000279996894.5627000760007699920622.627600012500012599932472.3212500028000289997354.5828000770007799920882.627700012600012699932702.3812600029000299997814.629000780007899921142.67800012700012799932942.3412700030000309998274.6230000790007999921402.67900012800012899933172.312800031000319998734.5431000800008099921662.588000012900012999933402.3812900032000329999184.0632000810008199921922.588100013000013099933642.3413000033000339999592.733000820008299922182.668200013100013199933872.313100034000349999862.734000830008399922452.648300013200013299934102.36132000350003599910132.6835000840008499922712.648400013300013399934342.32133000360003699910402.5236000850008599922972.628500013400013499934572.38134000370003799910652.537000860008699923232.628600013500013599934812.34135000380003899910902.5838000870008799923492.68700013600013699935042.32136000390003999911162.5439000880008899923752.68800013700013799935272.38137000400004099911412.5240000890008999924012.588900013800013899935512.34138000410004199911662.541000900009099924272.489000013900013999935742.3139000420004299911912.5642000910009199924522.389100014000014099935972.26140000430004399912172.5443000920009299924762.349200014100014199936202.14141000440004499912422.744000930009399924992.39300014200014299936412.18142000450004599912692.5245000940009499925222.369400014300014399936632.12143000460004699912942.4246000950009599925462.349500014400014499936842.18144000470004799913182.447000960009699925692.39600014500014599937062.12145000480004899913422.3848000970009799925922.369700014600014699937272.16146000490004999913662.3849000980009899926162.329800014700014799937492.2147000500005099913902.4650000990009999926392.389900014800014899937712.14148000510005199914152.445100010000010099926632.3410000014900014999937922.2149000520005299914392.485200010100010199926862.3101000150000or greater/38142.2150000530005399914642.55300010200010299927092.38102000ou plus540005499914892.445400010300010399927332.34103000550005599915132.665500010400010499927562.3104000560005699915402.645600010500010599927792.36105000570005799915662.645700010600010699928032.32106000580005899915922.625800010700010799928262.38107000590005999916182.625900010800010899928502.34108000600006099916442.66000010900010999928732.32109000
Federal Child Support Tables/Province : YukonTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.212000610006199918402.866100011000011099931852.541100001300013999924.213000620006299918692.886200011100011199932102.5811100014000149991343.7614000630006399918982.826300011200011299932362.5211200015000159991723.815000640006499919262.866400011300011399932612.5611300016000169992103.6416000650006599919552.96500011400011499932872.611400017000179992463.6817000660006699919842.846600011500011599933132.5411500018000189992834.0418000670006799920122.886700011600011699933382.5811600019000199993234.5619000680006899920412.826800011700011799933642.6211700020000209993694.620000690006999920692.866900011800011899933902.5411800021000219994154.6221000700007099920982.97000011900011999934152.5811900022000229994614.5422000710007199921272.827100012000012099934412.5212000023000239995064.5623000720007299921552.867200012100012199934662.5612100024000249995524.5824000730007399921842.97300012200012299934922.612200025000259995984.625000740007499922132.847400012300012399935182.5412300026000269996444.5226000750007599922412.887500012400012499935432.5812400027000279996894.5627000760007699922702.827600012500012599935692.5212500028000289997354.5828000770007799922982.867700012600012699935942.5612600029000299997814.629000780007899923272.97800012700012799936202.612700030000309998274.6230000790007999923562.847900012800012899936462.5412800031000319998734.5431000800008099923842.868000012900012999936712.5812900032000329999184.5632000810008199924132.98100013000013099936972.613000033000339999644.633000820008299924422.848200013100013199937232.54131000340003499910104.6234000830008399924702.888300013200013299937482.58132000350003599910564.4435000840008499924992.828400013300013399937742.52133000360003699911004.2636000850008599925272.868500013400013499937992.56134000370003799911434.337000860008699925562.98600013500013599938252.6135000380003899911864.2238000870008799925852.848700013600013699938512.54136000390003999912283.1639000880008899926132.888800013700013799938762.58137000400004099912602.7640000890008999926422.98900013800013899939022.52138000410004199912882.841000900009099926712.749000013900013999939272.56139000420004299913162.7242000910009199926982.529100014000014099939532.5140000430004399913432.7643000920009299927232.569200014100014199939782.34141000440004499913712.9644000930009399927492.69300014200014299940012.38142000450004599914012.7245000940009499927752.549400014300014399940252.32143000460004699914282.6846000950009599928002.569500014400014499940482.36144000470004799914552.6447000960009699928262.69600014500014599940722.4145000480004899914812.648000970009799928522.549700014600014699940962.34146000490004999915072.6649000980009899928772.589800014700014799941192.38147000500005099915342.6250000990009999929032.529900014800014899941432.4148000510005199915602.665100010000010099929282.5610000014900014999941672.34149000520005299915872.765200010100010199929542.6101000150000or greater/41902.34150000530005399916152.745300010200010299929802.54102000ou plus540005499916422.745400010300010399930052.58103000550005599916692.825500010400010499930312.52104000560005699916972.865600010500010599930562.56105000570005799917262.95700010600010699930822.6106000580005899917552.845800010700010799931082.52107000590005999917832.885900010800010899931332.56108000600006099918122.826000010900010999931592.6109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-OuestTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299904.41200061000619995741.026100011000011099910280.8811000013000139994421300062000629995841.026200011100011199910370.8211100014000149996421400063000639995941.026300011200011299910450.8611200015000159998421500064000649996041.026400011300011399910540.9113000160001699910421600065000659996141.026500011400011499910630.84114000170001799912421700066000669996241.026600011500011599910710.8811500018000189991441.71800067000679996340.946700011600011699910800.8211600019000199991610.941900068000689996430.966800011700011799910880.8611700020000209991700.842000069000699996530.966900011800011899910970.8211800021000219991780.862100070000709996630.987000011900011999911050.8611900022000229991870.8822000710007199967317100012000012099911140.912000023000239991960.92300072000729996831.027200012100012199911230.8412100024000249992050.92400073000739996931.027300012200012299911310.8812200025000259992141.022500074000749997030.947400012300012399911400.8212300026000269992241.382600075000759997120.967500012400012499911480.8612400027000279992381.422700076000769997220.987600012500012599911570.912500028000289992521.1428000770007799973217700012600012699911660.8412600029000299992630.929000780007899974217800012700012799911740.8812700030000309992721.043000079000799997521.027900012800012899911830.82128000310003199928213100080000809997620.948000012900012999911910.8612900032000329992921.063200081000819997710.968100013000013099912000.8213000033000339993031.023300082000829997810.968200013100013199912080.8613100034000349993131.083400083000839997910.948300013200013299912170.913200035000359993241.043500084000849998000.98400013300013399912260.8413300036000369993340.923600085000859998090.968500013400013499912340.813400037000379993430.963700086000869998190.928600013500013599912420.8613500038000389993530.983800087000879998280.98700013600013699912510.8213600039000399993631.023900088000889998370.968800013700013799912590.813700040000409993730.944000089000899998470.928900013800013899912670.8613800041000419993820.964100090000909998560.889000013900013999912760.8413900042000429993920.944200091000919998650.889100014000014099912840.814000043000439994010.94300092000929998740.829200014100014199912920.814100044000449994100.964400093000939998820.869300014200014299913000.814200045000459994200.964500094000949998910.829400014300014399913080.814300046000469994300.924600095000959998990.869500014400014499913160.8214400047000479994390.94700096000969999080.99600014500014599913240.8214500048000489994480.964800097000979999170.849700014600014699913320.8414600049000499994580.944900098000989999250.889800014700014799913400.7414700050000509994670.925000099000999999340.829900014800014899913470.7614800051000519994760.98510001000001009999420.8610000014900014999913550.7614900052000529994860.94520001010001019999510.9101000150000or greater/13630.7615000053000539994950.9530001020001029999600.84102000ou plus54000549995040.96540001030001039999680.8810300055000559995141550001040001049999770.8210400056000569995241560001050001059999850.8610500057000579995341570001060001069999940.8210600058000589995441.025800010700010799910020.8610700059000599995541.025900010800010899910110.910800060000609995641.026000010900010999910200.84109000
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-OuestTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299909.91200061000619999521.526100011000011099916591.341100001300013999993.841300062000629999671.586200011100011199916721.3211100014000149991373.561400063000639999831.526300011200011299916851.3811200015000159991733.41500064000649999981.566400011300011399916991.3411300016000169992073.2416000650006599910141.526500011400011499917121.311400017000179992393.2817000660006699910291.566600011500011599917251.3811500018000189992723.5418000670006799910451.526700011600011699917391.3411600019000199993071.4419000680006899910601.56800011700011799917521.311700020000209993211.4620000690006999910751.566900011800011899917651.3611800021000219993361.4821000700007099910911.547000011900011999917791.3411900022000229993511.522000710007199911061.57100012000012099917921.312000023000239993661.5223000720007299911211.567200012100012199918051.3612100024000249993811.4424000730007399911371.547300012200012299918191.3212200025000259993951.6625000740007499911521.57400012300012399918321.312300026000269994121.9426000750007599911671.587500012400012499918451.3612400027000279994311.9227000760007699911831.547600012500012599918591.3212500028000289994501.7228000770007799911981.527700012600012699918721.3812600029000299994671.429000780007899912131.587800012700012799918861.3412700030000309994811.6630000790007999912291.547900012800012899918991.3212800031000319994981.6431000800008099912441.528000012900012999919121.3812900032000329995141.6232000810008199912591.488100013000013099919261.3413000033000339995301.633000820008299912741.468200013100013199919391.313100034000349995461.5834000830008399912891.58300013200013299919521.3813200035000359995621.5635000840008499913041.448400013300013399919661.3413300036000369995781.4836000850008599913181.488500013400013499919791.3213400037000379995931.4637000860008699913331.448600013500013599919921.3413500038000389996081.5638000870008799913471.488700013600013699920051.3413600039000399996241.5439000880008899913621.428800013700013799920181.3413700040000409996391.5440000890008999913761.488900013800013899920311.2413800041000419996541.4241000900009099913911.429000013900013999920431.2613900042000429996681.4642000910009199914051.329100014000014099920561.2614000043000439996831.5243000920009299914181.389200014100014199920691.214100044000449996981.5444000930009399914321.349300014200014299920811.2814200045000459997131.545000940009499914451.329400014300014399920941.2414300046000469997281.4446000950009599914581.389500014400014499921061.214400047000479997421.547000960009699914721.349600014500014599921181.2814500048000489997571.4448000970009799914851.39700014600014699921311.2414600049000499997711.4249000980009899914981.389800014700014799921431.2214700050000509997851.4850000990009999915121.349900014800014899921551.1814800051000519998001.445100010000010099915251.310000014900014999921671.2614900052000529998141.465200010100010199915381.36101000150000or greater/21801.2615000053000539998291.55300010200010299915521.32102000ou plus54000549998441.525400010300010399915651.310300055000559998591.545500010400010499915781.3610400056000569998741.65600010500010599915921.3210500057000579998901.545700010600010699916051.2810600058000589999051.585800010700010799916181.3610700059000599999211.545900010800010899916321.3210800060000609999361.586000010900010999916451.38109000
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-OuestTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999010.6120006100061999125426100011000011099921631.7211000013000139991064.18130006200062999127426200011100011199921801.711100014000149991483.8140006300063999129426300011200011299921971.711200015000159991863.56150006400064999131426400011300011399922141.6811300016000169992223.56160006500065999133426500011400011499922311.7611400017000179992583.4417000660006699913542.026600011500011599922491.7411500018000189992923.9618000670006799913741.946700011600011699922661.7211600019000199993324.3419000680006899913931.986800011700011799922831.711700020000209993754.38200006900069999141326900011800011899923001.711800021000219994194.421000700007099914331.947000011900011999923171.6811900022000229994633.9222000710007199914521.967100012000012099923341.7612000023000239995021.94230007200072999147227200012100012199923521.7412100024000249995211.9824000730007399914921.927300012200012299923691.7212200025000259995412.1225000740007499915111.967400012300012399923861.712300026000269995622.3426000750007599915311.987500012400012499924031.712400027000279995852.327000760007699915512.027600012500012599924201.6812500028000289996082.1628000770007799915711.947700012600012699924371.7612600029000299996301.8829000780007899915901.987800012700012799924551.7412700030000309996492.06300007900079999161027900012800012899924721.7212800031000319996702.0831000800008099916301.948000012900012999924891.712900032000329996912.132000810008199916491.968100013000013099925061.713000033000339997122.1233000820008299916691.98200013100013199925231.6813100034000349997332.0434000830008399916881.828300013200013299925401.7613200035000359997532.0635000840008499917061.868400013300013399925581.6413300036000369997741.9236000850008599917251.888500013400013499925741.6613400037000379997931.9837000860008699917441.828600013500013599925911.713500038000389998131.9438000870008799917621.868700013600013699926081.6213600039000399998321.9839000880008899917811.888800013700013799926241.6613700040000409998521.9440000890008999918001.928900013800013899926411.713800041000419998711.941000900009099918191.849000013900013999926581.6413900042000429998901.8442000910009199918371.749100014000014099926741.6614000043000439999081.8643000920009299918541.729200014100014199926911.5414100044000449999271.9844000930009399918711.79300014200014299927061.5614200045000459999471.945000940009499918881.79400014300014399927221.5814300046000469999661.946000950009599919051.689500014400014499927381.614400047000479999851.8447000960009699919221.769600014500014599927541.62145000480004899910031.948000970009799919401.749700014600014699927701.54146000490004999910221.8449000980009899919571.729800014700014799927851.56147000500005099910401.950000990009999919741.79900014800014899928011.58148000510005199910591.845100010000010099919911.710000014900014999928171.6149000520005299910771.865200010100010199920081.68101000150000or greater/28331.6150000530005399910961.865300010200010299920251.76102000ou plus540005499911151.885400010300010399920431.74103000550005599911341.985500010400010499920601.72104000560005699911541.985600010500010599920771.7105000570005799911741.985700010600010699920941.7106000580005899911941.985800010700010799921111.681070005900059999121425900010800010899921281.761080006000060999123426000010900010999921461.74109000
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-OuestTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999011.412000610006199915012.366100011000011099925752.0611000013000139991144.5213000620006299915252.46200011100011199925962.0411100014000149991594.1414000630006399915492.34630001120001129992616211200015000159992003.8415000640006499915722.386400011300011399926361.9811300016000169992383.7616000650006599915962.326500011400011499926562.0611400017000179992763.7217000660006699916192.366600011500011599926772.0211500018000189993134.1618000670006799916432.34670001160001169992697211600019000199993554.6819000680006899916662.36800011700011799927172.0611700020000209994024.720000690006999916892.286900011800011899927382.0411800021000219994494.721000700007099917122.36700001190001199992758211900022000229994964.7222000710007199917362.327100012000012099927781.9812000023000239995434.6423000720007299917592.37200012100012199927982.0612100024000249995894.6624000730007399917822.367300012200012299928192.0212200025000259996364.6625000740007499918062.34740001230001239992839212300026000269996832.7826000750007599918292.327500012400012499928592.0612400027000279997112.6827000760007699918522.287600012500012599928802.0412500028000289997382.5828000770007799918752.36770001260001269992900212600029000299997642.3429000780007899918992.347800012700012799929202.0812700030000309997872.4230000790007999919222.37900012800012899929412.0412800031000319998112.4631000800008099919452.388000012900012999929612.0212900032000329998362.532000810008199919692.34810001300001309992981213000033000339998612.4433000820008299919922.228200013100013199930012.0613100034000349998852.4834000830008399920142.28300013200013299930222.0413200035000359999102.4235000840008499920362.2840001330001339993042213300036000369999342.3236000850008599920582.28500013400013499930622.0213400037000379999572.3237000860008699920802.188600013500013599930821.9413500038000389999802.3238000870008799921022.188700013600013699931011.98136000390003999910032.3239000880008899921242.168800013700013799931212.02137000400004099910262.3240000890008999921462.268900013800013899931411.94138000410004199910492.2441000900009099921692.149000013900013999931601.98139000420004299910712.2242000910009199921902.029100014000014099931801.9140000430004399910932.2243000920009299922101.989200014100014199931991.9141000440004499911152.344000930009399922302.069300014200014299932181.82142000450004599911382.2645000940009499922512.029400014300014399932361.86143000460004699911612.2460009500095999227129500014400014499932551.88144000470004799911832.2247000960009699922912.089600014500014599932741.92145000480004899912052.2248000970009799923122.049700014600014699932931.84146000490004999912272.1449000980009899923322.029800014700014799933111.88147000500005099912482.1650000990009999923521.989900014800014899933301.92148000510005199912702.265100010000010099923722.0610000014900014999933491.84149000520005299912932.245200010100010199923932.02101000150000or greater/33671.84150000530005399913152.25300010200010299924132102000ou plus540005499913372.285400010300010399924332.06103000550005599913602.325500010400010499924542.04104000560005699913832.365600010500010599924742.02105000570005799914072.45700010600010699924941.98106000580005899914312.345800010700010799925142.06107000590005999914542.385900010800010899925352.02108000600006099914782.326000010900010999925552109000
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-OuestTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999011.412000610006199917072.666100011000011099929192.2811000013000139991144.5213000620006299917342.686200011100011199929422.311100014000149991594.1414000630006399917612.626300011200011299929652.311200015000159992003.8415000640006499917872.666400011300011399929882.3211300016000169992383.7616000650006599918142.76500011400011499930112.3411400017000179992763.7217000660006699918412.646600011500011599930342.2411500018000189993134.1618000670006799918672.626700011600011699930562.2611600019000199993554.6819000680006899918932.586800011700011799930792.2611700020000209994024.720000690006999919192.666900011800011899931022.2811800021000219994494.721000700007099919462.647000011900011999931252.2811900022000229994964.7222000710007199919722.67100012000012099931482.312000023000239995434.6423000720007299919982.587200012100012199931712.312100024000249995894.6624000730007399920242.667300012200012299931942.3212200025000259996364.6625000740007499920512.647400012300012399932172.3412300026000269996834.6826000750007599920772.67500012400012499932402.2412400027000279997304.727000760007699921032.587600012500012599932622.2612500028000289997774.7228000770007799921292.667700012600012699932852.2612600029000299998244.7429000780007899921562.627800012700012799933082.2812700030000309998714.6430000790007999921822.67900012800012899933312.2812800031000319999173.9631000800008099922082.688000012900012999933542.312900032000329999572.8232000810008199922352.648100013000013099933772.313000033000339999852.7433000820008299922612.528200013100013199934002.32131000340003499910122.7834000830008399922862.528300013200013299934232.34132000350003599910402.735000840008499923112.548400013300013399934462.24133000360003699910672.5836000850008599923362.548500013400013499934682.2134000370003799910932.5837000860008699923612.448600013500013599934902.18135000380003899911192.638000870008799923852.468700013600013699935122.26136000390003999911452.639000880008899924102.468800013700013799935352.24137000400004099911712.6240000890008999924352.488900013800013899935572.22138000410004199911972.5241000900009099924602.389000013900013999935792.2139000420004299912222.5442000910009199924842.289100014000014099936012.18140000430004399912472.5443000920009299925072.289200014100014199936232.12141000440004499912722.6444000930009399925302.39300014200014299936442.12142000450004599912982.545000940009499925532.39400014300014399936652.1143000460004699913232.4646000950009599925762.329500014400014499936862.1144000470004799913482.4847000960009699925992.349600014500014599937072.08145000480004899913732.4248000970009799926222.249700014600014699937282.08146000490004999913972.4649000980009899926442.269800014700014799937492.06147000500005099914222.550000990009999926672.269900014800014899937702.16148000510005199914472.525100010000010099926902.2810000014900014999937922.14149000520005299914722.55200010100010199927132.28101000150000or greater/38132.14150000530005399914972.485300010200010299927362.3102000ou plus540005499915222.565400010300010399927592.3103000550005599915482.645500010400010499927822.32104000560005699915742.665600010500010599928052.34105000570005799916012.75700010600010699928282.24106000580005899916282.645800010700010799928502.26107000590005999916542.685900010800010899928732.26108000600006099916812.626000010900010999928962.28109000
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-OuestTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant1200012999011.412000610006199918822.926100011000011099932102.511000013000139991144.5213000620006299919112.96200011100011199932352.4811100014000149991594.1414000630006399919402.886300011200011299932602.4811200015000159992003.8415000640006499919692.966400011300011399932852.4611300016000169992383.7616000650006599919992.946500011400011499933102.4611400017000179992763.7217000660006699920282.926600011500011599933352.5611500018000189993134.1618000670006799920572.846700011600011699933612.5411600019000199993554.6819000680006899920852.866800011700011799933862.5411700020000209994024.720000690006999921142.886900011800011899934112.5211800021000219994494.721000700007099921432.97000011900011999934362.5211900022000229994964.7222000710007199921722.927100012000012099934612.512000023000239995434.6423000720007299922012.847200012100012199934862.512100024000249995894.6624000730007399922292.867300012200012299935112.4812200025000259996364.6625000740007499922582.887400012300012399935362.4812300026000269996834.6826000750007599922872.927500012400012499935612.4812400027000279997304.727000760007699923162.847600012500012599935862.4612500028000289997774.7228000770007799923442.867700012600012699936112.5612600029000299998244.7429000780007899923732.887800012700012799936372.5412700030000309998714.6430000790007999924022.97900012800012899936622.5412800031000319999174.6631000800008099924312.928000012900012999936872.5212900032000329999644.6832000810008199924602.848100013000013099937122.52130000330003399910114.733000820008299924882.768200013100013199937372.5131000340003499910584.7234000830008399925162.728300013200013299937622.5132000350003599911054.6235000840008499925432.78400013300013399937872.48133000360003699911514.3436000850008599925702.768500013400013499938122.42134000370003799911944.2637000860008699925982.728600013500013599938362.4135000380003899912372.8238000870008799926252.78700013600013699938602.46136000390003999912652.8839000880008899926522.768800013700013799938852.42137000400004099912942.8440000890008999926802.748900013800013899939092.4138000410004199913222.741000900009099927072.69000013900013999939332.46139000420004299913492.7642000910009199927332.469100014000014099939582.32140000430004399913772.7443000920009299927582.569200014100014199939812.26141000440004499914042.8844000930009399927842.549300014200014299940042.36142000450004599914332.7845000940009499928092.549400014300014399940282.34143000460004699914612.7246000950009599928342.549500014400014499940512.32144000470004799914882.747000960009699928592.529600014500014599940742.32145000480004899915152.748000970009799928842.529700014600014699940972.3146000490004999915422.749000980009899929092.59800014700014799941202.3147000500005099915692.750000990009999929342.59900014800014899941432.28148000510005199915962.785100010000010099929592.4810000014900014999941662.26149000520005299916242.725200010100010199929842.48101000150000or greater/41892.26150000530005399916512.765300010200010299930092.46102000ou plus540005499916792.85400010300010399930342.46103000550005599917072.925500010400010499930592.56104000560005699917362.95600010500010599930852.54105000570005799917652.885700010600010699931102.54106000580005899917942.965800010700010799931352.52107000590005999918242.945900010800010899931602.52108000600006099918532.946000010900010999931852.5109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3
Federal Child Support Tables/Province : NunavutTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/UnIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299906.31200061000619995990.986100011000011099910630.91100001300013999634.61300062000629996090.946200011100011199910720.911100014000149991094.181400063000639996180.96300011200011299910810.911200015000159991513.561500064000649996270.966400011300011399910900.8811300016000169991870.41600065000659996370.946500011400011499910990.8811400017000179991910.341700066000669996460.96600011500011599911080.8811500018000189991940.381800067000679996550.966700011600011699911170.8811600019000199991980.421900068000689996650.926800011700011799911260.8811700020000209992020.462000069000699996740.986900011800011899911350.8811800021000219992070.52100070000709996840.947000011900011999911440.8811900022000229992120.342200071000719996930.97100012000012099911530.8812000023000239992150.222300072000729997020.967200012100012199911620.8612100024000249992170.262400073000739997121.027300012200012299911710.8612200025000259992200.425000740007499972217400012300012399911800.8612300026000269992240.7826000750007599973217500012400012499911890.8612400027000279992320.8427000760007699974217600012500012599911980.8612500028000289992401.042800077000779997520.987700012600012699912070.8612600029000299992501.182900078000789997620.987800012700012799912160.9612700030000309992621.123000079000799997720.987900012800012899912260.9412800031000319992731.163100080000809997820.968000012900012999912350.9412900032000329992851.23200081000819997920.968100013000013099912440.9413000033000339992971.143300082000829998021.068200013100013199912530.9413100034000349993081.183400083000839998131.048300013200013299912620.9413200035000359993201.123500084000849998231.048400013300013399912710.9413300036000369993311.083600085000859998331.028500013400013499912800.9413400037000379993421.083700086000869998431.028600013500013599912890.9213500038000389993531.23800087000879998530.948700013600013699912980.9213600039000399993651.263900088000889998620.968800013700013799913070.9213700040000409993781.284000089000899998720.988900013800013899913160.9213800041000419993911.284100090000909998820.99000013900013999913250.9213900042000429994041.284200091000919998910.969100014000014099913340.8214000043000439994171.34300092000929999010.949200014100014199913420.8614100044000449994301.144400093000939999100.949300014200014299913510.8414200045000459994410.984500094000949999190.949400014300014399913590.8143000460004699945114600095000959999280.949500014400014499913670.7814400047000479994610.944700096000969999370.949600014500014599913750.86145000480004899947014800097000979999460.949700014600014699913840.8214600049000499994800.944900098000989999550.949800014700014799913920.814700050000509994890.985000099000999999640.929900014800014899914000.8814800051000519994991.02510001000001009999730.9210000014900014999914090.8414900052000529995090.94520001010001019999820.92101000150000or greater/14170.8415000053000539995180.96530001020001029999910.92102000ou plus54000549995280.985400010300010399910000.92103000550005599953815500010400010499910090.9210400056000569995481.065600010500010599910180.9210500057000579995591.025700010600010699910270.910600058000589995690.985800010700010799910360.910700059000599995791.065900010800010899910450.910800060000609995900.926000010900010999910540.9109000
Federal Child Support Tables/Province : NunavutTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/DeuxIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299906.81200061000619999841.466100011000011099917111.361100001300013999684.981300062000629999991.466200011100011199917251.3611100014000149991184.5614000630006399910141.566300011200011299917391.3611200015000159991644.5815000640006499910301.546400011300011399917531.3611300016000169992104.516000650006599910451.546500011400011499917671.4611400017000179992554.4217000660006699910601.546600011500011599917821.4411500018000189992994.4618000670006799910751.546700011600011699917961.4411600019000199993441.319000680006899910901.526800011700011799918101.4411700020000209993571.120000690006999911051.526900011800011899918241.4411800021000219993681.1821000700007099911201.527000011900011999918381.4211900022000229993800.9422000710007199911351.527100012000012099918521.4212000023000239993890.8823000720007299911501.527200012100012199918661.4212100024000249993980.8624000730007399911651.67300012200012299918801.4212200025000259994071.0625000740007499911811.527400012300012399918941.4212300026000269994181.3226000750007599911961.567500012400012499919081.412400027000279994311.3627000760007699912121.67600012500012599919221.412500028000289994451.5828000770007799912281.527700012600012699919361.412600029000299994611.7629000780007899912431.567800012700012799919501.412700030000309994791.7430000790007999912591.67900012800012899919641.412800031000319994961.7431000800008099912751.528000012900012999919781.3812900032000329995131.7232000810008199912901.568100013000013099919921.3813000033000339995301.733000820008299913061.68200013100013199920061.3813100034000349995471.734000830008399913221.528300013200013299920201.3813200035000359995641.6835000840008499913371.568400013300013399920341.3613300036000369995811.636000850008599913531.68500013400013499920481.3613400037000379995971.637000860008699913691.528600013500013599920621.3613500038000389996131.838000870008799913841.488700013600013699920761.3613600039000399996311.8439000880008899913991.568800013700013799920901.4613700040000409996491.8240000890008999914151.548900013800013899921051.4413800041000419996671.8241000900009099914301.429000013900013999921191.4413900042000429996851.842000910009199914441.469100014000014099921331.3414000043000439997031.7843000920009299914591.449200014100014199921461.314100044000449997211.744000930009399914731.449300014200014299921591.3214200045000459997381.545000940009499914871.449400014300014399921721.2414300046000469997531.4846000950009599915011.449500014400014499921841.2614400047000479997681.4847000960009699915151.429600014500014599921971.2614500048000489997831.548000970009799915291.429700014600014699922101.2814600049000499997981.549000980009899915431.429800014700014799922231.314700050000509998131.5250000990009999915571.429900014800014899922361.314800051000519998281.525100010000010099915711.4210000014900014999922491.3214900052000529998431.55200010100010199915851.4101000150000or greater/22621.3215000053000539998581.565300010200010299915991.4102000ou plus54000549998741.545400010300010399916131.410300055000559998891.625500010400010499916271.410400056000569999051.65600010500010599916411.3810500057000579999211.65700010600010699916551.3810600058000589999371.585800010700010799916691.3810700059000599999531.585900010800010899916831.3810800060000609999691.466000010900010999916971.38109000
Federal Child Support Tables/Province : NunavutTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/TroisIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299907.312000610006199912931.946100011000011099922301.81100001300013999735.3613000620006299913121.986200011100011199922481.811100014000149991274.9614000630006399913321.946300011200011299922661.811200015000159991774.9215000640006499913511.986400011300011399922841.7811300016000169992264.816000650006599913711.926500011400011499923021.7811400017000179992744.8617000660006699913901.966600011500011599923201.7811500018000189993234.74180006700067999141026700011600011699923381.7811600019000199993704.5619000680006899914301.946800011700011799923561.7611700020000209994164.5420000690006999914491.986900011800011899923741.7611800021000219994614.5221000700007099914691.927000011900011999923921.8611900022000229995062.322000710007199914881.967100012000012099924111.8412000023000239995291.42230007200072999150827200012100012199924291.8412100024000249995431.424000730007399915282.047300012200012299924471.8412200025000259995571.5625000740007499915482.027400012300012399924651.8412300026000269995731.8260007500075999156827500012400012499924831.8212400027000279995911.88270007600076999158827600012500012599925011.8212500028000289996102.0228000770007799916081.987700012600012699925191.8212600029000299996302.1629000780007899916281.967800012700012799925371.812700030000309996522.230000790007999916482.067900012800012899925551.812800031000319996742.1431000800008099916692.048000012900012999925731.812900032000329996952.232000810008199916892.028100013000013099925911.813000033000339997172.14330008200082999170928200013100013199926091.7813100034000349997382.2340008300083999172928300013200013299926271.7813200035000359997602.1435000840008499917491.988400013300013399926451.7813300036000369997812.0436000850008599917691.968500013400013499926631.7813400037000379998012.0237000860008699917891.968600013500013599926811.7613500038000389998212.238000870008799918091.988700013600013699926991.7613600039000399998432.2439000880008899918291.928800013700013799927171.8613700040000409998652.240000890008999918481.968900013800013899927361.8413800041000419998872.2641000900009099918681.99000013900013999927541.8413900042000429999102.2242000910009199918871.89100014000014099927721.7414000043000439999322.1843000920009299919051.89200014100014199927891.6214100044000449999542.1844000930009399919231.89300014200014299928051.6814200045000459999761.9445000940009499919411.89400014300014399928221.6214300046000469999951.8846000950009599919591.789500014400014499928381.66144000470004799910141.8647000960009699919771.789600014500014599928551.62145000480004899910331.9648000970009799919951.789700014600014699928711.66146000490004999910531.9449000980009899920131.789800014700014799928881.6147000500005099910721.9250000990009999920311.769900014800014899929041.661480005100051999109125100010000010099920491.7610000014900014999929211.6149000520005299911111.945200010100010199920671.86101000150000or greater/29371.6150000530005399911301.985300010200010299920861.84102000ou plus540005499911501.925400010300010399921041.84103000550005599911692.065500010400010499921221.84104000560005699911902.085600010500010599921401.84105000570005799912112.125700010600010699921581.82106000580005899912322.045800010700010799921761.82107000590005999912522.085900010800010899921941.821080006000060999127326000010900010999922121.8109000
Federal Child Support Tables/Province : NunavutTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/QuatreIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299907.912000610006199915452.346100011000011099926542.161100001300013999795.8213000620006299915682.36200011100011199926762.1411100014000149991375.2414000630006399915912.386300011200011299926972.111200015000159991895.2615000640006499916152.346400011300011399927182.1611300016000169992425.1816000650006599916382.326500011400011499927402.1411400017000179992945.217000660006699916612.286600011500011599927612.111500018000189993465.1418000670006799916842.366700011600011699927822.1611600019000199993974.8219000680006899917082.326800011700011799928042.1411700020000209994454.8620000690006999917312.36900011800011899928252.111800021000219994944.8221000700007099917542.387000011900011999928462.1611900022000229995424.6822000710007199917782.347100012000012099928682.1412000023000239995894.5423000720007299918012.327200012100012199928892.112100024000249996344.5624000730007399918242.367300012200012299929102.1612200025000259996801.9825000740007499918482.387400012300012399929322.1212300026000269997002.2226000750007599918722.47500012400012499929532.112400027000279997222.2227000760007699918962.427600012500012599929742.1612500028000289997442.4628000770007799919202.347700012600012699929962.1212600029000299997692.5229000780007899919432.367800012700012799930172.112700030000309997942.5230000790007999919672.387900012800012899930382.1612800031000319998192.531000800008099919912.48000012900012999930602.1212900032000329998442.4832000810008199920152.428100013000013099930812.113000033000339998692.4833000820008299920392.348200013100013199931022.1613100034000349998942.4634000830008399920622.368300013200013299931242.1213200035000359999192.4635000840008499920862.388400013300013399931452.113300036000369999442.436000850008599921102.48500013400013499931662.1613400037000379999682.3437000860008699921342.328600013500013599931882.1213500038000389999912.538000870008799921572.38700013600013699932092.1136000390003999910162.5839000880008899921802.288800013700013799932302.16137000400004099910422.640000890008999922032.368900013800013899932522.12138000410004199910682.641000900009099922272.249000013900013999932732.08139000420004299910942.6242000910009199922492.129100014000014099932942.06140000430004399911202.5443000920009299922702.189200014100014199933151.94141000440004499911452.5244000930009399922922.149300014200014299933341.98142000450004599911702.3245000940009499923132.129400014300014399933541.92143000460004699911932.346000950009599923342.189500014400014499933731.98144000470004799912162.2247000960009699923562.149600014500014599933931.92145000480004899912382.2648000970009799923772.19700014600014699934121.96146000490004999912612.349000980009899923982.189800014700014799934321.92147000500005099912842.2450000990009999924202.149900014800014899934511.96148000510005199913062.365100010000010099924412.110000014900014999934711.9149000520005299913302.345200010100010199924622.18101000150000or greater/34901.9150000530005399913532.345300010200010299924842.14102000ou plus540005499913762.325400010300010399925052.1103000550005599913992.55500010400010499925262.18104000560005699914242.445600010500010599925482.14105000570005799914482.45700010600010699925692.1106000580005899914722.465800010700010799925902.18107000590005999914972.425900010800010899926122.14108000600006099915212.366000010900010999926332.1109000
Federal Child Support Tables/Province : NunavutTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/CinqIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299907.912000610006199917552.626100011000011099930082.41100001300013999795.8213000620006299917812.686200011100011199930322.411100014000149991375.2414000630006399918082.646300011200011299930562.411200015000159991895.2615000640006499918342.66400011300011399930802.3811300016000169992425.1816000650006599918602.686500011400011499931042.3811400017000179992945.217000660006699918872.646600011500011599931282.3811500018000189993465.1418000670006799919132.66700011600011699931522.3611600019000199993974.8219000680006899919392.666800011700011799931762.4611700020000209994454.8620000690006999919662.626900011800011899932012.4411800021000219994944.8221000700007099919922.687000011900011999932252.4411900022000229995424.6822000710007199920192.647100012000012099932492.4412000023000239995894.5423000720007299920452.77200012100012199932732.4212100024000249996344.5624000730007399920722.647300012200012299932972.4212200025000259996804.5625000740007499920982.667400012300012399933212.4212300026000269997264.5826000750007599921252.687500012400012499933452.412400027000279997724.627000760007699921522.77600012500012599933692.412500028000289998184.6228000770007799921792.77700012600012699933932.3812600029000299998644.6229000780007899922062.727800012700012799934172.3812700030000309999103.0430000790007999922332.647900012800012899934412.3812800031000319999402.7831000800008099922592.668000012900012999934652.3612900032000329999682.7632000810008199922862.668100013000013099934892.3613000033000339999962.8633000820008299923132.688200013100013199935132.46131000340003499910252.8434000830008399923402.78300013200013299935382.44132000350003599910532.7235000840008499923672.728400013300013399935622.44133000360003699910802.6836000850008599923942.728500013400013499935862.44134000370003799911072.6437000860008699924212.648600013500013599936102.42135000380003899911332.8238000870008799924472.68700013600013699936342.42136000390003999911612.9239000880008899924732.68800013700013799936582.4137000400004099911902.8440000890008999924992.588900013800013899936822.4138000410004199912182.8841000900009099925252.569000013900013999937062.4139000420004299912472.942000910009199925512.449100014000014099937302.28140000430004399912762.8243000920009299925752.449200014100014199937532.2141000440004499913042.8244000930009399925992.449300014200014299937752.2142000450004599913322.6245000940009499926232.429400014300014399937972.2143000460004699913582.646000950009599926472.429500014400014499938192.2144000470004799913842.5447000960009699926712.429600014500014599938412.18145000480004899914092.648000970009799926952.49700014600014699938632.18146000490004999914352.5449000980009899927192.49800014700014799938852.18147000500005099914602.5850000990009999927432.389900014800014899939072.18148000510005199914862.625100010000010099927672.3810000014900014999939292.18149000520005299915122.65200010100010199927912.38101000150000or greater/39512.18150000530005399915382.65300010200010299928152.36102000ou plus540005499915642.585400010300010399928392.36103000550005599915902.765500010400010499928632.46104000560005699916182.85600010500010599928882.44105000570005799916462.745700010600010699929122.44106000580005899916732.785800010700010799929362.44107000590005999917012.725900010800010899929602.42108000600006099917282.666000010900010999929842.42109000
Federal Child Support Tables/Province : NunavutTables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plusIncome/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel($)($)($)($)($)($)From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant120001299907.912000610006199919332.946100011000011099933072.681100001300013999795.8213000620006299919622.946200011100011199933342.6411100014000149991375.2414000630006399919912.946300011200011299933602.611200015000159991895.2615000640006499920202.946400011300011399933862.6611300016000169992425.1816000650006599920492.946500011400011499934132.6411400017000179992945.217000660006699920782.946600011500011599934392.611500018000189993465.1418000670006799921072.946700011600011699934652.6611600019000199993974.8219000680006899921362.946800011700011799934922.6211700020000209994454.8620000690006999921652.946900011800011899935182.6811800021000219994944.8221000700007099921942.947000011900011999935452.6411900022000229995424.6822000710007199922232.947100012000012099935712.612000023000239995894.5423000720007299922522.947200012100012199935972.6612100024000249996344.5624000730007399922812.947300012200012299936242.6212200025000259996804.5625000740007499923102.987400012300012399936502.6812300026000269997264.5826000750007599923402.947500012400012499936772.6412400027000279997724.627000760007699923692.97600012500012599937032.612500028000289998184.6228000770007799923982.967700012600012699937292.6612600029000299998644.6229000780007899924282.927800012700012799937562.6212700030000309999104.5430000790007999924572.987900012800012899937822.6812800031000319999554.5631000800008099924872.928000012900012999938092.64129000320003299910014.5632000810008199925162.988100013000013099938352.6130000330003399910474.5833000820008299925462.948200013100013199938612.66131000340003499910934.634000830008399925752.98300013200013299938882.64132000350003599911394.5235000840008499926042.968400013300013399939142.6133000360003699911844.0236000850008599926342.928500013400013499939402.66134000370003799912242.8837000860008699926632.868600013500013599939672.62135000380003899912533.0238000870008799926922.888700013600013699939932.68136000390003999912833.0839000880008899927212.828800013700013799940202.64137000400004099913143.1640000890008999927492.868900013800013899940462.6138000410004199913463.1441000900009099927782.789000013900013999940722.66139000420004299913773.1442000910009199928062.629100014000014099940992.52140000430004399914083.0243000920009299928322.689200014100014199941242.42141000440004499914383.0844000930009399928592.649300014200014299941482.4142000450004599914692.9245000940009499928852.69400014300014399941722.38143000460004699914982.8446000950009599929112.669500014400014499941962.38144000470004799915262.8447000960009699929382.649600014500014599942202.46145000480004899915542.8448000970009799929642.69700014600014699942452.44146000490004999915822.8449000980009899929902.669800014700014799942692.42147000500005099916102.8450000990009999930172.629900014800014899942932.4148000510005199916382.845100010000010099930432.6810000014900014999943172.4149000520005299916662.885200010100010199930702.64101000150000or greater/43412.4150000530005399916952.825300010200010299930962.6102000ou plus540005499917232.865400010300010399931222.66103000550005599917523.085500010400010499931492.62104000560005699917833.045600010500010599931752.68105000570005799918133.025700010600010699932022.641060005800058999184335800010700010799932282.6107000590005999918733.085900010800010899932542.66108000600006099919042.946000010900010999932812.62109000
DORS/97-563, art. 4 à 9; DORS/99-136, art. 1 et 2; DORS/2005-400, art. 3 à 5; DORS/2011-267, art. 2; DORS/2017-224, art. 3(paragraphe 10(4))Méthode de comparaison des niveaux de vie des ménagesDéfinitionsLes définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.enfantchildenfant Enfant à charge ou enfant qui :n’est pas majeur;est majeur, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, subvenir à ses propres besoins.ménagehouseholdménage S’entend d’un époux et, le cas échéant, des personnes suivantes qui résident avec lui :toute personne qui a une obligation légale de soutien alimentaire à l’égard de l’époux ou à l’égard de qui celui-ci a une telle obligation;toute personne qui partage les dépenses courantes avec l’époux ou de qui celui-ci tire par ailleurs un avantage économique du fait de vivre avec elle, si le tribunal est d’avis qu’il est raisonnable de la considérer comme faisant partie du ménage;tout enfant à l’égard de qui l’époux ou la personne visée aux alinéas a) ou b) a une obligation légale de soutien alimentaire.revenu imposabletaxable incomerevenu imposable Revenu annuel imposable déterminé selon le calcul prévu dans la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada.taux d’imposition moyen[Abrogée, DORS/2000-337, art. 7]MéthodeLa méthode de comparaison des niveaux de vie des ménages est la suivante :ÉTAPE 1Établir, pour chaque ménage, le revenu annuel de toutes les personnes du ménage selon la formule suivante :A - B - Coù :Areprésente le revenu de la personne, déterminé conformément aux articles 15 à 20 des présentes lignes directrices;Bles impôts fédéral et provincial à payer sur le revenu imposable de la personne;Cles retenues à la source de la personne pour les cotisations payées au titre de la Loi sur l’assurance-emploi et les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec.Le tribunal peut, si les renseignements sur le revenu ne lui sont pas fournis, attribuer à la personne le montant de revenu qu’il juge indiqué.ÉTAPE 2Rajuster le revenu annuel de chaque personne du ménage par :déduction des montants suivants, calculés sur une base annuelle :le montant sur lequel se fonde le tribunal pour établir l’existence de difficultés excessives, sauf tout montant attribuable au soutien alimentaire d’une personne du ménage qui n’est pas engagé pour cause de maladie grave ou d’invalidité de ce membre,le montant de l’ordonnance alimentaire qui serait payable par la personne, s’il n’y avait pas de demande pour difficultés excessives, à l’égard de l’enfant visé par l’ordonnance :selon la table applicable,selon ce que le tribunal juge indiqué, s’il est d’avis que le montant de la table applicable n’est pas indiqué,le montant de soutien alimentaire qui est payé par la personne en vertu d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente de séparation écrite, à l’exception des montants suivants :le montant déjà déduit en application du sous-alinéa (i),le montant payé par la personne à l’égard de l’enfant visé par l’ordonnance mentionnée au sous-alinéa (ii);addition des montants suivants, calculés sur une base annuelle :le montant de l’ordonnance alimentaire auquel la personne aurait droit, s’il n’y avait pas de demande pour difficultés excessives, à l’égard de l’enfant visé par l’ordonnance :selon la table applicable,selon ce que le tribunal juge indiqué, s’il est d’avis que le montant de la table applicable n’est pas indiqué,le montant reçu par la personne à titre de pension alimentaire pour tout enfant et qui découle d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente de séparation écrite.ÉTAPE 3Déterminer le revenu de chaque ménage par addition des revenus annuels rajustés de toutes les personnes du ménage.ÉTAPE 4Déterminer, pour chaque ménage, la mesure de faible revenu selon le tableau suivant :
(TABLEAU DE MESURES DE FAIBLE REVENU)
Taille du ménageMesures de faible revenuUne personne1 adulte10 382 $Deux personnes2 adultes14 535 $1 adulte et 1 enfant14 535Trois personnes3 adultes18 688 $2 adultes et 1 enfant17 6491 adulte et 2 enfants17 649Quatre personnes4 adultes22 840 $3 adultes et 1 enfant21 8022 adultes et 2 enfants20 7641 adulte et 3 enfants20 764Cinq personnes5 adultes26 993 $4 adultes et 1 enfant25 9553 adultes et 2 enfants24 9172 adultes et 3 enfants23 8791 adulte et 4 enfants23 879Six personnes6 adultes31 145 $5 adultes et 1 enfant30 1084 adultes et 2 enfants29 0703 adultes et 3 enfants28 0312 adultes et 4 enfants26 9931 adulte et 5 enfants26 993Sept personnes7 adultes34 261 $6 adultes et 1 enfant33 2225 adultes et 2 enfants32 1844 adultes et 3 enfants31 1463 adultes et 4 enfants30 1082 adultes et 5 enfants29 0701 adulte et 6 enfants29 070Huit personnes8 adultes38 413 $7 adultes et 1 enfant37 3756 adultes et 2 enfants36 3375 adultes et 3 enfants35 2994 adultes et 4 enfants34 2613 adultes et 5 enfants33 2222 adultes et 6 enfants32 1841 adulte et 7 enfants32 184
ÉTAPE 5Calculer, pour chaque ménage, le ratio de revenu du ménage en divisant le revenu du ménage déterminé à l’étape 3 par la mesure de faible revenu déterminée à l’étape 4.ÉTAPE 6Comparer les ratios de revenu des ménages, le ménage ayant le ratio le plus élevé étant le ménage ayant le niveau de vie le plus élevé.DORS/97-563, art. 10 et 11; DORS/2000-337, art. 7; DORS/2005-400, art. 6; DORS/2007-59, art. 4(article 16)Rajustements du revenuDépenses d’emploiDans le cas où l’époux est un employé, déduire les dépenses d’emploi payées par lui qui sont visées aux dispositions suivantes de la Loi de l’impôt sur le revenu:[Abrogé, DORS/2000-337, art. 8]l’alinéa 8(1)d) concernant la cotisation à une caisse d’enseignants;l’alinéa 8(1)e) concernant les dépenses de certains employés d’une compagnie de chemin de fer;l’alinéa 8(1)f) concernant les dépenses de vendeurs;l’alinéa 8(1)g) concernant les dépenses des employés des entreprises de transport;l’alinéa 8(1)h) concernant les frais de déplacement;l’alinéa 8(1)h.1) concernant les frais afférents à un véhicule à moteur;l’alinéa 8(1)i) concernant les cotisations et autres dépenses liées à l’exercice des fonctions;l’alinéa 8(1)j) concernant les frais afférents à un véhicule à moteur ou à un aéronef;l’alinéa 8(1)l.1) concernant les cotisations au Régime de pensions du Canada et la prime prévue par la Loi sur l’assurance-emploi payées à l’égard d’un autre employé qui agit à titre d’adjoint ou de remplaçant de l’époux;l’alinéa 8(1)n) concernant le remboursement de la rémunération;l’alinéa 8(1)o) concernant les montants différés perdus;l’alinéa 8(1)p) concernant les instruments de musique propriété d’employés;l’alinéa 8(1)q) concernant les dépenses d’artistes afférentes à un emploi.Pension alimentaire pour enfantsDéduire tout montant de pension alimentaire pour enfants reçu qui est inclus dans le revenu total selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada.Pension alimentaire pour époux et prestation universelle pour la garde d’enfantsAfin de déterminer le revenu pour l’application des tables, déduire les sommes suivantes :la pension alimentaire pour époux reçue de l’autre époux;toute prestation universelle pour la garde d’enfants qui est incluse dans le revenu total de l’époux selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada.Dépenses spéciales ou extraordinairesAfin de déterminer le revenu pour l’application de l’article 7 des présentes lignes directrices, déduire la pension alimentaire pour époux payée à l’autre époux et faire, s’il y a lieu, le rajustement ci-après applicable à l’égard des prestations universelles pour la garde d’enfants :déduire celles qui sont incluses dans le revenu total de l’époux selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada et qui ont été versées pour un enfant qui n’est pas visé par la demande de dépenses spéciales ou extraordinaires en cause;ajouter celles reçues par l’époux qui ne sont pas incluses dans son revenu total selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada et qui ont été versées pour l’enfant qui est visé par la demande de dépenses spéciales ou extraordinaires en cause.Assistance socialeDéduire tout montant des prestations d’assistance sociale qui n’est pas attribuable à l’époux.Dividendes de sociétés canadiennes imposablesRemplacer le montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables reçus par l’époux par le montant réel de dividendes reçus.Gains en capital et pertes en capitalRemplacer les gains en capital imposables réalisés par l’époux pour l’année en cause par l’excédent de ses gains en capital réels sur ses pertes en capital réelles de la même année.Pertes de placements d’entrepriseDéduire le montant réel de pertes de placements d’entreprise subies par l’époux au cours de l’année.Frais financiers et frais d’intérêtDéduire le montant des frais financiers et frais d’intérêt payés par l’époux qui seraient déductibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.Revenu net d’un travail indépendantDans le cas d’un époux qui est un travailleur indépendant et dont le revenu net est déterminé par déduction des montants payés, notamment au titre des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, à des personnes ayant un lien de dépendance avec lui, ou au nom de celles-ci, ajouter ces montants, à moins que l’époux n’établisse qu’ils étaient nécessaires pour gagner ce revenu et qu’ils sont raisonnables dans les circonstances.Montant additionnelDans le cas d’un époux qui est un travailleur indépendant et qui déclare dans son revenu à ce titre un montant additionnel gagné auparavant, selon les articles 34.1 et 34.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu, déduire ce montant additionnel, net de toute provision.Allocation du coût en capital d’un bienAjouter la déduction pour l’allocation du coût en capital d’un bien immeuble de l’époux.Revenu d’une société de personnes ou d’une entreprise à propriétaire uniqueDéduire, si l’époux tire un revenu d’une société de personnes ou d’une entreprise à propriétaire unique, tout montant inclus dans le revenu qui, à juste titre, est nécessaire à la capitalisation de la société ou de l’entreprise.Options d’achat d’actions accordées à des employésSi, au cours d’une année, l’époux a acquis des actions dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions d’une société privée sous contrôle canadien ou d’une société cotée en bourse assujettie au même traitement fiscal à l’égard d’options d’achat d’actions qu’une telle société privée, ajouter au revenu de l’année le montant de l’avantage découlant de l’exercice de l’option, lequel est égal à l’excédent éventuel de la valeur des actions au moment de leur acquisition sur le total de la somme payée par l’époux à la société pour ces actions et de la somme payée par l’époux pour l’option.Vente des actionsSi l’époux a vendu les actions au cours d’une année, déduire du revenu de cette année le montant de l’avantage calculé en application du paragraphe (1).Montant de pension fractionnéDans le cas où l’époux est réputé avoir reçu un montant de pension fractionné au titre de l’alinéa 60.03(2) b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, déduire ce montant de son revenu total, déterminé selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada.DORS/97-563, art. 12 à 14; DORS/2000-337, art. 8 à 11 et 12(A); DORS/2001-292, art. 1; DORS/2007-59, art. 3 et 4; DORS/2009-181, art. 1DORS/2020-2472024-02-01DORS/2020-2472021-03-01