DORS/95-19719954

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20051

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20207

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LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATIONArrêté sur les méthodes d’allocation de quotas — Oeufs d’incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufsArrêté établissant les méthodes d’allocation de quotas d’oeufs d’incubation et de poulets de chair, et d’oeufs et de sous-produits des oeufs[Abrogé, DORS/2020-80, art. 1]