DORS/94-55619948

20196

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUERèglement de zonage de l’aéroport de Red LakeRèglement de zonage concernant l’aéroport de Red LakeC.P.1994-135719948

Attendu que, conformément à l’article 5.5 de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage concernant l’aéroport de Red Lake, conforme en substance à l’annexe ci-après, a été publié dans deux numéros successifs de la Gazette du Canada Partie I les 14 et 21 mai 1994, ainsi que dans deux numéros successifs du Red Lake Sunset County Times les 31 mai et 7 juin 1994, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard,À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 5.4 de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement de zonage concernant l’aéroport de Red Lake, ci-après.Titre abrégé

1Règlement de zonage de l’aéroport de Red Lake.

Définitions

2(1)Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement :aéroport L’aéroport de Red Lake, dans le canton de Dome, dans la province de l’Ontario; (airport)bande La partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport, qui comprend la piste aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée, et dont la description figure à la partie IV de l’annexe; (strip)point de repère de l’aéroport Le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)surfaces d’approche Plans inclinés imaginaires s’élevant vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande et dont la description figure à la partie II de l’annexe; (approach surfaces)surfaces de transition Plans inclinés imaginaires s’élevant vers l’extérieur à partir de limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche et dont la description figure à la partie V de l’annexe; (transitional surfaces)surface extérieure Surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport et dont la description figure à la partie III de l’annexe. (outer surface)(2)Pour l’application du présent règlement, l’altitude du point de repère de l’aéroport est de 376,5 m au-dessus du niveau de la mer.

Application

3Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport et dont la description figure à la partie VI de l’annexe.

Dispositions générales

4Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que :a)les surfaces d’approche;b)la surface extérieure;c)les surfaces de transition.

Installations aéronautiques

5Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un terrain visé par le présent règlement d’en permettre un usage ou un aménagement qui pertube la réception des signaux ou des communications radio à destination ou en provenance des aéronefs ou des installations utilisées pour assurer des services aéronautiques.

Végétation

6Lorsque, sur un terrain visé par le présent règlement, la végétation croît au-delà d’une surface visée à l’article 4, le ministre peut exiger du propriétaire ou du locataire du terrain d’en enlever l’excédent.

Dépôt de déchets

7Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un terrain visé par le présent règlement de permettre qu’on y dépose des déchets pouvant être mangés par les oiseaux ou étant de nature à les attirer.

ANNEXE(articles 2 et 3)PARTIE IDescription du point de repère de l’aéroportLe point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake n^o 60-041 86-112, feuille 5, daté du 28 septembre 1988 est un point qui peut être situé :COMMENÇANT à l’extrémité de la piste 08 à un point situé dans l’axe de ladite piste et dont les coordonnées transverses Mercator universelles dans la zone 15 suivant le méridien central de 93° Ouest sont 5 657 226,90 N et 443 701 E;DE LÀ, en direction est le long de l’axe de ladite piste, sur une distance de 610 m;DE LÀ, en direction nord, perpendiculairement à l’axe de la piste en question, sur une distance de 45 m jusqu’au point de repère de l’aéroport dont les coordonnées transverses Mercator universelles sont 5 657 375,56 N et 444 294,05 E.PARTIE IIDescription des surfaces d’approcheLes surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake n^o 60-041 86-112, feuilles 4, 5 et 6, daté du 28 septembre 1988, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 08-26 et sont décrites comme suit :a)un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 08 et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 40 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 44,8 m, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande, et à 1 792 m, dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 343,8 m du prolongement de l’axe de la bande;b)un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 26 et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 40 m, dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 38,4 m, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande, et à 1 536 m, dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 305,4 m du prolongement de l’axe de la bande.PARTIE IIIDescription de la surface extérieureLa surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake n^o 60-041 86-112, feuilles 1 à 9 inclusivement, daté du 28 septembre 1988, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.PARTIE IVDescription de la bandeLa bande associée à la piste 08-26, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake n^o 60-041 86-112, feuille 5, daté du 28 septembre 1988 mesure 150 m de largeur, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 644,28 m de longueur.PARTIE VDescription des surfaces de transitionChaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake n^o 60-041 86-112, feuilles 4, 5 et 6, daté du 28 septembre 1988, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.PARTIE VIDescription des terrains visés par le présent règlementLes limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake n^o 60-041 86-112, feuilles 1 à 9 inclusivement, daté du 28 septembre 1988, sont décrites comme suit :COMMENÇANT à la limite entre les cantons de Balmer et de Dome à son intersection avec la limite nord de la revendication minière KRL1016;DE LÀ, en direction est depuis la limite entre les cantons de Balmer et de Dome le long de la limite nord des revendications minières KRL1016 et KRL998 (enregistrées désormais sous le n^o KRL17797) jusqu’à l’angle nord-est de ladite revendication minière KRL998 (enregistrée désormais sous le n^o KRL17797);DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de la revendication minière KRL998 (enregistré désormais sous le n^o KRL17797) jusqu’à la limite nord de la revendication minière KRL1010 (enregistrée désormais sous les n^o KRL19209 et KRL19210);DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de la revendication minière KRL1010 (enregistrée désormais sous le n^o KRL19210) jusqu’à l’angle nord-est de ladite revendication minière KRL1010 (enregistrée désormais sous le n^o KRL19210);DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de la revendication minière KRL1010 (enregistrée désormais sous le n^o KRL19210) jusqu’à la limite nord de la revendication minière KRL19667;DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de la revendication minière KRL19667 jusqu’à l’angle nord-est de ladite revendication minière KRL19667;DE LÀ, en direction sud le long de la limite est des revendications minières KRL19667 et KRL19668 et d’une partie de la revendication minière KRL20831 jusqu’à la limite nord de la revendication minière KRL20830;DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de la revendication minière KRL20830 jusqu’à l’angle nord-est de ladite revendication minière KRL20830;DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de la revendication minière KRL20830 jusqu’à la limite nord de la revendication minière KRL20755;DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de la revendication minière KRL20755 jusqu’à l’angle nord-est de ladite revendication minière KRL20755;DE LÀ, en direction sud le long des limites est des revendications minières KRL20755, KRL19670 et KRL19671 jusqu’à l’angle sud-est de la revendication minière KRL19671;DE LÀ, en direction ouest le long des limites sud des revendications minières KRL19671 et KRL20070 jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite revendication minière KRL20070;DE LÀ, en direction sud le long des limites est des revendications minières KRL20252, KRL20255 et KRL20840 jusqu’à l’intersection avec la limite ouest d’un plan de lotissement déposé au bureau d’enregistrement de la division du cadastre de Kenora (n^o 23) sous le numéro M-304;DE LÀ, en direction sud et est le long des limites ouest et sud du plan M-304 jusqu’à l’intersection avec la limite nord de la revendication minière KRL118 (enregistrée désormais sous le n^o KRL19502);DE LÀ, en direction sud le long de la limite ouest de la revendication minière KRL118 (enregistrée désormais sous le n^o KRL19502) jusqu’à son intersection avec la limite est de la Route 125;DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite est de ladite Route 125 jusqu’à son intersection avec la limite est de la revendication minière KRL8542 (enregistrée désormais sous le n^o KRL20837);DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de la revendication minière KRL8542 (enregistrée désormais sous le n^o KRL20837) jusqu’à l’angle sud-est de ladite revendication minière KRL20837;DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de la revendication minière KRL8542 (enregistrée désormais sous le n^o KRL20837) jusqu’à la limite ouest du canton de Balmer;DE LÀ, en direction sud le long de la limite entre les cantons de Balmer et de Dome jusqu’à l’angle sud-est de la revendication minière KRL8541 (enregistrée désormais sous le n^o KRL20838);DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de la revendication minière KRL8541 (enregistrée désormais sous le n^o KRL20838) jusqu’à son intersection avec la limite est de la revendication minière K1582;DE LÀ, en direction nord le long de la limite est de la revendication minière K1582 jusqu’à l’angle nord-est de la revendication minière K1582;DE LÀ, en direction ouest le long de la limite nord de la revendication minière K1582 jusqu’à l’angle nord-ouest de la revendication minière K1582 telle qu’elle figure sur un plan de lotissement déposé au bureau d’enregistrement de la division du cadastre de Kenora (n^o 23) sous le numéro M-787, étant un point situé dans les limites dudit plan n^o M-787;DE LÀ, en direction nord le long de cette partie de la limite nord-est du plan n^o M-787, faisant également partie de la limite ouest de la revendication minière K1481 jusqu’à son intersection avec la limite intérieure de la réserve originale de 20,117 m autour du lac Red;DE LÀ, en direction nord-ouest, ouest, sud-ouest et sud-est le long de la limite dudit plan n^o M-787 et toujours perpendiculairement et à une distance de 20,117 mètres de la laisse des hautes eaux du lac Red jusqu’à son intersection avec la limite est de la revendication minière K1597;DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de la revendication minière K1597 jusqu’à l’angle sud-est de ladite revendication minière K1597;DE LÀ, en direction ouest le long des limites sud des revendications minières K1597 et KRL19944 jusqu’à la limite est de la revendication minière K1167;DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de la revendication minière K1167 jusqu’à l’angle sud-est de ladite revendication minière K1167;DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de la revendication minière K1167 jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite revendication minière K1167;DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de la revendication minière KRL20015 jusqu’à l’angle sud-est de ladite revendication minière KRL20015;DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de la revendication minière KRL20015 jusqu’à la limite est de la revendication minière K1532 (enregistrée désormais sous le n^o KRL28939);DE LÀ, en direction nord le long de la limite est de la revendication minière K1532 (enregistrée désormais sous le n^o KRL28939) jusqu’à l’angle nord-est de ladite revendication minière K1532 (enregistrée désormais sous le n^o KRL28939);DE LÀ, en direction ouest le long de la limite nord de la revendication minière K1532 (enregistrée désormais sous le n^o KRL28939) jusqu’à l’angle nord-ouest de la revendication minière K1532 (enregistrée désormais sous le n^o KRL28939);DE LÀ, en direction ouest le long des limites sud des revendications minières KRL12672 et KRL12671 jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite revendication minière KRL12671;DE LÀ, en direction nord le long de la limite ouest de la revendication minière KRL12671 jusqu’à la limite est de la revendication minière KRL11325;DE LÀ, en direction sud-ouest et sud le long des limites est des revendications minières KRL11325 et KRL12670 jusqu’à l’angle sud-est de la revendication minière KRL12670;DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de la revendication minière KRL12670 jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite revendication minière KRL12670;DE LÀ, en direction nord le long de la limite ouest de la revendication minière KRL12670 jusqu’à l’angle nord-est de la revendication minière KRL6005;DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de la revendication minière KRL12849 jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite revendication minière KRL12849;DE LÀ, en direction ouest le long des limites nord des revendications minières KRL5944 et KRL5945 jusqu’à son intersection avec la limite est de la revendication minière KRL5946;DE LÀ, en direction nord le long de la limite est de la revendication minière KRL5946 jusqu’à l’angle nord-est de la revendication minière KRL5946;DE LÀ, en direction ouest le long de la limite nord de la revendication minière KRL5946 jusqu’à son intersection avec la limite est de la revendication minière KRL42069 (enregistrée désormais sous le n^o KRL869570);DE LÀ, en direction nord le long des limites est des revendications minières KRL42069 (enregistrées désormais comme partie de la revendication minière n^o KRL869570), KRL42063 (enregistrée désormais sous le n^o KRL869565) et KRL42062 (enregistrée désormais sous le n^o KRL869556) jusqu’à son intersection avec la limite sud de la revendication minière KRL11528;DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de la revendication minière KRL11528 jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite revendication minière KRL11528;DE LÀ, en direction nord et nord-ouest le long des limites ouest des revendications minières KRL11528 et KRL11372 (enregistrées désormais sous le n^o KRL13318) jusqu’à l’angle le plus au sud de la revendication minière KRL869652;DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de la revendication minière KRL869652 jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite revendication minière KRL869652;DE LÀ, en direction nord le long des limites ouest des revendications minières KRL869652, KRL869653, KRL10643, KRL10923, KRL12307 et KRL915 jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite revendication minière KRL915;DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de la revendication minière KRL915 jusqu’à l’angle sud-est de la revendication minière KRL12181 qui est également l’angle sud-ouest de la revendication minière KRL12180;DE LÀ, en direction nord le long de la limite ouest de la revendication minière KRL12180 jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite revendication minière KRL12180;DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de la revendication minière KRL12180 jusqu’à la limite ouest de la revendication minière KRL10651;DE LÀ, en direction nord le long des limites ouest des revendications minières KRL10651 et KRL10668 jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite revendication minière KRL10668;DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de la revendication minière KRL10668 jusqu’à la limite ouest de la revendication minière K1619 (enregistrée désormais sous le n^o KRL10334);DE LÀ, en direction nord le long des limites ouest des revendications minières K1619 (enregistrée désormais sous le n^o KRL10334) et KRL10667 jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite revendication minière KRL10667;DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de la revendication minière KRL10667 jusqu’à l’angle sud-est de la revendication minière KRL12176;DE LÀ, en direction nord le long de la limite est de la revendication minière KRL12176 jusqu’à l’angle nord-ouest de la revendication minière KRL10904;DE LÀ, en direction est le long des limites nord des revendications minières KRL10904 et KRL10913 (enregistrées désormais sous le n^o KRL503013); jusqu’à l’angle nord-est de ladite revendication minière KRL10913 (enregistrée désormais sous le n^o KRL503013);DE LÀ, en direction nord le long de la limite ouest de la revendication minière KRL10912 jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite revendication minière KRL10912;DE LÀ, en direction est le long des limites nord des revendications minières KRL10912 et KRL10914 et faisant partie de la limite sud de la revendication minière KRL18247 jusqu’à l’angle sud-est de la revendication minière KRL18247;DE LÀ, en direction nord le long de la limite est de la revendication minière KRL18247 qui constitue la limite ouest de la revendication minière KRL10733 jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite revendication minière KRL10733;DE LÀ, en direction est le long de la limite sud de la revendication minière KRL18249 jusqu’à l’angle sud-est de ladite revendication minière KRL18249;DE LÀ, en direction sud le long de la limite ouest de la revendication minière KRL1640 jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite revendication minière KRL1640;DE LÀ, en direction est le long des limites nord des revendications minières KRL10733, KRL312, K1515, KRL313 et KRL315 jusqu’à l’angle nord-est de ladite revendication minière KRL315;DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de la revendication minière KRL315 jusqu’à l’angle sud-est de ladite revendication minière KRL315;DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de la revendication minière KRL1012 jusqu’à l’angle nord-est de la revendication minière KRL1012;DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de la revendication minière KRL1012 jusqu’à l’angle sud-ouest de la revendication minière KRL17792;DE LÀ, en direction ouest le long de la limite nord de la revendication minière KRL1011 jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite revendication minière KRL1011;DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de la revendication minière KRL1012 jusqu’à l’angle sud-est de ladite revendication minière KRL1012;DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de la revendication minière KRL1016 jusqu’à son intersection avec la limite entre les cantons de Dome et de Balmer qui constitue le point de départ.