DORS/92-51419928

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20207

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TARIF DES DOUANESDécret n^o 6 de réduction accélérée des droits de douaneDécret concernant la réduction ou la suppression accélérée des droits de douane prévus par le Tarif des douanes en compensation des concessions accordées dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada — États-UnisC.P.1992-1860 19928

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[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1]