TARIF DES DOUANESDécret no 1 de réduction du tarif de préférence généralDécret concernant la réduction des taux de droits de douane inscrits au tarif de préférence général de l’annexe I du tarif des douanesC.P.1991-2350 199111
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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 35(2)b) du Tarif des douanes*, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant la réduction des taux de droits de douane inscrits au tarif de préférence général de l’annexe I du Tarif des douanes, ci-après.L.R., ch. 41 (3e suppl.)Titre abrégéDécret no 1 de réduction du tarif de préférence général.Disposition généraleL’annexe I du Tarif des douanes est modifiée conformément à l’annexe.(article 2)Dans les numéros tarifaires suivants de l’annexe I du Tarif des douanes, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « En fr. ».
Dans le numéro tarifaire 2918.11.20 de l’annexe I de la version anglaise de la même loi, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « Free ».