LOI SUR LES TERRES TERRITORIALESDécret no 1 de 1983 sur la renonciation à des terres réservées à la CouronneDécret concernant la renonciation à des terres réservées à la Couronne dans les territoires du Nord-OuestC.P.1983-3422198311
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Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant la renonciation à des terres réservées à la Couronne dans les territoires du Nord-Ouest, ci-après.Titre abrégéLe présent décret peut être cité sous le titre : Décret no 1 de 1983 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne.RenonciationIl est renoncé à la bande de terre réservée à la Couronne en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur les terres territoriales relativement à la concession de terre territoriale décrite à l’annexe.(article 2)La parcelle de terre non arpentée adjacente à la limite est du lot no 925, groupe no 964, dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, ledit lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 57843 du Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral de district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 796; ladite parcelle étant délimitée en rouge sur l’esquisse versée au dossier no 18-1-61 de la Division de la gestion foncière du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, et ayant une superficie d’environ 0,36 hectare (0,94 acre).