TARIF DES DOUANESDécret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acierC.P.2026-145202602
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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115a du Tarif des douanesb, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier, ci-après.L.C. 2005, ch. 38, al. 145(2)j)L.C. 1997, ch. 36Remise : santé publique, sécurité publique et sécurité nationaleSous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier à l’égard des marchandises importées pour être utilisées par l’une des entités ci-après à des fins de soins de santé, de santé publique, de sécurité publique, de défense nationale ou de sécurité nationale :tout organisme public de recherche en santé ou tout organisme de recherche clinique en santé;tout organisme qui produit ou entrepose des contre-mesures médicales, y compris des produits pharmaceutiques ou des instruments médicaux;tout bureau d’un responsable de la santé publique au sens du paragraphe C.10.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues;tout organisme qui fournit des services d’ambulance ou d’autres services d’intervention d’urgence;tout service de lutte contre les incendies;tout organisme chargé de l’application de la loi;tout service correctionnel fédéral ou provincial;le ministère de la Défense nationale;les Forces canadiennes;le Service canadien du renseignement de sécurité.Remise : soins de santéSous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier à l’égard des marchandises importées pour être utilisées, selon le cas :dans la prestation de services de soins médicalement nécessaires, notamment des services fournis dans l’un des endroits suivants :un hôpital,une clinique de soins de santé ou une clinique dentaire,un laboratoire médical, dentaire ou diagnostique,un établissement de soins de longue durée;par l’une des entités ci-après à des fins de soins de santé ou de santé publique :toute entité qui fournit des produits ou services liés au sang, aux cellules, aux tissus ou aux organes en vue de soins médicalement nécessaires,toute autorité sanitaire fédérale, provinciale, locale ou autochtone.Remise : marchandises visées à l’annexeSous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier à l’égard des marchandises visées à la colonne 2 de l’annexe et classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 1.Remise : tours pour éoliennesSous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier à l’égard des tours pour éoliennes commerciales, ou des tronçons de telles tours, qui sont classés dans le numéro tarifaire 7308.20.00 et qui, selon le cas :sont importés pour être installés dans un projet énergétique extracôtier;sont visés par un bon de commande, signé avant le 26 décembre 2025 par le promoteur d’un projet énergétique au Canada, qui précise le prix et la quantité des tours ou des tronçons.ConditionsLa remise est accordée aux conditions suivantes :aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard des marchandises;l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.Entrée en vigueurLe présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.(Article 3)
MarchandisesColonne 1Coonne 2ArticleNuméro de classement tarifaireMarchandise13925.20.00Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils27308.10.00Sections de pont, ondulées, de nuance 60 et 70, à haute résistance et faiblement alliées, formables (HSLAS-F), conformes à la spécification ASTM A1018, d’une épaisseur de 9,5 mm, 11,1 mm ou 12,7 mm37308.30.00.28Portes à rideaux industrielle à commande motorisée (réducteur), de spécification ASTM 653, avec revêtement de zinc galvanisé ou d’alliage zinc-fer (galvanisé recuit) par procédé de galvanisation à chaud, avec finition en acier galvanisé sur les lames et le capot47308.90.00Adaptateurs pour barrières de passage à niveau, en aciers, sensibles à la sécurité, d’une longueur assemblée de 32 pouces, d’une largeur assemblée de 12 pouces, d’une hauteur assemblée de 7 pouces;Systèmes d’écrans anti-éblouissement, tôles d’acier de calibre 25, de nuances AISI 1008 ou 1010, galvanisées par immersion à chaud selon la norme ASTM A653 avec une désignation de revêtement G90 et revêtues par poudrage, fournis avec de la quincaillerie de fixation de 0,75 pouce, des ancrages d’expansion pour béton, et des plaques d’assemblage en acier de nuance 4140/42 d’une épaisseur de 0,375 pouce, l’ensemble de la quincaillerie étant galvanisé57308.90.00.95Grilles, diffuseurs d’air ou canalisation en fonte, en fer ou en acier67308.90.00.99Assemblages de tiges tendeurs pour systèmes de glissières à câbles, en aciers, comprenant une tige filetée et un écrou, d’un diamètre de 1 pouce, d’une longueur de 7,87 pouces, galvanisés;Séparateurs de câbles pour systèmes de barrières à câbles, en aciers, d’une longueur de 0,15 m, galvanisés;Manchons de recouvrement pour poteaux de systèmes de retenue à câbles, en aciers, d’une largeur de 0,15 m, d’une longueur de 0,2 m, galvanisés à chaud;Couvercles antipoussière pour poteaux de systèmes de retenue par câbles, en aciers, d’un diamètre de 180 mm, d’une profondeur de 50 mm, galvanisés;Montants de barrières-câbles, en aciers au carbone, d’une hauteur nominale de 5,7 pieds, d’une longueur de 1,52 m, de calibre 10 (10-gauge), galvanisés;Poteaux courts pour systèmes de barrières à câbles, en aciers au carbone, d’une longueur de 1,2 m, galvanisés;Courroies de fixation pour systèmes de glissières à câbles, en aciers, d’une épaisseur de 6 mm, galvanisées;Capuchons de poteaux pour systèmes de barrières à câbles, en aciers, estampés, d’une hauteur nominale de 7,7 pieds, d’une largeur de 0,15 m, d’une longueur de 0,15 m, galvanisés à chaud;Rondelles, en aciers au carbone, d’un diamètre intérieur de 0,31 pouce, avec un revêtement de zinc;Rondelles, en aciers trempés, de type ASTM F436, d’un diamètre de 0,75 pouce;Écrous hexagonaux, en aciers, de type ASTM A194 2H, d’un diamètre de 0,75 pouce;Boulons hexagonaux, en aciers, de type ASTM A307, d’un diamètre de 0,31 pouce, d’une longueur de 1,75 pouce;Boulons hexagonaux structuraux, en aciers, conformes à la norme ASTM A325, d’un diamètre de 0,75 pouce, d’une longueur de 4,50 pouces;Brides de poteau, en aciers, d’une épaisseur de 6 mm, d’une longueur de 0,2 m, galvanisées;Boulons crochet, en aciers, avec partie filetée et extrémité formée en crochet, d’un diamètre de 0,31 pouce, d’une longueur de 1,75 pouce, pour utilisation avec les assemblages de poteaux de systèmes de retenue par câbles;Blocs de décalage ou blocs maîtres de glissière de sécurité, en polyéthylène haute densité (PEHD), d’une épaisseur de 4 pouces, d’une hauteur de 7,5 pouces, d’une longueur de 14 pouces;Boulons de verrouillage de câble, en aciers, à tête de verrouillage pour la retenue du câble, d’un diamètre de 0,31 pouce, pour utilisation dans les assemblages de barrières à câbles;Poteaux inférieurs pour système de retenue par câbles, en aciers galvanisés, d’une longueur de 84 pouces, destinés à être utilisés dans des systèmes de barrières routières;Capuchons de poteaux, en aciers, estampés, galvanisés, d’une largeur de 150 mm, d’une longueur de 150 mm;Rondelles, en aciers trempés, de type ASTM F436, d’un diamètre de 1 pouce;Panneaux rétroréfléchissants, en aciers, d’une largeur de 5 pouces, d’une longueur de 24 pouces, galvanisés ou revêtus;Assemblages de goujons de câble, en aciers, d’un diamètre de 25 mm;Poteaux terminaux, en aciers, pour systèmes de barrières de niveau d’essai TL-4, d’une longueur de 71,62 pouces, galvanisés;Manchons battus, en aciers, d’une épaisseur de paroi de 0,19 pouce et d’une longueur de 30,75 pouces, avec une finition galvanisée;Angles de base pour ancrage de câble, en aciers, d’une épaisseur de 12 mm, d’une largeur de 150 mm, d’une longueur de 150 mm, avec une finition galvanisée;Supports de poteaux pour système de retenue par câbles, en aciers, d’une épaisseur de 6 mm;Poteaux d’alignement pour terminal de contrôle de câbles, en aciers, galvanisés;Poteaux de retenue de câbles, en aciers, galvanisés, d’une longueur de 0,61 m, fournis sous forme d’ensemble de poteau de dégagement supérieur;Terminaisons d’extrémité pour systèmes de glissières de sécurité routière, en aciers, conformes aux critères de performance du niveau d’essai MASH 3, comprenant des poteaux, de la quincaillerie de déclenchement et des composants d’ancrage;Écrous hexagonaux, en aciers au carbone, conformes à la norme ASTM A563, d’un diamètre de 0,31 pouce;Écrous hexagonaux, en aciers, conformes à la norme ASTM A194 2H, d’un diamètre de 1,0 pouce;Panneaux métalliques isolés, constitués de deux parements en aciers profilés liés à une âme rigide en mousse de polyisocyanurate, d’une largeur de 40 pouces, d’une épaisseur de 3,0 pouces ou de 4,5 pouces, d’une longueur d’au moins 96 pouces mais n’excédant pas 374 pouces, avec un revêtement en fluorure de polyvinylidène (PVDF) sur le parement extérieur et un revêtement en polyester sur le parement intérieur;Panneaux structuraux isolés, constitués d’une âme en laine minérale liée à des parements en aciers de calibres 22, 24 ou 26, d’une largeur de 42 pouces ou de 43 pouces, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 48 pieds, d’une épaisseur de 3 pouces ou d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 8 pouces77312.10.00Système de suspension par câbles et mécanismes de préhension conçus pour fonctionner ensemble afin de soutenir les installations de conduits CVC, avec câbles comportant un filament rouge tissé, conforme aux normes SMACNA, testé sismiquement conformément aux directives du code ICC AC28487312.10.00.22Fil d’acier profilé sur mesure utilisé pour la fabrication de masses d’équilibrage pour roues automobiles (conçues pour adhérer à l’intérieur de la roue à l’aide d’un ruban adhésif double face en mousse), en acier à faible teneur en carbone de nuance 1006, de dimensions 0,120 × 0,598 × 0,690 pouces, fourni sous forme de bobine97312.10.00.22Fil d’acier profilé sur mesure utilisé pour la fabrication de masses d’équilibrage pour roues automobiles (conçues pour adhérer à l’intérieur de la roue à l’aide d’un ruban adhésif double face en mousse), en acier à faible teneur en carbone de nuance 1006, de dimensions 0,120 × 0,498 × 0,787 pouces, fourni sous forme de bobine107314.20.00Murs de sécurité modulaires en treillis métallique soudé en acier, avec poteaux en tube d’acier et portes à charnières, finition thermolaquée117317.00.00Clous en fer ou en acier, certifiés pour la fabrication industrielle d’acier et de métal, d’un diamètre d’au moins 4 mm mais n’excédant pas 1 pouce, avec ou sans revêtement127318.11.00Boulons de voie ferrée, en aciers au carbone traités thermiquement, avec écrous correspondants en aciers au carbone non traité, d’un diamètre de 1 pouce ou de 1,125 pouce137318.15.00Fixations métalliques soudées (« goujons de soudure »), forgées à froid ou à chaud, filetées ou non filetées, avec ou sans tête, taraudées, avec ou sans collerette, avec ou sans bride, d’un diamètre d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 32 mm;Fixations isolantes et broches de soudage pour l’installation d’isolants de gaines CVC147318.15.00.42Boulons de blindage, en aciers au carbone ou en aciers alliés, forgés, trempés et revenus, à tête ovale, avec un collet ovale (anti-rotation), avec un filetage UNC-2A, d’un diamètre nominal d’au moins 1,5 pouce mais n’excédant pas 2 pouces, d’une longueur sous tête d’au moins 7 pouces mais n’excédant pas 45 pouces;Boulons hexagonaux filetés, en aciers inoxydables, de nuance 316L, d’un diamètre nominal de 0,375 pouce ou de 0,5 pouce, d’une longueur de 3,25 pouces, de 3,5 pouces ou de 5,5 pouces, avec des pas de filetage de 13 ou de 16 filets par pouce157318.15.00.45Goujon à double extrémité de norme M8, d’un pas de filetage de 1,25 mm et d’une longueur de 37 mm, avec entraînement externe à 6 lobes et pointe de tête de 17,5 mm, avec traitement acide et revêtement de zinc ou de nickel;Goujons à double extrémité, de norme M8, d’un pas de filetage de 1,25 mm et d’une longueur de 25 mm, avec une tête bombée à collet dentelé, de nuance 10.9, avec revêtement de zinc;Goujons à double extrémité, de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm, avec une tête bombée à collet dentelé, de nuance 10.9, avec revêtement de zinc;Goujons de soudure par projection de norme M8, d’une longueur de 30 mm, avec revêtement de zinc;Goujons, ronds internes, de norme M6, d’un diamètre de tête de 18,75 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,305 pouce, avec revêtement lisse;Goujons de norme M6, d’un pas de filetage de 1,5 mm et d’une longueur de 25 mm, d’un diamètre de tête de 23,75 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,345 pouce;Goujons de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm et d’une longueur de 21 mm, d’un diamètre de tête de 18,97 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,305 pouce;Goujons de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm et d’une longueur de 20 mm, d’un diamètre de tête de 18,97 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,305 pouce167318.15.00.49Boulons à tête à collerette, autotaraudeurs, de norme M10, d’un pas de filetage de 1,5 mm et d’une longueur de 30 mm, conformes à la norme GM6202M, avec un traitement de surface formant le filetage;Boulons à douille, de norme M12, d’un pas de filetage de 1,75 mm et d’une longueur de 120 mm, de qualité 8.8, avec un traitement de surface anticorrosion, conformes aux spécifications automobiles;Goupilles de serrage, en acier de nuance SAE 10B21 ou 10B22, d’un diamètre de 6 mm et d’une longueur de 12,5 mm, avec revêtement zingué pour protection contre la corrosion;Boulons à tête hexagonale à collerette, de norme M12, d’un pas de filetage de 1,75 mm et d’une longueur de 80 mm, de classe de qualité 10, avec un revêtement de surface anticorrosion de type aluminium-organique;Boulons à tête hexagonale à collerette, de norme M12, d’une longueur de 120 mm, de classe de qualité 10, avec revêtement de surface anticorrosion de type aluminium-organique177318.16.00.90Écrous hexagonaux, de type à soudure par bossages, de norme M12, d’un pas de filetage de 1,25 mm, en aciers de qualité 8, avec surface brute et traitement inhibiteur de rouille;Goujons de soudure, de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm et d’une longueur de 16 mm, de specification GMW25M (8.8), avec une teneur maximale en carbone de 0,26 %, non revêtus;Goujons, de type à soudure par bossage, de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm et d’une longueur de 25 mm, de specification GMW25M;Goujons, de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm et d’une longueur de 20 mm, de classe de qualité 8.8;Écrous hexagonaux soudés, de norme M8, d’un pas de filetage de 1,25 mm, d’un diamètre de tête de 22,5 mm, en fil machine de 0,59 pouce;Écrous d’ancrage filetés, en fer ou en aciers, d’un diamètre nominal de 35 mm ou de 46 mm187318.19.00.00Barres filetées, en aciers, de nuance 150, de type ASTM A722, d’un diamètre nominal de 1,375 pouce ou de 1,75 pouce, d’une longueur de 16,8 pieds, de 17 pieds, de 20,62 pieds ou de 22,5 pieds197318.21.00Rondelles ou rondelles de retenue utilisées conjointement avec des « goujons de soudure » ou des « broches soudées », d’un diamètre intérieur d’au moins 1,6 mm mais n’excédant pas 6 mm207318.22.00.00Rondelles non filetées, en aciers inoxydables, de nuance 316 L, de dimension nominale de 0,375 pouce ou de 0,5 pouce217326.11.00Boulets de broyage semi-autogène pour broyeurs, en aciers contenant 0,6 % de carbone, forgés ou estampés, d’un diamètre de 5 pouces;Boules de broyage, en aciers, forgées ou estampées, traitées thermiquement, d’un diamètre de 3,5 pouces227326.90.90Colliers de serrage pour tuyaux, de type à bande unique, en aciers, de nuance 51CrV4, de type SAE J404 6150M, d’une épaisseur d’au moins 0,98 mm mais n’excédant pas 1,08 mm, d’une largeur de 15 mm, d’une taille nominale de 16 mm ou 17 mm, d’un diamètre fermé de 14,9 mm ou 15,6 mm, d’un diamètre entièrement ouvert de 17,5 mm ou 18,5 mm, d’une force de serrage de 145 mm ou 195 mm, avec un revêtement époxy à base de zinc sans chrome;Colliers de serrage en aciers avec clips de retrait en plastique, de type à double bande, de nuance 51CrV4, de type SAE J404 6150M et le clip de retrait de nuance PA55 Type 6.6, d’une épaisseur d’au moins 0,98 mm mais n’excédant pas 1,08 mm, d’une largeur de 10 mm ou 15 mm, de dimensions nominales de 16 mm ou 17 mm, avec un revêtement époxy au zinc sans chrome;Bobines en aciers, laminées à froid, de nuances CQ1008 ou CQ1010, fabriquées avec une conception à huit nervures, d’un diamètre de flasque de 8 pouces et de 10 pouces, d’un diamètre de tambour de 4,5 pouces, d’une largeur d’enroulement de 6 pouces, d’un alésage de 1,25 pouce, peintes;Ébauches de lames de scie en aciers forgés, avec revêtement;Accouplements à rupture, usinés à partir de barres rondes en aciers alliés ETD 4142, forgés à chaud, de type ASTM A29/A29M-20, galvanisés après usinage selon la norme ASTM A153 et fournis avec de la quincaillerie galvanisée selon la norme ASTM A653;Accouplements à rupture, en aciers alliés, forgés à chaud, de nuance ETD 4142, galvanisés selon la norme ASTM A513, avec quincaillerie;Systèmes d’ancrage femelles pour le béton, comprenant un assemblage soudé par pincement constitué d’une rondelle en aciers inoxydables, de nuance 304, d’un ressort en acier de nuance 1080 d’un diamètre de 0,4375 pouce, d’une douille filetée intérieurement en aciers inoxydables de nuance 304 avec un diamètre de 0,625 pouce et un filetage de 11 filets par pouce, et d’une tige en aciers au carbone de nuance 1045 d’un diamètre de 0,4375 pouce;Ensembles de charnières en aciers, avec des plaques de charnière de nuance 4140/42, galvanisées selon la norme ASTM A153, et fournis avec de la quincaillerie de fixation galvanisée237326.90.90.90Fixations métalliques à souder, « goujons de soudure », en aciers doux ou inoxydables, forgées à froid ou à chaud, filetées ou non, avec ou sans tête, taraudées, avec ou sans collerette, à bride ou sans bride, d’un diamètre d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 32 mm;Assemblages de marches, en aciers, dotés d’un mécanisme de fonctionnement standard et d’un ensemble d’interrupteurs d’alimentation, avec une extension de marche de 25,5 pouces, d’une capacité de charge de 300 livres;Virole cylindrique en aciers inoxydables, en tôle d’aciers inoxydables de calibre 10, conforme à la norme SA240-304, d’un diamètre extérieur de 38 pouces, d’une longueur de 82 pouces, avec une finition intérieure de type 2B et une finition extérieure de grain 180, soudé sur deux côtés, enveloppé de polychlorure de vinyle sur deux côtés;Têtes d’ancrage en aciers pour la post-tension, de type EN ISO 683-1 ou EN ISO 683-2, pour des torons de dimensions 19-0.6, 27-0.6 et 31-0.6, destinées au coulis intermédiaire, comprenant des ancrages multipoints galvanisés avec deux orifices NPT de 0,75 pouce ainsi que des composants d’ancrage et d’injection de coulis connexes;Capuchons de coulis pour des torons de dimensions 19-0.6, 27-0.6, 31-0.6, 1,375 pouce et 1,75 pouce, de type EN 10130, comprenant des raccords de tuyauterie en aciers inoxydables et des vannes à bille;Coins en trois pièces, en fer ou en acier, de type EN 10277, d’un diamètre nominal de 0,62 pouce;Accouplements, de type ASTM C1277 ou CSA B602, avec manchon en néoprène et enveloppe et colliers en aciers inoxydables, d’un diamètre d’au moins 1,5 pouce mais n’excédant pas 15 pouces248302.41.90.20Quincaillerie de fenêtres258302.41.90.39Quincaillerie pour portes, autres que les portes de garage268302.41.90.41Montures, tringles ou pôles pour draperies278302.41.90.49Accessoires de draperies288302.41.90.90Garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, autres que la quincaillerie pour fenêtres, la quincaillerie pour portes et les accessoires de draperies299401.71.10.10Chaises rembourrées, autres que celles avec bâti en acier309401.71.10.90Sièges rembourrés, autres que les chaises, avec bâti en métal pour usages domestiques319401.71.90Sièges rembourrés, pour usages non domestiques, avec bâti en métal autre qu’en acier329401.79.10Sièges non rembourrés pour usages domestiques339401.79.90Sièges avec bâti en métal, non rembourrés, pour usages non domestiques349403.10.00.91Bureaux359403.10.00.92Tables, à l’exclusion des tables à tracer369403.10.00.99Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux, autres que les classeurs, les bureaux et les tables379403.99.00Parties de meubles389405.99.00Parties de luminaires et d’appareils d’éclairage399406.90.11Silos pour ensiler le fourrage, non assemblés ou incomplets, en matières plastiques renforcées de fibres de verre, devant servir à la fabrication de silos409406.90.19Silos pour ensiler le fourrage, à l’exclusion de ceux en acier419406.90.20Structures gonflables429406.90.90.10Constructions préfabriquées en aluminium439406.90.90.90Constructions préfabriquées autres que celles en acier ou avec bâti en acier