LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILArrêté visant l’habitat essentiel de l’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve NelsonAttendu que l’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périla;L.C. 2002, ch. 29Attendu que le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, à savoir le ministre de l’Environnement, et la ministre des Pêches et des Océans ont élaboré conjointement un programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)b de cette loi et que, en application du paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,L.C. 2015, ch. 10, art. 60À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périla, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson, ci-après.Gatineau, le 5 mars 2021
Le ministre de l’Environnement,Jonathan WilkinsonMinister of the Environment
Ottawa, le 9 mars 2021
La ministre des Pêches et des Océans,Bernadette JordanMinister of Fisheries and Oceans
ApplicationLe paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans le parc national Banff du Canada, le parc national des Lacs-Waterton du Canada et le parc national Jasper du Canada, décrits à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.