LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILArrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)Attendu que le chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périla;L.C. 2002, ch. 29Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi;Attendu que le ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touche une réserve ou une terre mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et, qu’aux termes du paragraphe 58(7) de cette loi, il a consulté la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et la bande à ce sujet,À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périla le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus), ci-après.Ottawa, le 21 avril 2016
Hunter TootooMinister of Fisheries and OceansLe ministre des Pêches et des Océans
ApplicationLe paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.