C.R.C., ch. 6762019622LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESDécret sur l’emprunt de matériel et d’équipement de défenseDécret rendu en vertu de la Loi sur l’administration financière[Abrogé, C.P. 2011-947]Titre abrégé[Abrogée, C.P. 2011-947]Autorisations[Abrogée, C.P. 2011-947]