LOI SUR LA TAXE D’ACCISERèglement de désignation de matériel pour économiser l’énergieRèglement concernant l’application de l’article 9 de la partie XVIII de l’annexe III de la Loi sur la taxe d’accise au matériel pour économiser l’énergieTitre abrégéLe présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de désignation de matériel pour économiser l’énergie.DésignationLe matériel, les articles et les matières ci-dessous sont désignés, aux fins de l’article 9 de la partie XVIII de l’annexe III de la Loi sur la taxe d’accise, comme étant du matériel pour économiser l’énergie :isolants thermiques conçus pour les conduits, tuyaux, chaudières et réservoirs; matières pour envelopper devant être utilisées exclusivement avec de tels isolants;poêles à bois, poêle à bois à assembler, calorifères et chaufferettes à bois, à l’exclusion des foyers, des poêles, calorifères et chaufferettes qui peuvent brûler de l’huile ou du gaz;[Abrogé, DORS/79-716, art. 1]déflecteurs conçus pour réduire la consommation de combustible et destinés à être installés sur des véhicules à moteur et sur des remorques;roues hydrauliques pour convertir l’énergie hydraulique en énergie mécanique ou électrique; pompes et génératrices conçues expressément pour servir avec de telles roues hydrauliques;dispositifs d’étanchéité et abris de zone de chargement, conçus pour économiser l’air chauffé ou réfrigéré pendant le chargement et le déchargement; etcondensateurs pour l’amélioration du facteur de puissance.DORS/79-21, art. 1; DORS/79-716, art. 1