Loi concernant le pont international au-dessus de la rivière Sainte-Claire, connu sous le nom de pont « Blue Water »Loi sur l’Administration du pont Blue WaterAdministration du pont Blue Water19645

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B-5.561964-65[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]Préambule CONSIDÉRANT qu’il convient qu’un pont international facilitant la circulation routière entre le Canada et les États-Unis soit exploité, sur une base internationale mixte, par une administration publique groupant un nombre égal de membres nommés par chacun des deux pays, autorisée à percevoir des droits pour faire face au coût d’exploitation et d’entretien d’un semblable pont; ET CONSIDÉRANT qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune administration compétente pour percevoir des droits en vue de l’acquittement des frais d’exploitation et d’entretien du secteur canadien du pont international reliant le Canada et les États-Unis au-dessus de la rivière Sainte-Claire, communément connu sous le nom de pont Blue Water, et qu’il est opportun, estime-t-on, qu’en attendant l’établissement d’une administration internationale mixte habilitée à exploiter le pont Blue Water, une autorité soit constituée le plus tôt possible pour l’exploitation et l’entretien du secteur canadien dudit pont et la perception de droits destinés à en acquitter le coût; À CES CAUSES, Sa Majesté, sur l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, décrète :Titre abrégé[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]

1[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

Interprétation[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]

2[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

PARTIE IAdministration mixte[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]Organisation[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]

3[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

4[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

5[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

6[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

Pouvoirs et attributions de l’Administration[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]

7[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

8[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

Revenus[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]

9[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

10[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

11[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

12[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

Pouvoirs d’emprunt[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]

13[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

14 à 16[Abrogés, 2001, ch. 3, art. 3]

17[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

18[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

Comptabilité[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]

19[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

Dispositions diverses[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]

20[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

21[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

21.1[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

22[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

23[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

PARTIE IIExploitation canadienne[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 268]

24[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]

25[Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]