Tableau des lois d’intérêt privé — Divers

— loi constitutive, 1882, ch. 122

— 1882, ch. 122 abrogation, 1913, ch. 190

— 1913, ch. 190, art. 2 à 6, 9, 10 modification; art. 8 abrogation; art. 10 à 15 renumérotation, 1952, ch. 70

— loi constitutive, 1873, ch. 123

— loi constitutive, 1898, ch. 110

— tronçons de lignes; fusionnement, 1900, ch. 109

— loi constitutive, 1900, ch. 94

— 1900, ch. 94, art. 4 modification; art. 12 abrogation, 1903, ch. 99

— loi constitutive, 1894, ch. 117

— 1894, ch. 117, art. 10 modification; achat de la Compagnie d’aciéries et de Forges de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limitée), 1895, ch. 91

— 1894, ch. 117, art. 14 à 17 adjonction; actions privilégiées, 1899, ,ch. 121

— 1894, ch. 117, art. 18 à 20 adjonction; vente, 1900, ch. 111

— lettres patentes confirmées, 1892, ch. 74

— vente à la Compagnie d’aciérie de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limitée), 1895, ch. 91

— loi constitutive, 1964-65, ch. 76

— pouvoirs de la compagnie aux États-Unis; émission de certificats d’actions par porteur, 1912, ch. 59

— convention avec la Compagnie du chemin de fer Central d’Algoma à la Baie d’Hudson; émission d’obligations, 1905, ch. 53

— loi constitutive, 1901, ch. 89

— loi constitutive, 1903, ch. 77

— remplacement du nom « Association des Manufacturiers Canadiens » en celui de :, 1999, ch. 39

— compagnie réputée ne pas avoir été dissoute nonobstant avis publiés dans la Gazette du Canada, 1974-75-76, ch. 115

— approbation de l’emplacement et des plans, 1942-43, ch. 39

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1872, ch. 110

— confirmation de la loi; nouveaux pouvoirs, 1875, ch. 77

— étendue des pouvoirs, 1876, ch. 72

— autorisation des travaux; capital; étendue des pouvoirs, 1888, ch. 102

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 88

— loi constitutive, 1900, ch. 89

— anciennement Vétérans de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et Vétérans de l'armée et de la marine au Canada

— loi constitutive, 1917, ch. 70

— art. 6 modifié par 1920, ch. 99

— remplacement du nom de « Vétérans de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada », art. 2, 6, 7 modifiés par 1946, ch. 81

— titre intégral, art. 2, 3, 6, 7 modifiés, le mot « vétéran » est remplacé par « ancien combattant » par 1980-81-82-83, ch. 184

— autorisation de mariage avec Heather Winnifred Andrade, 1984, ch. 55

— autorisation de mariage avec Benjamin Josheph Andrade, 1984, ch. 55

— autorisation de mariage avec Emilia Rodriguez, 1984, ch. 56

— loi constitutive, 1898, ch. 93

— loi constitutive, 1886, ch. 97

— loi constitutive, 1891, ch. 128

— loi constitutive, 1875, ch. 88

— transferts et cessions des actions, 1932-33, ch. 65

— loi constitutive, 1872, ch. 115

— loi constitutive, 1872, ch. 114

— loi constitutive, 1908, ch. 82

— 1908, ch. 82, art. 4, 5 6 modification, 1912, ch. 64

— remplacement du nom en celui de « l’Institut Royal d’Architecture du Canada », 1912, ch. 64

— loi constitutive, 1945, ch. 45

— loi constitutive, 1870, ch. 59

— loi constitutive, 1889, ch. 88

— loi constitutive, 1900, ch. 99

— loi constitutive, 1880, ch. 74

— loi constitutive, 1901, ch. 92

— procédure de vote, 1908, ch. 96

— comité exécutif, de votation, mandataires; 1908, ch. 96 abrogation, 1909, ch. 67

— loi constitutive, 1909, ch. 62

— 1909, ch. 62, art. 2, 7 modification, 1959, ch. 73

— changement de nom et maintien des droits, 1993, c. 48

— remplacement du nom « General Accountants Association » en celui de :, 1999, ch. 38

— loi constitutive, 1892, ch. 71

— 1892, ch. 71, art. 2, 3, 4, 5, 9 modification, art. 7 abrogation, 1910, ch. 90

— loi constitutive, 1872, ch. 97

— loi constitutive, 1921, ch. 79

— pouvoirs en Espagne; certificat d’actions au porteur, 1912, ch. 65

— actions privilégiées, 1914, ch. 129

— loi constitutive, 1893, ch. 68

— loi constitutive, 1890, ch. 103

— loi constitutive, 1880, ch. 67

— 1880, ch. 67, art. 3 modification; pouvoirs étendues, 1882, ch. 95

— capital-actions, 1884, ch. 88

— capital-actions, 1892, ch. 67

— capital-actions, 1894, ch. 108

— capital-actions, 1902, ch. 41

— capital-actions, 1906, ch. 61

— 1906, ch. 61, art. 1 modification; émission d’obligations, 1920, ch. 100

— capital-actions; 1906, ch. 61, art. 1 abrogation; 1920, ch. 100, art. 4 abrogation, 1929, ch. 93

— capital-actions; 1929, ch. 93, art. 1 abrogation, 1948, ch. 81

— remplacement du nom en celui de « La Compagnie de Téléphone Bell du Canada », 1948, ch. 81

— remplacement du nom « Compagnie Canadienne de Téléphone Bell » en celui de :, 1948, ch. 81

— capital-actions; 1948, ch. 81, art. 1 abrogation, 1957-58, ch. 39

— 1880, ch. 67, art. 8 modification, 1964-65, ch. 69

— pouvoir d’utiliser le nom abrégé de « Bell Canada »; 1957-58, ch. 39, art. 1 modification; 1880, ch. 67, art. 3, 10 modification; 1920, ch. 100, art. 1 modification; 1948, ch. 81, art. 5 modification; 1884, ch. 88 abrogation; 1892, ch. 67 abrogation; 1894, ch. 108 abrogation; 1902, ch. 41, art. 1, 3, 4 abrogation; 1906, ch. 61 abrogation, 1967-68, ch. 48

— 1880, ch. 67, art. 2, 5, 11; art. 2.1 adjonction; 1920, ch. 100, art. 1 abrogation; art. 2 modification; 1948, ch. 81, art. 3 abrogation; 1957-58, ch. 39, art. 1 abrogation; 1967-68, ch. 48, art. 3 abrogation, 1977-78, ch. 44

— 1880, ch. 67 abrogation; 1882, ch. 95 abrogation; 1902, ch. 41 abrogation; 1920, ch. 100 abrogation; 1929, ch. 93 abrogation; 1948, ch. 81 abrogation; 1957-58, ch. 39 abrogation; 1964-65, ch. 69 abrogation; 1967-68, ch. 48 abrogation; 1977-78, ch. 44  abrogation, 1987, ch. 19

— autorisation de mariage avec François Waddell, 1977-78, ch. 46

— nom changé en celui de Ezra Butler Eddy, 1912, ch. 66

— loi constitutive, 1907, ch. 64

— 1907, ch. 64, art. 1, art. 3, 4, 10, 11, 12, 13, 16, 19 modification; art. 8 abrogation; capital-actions, 1955, ch. 86

— remplacement du nom anglais par le nom français en celui de « La Compagnie de téléphone Bonaventure et Gaspé, Limitée », 1955, ch. 86

— 1907, ch. 64 abrogation, 2009, ch. 23

— remplacement du nom « Bonaventure and Gaspé Telephone Company, Limited » en celui de :, 1955, ch. 86

— loi constitutive, 1917, ch. 74

— autorisation de mariage, 1977-78, ch. 45

— loi constitutive, 1992, ch. 56

— 1992, ch. 56, art. 15 (F) modification, 1994, ch. 24

— 1992, ch. 56, art. 16, 17 modification, 1996, ch. 6

— 1992, ch. 56, art. 17 modification, 1997, ch. 15

— 1992, ch. 56, art. 17 modification, 2001, ch. 9

— 1992, ch. 56, art. 17 modification, 2005, ch. 54, art. 213

— 1992, ch. 56, art. 17 modification, 2007, ch. 6

— 1992, ch. 56, art. 15 modification, 2009, ch. 23

— 1992, ch. 56, art. 17 modification, 2018, ch. 12, art. 340

— 2005, ch. 54, art. 213 abrogation, 2008, ch. 20, art. 3

— loi constitutive, 1914, ch. 130

—  1914, ch. 130, art. 8 modification, 1959, ch. 71

— 1914, ch. 130, art. 10 adjonction, 1917, ch. 73

— remplacement du nom en celui de « Scouts du Canada », 1960-61, ch. 82

— pouvoirs au Brésil; certificats d’actions au porteur, 1909, ch. 50

— remplacement du nom en celui de « Sao Paulo Electric Company Limited », 1957-58, ch. 36

— siège social transféré au Brésil, 1957-58, ch. 32

— remplacement du nom « Rio de Janeiro and Sao Paulo Telephone Company » en celui de :, 1923, ch. 107

— siège social transféré au Brésil, 1953-54, ch. 74

— pouvoirs au Brésil; certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 72

— actions, 1914, ch. 131

— 1914, ch. 131, art. 5 abrogation, 1957-58, ch. 33

— certificats d’actions au porteur; capital-actions, 1914, ch. 132

— nombre de directeurs peut aller jusqu’à vingt, 1916, ch. 57

— remplacement du nom « Western Canada Telephone Company » en celui de :, 1940-41, ch. 36

— 1916, ch. 66, art. 6 modification, capital-actions, 1947, ch. 86

— 1916, ch. 66, art. 5, 6 modification, 1951, ch. 85

— 1916, ch. 66, art. 6 modification, augmentation du capital-actions, 1957-58, ch. 40

— 1916, ch. 66, art. 9A adjonction, 1960, ch. 66

— 1916, ch. 66, art. 4, 5, 6, 7; modification; art. 25 adjonction, 1974-75-76, ch. 110

— 1916, ch. 66, art. 6, 8, 9, 9A, 16, 22 modification, 1993, ch. 38

— 1916, ch. 66 abrogation; TELUS Communications (B.C.) Inc., maintenu en existence sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions, 2000, ch. 29

— article déclaratoire; capital-actions; pouvoirs, 1910, ch. 69

— remplacement du nom « Compagnie d’exploitation de bois Bronson et Weston » en celui de :, 1899, ch. 96

— 1899, ch. 96, art. 6 abrogation; valeurs, 1914, ch. 134

— 1888, ch. 103, art. 2, 4, 8 modification, 1927, ch. 102

— loi constitutive, 1888, ch. 103

— remplacement du nom en celui de « Compagnie Bronson », 1899, ch. 96

— autorisation de mariage avec Louis Philippe Nadeau, 1984, ch. 53

— avis dans la Canada Gazette ne s’appliquent pas ici, 1969-70, ch. 79

— avis dans la Canada Gazette ne s’appliquent pas ici, 1969-70, ch. 77

— loi constitutive, 1888, ch. 101

— remplacement du nom « National Dental Examining Board of Canada » en celui de :, 1973-74, ch. 55

— remplacement du nom « Compagnie du Câble Européen, Américain, Canadien et Asiatique (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1883, ch. 78

— loi constitutive, 1890, ch. 98

— loi constitutive, 1880-81, ch. 50

— 1880-81, ch. 50, art. 7 modification, 1883, ch. 78

— remplacement du nom en celui de « Compagnie du Câble Américain, Britannique et Continental (à responsabilité limitée) », 1883, ch. 78

— étendue des pouvoirs, 1884, ch. 87

— loi constitutive, 1893, ch. 70

— loi constitutive, 1893, ch. 71

— 1893, ch. 71, art. 4, 6, 7, 11, 14, 15, 16 modfication, 1894, ch. 106

— améliorations; ordonnance, 1890, ch. 95

— loi constitutive, 1952-53, ch. 57

— loi constitutive, 1886, ch. 107

— loi constitutive, 1895, ch. 93

— loi constitutive, 1893, ch. 65

— étendue des pouvoirs, 1887, ch. 99

— loi constitutive, 1898, ch. 95

— pouvoirs, 1880-81, ch. 60

— loi constitutive, 1872, ch. 112

— loi constitutive, 1952-53, ch. 59

— Fusionnement avec « The Toronto Manufacturing Company (limited) » sous le nom de « Compagnie de fabrication d’appareils électriques et de ferronnerie (responsabilité limités) », 1874, ch. 85

— loi constitutive, 1893, ch. 66

— loi constitutive, 1893, ch. 87

— loi constitutive, 1904, ch. 64

— loi constitutive, 1870, ch. 47

— prorogation de délai pour le commencement des travaux; emprunts, 1872, ch. 92

— prorogation de délai, 1874, ch. 79

— loi constitutive, 1904, ch. 65

— prorogation de délai; 1904, ch. 65, abrogation du par. 12(3), 1909, ch. 71

— 1904, ch. 65, art. 9 modification, 1940, ch. 52

— compagnie réputée ne pas avoir été dissoute nonobstant avis publiés dans la Gazette du Canada, 1973-74, ch. 54

— autorisation de construire des digues sur la rivière Richelieu, 1890, ch. 96

— loi constitutive, 1873, ch. 114

— 1873, ch. 114, art. 3, 13 modfication, 1875, ch. 74

— loi constitutive, 1902, ch. 58

— 1902, ch. 58, art. 5 modification, 1938, ch. 57

— remplacement du nom en celui de : « Institut Canadien des Comptables Agréés », 1951, ch. 89

— remplacement du nom: « Association Dominion des Comptables incorporés » en celui de :, 1951, ch. 89

— 1902, ch. 58, modification du titre intégral; art. 1, 2, 3 à 10 modification, art. 11 adjonction, 1990, ch. 52

— loi constitutive, 1897, ch. 93

— loi constitutive, 1873, ch. 124

— naturalisation, 1869, ch. 73

— approvisionnement de gaz et d’eau aux cités, villes et villages, 1868, ch. 81

— loi constitutive, 1939, ch. 61

— loi constitutive, 1960, ch. 69

— loi constitutive, 1903, ch. 109

— loi constitutive, 1868, ch. 88

— remplacement du nom en celui de « Compagnie de Commerce Maritime du Canada (à responsabilité limitée) »; capital-actions, 1876, ch. 69

— remplacement du nom « Compagnie de Commerce Maritime du Canada » en celui de :, 1876, ch. 69

— loi constitutive, 1885, ch. 29

— loi constitutive, 1874, ch. 115

— 1874, ch. 115, art. 4, 6, 8, 16 modification, 1875, ch. 90

— loi constitutive, 1874, ch. 114

— loi constitutive, 1891, ch. 127

— loi constitutive, 1890, ch. 102

— loi constitutive, 1897, ch. 72

— 1897, ch. 72, art. 7A  adjonction; art. 8, 9, 22 modification; art. 13 à 20 abrogation, 1917, ch. 75

— nouveaux pouvoirs, 1894, ch. 114

— émission d’actions-priorité, 1882, ch. 112

— émission d’actions-priorité, 1885, ch. 31

— loi constitutive, 1948, ch. 83

— pouvoirs reconnus, 1886, ch. 99

— naturalisation, 1886, ch. 112

— loi constitutive, 1928, ch. 76

— prorogation du délai, 1868, ch. 92

— autorisation de mariage avec Marie Lise Sylvie Girard, 1984, ch. 58

— loi constitutive, 1883, ch. 90

— remplacement du nom « National Dental Examining Board of Canada », 1973-74, ch. 55

— loi constitutive, 1942-43, ch. 38

— loi constitutive, 1932-33, ch. 66

— loi constitutive, 1926, ch. 23

— loi pour la protection des, 1937, ch. 53

— loi constitutive, 1873, ch. 110

— naturalisation, 1872, ch. 118

— augmentation du capital-actions; étendue des pouvoirs, 1873, ch. 24

— étendue des pouvoirs, 1900, ch. 98

— 1900, ch. 98, art. 2 modification; droit d’emprunt, 1902, ch. 59

— loi constitutive, 1924, ch. 102

— 1924, ch. 102, art. 3 modification; capital-actions, 1926-27, ch. 104

— loi constitutive, 1903, ch. 114

— loi constitutive, 1885, ch. 95

— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 183

— loi constitutive, 1917, ch. 76

— capital-actions, 1931, ch. 79

— 1917, ch. 76, art. 5 modification; capital-actions, 1953-54, ch. 77

— capital-actions, 1960, ch. 67

— pouvoirs en Espagne; certificat d’actions au porteur, 1913, ch. 109

— pouvoirs, 1883, ch. 80

— loi constitutive, 1898, ch. 98

— loi constitutive, 1898, ch. 99

— loi constitutive, 1875, ch. 93

— 1875, ch. 93, art. 1 modification, 1876, ch. 70

— remplacement du nom « Ezra Butler Eddy Bessy » en celui de :, 1912, ch. 66

— remplacement du nom « The E.B. Eddy Manufacturing Company » en celui de :, 1891, ch. 123

— capital-actions, 1901, ch. 97

— 1901, ch. 97, art. 1 modification, 1911, ch. 73

— loi constitutive, 1886, ch. 106

— remplacement du nom en celui de « La Compagnie E.B. Eddy », 1891, ch. 123

— loi constitutive, 1882, ch. 96

— loi constitutive, 1905, ch. 87

— loi constitutive, 1892, ch. 72

— 1892, ch. 72, art. 4 modification, 1901, ch. 98

— 1892, ch. 72, art. 2, 7 modification, 1914, ch. 138

— capital-actions; actions privilégiées, 1916, ch. 60

— capital-actions; sanction du règlement, 1919, ch. 102

— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 185

— remplacement du nom « The Grand Lodge of the Benevolent and Protective Order of Elks of the Dominion of Canada » en celui de :, 1980-81-82-83, ch. 186

— loi constitutive, 1913, ch. 110

— 1913, ch. 110, modification du titre intégral; art. 1, 3, 8 modification; « The Grand Lodge » et « la Grande Loge » sont remplacés par « la grande loge »; remplacement du nom en celui de « la grande loge de l’Ordre bénévole et protecteur des Élans du Dominion du Canada », 1980-81-82-83, ch. 186

— remplacement du nom « The University of Saskatchewan » en celui de :, 1914, ch. 142

— 1914, ch. 142, modification du titre intégral; art. 1 modification; remplacement du nom français en celui de « Université du collège Emmanuel »;  1883, ch. 47, art. 11, 12; validation des statuts, 1991, ch. 54

— remplacement du nom « The University of Emmanuel College » en celui de :, 1991, ch. 54

— loi constitutive, 1887, ch. 123

— 1887, ch. 123, art. 9 modification, 1891, ch. 130

— loi constitutive, 1966-67, ch. 120

— remplacement du nom « Société Canadienne des Ingénieurs civils » en celui de :, 1918, ch. 69

— loi constitutive, 1872, ch. 82

— fusionnement avec « The Jordan Light, Heat and Power Company » sous le nom de « The Jordan-Erie Power Company », 1907, ch. 98

— loi constitutive, 1903, ch. 119

— 1903, ch. 119, art. 16 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 91

— loi constitutive, 1894, ch. 107

— 1894, ch. 107, art. 17  modification; capital-actions, 1904, ch. 78

— certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 90

— loi constitutive, 1875, ch. 89

— loi constitutive, 1873, ch. 113

— 1873, ch. 113, art. 4, 14 modification, 1921, ch. 81

— remplacement du nom en celui de « Compagnie des messageries du Pacifique-Canadien », 1926, ch. 19

— fusionnement de « The Toronto Manufacturing Company (limited) » et de la « Canadian Telegraph supply Manufacturing Company (limited) » sous le nom de :, 1874, ch. 85

— étendue des pouvoirs; réduction du capital-actions, 1877, ch. 85

— loi constitutive, 1873, ch. 120

— loi constitutive, 1903, ch. 120

— directeurs, 1882, ch. 117

— loi constitutive, 1914, ch. 147

— 1914, ch. 147, art. 3, 5, 6, 7 modification, 1946, ch. 85

— loi constitutive, 1905, ch. 93

— loi constitutive, 1902, ch. 56

— 1902, ch. 56, art. 6 modification, 1918, ch. 70

— loi constitutive, 1917, ch. 78

— loi constitutive, 1926-27, ch. 105

— loi constitutive, 1878, ch. 44

— loi constitutive, 1874, ch. 108

— loi constitutive, 1886, ch. 109

— loi constitutive, 1887, ch. 120

— prorogation de délai, 1891, ch. 126

— 1887, ch. 120, art. 1, 2, 24, 26 modification; prorogation de délai, 1893, ch. 89

— remplacement du nom en celui de « Compagnie de force Ontario des Chutes de Niagara », 1899, ch. 105

— remplacement du nom « La Cour Suprême de l’Ordre Indépendant des Forestiers » en celui de :, 1913, ch. 113

— 1913, ch. 113, adjonction du par. 10 à l’annexe, 1915, ch. 75

— loi constitutive, 1898, ch. 91

— 1898, ch. 91, transfert de l’actif à la société fédérale, 1901, ch. 101

— 1898, ch. 91, art. 1, 10 modification, art. 12 abrogation, 1908, ch. 108

— 1898, ch. 91, art. 6 modification, 1912, ch. 93

— 1898, ch. 91, art. 1 modification, 1923, ch. 108

— 1898, ch. 91, art. 1 modification, 1926-27, ch. 106

— 1898, ch. 91, art. 10A adjonction, Caisse d’administration, 1931, ch. 80

— loi constitutive, 1889, ch. 104

— 1889, ch. 104, art. 4, 6 modification,  art. 8, 9, 11 abrogation; placement des fonds, 1896, ch. 51

— 1889, ch. 104, art. 4, 6 modification; 1896, ch. 51, art. 3, 7, 10 modification; actif transféré à la société fédérale, 1901, ch. 100

— refonte de la loi; remplacement du nom en celui de « L’Ordre Indépendant des Forestiers », 1913, ch. 113

— achat de la « Fraser Lumber Company, Limited », 1918, ch. 71

— remplacement du nom « Tobique Manufacturing Company » en celui de :, 1908, ch. 162

— vente aux « compagnies Fraser, Limitées », 1918, ch. 71

— autorisation de mariage, 1974-75-76, ch. 113

— loi constitutive, 1922, ch. 77

— 1922, ch. 77, art. 10 abrogation, 1932, ch. 32

— autorisation de mariage avec Audrey Marie Saunders, 1984, ch. 52

— loi constitutive, 1944-45, ch. 58

— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 182

— loi constitutive, 1872, ch. 94

— loi constitutive, 1926-27, ch. 108

— loi constitutive, 1893, ch. 74

— loi constitutive, 1894, ch. 110

— loi constitutive, 1879, ch. 78

— loi constitutive, 1913, ch. 116

— remplacement du nom en celui de « Association des comptables généraux accrédités du Canada », 1999, ch. 38

— 1913, ch. 116, modification du titre intégral; art. 1 à 8 modification;, art. 8 à 12 renumérotés de 9 à 13 et changement de terminologie, 1999, ch. 38

— émission d’actions privilégiées ratifiée, 1897, ch. 71

— loi constitutive, 1893, ch. 92

— 1893, ch. 92, art. 2, 12 modification, 1903, ch. 206

— 1893, ch. 92, art. 7 abrogation; 1903, ch. 206, art. 12 modification; fonds d’urgence, 1917, ch. 83

— 1893, ch. 92 abrogation; 1903, ch. 206 abrogation; 1917, ch. 83 abrogation, 1923, ch. 101

— transfert de fonds, 1931, ch. 78

— loi constitutive, 1879, ch. 77

— étendue des pouvoirs; augmentation du capital-actions, 1905, ch. 96

— loi constitutive, 1895, ch. 89

— distribution de son actif sujette à la sanction des actionnaires, 1921, ch. 83

— autorisation de mariage avec Joseph Roland Réjean Daoust, 1984, ch. 58

— loi constitutive, 1917, ch. 77

— 1917, ch. 77,  art. 8 modification, 1947, ch. 89; 1960-61, ch. 80

— remplacement du nom en celui de « Guides du Canada », 1960-61, ch. 80

— 1917, ch. 77; 1947, ch. 89 et 1960-61, ch. 80 abrogés, 2021, ch. 28, art. 22

— remplacement du nom « The Canadian Council of the Girl Guides Association » en celui de :, 1960-61, ch. 80

— 1960-61, ch. 80 abrogé, 2021, ch. 28, art. 22

— association prorogée, 2021, ch. 28

— pouvoir d’ouvrir d’autres succursales; capital-actions, 1877, ch. 84

— 1866, ch. 123, art. 1, 4, 11 modification; art. 12 abrogation, 1892, ch. 75

— 1866, ch. 123, art. 4, 8 modification; 1877, ch. 84, art. 2, 3 modification, 1911, ch. 78

— 1877, ch. 84, art. 2 modification, 1938, ch. 58

— 1866, ch. 123, art. 1 modification, 1949, ch. 32

— loi constitutive, 1911, ch. 80

— 1911, ch. 80, étendue des pouvoirs; art. 12, 13, 17 modification, 1915, ch. 73

— 1911, ch. 80, art. 3, 4, 5 modification; actionnaires, 1917, ch. 79

— 1911, ch. 80; 1915, ch. 73 et 1917, ch. 79 abrogation, 1992, ch. 59

— remplacement du nom en celui de « United Grain Growers, Limited », 1992, ch. 59

— loi constitutive, 1880, ch. 66

— loi constitutive, 1906, ch. 101

— loi constitutive, 1890, ch. 105

— 1890, ch. 105, art. 1, 6 modification; art. 8, 9 abrogation; Caisse de bienfaisance, 1926, ch. 24

— loi constitutive, 1895, ch. 77

— prorogation de délai de construction, 1901, ch. 99

— société reconstituée, 1988, ch. 67

— loi constitutive, 1884, ch. 98

— loi constitutive, 1887, ch. 100

— émission d’obligations, 1895, ch. 92

— loi constitutive, 1896, ch. 48

— loi constitutive, 1895, ch. 78

— 1895, ch. 78, art. 3, 9 modification; prorogation de délai, 1898, ch. 104

— 1895, ch. 78, art. 7 modification; sauvegarde des droits, 1903, ch. 136

— remplacement du nom en celui de « Jordan Light, Heat and Power Company », 1903, ch. 136

— 1869, ch. 73, art. 2, 5, 8, 12, 15 modification, 1896(2^e session), ch. 15

— capital-actions, 1899, ch. 113

— loi constitutive, 1906, ch. 75

— loi constitutive, 1892, ch. 66

— loi constitutive, 1889, ch. 98

— autorisation de mariage avec Norma Dora Laurie, 1984, ch. 54

— loi constitutive, 1887, ch. 126

— 1887, ch. 126, art. 3A adjonction, 1904, ch. 69

— loi constitutive formant la « Compagnie du chemin de fer des Mines de Hull » ; pouvoirs d’achat, 1881, ch. 49

— prorogation de délai, 1875, ch. 76

— prorogation de délai, 1885, ch. 27

— loi constitutive, 1873, ch. 19

— loi constitutive, 1874, ch. 80

— loi constitutive, 1911, ch. 95

— loi constitutive, 1903, ch. 95

— loi constitutive, 1947, ch. 88

— 1947, ch. 88, art. 6 modification, 1953-54, ch. 75

— loi constitutive, 1887, ch. 124

— 1887, ch. 124, art. 2, 3, 5 modification, 1918, ch. 69

— remplacement du nom en celui de « The Engineering Institute of Canada », 1918, ch. 69

— loi constitutive, 1945, ch. 46

— loi constitutive, 1898, ch. 96

— remplacement du nom  en celui de « The Canadian Institute of Mining and Metallurgy », 1920, ch. 101

— remplacement du nom « The Canadian Institute of Mining and Metallurgy » en celui de :, 1990, ch. 54

— loi constitutive, 1875, ch. 96

— loi constitutive, 1945, ch. 51

— 1945, ch. 51, art. 1 modification, 1974-75-76, ch. 111

— loi constitutive, 1882, ch. 114

— loi constitutive, 1874, ch. 110

— remplacement du nom en celui de « Rio de Janeiro and San Paulo Telephone Company »; pouvoirs au Brézil; certificats d’actions au porteur, 1914, ch. 139

— loi constitutive, 1893, ch. 69

— rétablissement des pouvoirs; art. 1 modification; prorogation de délai, 1896, ch. 44

— 1893, ch. 69, art. 2 et 5 modification, 1899, ch. 93

— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Irrigation du Nord-Ouest Canadien », 1899, ch. 93

— remplacement du nom « Compagnie d’Irrigation d’Alberta » en celui de :, 1899, ch. 93

— 1899, ch. 93, art. 2, 4 modification; art. 7 abrogation; 1893, ch. 69, art. 11, 12, 14 abrogation; pouvoirs, 1903, ch. 96

— fusionnement avec la « Alberta Railway and Irrigation Company, 1904, ch. 43

— lettres patentes ratifiées, 1896, ch. 53

— loi constitutive, 1880-81, ch. 63

— fusionnement de la « Erie and Ontario Development Co. Ltd. » et de la « Jordan Light, Heat and Power Co. » sous le nom de :, 1907, ch. 98

— remplacement du nom « Compagnie de force motrice d’Hamilton et du Lac Érié » en celui de :, 1903, ch. 136

— fusionnement avec la « Erie and Ontario Development Co. Ltd. » sous le nom de « The Jordan-Erie Power Company », 1907, ch. 98

— traité avec la « Compagnie Lake of the Woods, à responsabilité limitée », 1906, ch. 120

— sous la régie de l’« Union des églises presbytériennes du Canada »; syndics, 1882, ch. 123

— 1882, ch. 123 autoriser le Conseil d’Université, 1889, ch. 103

— syndics; on ne parle que du nom anglais « Queen’s College of Kingston », 1906, ch. 152

— remplacement du nom en celui de « Queen’s University à Kingston », 1912, ch. 138

— loi constitutive, 1912, ch. 139

— 1912, ch. 139, art. 1, 2, 8, 11 à 14 modification; art. 5, 9, 16 abrogation, 2004, ch. 29

— remplacement du nom « Queen’s College à Kingston » en celui de :, 1912, ch. 138

— 1912, ch. 138, art. 10, 11 modification, 1914, ch. 141

— fusionnement avec « The School of Mining and Agriculture », 1916, ch. 62

— 1882, ch. 123, art. 11 modification, 1960-61, ch. 85

— 1912, ch. 138, art. 8, 10, 11 modification; art. 12, 19 abrogation; nom en français et terminologie française modifiée; remplacement du nom français en celui de « Université Queen’s à Kingston », 1996, ch. 37

— 1912, ch. 138 modifié par 2011, ch. 27 : art. 7 abrogé, art. 10, 11 remplacés, art. 14, 15 abrogés, art. 17 remplacé, art. 17.1, 17.2 ajoutés

— remplacement du nom français « Queen’s University, à Kingston » en celui de :, 1996, ch. 37

— loi constitutive, 1950, ch. 64

— loi constitutive, 1898, ch. 106

— loi constitutive, 1902, ch. 67

— loi constitutive, 1873, ch. 116

— loi constitutive, 1873, ch. 115

— loi constitutive, 1898, ch. 107

— 1898, ch. 107, art. 6, 26, 38, 41 abrogation; art. 9 modification; émission d’obligations, 1902, ch. 68

— 1902, ch. 68, art. 6 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 116

— 1905, ch. 116 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 122

— 1908, ch. 122 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 105

— capital-actions, 1868, ch. 89

— approbation de l’emplacement et des plans, 1907, ch. 100

— traité entre la « Keewatin Flour Mills Company, Limited » et la :, 1906, ch. 120

— loi constitutive, 1874, ch. 117

— loi constitutive, 1873, ch. 121

— loi constitutive, 1890, ch. 97

— autorisation de mariage avec Ernest Hodel, 1984, ch. 54

— autorisation de mariage avec Thomas Siegfried Wieland, 1984, ch. 59

— remplacement du nom « Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l’Empire britannique » en celui de :, 1959, ch. 72

— 1948, ch. 84, art. 4 modification, 1960-61, ch. 83

— remplacement du nom en celui de « Légion royale canadienne », 1960-61, ch. 83

— loi constitutive, 1948, ch. 84

— 1948, ch. 84, art. 6 modification; art. 6A, 15 adjonction, 1951, ch. 86

— 1948, ch. 84, art. 4. 6 modification, 1959, ch. 72

— remplacement du nom en celui de « Légion canadienne », 1959, ch. 79 

— remplacement du nom « Légion canadienne », 1960-61, ch. 83

— 1948, ch. 84, art. 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13 modification, 1974-75-76, ch. 112

— 1948, ch. 84, art. 4 modification, 1977-78, ch. 47

— 1948, ch. 84, art. 4, 6, 8, 15 modification; annexes I, II, III adjonction, 1980-81-82-83, ch. 179

— loi constitutive, 1917, ch. 72

— loi constitutive, 1887, ch. 121

— pouvoir d’acheter, prendre à bail au autrement acquérir la « Compagnie d’éclairage électrique d’Ottawa » et « The Standard Electric Company of Ottawa (Limited) », 1894, ch. 109

— loi constitutive, 1895, ch. 90

— 1895, ch. 90, art. 2, 6, 10, 14 modification; art. 6A à 6^E, 14A adjonction; capital-actions, 1921, ch. 85

— loi constitutive, 1891, ch. 109

— loi constitutive, 1880, ch. 73

— 1880, ch. 73, art. 1 modification, 1938, ch. 59

— loi constitutive, 1872, ch. 111

— capital-actions, 1876, ch. 73

— loi constitutive, 1903, ch. 149

— loi constitutive, 1902, ch. 48

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 75

— 1902, ch. 48, titre intégral et nouvelle terminologie; art. 1, 6 modification; 1963, ch. 75 abrogation, 1999, ch. 39

— remplacement du nom en celui de « Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada », 1999, ch. 39

— loi constitutive, 1873, ch. 111

— remplacement du nom « The Marconi Wireless Telegraph Company of Canada, à responsabilité limitée » en celui de :, 1924, ch. 77

— 1903, ch. 149, art. 18, 21 modification, 1935, ch. 70

— 1903, ch. 149, art. 21A adjonction, 1948, ch. 85

— loi constitutive, 1903, ch. 149

— 1903, ch. 149, art. 7, 11 modification; art. 17 abrogation, 1925, ch. 77

— remplacement du nom en celui de « Canadian Marconi Company »; règlement confirmé, 1925, ch. 77

— loi constitutive, 1873, ch. 118

— obligations; capital-actions; remplacement du nom en celui de « Maritime Sulphite Fibre Company, Limited », 1891, ch. 124

— loi constitutive, 1873, ch. 23

— loi constitutive, 1873, ch. 112

— fonds de réserve, 1874, ch. 109

— loi constitutive, 1897, ch. 92

— remplacement du nom « Maritime Chemical Pulp Company Limited » en celui de :, 1891, ch. 124

— loi constitutive, 1902, ch. 73

— 1902, ch. 73, art. 2 modification; art. 5 adjonction, 1956, ch. 63

— loi constitutive, 1882, ch. 116

— 1882, ch. 116, art. 3, 5 modification; capital-actions, 1901, ch. 107

— 1882, ch. 116, art. 12 à 15 adjonction, 1911, ch. 113

— 1882, ch. 116, art. 16, 17 adjonction, 1914, ch. 140

— loi constitutive, 1891, ch. 125

— 1891, ch. 123, art. 9 modification, 1892, ch. 73

— loi constitutive, 1913, ch. 91

— loi constitutive, 1868, ch. 91

— loi constitutive, 1902, ch. 49

— remplacement du nom « Compagnie d’Exprès de la Puissance » en celui de :, 1926, ch. 19

— loi constitutive, 1873, ch. 122

— remplacement du nom en celui de « Mexico Tramways Company »; sauvegarde des droits, 1906, ch. 125

— remplacement du nom « Mexican Interurban Electric Traction Company, Limited » en celui de :, 1912, ch. 117

— remplacement du nom en celui de « Mexican Interurban Electric Railway Company, Limited »; pouvoirs au Mexique; certificats d’actions au porteur, 1912, ch. 117

— pouvoirs au Mexique; certificats d’actions au porteur, 1909, ch. 106

— pouvoirs au Mexique, 1903, ch. 153

— certificats d’actions au porteur, 1906, ch. 126

— remplacement du nom « Mexican Consolidated Electric Company, à responsabilité limitée » en celui de :, 1906, ch. 125

— 1906, ch. 125 abrogation; même nom, 1957-58, ch. 34

— loi constitutive, 1889, ch. 102

— capital-actions, 1890, ch. 99

— loi constitutive, 1897, ch. 90

— loi constitutive, 1899, ch. 100

— capital-actions, 1900, ch. 92

— remplacement du nom « Institut Canadien des mines » en celui de :, 1920, ch. 101

—  1898, ch. 96, art. 5 modification, 1965, ch. 24

— 1898, ch. 96, art. 2, 4 modification, art. 6 abrogation, 1990, ch. 54

— remplacement du nom en celui de « Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole »

— remplacement du nom en celui de « Monterey Railway, Light and Power Company » ; pouvoirs au Mexique, 1905, ch. 126

— remplacement du nom « Monterey Electric and Gas Company, à responsabilité limitée » en celui de :, 1905, ch. 126

— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 175

— loi constitutive, 1898, ch. 108

— loi constitutive, 1894, ch. 103

— 1894, ch. 103 rétablissement de la loi; art. 3, 8, 44 modification, 1896(2^e session), ch. 11

— prorogation de délai, pouvoirs; 1896(2^e session), ch. 11, art. 4 modification, art. 5 abrogation, 1898, ch. 109

— 1894, ch. 103, art. 5, 20, 22 modification; 1898, ch. 109, art. 4 modification, 1900, ch. 106

— 1898, ch. 109, art. 4 abrogation; 1900, ch. 106, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1902, ch. 79

— 1902, ch. 79, art. 1 abrogation, 1904, ch. 98

— 1894, ch. 103, art. 5, 43 modification; 1900, ch. 106, art. 2 abrogation; 1904, ch. 98 abrogation, 1906, ch. 128

— 1906, ch. 128, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 130

— 1896(2^e session), ch. 11 abrogation; 1898, ch. 109, art. 2 abrogation; 1894, ch. 103, art. 8 modification; 1900, ch. 106, art. 1 modification; 1908, ch. 130, art. 2 abrogation, 1910, ch. 130

— prorogation de délai; 1910, ch. 130, art. 4 abrogation, 1912, ch. 123

— 1906, ch. 128, art. 2 abrogation; 1894, ch. 103, art. 22 modification; 1912, ch. 123, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 154

— 1913, ch. 154, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 76

— 1912, ch. 123, art. 4 abrogation; 1915, ch. 76, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1918, ch. 72

— 1918, ch. 72, art. 3 abrogation; prorogation de délai; 1921, ch. 66

— 1921, ch. 66, art. 1 abrogation; 1918, ch. 72, art. 2 modification; prorogation de délai; directeurs provisoires, 1924, ch. 83

— loi constitutive, 1902, ch. 80

— loi constitutive, 1912, ch. 124

— loi constitutive, 1910, ch. 132

— avis publiés dans la Gazette du Canada sont censés n’avoir jamais eu d’effet, 1968-69, ch. 67

— loi constitutive, 1960-61, ch. 81

— loi constitutive, 1882, ch. 94

— autorisation de mariage avec Marie Thérèse Rita Brulé, 1984, ch. 53

— loi constitutive, 1952, ch. 69

— 1952, ch. 69, art. 6, 7 modification; art. 11 adjonction; droit d’utiliser les noms anglais ou français, 1973-74, ch. 55

— remplacement du nom en français en celui de « Le Bureau national d’examen dentaire du Canada », 1973-74, ch. 55

— loi constitutive, 1867-68, ch. 21

— autorisation de vendre ses biens, 1875, ch. 86

— loi constitutive, 1903, ch. 160

— loi constitutive, 1894, ch. 113

— pouvoirs reconnus, 1882, ch. 113

— loi constitutive, 1932, ch. 62

— éclairage au gaz de la ville de Clifton, 1868, ch. 81

— remplacement du nom « Compagnie du canal de force motrice et de fourniture de Welland (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1899, ch. 129

— remplacement du nom en celui de : « The Niagara-Welland Power Company »; 1894, ch. 102, art. 2, 4, 5, 7, 11, 13, 14 modification; 1899, ch. 129, art. 4 abrogation, 1903, ch. 163

— remplacement du nom « Compagnie de force motrice Niagara-Welland (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1903, ch. 163

— étendue des pouvoirs; 1894, ch. 102, art. 12 abrogation; 1897, ch. 73 abrogation; 1899, ch. 129, art. 2 abrogation; 1903, ch. 163, art. 12 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 133

— 1905, ch. 133, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 114

— loi constitutive, 1849, ch. 168

— loi constitutive, 1926-27, ch. 109

— loi constitutive, 1873, ch. 117

— loi constitutive, 1905, ch. 136

— loi constitutive, 1904, ch. 107

— loi constitutive, 1870, ch. 48

— prorogation de délai, 1872, ch. 93

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1878, ch. 43

— déclarée en vigueur, 1891, ch. 110

— loi constitutive, 1909, ch. 115

— pouvoirs de la compagnie sur la rivière La Pluie, 1905, ch. 139

— application de 1905, 1940-41, ch. 37

— remplacement du nom « Compagnie canadienne de force motrice » en celui de :, 1899, ch. 105

— prorogation de délai; 1887, ch. 120, art. 12, 13 modification, 1900, ch. 113

— capital-actions; pouvoirs, 1902, ch. 86

— loi constitutive, 1875, ch. 94

— loi constitutive, 1903, ch. 170

— loi constitutive, 1872, ch. 113

— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 181

— loi constitutive, 1948, ch. 82

— loi constitutive, 1960-61, ch. 84

— convention avec la « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1894, ch. 86

— pouvoir de prendre de l’eau de certains lacs, 1913, ch. 166

— convention avec la « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1924, ch. 84

— achat de la « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1949, ch. 30

— loi constitutive, 1894, ch. 111

— 1894, ch. 111, art. 3, 7, 13 modification, 1905, ch. 140

— 1905, ch. 140, art. 1 abrogation; capital-actions, 1913, ch. 167

— capital-actions; 1894, ch. 111, art. 12 modificaiton, art. 13 abrogation, 1926-27, ch. 110

— vente à la « Ottawa Light, Heat and Power Co. Ltd. », 1940, ch. 53

— loi constitutive, 1900, ch. 114

— loi constitutive, 1901, ch. 108

— loi constitutive, 1910, ch. 142

— 1910, ch. 142, art. 19 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 169

— 1913, ch. 169 abrogation; prorogation de délai, 1918, ch. 73

— abandon des concessions de terre, 1914, ch. 83

— loi constitutive, 1875, ch. 92

— étendue des pouvoirs, 1876, ch. 71

— émission d’obligations ou débentures, 1894, ch. 112

— 1876, ch. 71, art. 2, 3 abrogation; capital-actions, 1897, ch. 74

— capital-actions, 1913, ch. 168

— capital-actions; 1894, ch. 112, art. 1 modification, 1926-27, ch. 111

—  vente à la « Ottawa Light, Heat and Power Co. Ltd. », 1940, ch. 53

—  1876, ch. 71 abrogation, 2009, ch. 23

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1884, ch. 99

— autorisation de mariage avec Aldéa Béa Pitt, 1984, ch. 57

— loi constitutive, 1891, ch. 121

— loi constitutive, 1883, ch. 91

— loi constitutive, 1963, ch. 77

— vente, 1877, ch. 67

— loi constitutive, 1875, ch. 91

— étendue des pouvoirs, 1886, ch. 98

— autorisation de mariage avec Henri Patry, 1984, ch. 57

— reconstituant la société, 1978-79, ch. 19

— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 187

— loi constitutive, 1928, ch. 80

— remplacement du nom « Port Nelson Company, Limited » en celui de :; certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 178

— étendue des pouvoirs, 1883, ch. 94

— loi constitutive, 1914, ch. 135

— remplacement du nom « La Presse Canadienne, à responsabilité limitée » en celui de :, 1923, ch. 102

— changée en une compagnie sans capital-actions; aptitude à être membre; remplacement du nom en celui de « La Presse Canadienne », 1923, ch. 102

— loi constitutive, 1877, ch. 83

— abrogation de : 1877, ch. 83; décrété à nouveau, 1880, ch. 75

— loi constitutive, 1874, ch. 106

— loi constitutive, 1912, ch. 79

— 1912, ch. 79, art. 2, 3, 5, 6, 7, 8 modification; art. 9 abrogation; art. 10 renumérotation, 1960, ch. 68

— remplacement du nom en celui de « Puebla Tramway, Light and Power Company »; droits acquis, 1906, ch. 146

— remplacement du nom « Puebla Light and Power Company, Limited » en celui de :, 1906, ch. 146

— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 174

— étendue des pouvoirs, 1873, ch. 108

— 1873, ch. 108, art. 4 modification, 1880, ch. 62

— remplacement du nom en celui de « Compagnie des Steamers de Québec », 1880, ch. 62

— remplacement du nom « Compagnie des Steamers de Québec et des Ports du Golfe » en celui de :, 1880, ch. 62

— 1873, ch. 108, art. 3 modification, 1899, ch. 125

— refonte de la loi; 1873, ch. 108 abrogation; 1880, ch. 62 abrogation; 1899, ch. 125 abrogation, 1921, ch. 87

— loi constitutive, 1882, ch. 119

— loi constitutive, 1883, ch. 92

— loi constitutive, 1883, ch. 89

— pouvoirs d’emprunter sur obligations, 1891, ch. 122

— 1883, ch. 89, art. 4 modification, 1901, ch. 109

— convention avec la « Compagnie du chemin de fer de la Baie de Quinté », 1902, ch. 40

— 1891, ch. 122 abrogation; étendue des pouvoirs, 1903, ch. 180

— loi constitutive, 1910, ch. 153

— loi constitutive, 1909, ch. 68

— 1909, ch. 68, art. 6, 7 modification, 1916, ch. 58

— 1909, ch. 68, art. 2 modification, 1919, ch. 101

— 1909, ch. 68, art. 2 à 7 modification; 1916, ch. 58 modification; 1919, ch. 101 modification, 1922, ch. 13

— 1909, ch. 68, art. 5 modification; 1922, ch. 13, art. 6 modification, 1931, ch. 24

— 1909, ch. 68, art. 6 modification, 1937, ch. 7

— 1909, ch. 68, art. 5, 6 modification; art. 9 adjonction; remplacement du nom en français en celui de « La Société canadienne de la Croix-Rouge », 1950, ch. 62

— loi constitutive ; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « The Restigouche Log Driving and Boom Company », 1910, ch. 155

— remplacement du nom « Restigouche Boom Company » en celui de :, 1910, ch. 155

— obligations 1925, ch. 78

— 1925, ch. 78 abrogation, 1931, ch. 81

— 1910, ch. 155, art. 7 modification, 1938, ch. 60

— loi constitutive, 1911, ch. 133

— loi constitutive, 1910, ch. 156

— étendue des pouvoirs, 1906, ch. 154

— 1906, ch. 154 abrogation; pouvoirs transmis à la « Révillon Frères Trading Company, Limited », 1912, ch. 143

— loi constitutive, 1912, ch. 143

— 1912, ch. 143, art. 3 modification, 1938, ch. 62

— remplacement du nom en celui de « Rupert’s Land Trading Company », 1938, ch. 62

— remplacement du nom en celui de « La Compagnie de Navigation du Richelieu et d’Ontario »; capital-actions; directeurs, 1875, ch. 85

— remplacement du nom « Compagnie du Richelieu »   en celui de :, 1875, ch. 85

— directeurs; actions; obligations, 1885, ch. 91

— obligations, 1887, ch. 101

— étendue des pouvoirs, 1894, ch. 105

— augmentation du capital; 1875, ch. 85, art. 2, 3 modification, 1899, ch. 126

— émission d’obligations, 1906, ch. 155

— étendue des pouvoirs; 1857, ch. 170, art. 3, 4, 6, 9 abrogation; 1862, ch. 69, art. 2, 3 abrogation; 1875, ch. 85, art. 3, 5 abrogation; 1885, ch. 91, art. 3 abrogation; 1899, ch. 126, art. 2 abrogation, 1910, ch. 157

— 1875, ch. 85, art. 2 modification, 1911, ch. 134

— droit de construire des digues à travers les rapides de la rivière Richelieu, 1874, ch. 112

— remplacement du nom en celui de « The Rio de Janeiro Tramway, Light and Power Company, à responsabilité limitée »; pouvoirs au Brézil, 1904, ch. 119

— remplacement du nom « Interurban Company, limited » en celui de :, 1914, ch. 139

— remplacement du nom en celui de « Brazilian Telephone Company », 1923, ch. 107

— remplacement du nom « Rio de Janeiro Light and Power Company, à responsabilité limitée » en celui de :, 1904, ch. 119

— certificats d’actions au porteur, 1906, ch. 156

— 1904, ch. 119 abrogation; 1906, ch. 156 abrogation; même nom, 1957-58, ch. 35

— autorisation de mariage avec Juan Andrade, 1984, ch. 56

— loi constitutive, 1902, ch. 96

— loi constitutive, 1874, ch. 111

— remplacement du nom : l’« Institut d’Architecture du Canada » en celui de :, 1912, ch. 64

— 1908, ch. 82, art. 4, 5 modification, 1929, ch. 96

— codification; 1908, ch. 82 abrogation; 1912, ch. 64 abrogation; 1929, ch. 96 abrogation, 1955, ch. 87

— loi constitutive, 1964-65, ch. 80

— loi constitutive, 1929, ch. 97

— 1929, ch. 97, art. 8, 11 modification; art. 10A adjonction, 1939, ch. 63

— 1929, ch. 97, art. 5, 6, 8, 10A modification, 1945, ch. 54

— loi constitutive, 1887, ch. 125

— 1887, ch. 125, art. 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10 modification; art. 6 abrogation, 1970-71-72, ch. 67

— remplacement du nom « Société Canadienne de tir de bouches à feu »   en celui de :, 1949, ch. 28

— loi constitutive, 1883, ch. 88

— loi constitutive, 1874, ch. 118

— loi constitutive, 1883, ch. 46

— 1883, ch. 46, art. 1 modification; art. 5, 6, 8 abrogation; art. 7 et 9 renuméroté de 5 et 6, 1992, ch. 58

— remplacement du nom « Révillon Frères Trading Company, Limited » en celui de :, 1938, ch. 62

— 1912, ch. 143, art. 5, 11 modification, 1946, ch. 87

— étendue des pouvoirs, 1886, ch. 108

— 1886, ch. 108, art. 4 modification, 1895, ch. 76

— approbation de l’emplacement et des plans, 1942-43, ch. 39

— approbation de l’emplacement et des plans, 1940, ch. 49

— approbation de l’emplacement et des plans, 1942-43, ch. 39

— loi constitutive, 1914, ch. 145

— 1914, ch. 145, art. 2 à 7 modification; art. 8 à 13 adjonction, 1964-65, ch. 77

— remplacement du nom en celui de « les Biens du Pricuré de Saint-Jean au Canada », 1964-64, ch. 77

— remplacement du nom « Conseil général de la succursale canadienne de l’Association d’ambulance Saint-Jean » en celui de :, 1964-65, ch. 77

— loi provinciales adoptées et confirmées; droits d’expropriation, 1928, ch. 81

— loi constitutive, 1901, ch. 111

— loi constitutive, 1900, ch. 120

— loi constitutive, 1880, ch. 63

— loi constitutive, 1874, ch. 116

— loi constitutive, 1896, ch. 52

— pouvoirs d’emprunt; syndics, 1900, ch. 107

— 1896, ch. 52, art. 1, 2 modification; art. 1A adjonction; pouvoirs, 1960, ch. 70

— siège social; remplacement du nom « Brazilian Electro Steel and Smelting Company (Limited) » en celui de :, 1957-58, ch. 36

— loi constitutive, 1933, ch. 59

— 1933, ch. 59, art. 19 modification; prorogation de délai, 1935, ch. 67

— loi constitutive, 1908, ch. 154

— 1908, ch. 154, art. 2, 3, 16 modification, 1912, ch. 148

— loi constitutive, 1883, ch. 47

— remplacement du nom en celui de « The University of Emmanuel College », 1914, ch. 142

— loi constitutive, 1903, ch. 188

— autorisation de mariage avec Gerald Harvey Fudge, 1984, ch. 52

— loi constitutive, 1880-81, ch. 62

— loi constitutive, 1880-81, ch. 61

— fusionnement avec « Queen’s University à Kingston », 1916, ch. 62

— remplacement du nom français « Scouts du Canada » en celui de :, 1968-69, ch. 68

— 1914, ch. 130 abrogation; 1917, ch. 73 abrogation; 1959, ch. 71 abrogation; 1960-61, ch. 82 abrogation; 1968-69, ch. 68, art. 1 abrogation, 2007, ch. 38

— loi constitutive, 2007, ch. 38

— codification et remplacement du nom « L’Association des Scouts du Canada » en celui de :, 2007, ch. 38

— remplacement du nom « Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en celui de :, 1960-61, ch. 82

— remplacement du nom français en celui de « Les Boy Scouts du Canada », 1968-69, ch. 68

— 1968-69, ch. 68, art. 1 abrogation, 2007, ch. 38

— loi constitutive, 1964-65, ch. 68

— loi constitutive, 1903, ch. 190

— loi constitutive, 1943-44, ch. 38

— loi constitutive, 1908, ch. 155

— Remplacement, en français, du nom « The Canadian Red Cross Society » en celui de :, 1950, ch. 62

— capital-actions, 1887, ch. 119

— loi constitutive, 1902, ch. 103

— prorogation de délai, 1904, ch. 126

— loi constitutive, 1894, ch. 104

— 1894, ch. 104, art. 22 modification, 1894, ch. 75

— 1894, ch. 104, art. 3 modification; prorogation de délai, 1896(2^e session), ch. 12

— loi constitutive, 1899, ch. 128

— 1899, ch. 128, art. 21 modification, 1900, ch. 119

— prorogation de délai, 1902, ch. 98

— 1899, ch. 128 rétablissement; 1900, ch. 119 rétablissement; 1899, ch. 128, art. 28 abrogation, 1904, ch. 122

— rétablissement des loi y référant; prorogation de délai, 1906, ch. 158

— prorogation de délai, 1908, ch. 153

— 1899, ch. 128, art. 2, 21 modification; 1899, ch. 128, art. 30 abrogation; 1900, ch. 119 abrogation; 1902, ch. 98 abrogation; 1904, ch. 122 abrogation; 1906, ch. 158 abrogation; 1908, ch. 153, 1910, ch. 165

— 1910, ch. 165, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 153

— remplacement du nom « la compagnie des Remorqueurs du St. Laurent » en celui de :, 1874, ch. 107

— remplacement du nom en celui de « The St. Lawrence Steam Navigation Company »; étendue des pouvoirs, 1875, ch. 87

— loi constitutive, 1869, ch. 71

— remplacement du nom en celui de « Compagnie de Navigation à Vapeur du St. Laurent », 1874, ch. 107

— loi constitutive, 1910, ch. 166

— remplacement du nom « Compagnie de Navigation à Vapeur du St. Laurent » en celui de :, 1875, ch. 87

— société reconstituée, 1984, ch. 61

— loi constitutive, 1917, ch. 82

— loi constitutive, 1880-81, ch. 53

— loi constitutive, 1873, ch. 109

— loi constitutive, 1882, ch. 115

— siège social changé, 1886, ch.96

— loi constitutive, 1903, ch. 195

— autorisation de mariage, 1974-75-76, ch. 113

— loi constitutive, 1889, ch. 101

— loi constitutive, 1969-70, ch. 80

— loi constitutive, 1886, ch. 94

— 1886, ch. 94, art. 4, 5 modification, 1904, ch. 104

— loi constitutive, 1873, ch. 96

— pouvoirs; capital-actions; prorogation de délai, 1877, ch. 69

— 1873, ch. 96 abrogation, 2009, ch. 23

— loi constitutive, 1874, ch. 84

— remplacement du nom « Compagnie Canadienne et Européenne de Télégraphe » en celui de :, 1872, ch. 96

— prorogation de délai, 1874, ch. 83

— loi constitutive, 1869, ch. 63

— remplacement du nom en celui de « Compagnie de Télégraphe du Canada et du Grand Nord »; augmentation du capital-actions; prorogation de délai, 1872, ch. 96

— loi constitutive, 1898, ch. 111

— 1898, ch. 111, art. 8 modification; capital-actions, 1899, ch. 120

— capital-actions; 1898, ch. 111, art. 8 abrogation, 1900, ch. 110

— capital-actions; 1898, ch. 111, art. 8,t 9, 10 modification, 1906, ch. 133

— loi constitutive, 1898, ch. 100

— étendue des pouvoirs, 1872, ch. 95

— étendue des pouvoirs, 1873, ch. 95

— étendue des pouvoirs, 1880, ch. 64

— refonte et modification, 1882, ch. 93

— loi constitutive, 1902, ch. 51

— loi constitutive; étendue des pouvoirs au Canada, 1880, ch. 65

— loi constitutive, 1871, ch. 52

— étendue des pouvoirs, 1874, ch. 82

— étendue des pouvoirs à tout le Canada; 1871, ch. 52, art. 5, 6, 10 modification, 1879, ch. 68

— loi constitutive, 1885, ch. 92

— loi constitutive, 1883, ch. 79

— loi constitutive, 1893, ch. 73

— étendue des pouvoirs, 1888, ch. 100

— loi constitutive, 1903, ch. 100

— loi constitutive, 1896 (2^e session), ch. 14

— loi constitutive, 1904, ch. 130

— loi constitutive, 1882, ch. 97

— loi constitutive, 1904, ch. 56

— 1904, ch. 56, art. 5, 6, 7, 8, 9, 11 modification, 1949, ch. 28

— remplacement du nom en celui de « L’Association d’Artillerie Royale Canadienne », 1949, ch. 28

— loi constitutive, 1898, ch. 116

— remplacement du nom en celui de : « Fraser Lumber Company, Limited », 1908, ch. 162

— pouvoirs accordés à certaines sociétés, 1900, ch. 122

— fusionnement avec « The Canadian Telegraph Supply Manufacturing Company (limited) » sous le nom de « Compagnie de fabrication d’appareils électriques et de ferronnerie (responsabilité limitée) », 1874, ch. 85

— loi constitutive, 1902, ch. 107

— loi constitutive, 1896, ch. 47

— société poursuit ses activités; étendue des pouvoirs; capital-actions, 1869, ch. 64

— loi constitutive, 1899, ch. 104

— loi constitutive, 1903, ch. 101

— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 176

— voir « Detroit and Windsor Subway Company » 

— loi constitutive, 1906, ch. 172

— loi constitutive, 1950, ch. 66

— 1950, ch. 66, adjonction de l’art. 8A; succursales, bureaux et comités, 1963, ch. 79

— loi constitutive, 1877, ch. 68

— remplacement du nom, en français, « United Grain Growers’ Grain, Limited » en celui de :, 1974-75-76, ch. 118

—  1911, ch. 80, art. 4, 20, annexe modification, 1984, ch. 51

— 1911, ch. 80 abrogation, 1917, ch. 74 abrogation; 1918, ch. 74 abrogation; 1940-41, ch. 40 abrogation; 1950, ch. 67 abrogation; 1966-67, ch. 121 abrogation; 1974-75-76, ch. 118 abrogation; 1984, ch. 51 abrogation, 1992, ch. 59 

— prorogation sous la Loi sur l’Union des producteurs de grain, 1992, ch. 59

— 1911, ch. 80, art. 26 (F) modification, 1994, ch. 24

— 1992, ch. 59, art. 25 modification, 2009, ch. 23

— loi constitutive, 1914, ch. 146

— étendue des pouvoirs; délai, 1902, ch. 110

— 1902, ch. 110, art. 1 modification, 1912, ch. 160

— remplacement du nom « Grain Growers’ Grain Company, Limited » en celui de :, 1917, ch. 79

— 1911, ch. 80, art. 8A adjonction, 1918, ch. 74

— 1911, ch. 80, art. 17 modification; actions, 1940-41, ch. 40

— 1911, ch. 80, art. 4, 6, 8, 17 modification; art. 5 abrogation; 1940-41, ch. 40, art. 3 modification; actions, 1950, ch. 67

—  1911, ch. 80, art. 4, annexe  modification, 1966-67, ch. 121

—  1911, ch. 80, art. 4, 20 modification; 1966-67, ch. 21, annexe modification, 1974-75-76, ch. 118

— remplacement du nom, en français, en celui de « Union des producteurs de grain Limitée », 1974-75-76, ch. 118

— loi constitutive, 1939, ch. 66

— loi constitutive, 1964-75, ch. 75

— loi constitutive, 1891, ch. 129

— loi constitutive, 1948, ch. 87

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1953-54, ch. 81

— pouvoirs, 1890, ch. 104

— autorisation de mariage avec Marie Anne Marguerite Benoît, 1977-78, ch. 46

— construction d’estacades à travers le chenal se trouvant entre l’Ile-du-Pads et l’Ile St. Ignace, 1873, ch. 125

— loi constitutive, 1873, ch. 119

— loi constitutive, 1894, ch. 102

— prorogation de délai, 1897, ch. 73

— 1894, ch. 102, art. 5 modification; prorogation de délai, 1899, ch. 129

— remplacement du nom en celui de « Compagnie de force motrice Niagara-Welland, (à responsabilité limitée) » , 1899, ch. 129

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1904, ch. 140

— loi constitutive, 1916, ch. 66

— 1916, ch. 66. art. 5, 6, 13, 16 modification, 1940-41, ch. 36

— remplacement du nom en celui de « British Columbia Telephone Company », 1940-41, ch. 36

— 1916, ch. 66 abrogation, 2000, c. 29

— loi constitutive, 1911, ch. 149

— loi constitutive, 1919, ch. 100

— autorisation de mariage avec Pearl Kim Lee, 1984, ch. 59

— remplacement du nom en celui de « Compagnie Manufacturière Williams »; étendue des pouvoirs, 1882, ch. 118

— remplacement du nom « Compagnie Manufacturière C.W. Williams » en celui de :, 1882, ch. 118

— puissance hydraulique de la rivière Assiniboine, 1889, ch. 89

— 1889, ch. 89 rétablissement; prorogation de délai, 1891, ch. 108

— 1891, ch. 108 rétablissement; prorogation de délai, 1893, ch. 72

— rétablissement des loi y référant, 1895, ch. 79

— usage de la puissance hydraulique de la rivière Assiniboine, 1900, ch. 123

— usage de la puissance hydraulique de la rivière Assiniboine, 1903, ch. 203

— importation de l’eau, 1913, ch. 208

— liquidation, 1903, ch. 204

— loi constitutive, 1907, ch. 142

— loi constitutive, 1958, ch. 56

— loi constitutive, 1899, ch. 131

— loi constitutive, 1886, ch. 95

— 1886, ch. 95, art. 9, 14, 15, 20 modification, 1900, ch. 124

— société reconstituée, 1987, ch. 56

— loi constitutive, 1947, ch. 95

— capital-actions, 1888, ch. 106

— loi constitutive, 1896, ch. 41

— déclaratoire; pouvoirs concernant chemins de fer, bateaux à vapeur et mines, 1897, ch. 91