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  1. Loi sur les associations coopératives de crédit - L.C. 1991, ch. 48 (Article 338)

     N’est pas engagée la responsabilité du liquidateur qui a agi avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente, notamment en s’appuyant de bonne foi sur les documents suivants :

    [...]

    1991, ch. 48, art. 338; 2005, ch. 54, art. 204.

  2. Loi sur les associations coopératives de crédit - L.C. 1991, ch. 48 (Article 204)
    Note marginale :Validité des actes
    •  (1) Les actes des administrateurs ou des dirigeants sont valides malgré l’irrégularité de leur élection ou nomination, ou leur inhabilité.



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