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  1. Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique - L.C. 2020, ch. 1 (Article 204)
    •  (1) La liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe de la même loi est modifiée par suppression des mentions « TÉU : », « TM : » et « TMÉU : » et des taux de droits de douane et catégories d’échelonnement qui figurent après ces mentions et qui correspondent aux tarifs en cause.


  2. Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique - L.C. 2020, ch. 1 (Article 73)
    Note marginale :
    1993, ch. 44, art. 204.

     Le passage du paragraphe 9.01(1) de la même loi précédant l’alinéa b) est remplacé par ce qui suit :

    [...]


  3. Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique - L.C. 2020, ch. 1 (Article 204)

    [...]

    • [...]

       (1) La liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe de la même loi est modifiée par suppression des mentions « TÉU : », « TM : » et « TMÉU : » et des taux de droits de douane et catégories d’échelonnement qui figurent après ces mentions et qui correspondent aux tarifs en cause.


  4. Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique - L.C. 2020, ch. 1 (Article 73)

    [...]

    Note marginale :
    1993, ch. 44, art. 204.

     Le passage du paragraphe 9.01(1) de la même loi précédant l’alinéa b) est remplacé par ce qui suit :

    [...]



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