Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (TR/98-81)
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Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2008-08-06 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES POIDS ET MESURES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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- Date de modification :
