Table des matières
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Niven, T.N.-O.) (TR/96-96)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Niven, T.N.-O.) |
- XMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Niven, T.N.-O.) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Niven, T.N.-O.) [128 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide