Table des matières
Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada (TR/94-4)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada |
- XMLTexte complet : Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada [70 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada [243 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide