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Décret de remise visant le Saskatchewan Indian Federated College (2003) (TR/2003-122)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXE(article 1)

ÉtablissementDescription officielle des terres de l’établissement
Campus du Saskatchewan Indian Federated CollegeDans la ville de Regina, dans les quarts nord-est et sud-est de la section 8, canton 17, rang 19, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan, toute la portion constituant le bloc B sur le plan d’arpentage déposé au répertoire des levés officiels de la Saskatchewan sous le no 99RA08587, modifié par l’arrêté no 01RA01057 du conservateur des titres, et ayant une superficie d’environ 13,153 hectares (32,503 acres).
 

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