Règlements codifiés
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Objets inadmissibles, Règlement sur les
PDF [155 KB] DORS/90-10
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Obligation de se présenter à un bureau de douane, Règlement de 2003 sur l’
PDF [266 KB] DORS/2003-323
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Obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques, Règlement sur les
PDF [167 KB] DORS/2001-296
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Obligations du gouvernement et les obligations à long terme des corporations, Décret de remise portant sur les
PDF [138 KB] TR/85-214
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Obligations intérieures du Canada, Règlement sur les
PDF [290 KB] C.R.C., ch. 698
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Observateur inuk de Fort George, Règlement sur l’
PDF [156 KB] DORS/86-868
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Octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes), Décret sur l’ [Abrogé]
PDF [109 KB] TR/2006-141
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Octroi de la Croix du souvenir, Décret sur l’
PDF [159 KB] TR/2008-148
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Octroi de permis visant les dindons du Canada, Règlement sur l’
PDF [157 KB] C.R.C., ch. 660
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Octroi de permis visant les oeufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada, Règlement sur l’
PDF [178 KB] DORS/87-516
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Octroi de permis visant les oeufs du Canada, Règlement de 1987 sur l’
PDF [165 KB] DORS/87-242
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Octroi de permis visant les poulets du Canada, Règlement sur l’
PDF [256 KB] DORS/2002-22
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Octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon), Décret interdisant l’
PDF [138 KB] DORS/97-540
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Octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon), Décret interdisant l’
PDF [139 KB] DORS/98-188
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Octroi des congés aux bâtiments, Règlement sur l’
PDF [42 KB] DORS/2007-125
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Oeufs de l’Alberta, Décret relatif aux
PDF [138 KB] C.R.C., ch. 128
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Oeufs de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux
PDF [142 KB] C.R.C., ch. 226
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Oeufs de l’Ontario, Décret relatif aux
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 181
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Oeufs de la Colombie-Britannique, Décret relatif aux
PDF [142 KB] C.R.C., ch. 140
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Oeufs de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif aux
PDF [138 KB] C.R.C., ch. 166
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Oeufs de la Saskatchewan, Décret relatif aux
PDF [143 KB] C.R.C., ch. 269
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Oeufs du Manitoba, Décret sur les
PDF [141 KB] DORS/81-549
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Oeufs du Nouveau-Brunswick, Décret relatif aux
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 162
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Oeufs transformés, Règlement sur les
PDF [195 KB] C.R.C., ch. 290
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Oeufs, Règlement sur les
PDF [183 KB] C.R.C., ch. 284
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Oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération, Règlement sur les
PDF [137 KB] DORS/99-194
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Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement, Règlement de 1986 de l’
PDF [64 KB] DORS/86-8
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Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Règlement sur l’
PDF [82 KB] DORS/2000-77
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Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Règlement sur l’
PDF [63 KB] DORS/99-190
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Office de commercialisation des légumes de l’intérieur de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement de l’ [Abrogé]
PDF [109 KB] C.R.C., ch. 142
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Office des transports du Canada, Règles générales de l’
PDF [448 KB] DORS/2005-35
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Office national de l’énergie concernant l’électricité, Règlement de l’
PDF [229 KB] DORS/97-130
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Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi), Règlement de l’
PDF [306 KB] DORS/96-244
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Office national de l’énergie sur la signification, Règlement de l’
PDF [146 KB] DORS/83-191
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Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II, Règlement de l’
PDF [166 KB] DORS/88-529
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Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I, Règlement de l’
PDF [171 KB] DORS/88-528
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Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations, Règlement de l’
PDF [176 KB] DORS/95-563
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Office national de l’énergie sur les usines de traitement, Règlement de l’
PDF [91 KB] DORS/2003-39
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Oignons de l’Ontario, Décret relatif aux
PDF [137 KB] C.R.C., ch. 218
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Oiseaux migrateurs, Règlement sur les
PDF [397 KB] C.R.C., ch. 1035
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Ombudsman de l’approvisionnement, Règlement concernant l’
PDF [213 KB] DORS/2008-143
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Opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [132 KB] DORS/96-275
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Opérations avec apparentés (banques), Règlement sur les
PDF [26 KB] DORS/92-309
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Opérations avec apparentés (sociétés d’assurances), Règlement sur les
PDF [137 KB] DORS/96-276
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Opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [141 KB] DORS/96-277
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Opérations de Petro-Canada relativement à l’acquisition d’Inter-City Gaz Corporation, Décret autorisant des
PDF [140 KB] DORS/89-469
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Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les
PDF [749 KB] DORS/88-600
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Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les
PDF [761 KB] DORS/88-601
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Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
PDF [752 KB] DORS/95-189
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Opérations des sociétés étrangères, Règlement sur certaines [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/98-570
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Opérations minières près des voies ferrées, Règlement sur les
PDF [145 KB] DORS/91-104
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Opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les
PDF [148 KB] DORS/88-347
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Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement sur les
PDF [143 KB] DORS/83-149
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Options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement sur les
PDF [150 KB] C.R.C., ch. 395
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Ordonnance acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2010 demeure inscrite
PDF [152 KB] TR/2010-90
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Ordonnance de 1986 sur la parité salariale
PDF [179 KB] DORS/86-1082
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Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du porc du Manitoba (marchés interprovincial et international)
PDF [171 KB] DORS/98-461
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Ordonnance de l’Office de commercialisation du dindon de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation)
PDF [227 KB] C.R.C., ch. 150
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Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea
PDF [132 KB] DORS/88-590
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Ordonnance no 1 de 1994 autorisant l’acquisition de terres par des employés fédéraux
PDF [140 KB] DORS/94-300
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Ordonnance no 1 de 1995 autorisant l’acquisition de terres par des employés fédéraux
PDF [137 KB] DORS/95-92
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Ordonnance no 1 de 1997 dispensant les sociétés de l’envoi de certains avis et documents [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/97-429
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Ordonnance no 1-1962 sur les terres pétrolifères et gazifères
PDF [141 KB] C.R.C., ch. 1521
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Ordonnance no 2 de 1995 autorisant l’acquisition de terres par des employés fédéraux
PDF [138 KB] DORS/95-302
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Ordonnance no 2 sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation)
PDF [145 KB] DORS/88-307
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Ordonnance no 2-1961 sur les terres pétrolifères et gazifères
PDF [143 KB] C.R.C., ch. 1520
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Ordonnance no 5 de 1994 autorisant l’acquisition de terres par des employés fédéraux
PDF [140 KB] DORS/94-782
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Ordonnance No MO-62-69 de l’Office national de l’énergie
PDF [128 KB] C.R.C., ch. 1055
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Ordonnance sur l’âge
PDF [128 KB] TR/78-165
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Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices
PDF [133 KB] C.R.C., ch. 648
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Ordonnance sur la commercialisation du lait du Manitoba (marchés interprovincial et international)
PDF [144 KB] DORS/90-530
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Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/98-245
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Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n’est pas saine d’esprit
PDF [135 KB] C.R.C., ch. 1600
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Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres
PDF [142 KB] C.R.C., ch. 1599
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Ordonnance sur le tarif des honoraires payables au gardien de port de Montréal
PDF [148 KB] DORS/88-484
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Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs pour la commercialisation de la crème de l’Ontario
PDF [137 KB] C.R.C., ch. 216
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Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des oeufs de l’Alberta
PDF [144 KB] C.R.C., ch. 129
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Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait de l’Ontario
PDF [138 KB] C.R.C., ch. 217
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Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de l’Alberta
PDF [141 KB] C.R.C., ch. 135
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Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de l’Ontario
PDF [139 KB] C.R.C., ch. 221
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Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de la Colombie-Britannique
PDF [141 KB] C.R.C., ch. 149
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Ordonnance sur les contributions de commercialisation des oeufs de l’Ontario
PDF [143 KB] C.R.C., ch. 182
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Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard
PDF [148 KB] C.R.C., ch. 234
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Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Nouvelle-Écosse
PDF [141 KB] C.R.C., ch. 169
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Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Saskatchewan
PDF [142 KB] C.R.C., ch. 281
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Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon du Québec
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 260
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Ordonnance sur les contributions de commercialisationdes porcs de la Saskatchewan
PDF [146 KB] C.R.C., ch. 277
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Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de l’Estrie (marché interprovincial et commerce d’exportation)
PDF [144 KB] DORS/94-356
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Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation)
PDF [144 KB] DORS/98-277
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Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international
PDF [28 KB] DORS/96-440
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Ordonnance sur les eaux secondaires
PDF [137 KB] C.R.C., ch. 1448
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Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires
PDF [132 KB] C.R.C., ch. 1046
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Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
PDF [29 KB] DORS/2002-142
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Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada
PDF [144 KB] C.R.C., ch. 658
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Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada
PDF [33 KB] DORS/2003-75
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Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada
PDF [172 KB] DORS/2000-92
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Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
PDF [60 KB] DORS/2002-35
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Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2005-103
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Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan
PDF [143 KB] DORS/92-608
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Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international)
PDF [146 KB] DORS/93-195
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Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard
PDF [146 KB] DORS/93-382
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Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)
PDF [145 KB] DORS/93-108
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Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international)
PDF [145 KB] DORS/94-549
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Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991)
PDF [157 KB] DORS/91-315
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Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes
PDF [137 KB] C.R.C., ch. 1225
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Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail), Règlement sur les
PDF [145 KB] DORS/2002-265
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Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), Règlement sur les
PDF [160 KB] DORS/2002-264
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Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [147 KB] DORS/2002-266
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Ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer, Décret modifiant certaines
PDF [218 KB] DORS/89-488
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Ordures dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
PDF [227 KB] DORS/80-217
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Organisation de l’alimentation et l’agriculture, Décret de remise pour l’
PDF [129 KB] C.R.C., ch. 1309
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Organisation du marché des pomiculteurs du Québec, Décret sur l’
PDF [136 KB] DORS/60-481
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Organisations à but non lucratif de régime fédéral, Règlement sur les
PDF [324 KB] DORS/2011-223
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Organisations de la province d’Alberta, Décret d’exclusion visant des
PDF [136 KB] DORS/2004-219
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Organisations de la province de la Colombie-Britannique, Décret d’exclusion visant des
PDF [137 KB] DORS/2004-220
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Organisations de la province de Québec, Décret d’exclusion visant des
PDF [137 KB] DORS/2003-374
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Organisations étrangères, Décret de remise de 1983 visant les
PDF [155 KB] TR/84-50
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Organismes d’enquête, Règlement précisant les
PDF [151 KB] DORS/2001-6
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Organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, Règlement sur les
PDF [222 KB] DORS/95-405
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Organismes de bienfaisance d’aide domestique du Québec, Décret de remise visant les
PDF [131 KB] TR/2011-100
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Orge et les produits de l’orge en provenance des États-Unis, Décret de remise sur l’
PDF [142 KB] DORS/97-506
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Origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine), Règlement sur l’
PDF [137 KB] DORS/2002-348
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Orion Bus Industries Ltd., Décret de remise concernant
PDF [125 KB] DORS/2001-205
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Outillage de chargement, Règlement sur l’
PDF [230 KB] C.R.C., ch. 1494
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Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement sur les
PDF [167 KB] C.R.C., ch. 1232
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Ovins du Québec et leur laine, Décret sur les
PDF [140 KB] DORS/92-91
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