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Embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 / Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006, Décret d’exemption concernant l'
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Émission des brefs référendaires, Décret autorisant l’
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Émission des chèques (1997), Règlement sur l’
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Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement sur les
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Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement sur les
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Emploi dans la fonction publique, Règlement sur l’
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Emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin, Règlement sur l’
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Emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Règlement sur l’
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Emploi et de l’Immigration à prescrire des frais ou droits (carte de numéro d’assurance sociale), Décret autorisant le ministre de l’
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Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement, Décret d’exemption concernant l’
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Employés du Conseil de recherches pour la défense, Règlement sur les
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Employés pré-retraités de la Société de développement du Cap-Breton, Décret de remise visant les
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Emprunt de matériel et d’équipement de défense, Décret sur l’
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Emprunts des sociétés d’assurance-vie, Règlement sur les
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Emprunts des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur le plafond des
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Énergie atomique du Canada, Limitée, Décret d’autorisation de 1988 concernant
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Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, Règlement sur les
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Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis, Règlement sur l’
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Entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement sur l’
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Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement sur les
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Envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement sur les
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Envois insuffisamment affranchis, Règlement sur les
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Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés, Règlement sur les
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Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les
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Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les
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Évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool), Règlement sur l’
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Évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, Règlement sur l’
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Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, Règlement sur l’
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Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, Règlement sur l’
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Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement sur l’
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Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement sur l’
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Examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits, Règlement relatif à l’
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Exception concernant la région extracôtière, Décret prévoyant une
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Exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), Règlement d’
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Exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée », Règlement sur l’
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Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’
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Exclusion de la définition de couvoir, Règlement sur l’
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro (usage du tabac), Règlement d’
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail), Règlement d’
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail), Règlement d’
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail), Règlement d’
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Exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan, Règlement d’
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Exclusion du personnel des fonds non-publics, Décret approuvant l’
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Exclusion sur le travail à temps partiel, Décret approuvant l’
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Exclusion visant les cartes microSD (Loi sur le droit d’auteur), Règlement d’
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Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement sur les
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Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’
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Exemption (importation de boeuf ou de veau), Règlement sur l’ [Abrogé]
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Exemption (personnes), Règlement sur l’
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Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement sur l’
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Exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi, Décret d’
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Exemption d’assurance-dépôts (avis aux déposants), Règlement administratif sur l’
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Exemption d’assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères), Règlement administratif sur l’
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Exemption d’assurance-dépôts (dépôts), Règlement administratif sur l’
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Exemption d’assurance-dépôts (droits d’exemption), Règlement administratif sur l’
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Exemption d’assurance-dépôts (intérêts afférents aux dépôts), Règlement administratif sur l’
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Exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques, Règlement sur l’
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Exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne), Décret de 1989 approuvant l’
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Exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne), Décret de 1991 approuvant l’
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales), Décret d’
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c)), Décret d’
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2004-1, Décret d’
PDF [147 KB] DORS/2004-284
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-1, Décret d’
PDF [143 KB] DORS/2002-223
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-2, Décret d’
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Exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret d’
PDF [128 KB] C.R.C., ch. 1244
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Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret d’
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Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’
PDF [131 KB] DORS/2003-261
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Exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989, Arrêté d’
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Exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts, Décret de 1989 approuvant l’
PDF [147 KB] DORS/89-348a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale, Décret de 1992 approuvant l’
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures, Décret de 1993 approuvant l'
PDF [150 KB] DORS/93-172a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts, Décret de 1993 approuvant l’
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Travaux publics, Décret de 1993 approuvant l’
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Exemption de transporteurs, Règlement sur l’
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Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret d’
PDF [133 KB] DORS/90-225
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Exemption du numéro tarifaire 9805.00.00, Décret d’
PDF [138 KB] DORS/81-701
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Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement sur l’
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Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret d’
PDF [146 KB] DORS/2006-190
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Exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d’
PDF [134 KB] DORS/93-65
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Exemptions relatives aux rapports d’initiés (banques), Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2000-113
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Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique, Règlement sur l’
PDF [145 KB] C.R.C., ch. 1359
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Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes, Règlement sur l’
PDF [140 KB] DORS/66-78
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Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada, Règlement sur l’
PDF [171 KB] DORS/94-410
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Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement sur les
PDF [133 KB] DORS/2010-83
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Exigence d’un examen préalable, Règlement sur l’
PDF [179 KB] DORS/99-12
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Exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements, Règlement sur les
PDF [131 KB] DORS/2001-476
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Exonération de droits, Règlement sur l’
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Expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, Règlement sur l’
PDF [131 KB] DORS/78-415
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Expansion des entreprises, Règlement sur l’
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Expédition directe, Règlement sur l’
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Expéditions scientifiques ou exploratives, Décret de remise relatif aux
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Exploitation de carrières territoriales, Règlement sur l’
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Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’
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Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement sur l’
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Exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles), Règlement relatif à l’
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Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement sur l’
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Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, Règlement sur l’
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Explosifs, Règlement sur les
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PDF [152 KB] DORS/81-677
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Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur l’
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Expressions pour l’application du Tarif des douanes, Règlement définissant certaines
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