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Règlement sur les avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH)

Cette version de l'article 3 est en vigueur de 2006-03-22 à 2007-09-17.
 


3. Le titre du même règlement est remplacé par ce qui suit :

RÈGLEMENT SUR LES AVANTAGES LIÉS AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT D’UNE AUTOMOBILE (TPS/TVH)