Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (DORS/99-142)

17. Les matières d’examen pour l’obtention d’un brevet sont les suivantes :

• a) les communications efficaces;

• b) les mathématiques;

• c) les levés cadastraux;

• d) les systèmes d’arpentage;

• e) les systèmes d’enregistrement foncier;

• f) le cadastre;

• g) le droit civil et la common law;

• h) le droit de l’arpentage;

• i) les instruments d’arpentage;

• j) l’arpentage astronomique;

• k) le positionnement géodésique;

• l) les levés de contrôle;

• m) les levés de génie;

• n) l’arpentage hydrographique;

• o) la photogrammétrie appliquée;

• p) la télédétection;

• q) la cartographie;

• r) les projections cartographiques;

• s) les probabilités et statistiques;

• t) l’estimation par les moindres carrés;

• u) l’informatique;

• v) la gestion de banques de données spatiales;

• w) l’analyse de données;

• x) les sciences de la terre;

• y) l’océanographie;

• z) la gestion de l’environnement;

• z.1) l’aménagement du territoire;

• z.2) l’administration des terres;

• z.3) la gestion de systèmes de banques de données géographiques;

• z.4) les affaires et la déontologie professionnelles;

• z.5) l’administration, l’économie et le droit des affaires;

• z.6) les lois et règlements concernant l’arpentage des terres du Canada;

• z.7) les régimes juridiques de la propriété des terres du Canada;

• z.8) les structures de l’État;

• z.9) les questions concernant les gouvernements autochtones.

18. Le candidat est tenu, dans les sept ans suivant la date d’acceptation de sa candidature, de réussir à tous les examens fixés par le comité d’examen à la suite d’une étude de sa qualification professionnelle ou de démontrer à celui-ci qu’il a reçu une formation équivalente.

19. Sous réserve de l’article 18, le candidat peut reprendre tout examen auquel il a échoué.

• 20. (1) Les examens sont tenus au moins une fois par année aux dates, heures et lieux fixés par le comité d’examen.

• (2) Le comité d’examen annonce les dates, heures et lieux visés au paragraphe (1) au moins six mois avant la date du début des examens.

21. Lorsqu’un candidat admis à un examen est par la suite déclaré inadmissible, son examen est annulé.