Règlement de pêche de l’Alberta (1998) (DORS/98-246)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

ANNEXE 9(articles 35 et 36)

Infractions désignées et amendes

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleDispositions du règlementDescription de l’infractionAmende ($)
14Pêcher dans des eaux interdites200
25-6Avoir en sa possession des poissons vivants sans autorisation200
37Ne pas remettre à l’eau un poisson qui doit être libéré ou le faire de la mauvaise façon100
48Mettre à l’eau un appât non fixé à un hameçon50
59Pêcher avec une lampe interdite150
613Pratiquer la pêche sportive sans autorisation100
713Pratiquer la pêche, autre que la pêche sportive, sans autorisation250
815Pratiquer la pêche sportive dans des eaux interdites200
916Dépasser le contingent quotidien200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 10 poissons
1017Dépasser la limite de possession200, plus 50 pour chaque poisson en sus de la limite de possession, jusqu’à concurrence de 10 poissons
1119a)Pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus de trois hameçons50
1219b)Pêcher à la ligne avec un hameçon ayant plus de trois pointes sur une tige commune50
1319c)Pêcher à la ligne avec un leurre comportant plus de trois hameçons50
1419d)Pêcher à la ligne avec plus d’une ligne en eau libre100
1519e)Pêcher avec plus de deux lignes dans des eaux recouvertes de glace100
1619f)Pêcher à la ligne avec un hameçon à ressort100
1719g)Pêcher à la ligne avec un poisson interdit comme appât200
1820a)Pêcher en casaquant le poisson200
1920b)Avoir en sa possession du poisson casaqué200
2020c)Avoir en sa possession un dispositif de casaque200
2120d)Avoir en sa possession une gaffe lors de la pêche à la ligne200
2221Être à plus de 30 m d’une ligne mise à l’eau50
2322Pêcher à la ligne sous la glace dans des eaux interdites200
2423Pratiquer la pêche sportive avec un engin interdit100 dans le cas d’un hameçon, sauf un hameçon sans ardillons, 200 dans tous les autres cas
2523Pratiquer la pêche sportive avec un appât interdit200
2624Pêcher avec une épuisette du poisson autre que du poisson-appât200
2724Pêcher avec une seine du poisson autre que du poisson-appât200
2824Pêcher avec un piège à ménés du poisson autre que du poisson-appât200
2924Pêcher avec une épuisette dans des eaux interdites150
3024Pêcher avec une seine dans des eaux interdites150
3124Pêcher avec un piège à ménés dans des eaux interdites150
3225Pêcher avec un piège à ménés incorrectement marqué100
3325Pêcher avec un piège à ménés surdimensionné150
3425Pêcher avec plus de deux pièges à ménés150
3526Pêcher avec une seine surdimensionnée150
3627Pêcher des espèces interdites avec un arc et une flèche150
3727Pêcher avec une arbalète150
3828Pêcher avec un harpon propulsé de façon interdite150
3928Pêcher avec un harpon autrement qu’en nageant150
4028Pêcher des espèces interdites avec un harpon150
  • DORS/2005-296, art. 8;
  • DORS/2012-21, art. 3.
 
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