Table des matières
Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada (DORS/98-245)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada |
- XMLTexte complet : Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada [11 KB] |
- PDFTexte complet : Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada [150 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide