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Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (DORS/98-176)
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Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide