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Règlement sur les licences d’exportation (DORS/97-204)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-02
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide