Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers (DORS/96-338)
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Règlement à jour 2012-05-14
5. L’Ordonnance sur les tarifs-voyageurs des chemins de ferNote de bas de page 2 est abrogée.
Retour à la référence de la note de bas de page 2C.R.C., ch. 1224
ENTRÉE EN VIGUEUR
6. Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 1996.