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Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international) (DORS/94-549)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide