Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (DORS/94-42)

Règlement à jour 2012-05-14

ANNEXE

(article 11)

DESCRIPTION DU PROGRAMME DE FORMATION

(Raison sociale, adresse et nature de l’entreprise du transporteur ou de l’exploitant de terminal)

Date :
1.Nom et titre de la personne chargée de gérer le programme de formation au sein de l’organisme.
2.Groupe cible du programme de formation (préciser) :
a)employés et entrepreneurs qui transigent avec le public;
b)employés et entrepreneurs qui fournissent une aide physique;
c)employés et entrepreneurs qui manipulent des aides à la mobilité;
d)employés et entrepreneurs qui utilisent du matériel ou des aides spécialisés.
3.Liste des catégories professionnelles des employés et entrepreneurs au service de l’organisme qui doivent recevoir une formation.
4.Matière sur laquelle porte le programme de formation.
5.Principales méthodes didactiques et types de matériel pédagogique et de soutien utilisés dans le programme de formation.
6.Nombre d’heures de formation données dans le programme de formation initiale.
7.Délai moyen entre l’entrée en fonctions et la formation initiale.
8.Fréquence, nature et durée en heures des cours de recyclage requis.
9.Qualifications et titre de la personne qui donne la formation initiale et les cours de recyclage.
10.Nature de la participation d’une personne ayant une déficience au programme de formation, s’il y a lieu.
11.Moyens par lesquels l’organisme s’assure que ses employés reçoivent une formation adaptée aux besoins de leurs fonctions.
12.Inscription et contrôle de l’achèvement de la formation initiale et de chaque cours de recyclage.
13.Lorsque l’organisme a recours aux services d’entrepreneurs, méthode utilisée pour s’assurer qu’ils reçoivent une formation adaptée aux besoins de leurs fonctions.
(Signature, nom et titre du directeur ou de l’agent autorisé)