6. Le transporteur doit s’assurer que, selon son type d’exploitation, ses employés et entrepreneurs qui peuvent être appelés à manipuler des aides à la mobilité reçoivent la formation décrite à l’article 4 et une formation adaptée aux besoins de leurs fonctions, dans les domaines suivants :

• a) les divers types d’aides à la mobilité;

• b) les exigences, les limites et les procédures concernant l’immobilisation des aides à la mobilité, leur transport et leur rangement dans le compartiment d’un véhicule qui est réservé aux passagers;

• c) les méthodes appropriées pour transporter les aides à la mobilité et les ranger dans le compartiment à bagages d’un véhicule, y compris le démontage, l’emballage, le déballage et le remontage de ces aides.

7. Le transporteur doit s’assurer que, selon son type d’exploitation, ses employés et entrepreneurs qui peuvent être appelés à utiliser du matériel ou des aides spécialisés reçoivent la formation décrite à l’article 4 et une formation adaptée aux besoins de leurs fonctions, dans les domaines suivants :

• a) les appareils téléphoniques pour les personnes sourdes ou malentendantes, le matériel d’affichage électronique et le matériel audio ou vidéo;

• b) les plates-formes élévatrices, les rampes mécaniques et les autres dispositifs permettant de changer de palier;

• c) l’alimentation en oxygène ou en électricité à bord des véhicules, le raccord des systèmes auxiliaires de respiration et l’installation des civières.

8. Le transporteur et l’exploitant de terminal doivent s’assurer que leurs employés et entrepreneurs qui sont tenus, selon le présent règlement, de recevoir une formation terminent leur formation initiale dans les 60 jours suivant leur entrée en fonctions.

9. Le transporteur et l’exploitant de terminal doivent s’assurer que leurs employés et entrepreneurs suivent périodiquement des cours de recyclage adaptés aux besoins de leurs fonctions.

10. Le transporteur et l’exploitant de terminal doivent tenir à jour leur programme de formation en y incorporant, dès que possible, tout nouveau renseignement sur les procédures et les services qu’ils offrent aux personnes ayant une déficience ou sur la technologie qu’ils introduisent afin d’aider celles-ci.

11. Le transporteur et l’exploitant de terminal doivent conserver, pour consultation par l’Office et le grand public, un exemplaire de leur programme de formation préparé selon les exigences de forme et de contenu prévues à l’annexe.