58. Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession des huîtres d’une longueur inférieure à 76 mm.

59. La définition qui suit s’applique à la présente partie.

« zone de pêche du saumon »

« zone de pêche du saumon » Zone de pêche du saumon illustrée et mentionnée à l’annexe VI. Sont comprises dans la présente définition les eaux d’une province se déversant dans une telle zone. (Salmon Fishing Area)

60. Il est interdit de pêcher le saumon autrement qu’à la ligne, avec une mouche artificielle.

61. Sous réserve du paragraphe 66(1), il est interdit de pêcher le saumon dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VII durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

62. Il est interdit de prendre et de garder les quantités suivantes de saumons provenant des eaux visées à la colonne I de l’annexe VII :

• a) en une journée, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent quotidien fixé à la colonne III;

• b) en une année, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent annuel fixé à la colonne V.

63. Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article et de garder :

• a) en une journée, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent quotidien fixé à la colonne II;

• b) en une année, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent annuel fixé à la colonne IV;

• c) un saumon dont la longueur est inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne V.