Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie (DORS/93-536)

Texte complet des versions antérieures


Date de modification :