Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-05-29 Versions antérieures

ANNEXE I(alinéa 31(2)b) et paragraphe 31(3))Tabliers pour le dessus du cul de chalut

Tablier régulier

  • 1 Pièce de filet rectangulaire :

    • a) dont la largeur minimale est de 1 ½ fois la largeur de la partie couverte du cul de chalut, la largeur étant mesurée perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul de chalut;

    • b) dont le maillage n’est pas inférieur au maillage du cul de chalut;

    • c) reliée au cul de chalut par ses bordures antérieures et latérales seulement, de façon que :

      • (i) dans le cas où un étrangloir est employé, cette pièce de filet ne recouvre pas plus que la partie du cul de chalut située entre la quatrième maille en avant de l’étrangloir et la quatrième maille en avant des mailles par où passe le raban de cul de chalut,

      • (ii) dans le cas où un étrangloir n’est pas employé, cette pièce de filet recouvre au plus le tiers du cul de chalut, mesuré à une distance d’au moins quatre mailles des mailles par où passe le raban de cul de chalut.

Modèle polonais modifié

  • 2 Pièce de filet rectangulaire :

    • a) faite de lignette de même matière et de même dimension que celles du cul de chalut ou de toute autre lignette simple, épaisse et sans noeuds;

    • b) dont le maillage est deux fois plus grand que celui du cul de chalut;

    • c) fixée à la partie arrière du dessus du cul de chalut;

    • d) reliée au cul de chalut par ses bordures antérieures, latérales et postérieures de façon que chacune de ses mailles recouvre exactement quatre mailles du cul de chalut sur lequel elle s’étend.

Modèles à plusieurs volets

  • 3 Série de pièces de filet :

    • a) dont la longueur totale ne dépasse pas les deux tiers de la longueur du cul de chalut;

    • b) dont chacune des pièces :

      • (i) est fixée, le cas échéant, au-dessus du cul de chalut de manière à recouvrir la pièce de filet immédiatement postérieure,

      • (ii) a un maillage qui n’est pas inférieur au maillage du cul de chalut,

      • (iii) est au moins aussi large que le cul de chalut, la largeur étant mesurée perpendiculairement au cul de chalut,

      • (iv) a une longueur maximale de 10 mailles,

      • (v) est fixée en travers du cul de chalut par sa bordure antérieure seulement, perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul de chalut.

 
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